Évaluation de la stratégie en matière de justice applicable aux autochtones

Annexe B : Instruments de collecte des données

Guides d'entrevue des intervenants clés

Guide principal d'entrevue pour l’évaluation de la SJA

Coordonnées De La Personne-Ressource Note de bas de la page 52

Poste

Numéro de téléphone

Région

Introduction

Je m’appelle [insérer le nom] et je fais partie d’une équipe de consultation indépendante qui est chargée par le ministère de la Justice Canada d’évaluer la Stratégie en matière de justice applicable aux Autochtones (SJA). L’évaluation a pour but de déterminer la pertinence et le rendement de la SJA au cours des cinq dernières années. Vos réflexions et opinions à l'égard de la SJA sont importantes aux fins de notre évaluation et nous serions reconnaissants si vous pouviez prendre le temps de participer à la présente entrevue. L’information recueillie au cours de cette entrevue sera fusionnée à d’autres réponses afin que personne ne puisse attribuer à quiconque des réponses particulières. Nous savons que certaines questions ne s’appliqueront pas à vous; si c'est le cas, laissez-le-moi savoir et nous les sauterons. Nous voulons également vous donner l’occasion de soulever tout enjeu lié à la SJA que vous jugez important. L’entrevue durera de 45 à 60 minutes.

Contexte

Avant de commencer, j’aimerais vous fournir un peu d’information générale sur la SJA afin de m’assurer que vous comprenez sur quoi portera l’évaluation.

  • le Fonds de justice communautaire soutient les programmes de justice communautaire qui offrent des solutions de rechange au système officiel de justice;
  • le Fonds de renforcement des capacités soutient l’acquisition des connaissances et des compétences nécessaires pour mettre sur pied et gérer des programmes de justice communautaire.

De plus, la SJA comporte un volet stratégique dirigé à partir d’Ottawa avec la contribution de cinq coordonnateurs régionaux et leurs employés.

La SJA vise les objectifs suivants :

  • contribuer à réduire les taux de victimisation, de criminalité et d'incarcération chez les Autochtones qui résident dans des collectivités où sont exploités des programmes financés par la SJA;
  • aider les Autochtones à assumer une plus grande responsabilité à l'égard de l’administration de la justice dans leurs collectivités;
  • fournir plus rapidement des renseignements plus pertinents sur les programmes de justice communautaire financés par la SJA;
  • tenir compte et intégrer les valeurs autochtones dans le système de justice.
Questions d’entrevue

Avant de commencer, pourriez-vous m’indiquer dans quelle mesure vous connaissez la SJA (p. ex., votre rôle, vos interactions)? Depuis combien de temps jouez-vous ce rôle?

A. Pertinence
  1. À votre avis, y a-t-il toujours surreprésentation des Autochtones pour ce qui est des taux de victimisation, de criminalité et/ou d’incarcération, comparativement à la population générale?
    1. Pourquoi dites-vous cela?
  2. Est-il nécessaire que le gouvernement du Canada en général et le ministère de la Justice Canada en particulier continuent de participer à la justice applicable aux Autochtones?
    1. Pourquoi?
    2. Est-il nécessaire de maintenir la SJA en particulier?
  3. Selon vous, existe-t-il de nouveaux besoins qui correspondent aux objectifs de la SJA et auxquels la SJA ne s’applique pas, mais que devrait aborder le ministère de la Justice Canada?
    1. Dans l'affirmative, quels sont ces besoins?
    2. La SJA peut-elle être modifiée pour tenir compte de ces besoins? Dans l’affirmative, comment? Ou faut-il créer un autre mécanisme au sein du ministère de la Justice Canada?
B. Rendement

Les prochaines questions portent sur l’atteinte de certains résultats par les programmes de justice communautaire de la SJA. Pour ces questions, veuillez utiliser l'échelle suivante :

  1. Pas du tout
  2. Un peu
  3. Dans une certaine mesure
  4. Dans une grande mesure
  5. Dans une très grande mesure
  1. Dans quelle mesure la SJA a-t-elle aidé les collectivités qu’elle finance à acquérir les connaissances et les compétences nécessaires pour établir et gérer des programmes de justice communautaire? Pourquoi? Pouvez-vous donner un exemple?
    1. Connaissez-vous des lacunes à cet égard que pourrait combler la SJA?
  2. Selon vous, dans quelle mesure les programmes de justice communautaire financés par la SJA intègrent-elles les valeurs culturelles communautaires de guérison et de justice? Pouvez-vous m’expliquer pourquoi vous croyez que c’est le cas?
    1. Connaissez-vous des lacunes à cet égard que pourrait combler la SJA?
  3. À votre avis, dans quelle mesure la SJA a-t-elle contribué à améliorer l’accès aux programmes de justice communautaire et aux services pour les Autochtones du Canada? Pourquoi?
    1. Y a-t-il des façons d’accroître cet accès?
  4. À votre avis, dans quelle mesure le Fonds de renforcement des capacités a-t-il contribué à accroître la capacité des collectivités à exploiter des programmes et services existants et/ou nouveaux? Pourquoi?
    1. Existe-t-il des façons pour la SJA d’accroître encore davantage la capacité des collectivités à offrir ce genre de programmes ou services?
  5. Dans quelle mesure la SJA a-t-elle contribué à favoriser une plus grande collaboration et intégration à l’échelle communautaire entre les juristes et les intervenants de justice communautaire en vue d’améliorer la justice applicable aux Autochtones? Veuillez préciser. (gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, représentants de la Couronne et de la police, collectivités)
    1. Est-ce que la SJA a contribué à une telle amélioration et, dans l’affirmative, comment?
    2. Est-ce que cette collaboration et intégration présentent des lacunes que pourrait combler la SJA?
    3. [intervenants internes seulement] Comment s’intègre la SJA aux autres programmes du Ministère portant sur la justice applicable aux Autochtones, et cette intégration est-elle efficace?
  6. Dans quelle mesure la SJA a-t-elle mené des activités stratégiques visant les taux élevés de victimisation, de criminalité et d’incarcération chez les Autochtones? (recherches, consultations, conseils stratégiques, nouvelles initiatives, lois). Prière d’expliquer votre réponse.
    1. Connaissez-vous des lacunes graves à cet égard?
  7. À votre avis, dans quelle mesure les Autochtones des collectivités participantes contribuent-ils davantage à l’administration de la justice en raison de la SJA? Pourquoi?
    1. Y a-t-il des façons d’améliorer encore davantage la participation locale? Veuillez préciser.
    2. Connaissez-vous des obstacles à la participation?
  8. Pouvez-vous décrire des stratégies en matière de justice communautaire que vous jugez être particulièrement efficaces pour améliorer la participation locale des Autochtones à l’administration de la justice?
  9. Dans quelle mesure des partenariats officiels et officieux entre les programmes communautaires de la SJA et le système de justice traditionnel ont-ils été créés et maintenus? Dans quelle mesure ces partenariats réussissent-ils à atteindre les objectifs de la SJA? Pourquoi?
    1. Connaissez-vous des obstacles au renforcement de ces partenariats? Dans l’affirmative, veuillez les décrire.
    2. Pouvez-vous mentionner quels avantages procurent des liens solides entre les programmes de justice communautaire et le système de justice traditionnel? (renvois, services améliorés, meilleurs résultats relatifs aux cas)
      1. Quelles formes prennent ces avantages?
  10. Dans l’ensemble, dans quelle mesure croyez-vous que le financement de la SJA a contribué à améliorer la sécurité et le bien-être des collectivités participantes? Veuillez fournir des explications. Veillez vérifier si les perceptions des membres des collectivités ont changé.
    1. Existe-t-il encore des lacunes qui devraient être comblées par la SJA?
  11. Pourriez-vous décrire tout autre avantage à long terme pour les collectivités participant à la SJA?
    1. Quels éléments, d’après vous, influent sur l’amélioration de la situation dans les collectivités ou l’absence d’amélioration? (participation aux programmes/achèvement; efficacité des programmes, facteurs externes)
C. Concept et mise en œuvre
  1. Est-ce que le concept d'une stratégie à frais partagés est pertinent compte tenu des rôles et responsabilités des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux? Veuillez fournir des explications.
  2. Avez-vous des suggestions concernant l’amélioration du mode de prestation de la SJA qui entraîneraient un meilleur rendement en vue d’atteindre des objectifs et/ou un accroissement de son efficacité?
D. Économies et efficience
  1. Dans quelle mesure diriez-vous que les ressources de la SJA sont affectées efficacement?
    1. Êtes-vous au courant d’économies ou de réaffectations des coûts au sein de la Stratégie qui auraient pu améliorer l’efficience au cours des cinq dernières années?
    2. Avez-vous des suggestions sur la façon d’améliorer l’efficience de la SJA?
  2. Avez-vous d’autres commentaires à formuler concernant la SJA?

Merci du temps que vous avez consacré à l'évaluation de la SJA

Protocoles pour les études de cas

Ministère De La Justice Canada Évaluation De La Stratégie En Matière De Justice Applicable Aux Autochtones

Étude de cas communautaire
Guide d’entrevue à l’intention des intervenants de justice communautaire

Collectivité

Région

Nom de l’intervenant clé

Titre/Rôl

Nom du consultant

Date de l'entrevue

Introduction

Merci d’avoir accepté de participer à la présente entrevue. Je m’appelle [insérer le nom] et je fais partie d’une équipe de consultation indépendante qui est chargée par le ministère de la Justice Canada d’évaluer la Stratégie en matière de justice applicable aux Autochtones (SJA). L’évaluation a pour but de déterminer si la SJA répond aux besoins des collectivités et comment elle s’applique dans les diverses collectivités. Vos réflexions et opinions sont importantes aux fins de la présente évaluation.

L’information recueillie au cours de cette entrevue sera fusionnée à d’autres réponses afin que personne ne puisse attribuer à quiconque des réponses particulières. Nous savons que certaines questions ne s’appliqueront pas à vous; si c'est le cas, laissez-le-moi savoir et nous les sauterons. Nous voulons également vous donner l’occasion de soulever tout enjeu lié à la SJA que vous jugez important. L’entrevue durera de 45 à 60 minutes.

Avez-vous des questions avant de commencer?

Remarque à l’intention de l’intervieweur : Avant l’entrevue, examinez les dossiers des projets et prenez note des noms et du genre d’activités menées dans la collectivité.

  1. Ce serait utile si vous pouviez commencer par donner votre titre officiel et une description de votre rôle et de vos responsabilités. Depuis combien de temps occupez-vous ce poste? Avec quelles collectivités autochtones travaillez-vous?
Information générale sur les collectivités
  1. Pour la plupart des sujets que j'aborderai, je poserai des questions sur les programmes et activités qui constituent des mécanismes différents d’administrer la justice dans les collectivités autochtones ayant accès aux programmes financés par la SJA. Cela m’aiderait si vous m’indiquiez quels sont, d’après vous, les enjeux actuels en matière de justice les plus urgents dans les collectivités que vous desservez. Pouvez-vous me décrire les principaux enjeux auxquels font face ces collectivités? Par exemple, y a-t-il un problème de surreprésentation dans le système de justice?
  2. Diriez-vous que ces enjeux sont moindres, au même stade ou pires qu’en 2011?
  3. Comment votre programme de justice communautaire applicable aux Autochtones est-il conçu pour aider les collectivités à aborder ces enjeux?
J’ai maintenant quelques questions concernant précisément les programmes et les activités de la SJA offerts dans la collectivité.
  1. Pouvez-vous décrire les liens professionnels que vous entretenez avec le système de justice traditionnel? (représentants de la Couronne et de la police, tribunaux?)
    1. Êtes-vous satisfait(e) du genre de rapports que vous entretenez à l’heure actuelle?
    2. Ceux-ci ont-ils changé au cours des dernières années? Dans l’affirmative, pourquoi?
    3. Existe-t-il des obstacles particuliers à l’efficacité de ces rapports? Veuillez préciser.
    4. Quelles améliorations aimeriez-vous apporter, le cas échéant? (renvois, appuis, suivi)
  2. Avec qui travaillez-vous dans les collectivités? (comité de justice, chef et conseil, services policiers locaux, services de santé, services d’aide sociale, Aînés, employeurs, familles)
    1. Y-a-t-il des partenaires qui vous aident particulièrement à atteindre vos objectifs? Veuillez fournir des explications.
    2. Les partenariats avec la collectivité ont-ils changé au cours des dernières années? Dans l’affirmative, pourquoi?
    3. Est-ce que vous aimeriez que certains partenariats communautaires s’améliorent? Dans l'affirmative, de quelle façon?
    4. Y a-t-il d’autres partenariats que vous aimeriez établir?
    5. Y a-t-il des obstacles particuliers dans les collectivités qui vous empêchent d’atteindre les objectifs du programme? Veuillez préciser.
  3. Dans les collectivités en question, avez-vous constaté un changement au chapitre du genre ou du nombre de participants aux programmes (contrevenants) au cours des dernières années? Veuillez préciser.
  4. Au sujet des renvois à votre programme particulier, quelle proportion de contrevenants admissibles a été, à votre avis, aiguillée vers le programme?
    1. Les renvois ont-ils augmenté ou diminué depuis quelques années? Dans l’affirmative, pourquoi?
    2. D’après vous, quels sont les principaux obstacles à l’aiguillage d’un plus grand nombre de contrevenants?
    3. Y a-t-il certaines mesures que vous pourriez prendre pour améliorer le nombre de renvois? Veuillez préciser.
  5. Croyez-vous que le programme de justice communautaire applicable aux Autochtones a contribué à une plus grande sécurité de la collectivité? Dans l’affirmative, comment? À quoi vous fiez-vous pour faire cette affirmation?
  6. Quelles pratiques exemplaires recommanderiez-vous à une collectivité qui commence un programme financé par la SJA?
    1. D’après votre expérience, quelles leçons apprises partageriez-vous, le cas échéant?
  7. Des taux de récidive plus bas constituent un avantage évident d’un programme comme le vôtre. Pouvez-vous mentionner d’autres avantages? Veuillez donner des exemples.
    1. Pour les contrevenants
    2. Pour les victimes
    3. Pour l’ensemble de la collectivité
    4. Pour les services communautaires (santé, services sociaux, services policiers, autres)
  8. Recueillez-vous à l’échelle de la collectivité des statistiques ayant trait aux taux de criminalité et de victimisation et aux résultats des affaires. Dans l’affirmative, pourrions-nous utiliser ces données aux fins de l’évaluation? (dans l’affirmative, obtenez une copie)
  9. Votre collectivité a-t-elle reçu toute autre aide par le biais de la SJA pour un projet de renforcement des capacités? Dans l’affirmative, pour quel projet? Dans quelle mesure ce projet a-t-il contribué à renforcer la capacité pour son programme de justice communautaire?
  10. Avez-vous d’autres commentaires à propos du programme de justice communautaire local applicable aux Autochtones que vous aimeriez partager?

Exemple d’un cas

Nous voulons comprendre comment des cas particuliers sont traités dans le cadre du processus de justice communautaire, et comment le processus peut être avantageux pour les participants et la collectivité. Sans donner de noms, veuillez nous décrire un cas récent pour lequel votre programme a été bien utilisé, et précisez les répercussions que le processus a eues. Nous voulons connaître les aspects juridiques et les interactions que le contrevenant et la ou les victimes ont eues avec d’autres membres de la collectivité, y compris un comité de justice, les services policiers, les services sociaux, les fournisseurs de services de santé et de bien-être, les enseignants ou d’autres.

Merci de votre participation.

Étude de cas communautaire

Guide d’entrevue pour les représentants de la police ou de la Couronne

Collectivité

Région

Nom de l’intervenant clé

Titre/Rôle

Nom du consultant

Date de l'entrevue

Introduction

Merci d’avoir accepté de participer à la présente entrevue. Je m’appelle [insérer le nom] et je fais partie d’une équipe de consultation indépendante qui est chargée par le ministère de la Justice Canada d’évaluer la Stratégie en matière de justice applicable aux Autochtones (SJA). L’évaluation a pour but de déterminer si la SJA répond aux besoins des collectivités et comment elle s’applique dans les diverses collectivités. Vos réflexions et opinions sont importantes aux fins de la présente évaluation.

L’information recueillie au cours de cette entrevue sera fusionnée à d’autres réponses afin que personne ne puisse attribuer à quiconque des réponses particulières. Nous savons que certaines questions ne s’appliqueront pas à vous; si c'est le cas, laissez-le-moi savoir et nous les sauterons. Nous voulons également vous donner l’occasion de soulever tout enjeu lié à la SJA que vous jugez important. L’entrevue durera de 45 à 60 minutes.

Avez-vous des questions avant de commencer?

Remarque à l’intention de l’intervieweur : Avant l’entrevue, examinez les dossiers des projets et prenez note des noms et du genre d’activités menées dans la collectivité.

  1. Il serait utile si vous pouviez commencer par donner votre titre officiel et une description de votre rôle et de vos responsabilités. Depuis combien de temps occupez-vous ce poste? Avec quelles collectivités autochtones travaillez-vous?
Information générale sur les collectivités
  1. Pour la plupart des sujets que j'aborderai, je poserai des questions sur les programmes et activités qui constituent des mécanismes différents d’administrer la justice dans les collectivités autochtones ayant accès aux programmes financés par la SJA. Cela m’aiderait si vous m’indiquiez quels sont d’après vous les enjeux actuels en matière de justice les plus urgents dans les collectivités que vous desservez. Pouvez-vous me décrire les principaux enjeux auxquels font face ces collectivités? Par exemple, y a-t-il un problème de surreprésentation dans le système de justice?
  2. Diriez-vous que ces enjeux sont moindres, au même stade ou pires qu’en 2011?
  3. Comment votre programme de justice communautaire applicable aux Autochtones est-il conçu pour aider les collectivités à aborder ces enjeux?
J’ai maintenant quelques questions concernant précisément les programmes et les activités de la SJA offerts dans la collectivité.
  1. Pourriez-vous décrire les rapports professionnels que vous et vos collègues entretenez avec le programme local de justice communautaire? De quelles façons collaborez-vous?
    1. Êtes-vous satisfait(e) du genre de rapports que vous entretenez à l’heure actuelle?
    2. Ceux-ci ont-ils changé au cours des dernières années? Dans l’affirmative, pourquoi?
    3. Existe-t-il des obstacles particuliers à l’efficacité de ces rapports? Veuillez préciser.
    4. Quelles améliorations aimeriez-vous apporter, le cas échéant? (renvois, appuis, suivi?)
  2. Dans les collectivités en question, avez-vous constaté un changement au chapitre du genre ou du nombre de participants au programme (contrevenants) au cours des dernières années? Veuillez préciser.
  3. Aiguillez-vous des contrevenants vers le programme de justice communautaire applicable aux Autochtones? Dans l'affirmative, pouvez-vous décrire un renvoi type?
    1. Qu'est-ce qui fait que vous seriez plus ou moins susceptible d’aiguiller des contrevenants vers ce programme?
    2. Y a-t-il des raisons pour lesquelles vous ne pourriez aiguiller des contrevenants vers le programme même s’ils respectent les critères du programme?
  4. Dans les collectivités en question, y a-t-il eu un changement depuis 2011 sur le plan du genre de partenariats ou de collaboration entre les personnes clés de la collectivité et du système de justice? Dans l’affirmative, veuillez décrire ce changement.
    Demandez des précisions sur les partenariats qui existent au niveau de la collectivité avec les services policiers, la GRC, les juges, les procureurs, les avocats et le personnel des programmes de la SJA qui participent au Comité de justice de la collectivité.
    1. De quelle façon ces différents intervenants travaillent-ils ensemble?
    2. Existent-ils des obstacles à l’établissement de partenariats efficaces entre les collectivités et le système de justice? Veuillez préciser.
    3. Quelle incidence ces partenariats ou cette collaboration ont-ils sur l’efficacité des services de justice communautaire?
  5. Croyez-vous que le programme de justice communautaire applicable aux Autochtones a contribué à une plus grande sécurité de la collectivité? Dans l’affirmative, de quelle façon? À quoi vous fiez-vous pour faire cette affirmation?
  6. Quelles pratiques exemplaires recommanderiez-vous à une collectivité qui commence un programme financé par la SJA?
    1. D’après votre expérience, quelles leçons apprises partageriez-vous, le cas échéant?
  7. Des taux de récidive plus bas constituent un avantage évident d’un programme comme la SJA. Pouvez-vous mentionner d’autres avantages? Veuillez donner des exemples.
    1. Pour les contrevenants
    2. Pour les victimes
    3. Pour l’ensemble de la collectivité
    4. Pour les services communautaires (santé, services sociaux, services policiers, autres)
  8. Recueillez-vous à l’échelle de la collectivité des statistiques ayant trait aux taux de criminalité et de victimisation et aux résultats des affaires? Dans l’affirmative, pourrions-nous utiliser ces données aux fins de l’évaluation? (dans l’affirmative, obtenez une copie)
  9. Avez-vous d’autres commentaires à propos du programme de justice communautaire local applicable aux Autochtones que vous aimeriez partager?

Merci de votre participation.

Cercle de partage pour les membres de la collectivité ou le Comité de justice de la collectivité

Guide de discussion

Collectivité

Région

Date

Consultant

Profil du participant

Nombre total de participants au groupe

Nombre d’adolescents

Introduction

Merci de participer au présent groupe de discussion. Je m’appelle [nom]. Comme vous le savez probablement, le ministère de la Justice Canada finance dans les collectivités autochtones des programmes et des activités en matière de justice qui constituent des options de rechange au système de justice traditionnel et qui sont mieux adaptés aux besoins des collectivités tout en leur fournissant l’occasion de se prononcer sur la façon dont fonctionne le système de justice pour eux. Votre collectivité compte un programme de justice qui comprend (décrivez brièvement les programmes et les services). Je fais partie d’une équipe de consultation indépendante qui est chargée par le ministère de la Justice Canada d’évaluer la Stratégie en matière de justice applicable aux Autochtones (SJA).

Nous espérons avoir une bonne discussion à propos de ces programmes et activités au cours de laquelle quiconque veut prendre la parole pourra se sentir à l’aise de le faire. Je poserai un certain nombre de questions et prendrai des notes de ce qui est dit. Vous êtes tous invités à formuler des commentaires soit pour répondre à ma question ou à ce qu’a dit quelqu’un d’autre. Il n’y a pas de bonnes ou mauvaises réponses – chacun de vous peut avoir eu des expériences différentes avec les programmes ou avoir des opinions différentes. C’est pourquoi nous voulons tous vous entendre.

Votre participation au groupe de discussion est totalement volontaire et que vous acceptiez ou non de participer n’influera pas sur vos rapports ou ceux de votre collectivité avec le ministère de la Justice Canada. L’information que vous fournirez sera traitée conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Nous n’identifierons personne dans les notes que nous prendrons pendant le groupe de discussion.

La discussion durera d’une heure à une heure et demie. Avez-vous des questions avant de commencer?

Remarque – Il faut vérifier auprès de la personne-ressource dans la collectivité s’il est approprié d’inviter les Aînés à dire une prière d’ouverture ou à pratiquer une cérémonie des herbes sacrées si c’est la tradition dans cette collectivité.

Avant de passer aux questions, vous pourriez peut-être vous présenter et décrire brièvement ce que vous faites dans la collectivité.

Tout d’abord, j’aimerais commencer par vous poser des questions sur les programmes de justice.

  1. Selon vous, quels sont les principaux enjeux dans votre collectivité en matière de justice et de criminalité? Par exemple, y a-t-il beaucoup d’Autochtones en détention ou beaucoup de victimes d’actes criminels? Est-ce que cette situation a changé depuis 2011?
  2. D’après vous, quels sont les services offerts dans votre collectivité qui pourraient aider à prévenir ces crimes, à aider les victimes de ces actes criminels ou les personnes qui commettent ces actes? Suscitez la discussion en nommant et énumérant des activités et programmes communautaires à partir du Plan de travail communautaire.
  3. Les programmes de justice communautaire applicables aux Autochtones ont notamment pour but d’aider les collectivités à avoir un système de justice adapté à la culture, aux traditions et aux valeurs locales. Croyiez-vous que c'est le cas de votre programme de justice communautaire? Veuillez fournir des explications.
  4. Est-ce que les programmes et activités de justice aident :
    • la collectivité?
    • les victimes d’actes criminels?
    • les contrevenants?
    • les autres?
  5. Qu’est-ce qui fonctionne bien avec les activités et les programmes de justice locaux?
    1. Comment les amélioreriez-vous?
  6. Dans l'ensemble, jugez-vous que le programme de justice communautaire local a contribué à améliorer la sécurité de votre collectivité? Pourquoi ou pourquoi pas?
  7. Avez-vous d’autres commentaires à propos du système de justice dans votre collectivité que vous aimeriez partager?

Merci de votre participation.

Évaluation de la Stratégie en matière de justice applicable aux Autochtones

Enquête auprès des intervenants en justice communautaire

Introduction

Goss Gilroy Inc. (GGI) collabore avec le ministère de la Justice Canada pour évaluer la Stratégie en matière de justice applicable aux Autochtones (SJA). L’objectif de l’évaluation est de mieux comprendre la nécessité des programmes et les répercussions à l’échelle communautaire. La présente enquête nous fournira des renseignements importants sur la mesure dans laquelle les programmes fonctionnent ou non pour les collectivités.

Les renseignements recueillis dans le cadre de l’enquête seront regroupés avec d’autres réponses afin que personne ne puisse identifier vos réponses. Celles-ci sont confidentielles, et aucune réponse ne sera attribuée à quiconque dans un rapport. Tous les renseignements seront conservés conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et aux autres lois applicables.

Je vous remercie à l’avance de votre participation.

Veuillez noter que beaucoup de questions portent sur une période de cinq ans (la portée de l’évaluation). Si vous n’occupez pas votre poste depuis au moins cinq ans, veuillez vous référer à la période d’occupation de votre poste.

  1. Combien d’années d'expérience comptez-vous en tant qu’intervenant en justice communautaire dans votre communauté?
    1. Moins de 1 an
    2. De 1 à 2 ans
    3. De 3 à 5 ans
    4. De 6 à 10 ans
    5. 11 ans ou plus
  2. Selon vous, quelles sont les questions les plus importantes dans votre communauté en ce qui a trait à la justice et à la criminalité?
    Veuillez cocher toutes les réponses qui s’appliquent.
  Dans une très grande mesure Dans une grande mesure Dans une certaine mesure Dans une faible mesure Pas du tout Ne sais pas
Pourcentage notable de membres de la collectivité accusés d’actes criminels ou emprisonnés            
Pourcentage notable de membres de la collectivité victimes d'actes criminels            
Taux de criminalité élevés dans la collectivité            
Nombre insuffisant de services et de mécanismes de soutien qui cadrent avec les cultures autochtones            
Nombre insuffisant de services axés sur la guérison et la réconciliation            
Discrimination/préjugés dans le système de justice            
Soutien insuffisant aux Autochtones victimes d'actes criminels            
Communication insuffisante entre les professionnels de la justice pénale            
Autre (veuillez préciser : )            
  1. [seules les options choisies dans la Q2 sont affichées] Dans quelle mesure la SJA aide-t-elle actuellement à régler ces questions?
  Pas du tout Un peu Dans une certaine mesure Beaucoup Totalement Ne sais pas
Pourcentage notable de membres de la collectivité accusés d’actes criminels ou emprisonnés            
Pourcentage notable de membres de la collectivité victimes d'actes criminels            
Taux de criminalité élevés dans la collectivité            
Nombre insuffisant de services et de mécanismes de soutien qui cadrent avec les cultures autochtones            
Nombre insuffisant de services axés sur la guérison et la réconciliation            
Discrimination/préjugés dans le système de justice            
Soutien insuffisant aux Autochtones victimes d'actes criminels            
Communication insuffisante entre les professionnels de la justice pénale            
Autre (veuillez préciser :)            
  1. Est-ce que vous recevez des renvois vers la SJA en provenance des personnes ou intervenants suivants :
Provenance des renvois Jamais Parfois Souvent
des services policiers?      
des représentants de la Couronne?      
d’organismes communautaires?      
des familles et des amis?      
des écoles??      
des entreprises?      
des Aînés?      
du chef et du conseil?      
des services correctionnels?      
des tribunaux?      
du contrevenant lui-même?      
  1. [si la personne répond « Jamais » ou « Parfois » à la Q4] En autant que vous sachiez, quelles sont certaines des raisons pour lesquelles les personnes ou intervenants suivants ne font pas de renvois :
Raison Services policiers Représentants de la Couronne Organismes communautaires Familles et amis Contrevenant lui-même
Aucun cas n’est admissible          
Ils ne savent pas ce qui se produit après avoir aiguillé une personne vers le programme          
Ils ne savent pas où diriger les contrevenants          
Ils ne croient pas que le programme de justice communautaire est une bonne solution de rechange          
Ils n’ont pas confiance en la capacité du programme de justice communautaire de s’occuper des contrevenants          
Autre (veuillez préciser : )          
  1. [si la personne répond « Souvent » à la Q4] Quelles sont certaines des raisons pour lesquelles des services policiers, des représentants de la Couronne et d’autres professionnels de la justice pénale aiguillent des contrevenants vers le programme?
Raison Services policiers Représentants de la Couronne Organismes communautaires Familles et amis Contrevenant lui-même
Le programme répond à un besoin          
Les personnes qui commettent des actes criminels veulent participer au programme          
Les victimes d’actes criminels veulent participer au programme          
Ils croient que les contrevenants sont moins susceptibles de commettre un autre acte criminel après avoir pris part au programme          
Ils croient que le système autochtone de rechange est plus pertinent sur le plan culturel pour les contrevenants          
Ils croient que les victimes sont moins susceptibles d’être victimes d’un autre acte criminel en raison du programme          
Ils croient que le programme aide à réduire les actes criminels au sein de leur collectivité          
Autre (veuillez préciser :)          
  1. Au cours des cinq dernières années, dans quelle mesure votre collaboration ou vos partenariats avec les services policiers, les représentants de la Couronne et les autres professionnels de la justice pénale ont-ils changé?
    1. Ils ont beaucoup diminué.
    2. Ils ont un peu diminué.
    3. Ils sont demeurés les mêmes.
    4. Ils ont un peu augmenté.
    5. Ils ont beaucoup augmenté.
    6. Ne sais pas
  2. De quelle façon collaborez-vous avez les services policiers, les représentants de la Couronne et les autres professionnels de la justice pénale?
    Veuillez cocher toutes les réponses qui s’appliquent.
    1. Planification conjointe et périodique du maintien de l’ordre dans la collectivité
    2. Consultation avant d’aiguiller quelqu’un vers un programme
    3. Renvois
    4. Suivi après aiguillage de quelqu’un vers un programme
    5. Autre (veuillez préciser :)
  3. Vos partenariats ou votre collaboration avec les services policiers, les représentants de la Couronne ou les autres professionnels de la justice pénale aident-ils à améliorer les services dans les collectivités?
    1. Pas du tout
    2. Un peu
    3. Quelque peu
    4. Dans une certaine mesure
    5. Dans une grande mesure
  4. [si la réponse à la Q9 est « c », « d » ou « e »] Dans quelle mesure vos partenariats ou votre collaboration améliorent-ils les services offerts dans les collectivités?
    1. Ils aident à diminuer les taux de criminalité
    2. De meilleures options sont offertes lorsqu’on effectue une arrestation
    3. Les victimes ou les témoins sont plus susceptibles de se manifester
    4. La collaboration avec le comité local de justice communautaire s’est améliorée
    5. Les services policiers sont maintenant mieux acceptés dans la collectivité
    6. Ils sont jugés comme étant plus équitables
    7. Les membres de la collectivité sont plus satisfaits des forces policières
    8. Les relations avec les contrevenants se sont améliorées
    9. Autre (veuillez préciser :)
  5. Selon vous, dans quelle mesure les programmes de justice communautaire de la SJA aident-ils à soutenir les réalisations suivantes :
  Dans une très grande mesure Dans une grande mesure Quelque peu Dans une faible mesure Pas du tout Ne sais pas
Adaptation des programmes de justice communautaire aux besoins de la collectivité            
Intégration de plus en plus grande des services relatifs à la justice à l’échelle de la collectivité            
Solution de rechange aux programmes de justice qui est ancrée dans la collectivité et adaptée à la culture            
Représentation dans les programmes de justice communautaire des valeurs de guérison et de réconciliation            
Meilleure capacité des programmes communautaires financés            
Aiguillage d’Autochtones par les professionnels de la justice vers les programmes de justice communautaire            
Taux de récidive plus faibles chez les personnes qui participent aux programmes de justice communautaire            
Taux de victimisation plus faibles dans les collectivités ayant des programmes de justice communautaire            
Réduction de l’arriéré de cas dans le système de justice traditionnel            
Amélioration de la santé et de la sécurité des collectivités            
  1. De quelles façons les programmes de justice communautaire pourraient-ils contribuer davantage à l’administration de la justice?
    Veuillez cocher toutes les réponses qui s’appliquent.
    1. En améliorant la sensibilisation aux programmes chez les intervenants du système de justice
    2. En améliorant la sensibilisation aux programmes chez les membres de la collectivité
    3. En diminuant le taux de roulement chez les intervenants en justice communautaire
    4. En améliorant l'accès à un nombre accru de recours juridiques de rechange
    5. En accroissant la sensibilisation aux réalités culturelles dans les programmes et les services
    6. En accroissant les collaborations avec les intervenants du système de justice
    7. En accroissant la formation des intervenants communautaires
    8. En renforçant la capacité des intervenants en justice communautaire
    9. Autre (veuillez préciser :)
    10. Aucune amélioration n'est nécessaire; le niveau de participation actuel est adéquat
  2. Selon vous, dans quelle mesure les éléments suivants contribuent-ils à la réussite d’un participant à un programme de justice communautaire applicable aux Autochtones?
  Dans une très grande mesure Dans une grande mesure Quelque peu Dans une faible mesure Pas du tout Ne sais pas
Adolescent/enfant            
Nombre de condamnations antérieures            
Stabilité au chapitre du logement            
Liens affectifs avec les parents et la famille            
Emploi            
Associations positives avec des pairs            
Autre (veuillez préciser :)            
  1. Selon vous, dans quelle mesure les aspects du programme qui suivent contribuent-ils au succès du programme de justice communautaire?
  Dans une très grande mesure Dans une grande mesure Quelque peu Dans une faible mesure Pas du tout Ne sais pas
Participation précoce d’un auxiliaire parajudiciaire autochtone            
Participation à un programme de justice communautaire            
Niveau de contact ou d’interaction avec le participant (c.-à-d. fréquence et degré de participation)            
Existence d’un programme reconnu ou établi vers lequel aiguiller des contrevenants            
Types de services offerts            
Autre (veuillez préciser :)            
  1. Selon vous, quels sont les éléments qui assurent le succès d’un programme de justice communautaire? (p. ex., types de services offerts, partenariats ou collaboration avec des professionnels de la justice traditionnelle ou des intervenants en justice communautaire, appui de la collectivité à l’égard du programme)

Évaluation de la Stratégie en matière de justice applicable aux Autochtones

Enquête auprès des représentants de l’application de la loi et de la Couronne

Introduction

Goss Gilroy Inc. (GGI) collabore avec le ministère de la Justice Canada pour évaluer la Stratégie en matière de justice applicable aux Autochtones (SJA). L’objectif de l’évaluation est de mieux comprendre la nécessité des programmes et les répercussions à l’échelle communautaire. La présente enquête nous fournira des renseignements importants sur la mesure dans laquelle les programmes fonctionnent ou non pour les collectivités, ainsi que pour les représentants de la police et de la Couronne.

Les renseignements recueillis dans le cadre de l’enquête seront regroupés avec d’autres réponses afin que personne ne puisse identifier vos réponses. Celles-ci sont confidentielles, et aucune réponse ne sera attribuée à quiconque dans un rapport. Tous les renseignements seront conservés conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et aux autres lois applicables.

Je vous remercie à l’avance de votre participation.

Veuillez noter que beaucoup de questions portent sur une période de cinq ans (la portée de l’évaluation). Si vous n’occupez pas votre poste depuis au moins cinq ans, veuillez vous référer à la période d’occupation de votre poste.

La prochaine série de questions nous aidera à assurer que les questions s’appliquent à votre rôle et à regrouper vos réponses avec celles d’autres répondants qui vous ressemblent.

  1. Êtes-vous actuellement un représentant de l’application de la loi ou de la Couronne?
    1. Procureur de la Couronne ou autre type d’avocat ou de représentant de la Couronne
    2. Représentant de la Gendarmerie royale du Canada
    3. Représentant de la police autochtone (p. ex. conseil, bande)
    4. Représentant d’une autre force policière
    5. Autre (veuillez préciser :)
  2. Veuillez sélectionner la province ou le territoire dans lequel vous travaillez :
    [joindre une liste déroulante de provinces et de territoires]
  3. Dans quelle mesure connaissez-vous les programmes de justice communautaire découlant de la SJA?
    1. Pas du tout (si cette réponse est sélectionnée, terminez l’enquête)
    2. Un peu
    3. Dans une certaine mesure
    4. Dans une grande mesure
  4. Veuillez indiquer avec quelles collectivités possédant un programme de justice communautaire vous avez travaillé, à partir de la liste suivante. (Veuillez sélectionner les collectivités en question dans la liste ci-dessous.)

Insérez la liste en fonction de la région où travaille le répondant.

La prochaine série de questions portera sur les collectivités autochtones que vous avez sélectionnées ci-dessus.

  1. Pendant combien d'années avez-vous travaillé au sein des collectivités autochtones?
    1. Moins de 1 an
    2. De 1 à 2 ans
    3. De 3 à 5 ans
    4. De 6 à 10 ans
    5. 11 ans ou plus
  2. [si la réponse à la Q5 est « b », « c » ou « d »] Pour les cas qui sont admissibles, à quelle fréquence aiguillez-vous des Autochtones vers les programmes de justice communautaire? (p. ex., déjudiciarisation d’adultes et d’adolescents, services d’aide aux victimes, activités de prévention d’actes criminels)
    1. Jamais
    2. Presque jamais (de 1 à 24 % du temps)
    3. Parfois (de 25 à 49 % du temps)
    4. La plupart du temps (de 50 à 69 % du temps)
    5. Presque tout le temps (de 70 à 89 % du temps)
    6. Tout le temps (de 90 à 100 % du temps)
  3. [si la réponse à la Q6 est « c », « d », « e » ou « f »] Quelles sont certaines des raisons pour lesquelles vous avez aiguillé des contrevenants vers un programme de justice communautaire?
    Veuillez cocher toutes les réponses qui s’appliquent.
    1. Le programme répond à un besoin
    2. Les contrevenants ou les accusés demandent de participer au programme
    3. Les victimes demandent de participer aux programmes
    4. Vous croyez que l’intervenant en justice communautaire peut les aiguiller vers les programmes adéquats
    5. Vous croyez que les contrevenants ou les accusés sont moins susceptibles de récidiver après avoir participé à un programme de justice communautaire
    6. Vous croyez que le système de rechange autochtone est mieux adapté sur le plan culturel pour les contrevenants
    7. Vous croyez que les victimes sont moins susceptibles d’être à nouveau victimisées grâce au programme de justice communautaire
    8. Vous croyez que les programmes de justice communautaire aident à réduire les taux de criminalité dans les collectivités
    9. Autre (veuillez préciser :)
  4. [si la réponse à la Q7 est « a » ou « b »] Quelles sont certaines des raisons pour lesquelles vous n’avez pas aiguillé des contrevenants vers des programmes de justice communautaire?
    Veuillez cocher toutes les réponses qui s’appliquent.
    1. Aucun cas n’est admissible
    2. Vous n’êtes pas certain de ce qui se produit après que la personne est dirigée vers un programme
    3. Il n’y a aucun service ou programme de soutien dans la collectivité vers lequel aiguiller les contrevenants
    4. Vous ne croyez pas que le programme de justice communautaire est une bonne solution de rechange
    5. Il y a eu un changement d'intervenants dans le système de justice communautaire, et vous n’êtes pas convaincu qu’ils peuvent gérer votre cas.
    6. Autre (veuillez préciser :)
  5. Quelles activités caractérisent vos rapports professionnels avec les programmes de justice communautaire?
    Veuillez cocher toutes les réponses qui s’appliquent.
    1. Planification conjointe et périodique de la justice dans la collectivité
    2. Consultation avant d’aiguiller des contrevenants vers un programme
    3. Renvois de personnes vers un programme
    4. Suivi après aiguillage de contrevenants vers un programme
    5. Autre (veuillez préciser :)
  6. Au cours des cinq dernières années, dans quelle mesure votre collaboration ou vos partenariats avec les intervenants en justice communautaire ont-ils changé dans les collectivités ciblées?
    1. Ils ont beaucoup diminué
    2. Ils ont un peu diminué
    3. Ils sont demeurés les mêmes
    4. Ils ont un peu augmenté
    5. Ils ont beaucoup augmenté
    6. Ne suis pas certaine
  7. Vos rapports professionnels avec les représentants de la justice autochtone (p. ex. avec l'intervenant en justice communautaire) favorisent-ils la prestation de services de justice simplifiés ou mieux intégrés dans les collectivités?
    1. Pas du tout
    2. Un peu
    3. Quelque peu
    4. Dans une certaine mesure
    5. Dans une grande mesure
  8. Selon vous, dans quelle mesure les programmes de justice communautaire de la SJA aident-ils à soutenir les réalisations suivantes :
  Dans une très grande mesure Dans une grande mesure Quelque peu Dans une faible mesure Pas du tout Ne sais pas
Adaptation des programmes de justice communautaire aux besoins de la collectivité            
Intégration de plus en plus grande des services relatifs à la justice au niveau des collectivités            
Solutions de rechange aux programmes de justice qui est ancrée dans la communauté et adaptée à la culture            
Intégration dans les programmes de justice communautaire des valeurs de guérison et de réconciliation            
Meilleure capacité des programmes communautaires financés            
Aiguillage d’Autochtones par les professionnels de la justice vers les programmes de justice communautaire            
Taux de récidive plus faibles chez les personnes qui participent aux programmes de justice communautaire            
Taux de victimisation plus faibles dans les collectivités ayant des programmes de justice communautaire            
Réduction de l’arriéré de cas dans le système de justice traditionnel            
Amélioration de la santé et de la sécurité des collectivités            
  1. De quelles façons les programmes de justice communautaire de la SJA pourraient-ils contribuer davantage à l’administration de la justice?
    Veuillez cocher toutes les réponses qui s’appliquent.
    1. En améliorant la sensibilisation aux programmes chez les intervenants du système de justice
    2. En améliorant la sensibilisation aux programmes chez les membres de la collectivité
    3. En améliorant la capacité des intervenants en justice communautaire
    4. En améliorant la disponibilité des programmes à l’échelle de la collectivité
    5. En diminuant le taux de roulement chez les intervenants en justice communautaire
    6. En améliorant l'accès aux recours juridiques de rechange
    7. En améliorant la sensibilisation aux réalités culturelles
    8. En accroissant la collaboration avec les intervenants du système de justice
    9. En accroissant la formation des intervenants communautaires
    10. Autre (veuillez préciser :)
    11. Aucune amélioration n'est nécessaire; le niveau de participation actuel est adéquat.
  2. Selon vous, dans quelle mesure les facteurs suivants contribuent-ils au succès d’un participant à un programme de justice communautaire applicable aux Autochtones?
  Dans une très grande mesure Dans une grande mesure Quelque peu Dans une faible mesure Pas du tout Ne sais pas
Adolescent/enfant            
Nombre de condamnations antérieures            
Stabilité au chapitre du logement            
Liens affectifs avec les parents et la famille            
Emploi            
Associations positives avec des pairs            
Autre (veuillez préciser :)            
  1. Selon vous, dans quelle mesure les aspects du programme suivants contribuent-ils au succès du programme de justice communautaire?
  Dans une très grande mesure Dans une grande mesure Dans une certaine mesure Dans une faible mesure Pas du tout Ne sais pas
Participation précoce d’un auxiliaire parajudiciaire autochtone            
Niveau de contact ou d’interaction avec le participant (c.-à-d. fréquence et degré de participation)            
Achèvement d’un programme de justice communautaire            
Existence d’un programme reconnu ou établi vers lequel aiguiller des contrevenants            
Types de services offerts            
Autre (veuillez préciser :)            
  1. Selon vous, quels sont les éléments qui assurent le succès d’un programme de justice communautaire? (p. ex., types de services offerts, partenariats ou collaboration avec des professionnels de la justice traditionnelle ou des intervenants en justice communautaire, appui de la communauté à l’égard du programme)
  2. Selon vous, dans quelle mesure les problèmes persistants mentionnés ci-dessous existent-ils chez les Autochtones dans la région où vous travaillez?
  Dans une très grande mesure Dans une grande mesure Dans une certaine mesure Dans une faible mesure Pas du tout Ne sais pas
Surreprésentation dans le système de justice            
Surreprésentation à titre de victimes d'actes criminels            
Surreprésentation quant au nombre de crimes commis            
Manque de services et d’aide adaptés sur le plan culturel            
Importance insuffisante accordée par le système actuel à la guérison et à la réconciliation            
Discrimination à l’égard des Autochtones            
Capacité insuffisante du système à appuyer les contrevenants autochtones            
Capacité insuffisante du système à aider les Autochtones victimes d'actes criminels            
Manque de collaboration entre les différents intervenants du système            
Autre (veuillez préciser :)            
  1. [seules les options sélectionnées ci-dessus sont affichées] Selon vous, dans quelle mesure les programmes de justice communautaire actuels permettent-ils de résoudre ces problèmes?
  Pas du tout Un peu Dans une certaine mesure Beaucoup Totalement Ne sais pas
Surreprésentation dans le système de justice            
Surreprésentation à titre de victimes d'actes criminels            
Surreprésentation quant au nombre de crimes commis            
Manque de services et d’aide adaptés sur le plan culturel            
Importance insuffisante accordée par le système à la guérison et à la réconciliation            
Discrimination à l’égard des Autochtones            
Capacité insuffisante du système à appuyer les contrevenants autochtones            
Capacité insuffisante du système à aider les Autochtones victimes d'actes criminels            
Manque de collaboration entre les différents intervenants du système            
Autre (veuillez préciser :)            
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