Évaluation de la stratégie en matière de justice applicable aux autochtones

Annexe C : Résumés des études de cas

Programme de justice réparatrice d’Elsipogtog

Région : Nouveau-Brunswick, Côte est

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Le Programme de justice réparatrice d’Elsipogtog, qui est exploité à partir du Centre de santé et de bien-être d’Elsipogtog à Elsipogtog, au Nouveau-Brunswick, n’accueille pas seulement les membres et non-membres de la bande qui résident dans cette collectivité, mais quiconque peut démontrer un lien quelconque avec cette collectivité. Le Programme englobe d’autres secteurs comme la Première nation d’Indian Island et celle de Bouctouche au Nouveau-Brunswick.

Concept du Programme

Le Programme constitue un programme de justice communautaire réparatrice dont les buts et objectifs principaux sont de résoudre les conflits entre des membres d’une collectivité et le système de justice traditionnel (SJT). Par exemple, dans des cas de voies de fait, les contrevenants seront confrontés à leurs victimes dans le cadre de cercles de guérison pour adolescents (12+) et adultes (avant et après la libération). Les cercles de guérison sont considérés comme des mécanismes efficaces pour rétablir les liens qui ont été touchés par l’acte criminel. Il s’agit de l’élément central du Programme, qui met l’accent sur le rétablissement des relations entre le contrevenant et la victime.

Le Programme utilise diverses méthodes pour évaluer davantage les besoins de guérison des clients et orienter ceux-ci. Par exemple, l’Inventaire de gestion des cas pour adultes sert à déterminer le niveau de risque du client (le risque de récidive peut être faible, moyen ou élevé). S’il est moyen ou élevé, les clients peuvent être aiguillés vers des programmes de santé mentale et de lutte contre la toxicomanie et l’alcoolisme, de gestion de la colère et, pour les adolescents qui ne vont pas à l'école, vers des programmes de préparation au travail. Le Programme se sert des quatre quadrants de la roue médicinale pour examiner les relations entre le contrevenant, la victime et la collectivité du point de vue de la guérison spirituelle, mentale, physique et émotionnelle.

De plus, il essaie de réconcilier les victimes et les contrevenants grâce à l’utilisation de cercles traditionnels de détermination de la peine. Le contrevenant doit être disposé à entendre les victimes, leurs familles et les partisans des victimes. Les victimes d’un délit peuvent décider de traiter la question ou non par le biais d’un mécanisme de justice réparatrice. À cette occasion, elles parlent de leur expérience et de leur souhait de se faire entendre sur les répercussions de l’acte criminel. Elles doivent accepter de le faire avant le début du cercle de détermination de la peine. Les victimes, en collaboration avec le Comité de justice, peuvent s’entendre sur la peine proposée. Le but est de permettre aux victimes de se sentir en sécurité dans leur collectivité grâce à l’appui et aux changements entrepris par les contrevenants dans le cadre de la décision du cercle de détermination de la peine. Toutefois, certains ont fait valoir que l'élément le plus difficile du Programme est d’amener les victimes à parler de leur expérience dans le cadre du cercle. La plupart du temps, les victimes hésitent à s’adresser aux contrevenants.

Résultats

Le Programme inclut un tribunal du mieux-être. Il y a de plus en plus de renvois vers le Programme et la SJT encourage ses représentants à aiguiller en premier les contrevenants vers ce programme de justice réparatrice. Le Programme a pu améliorer la relation qui était auparavant de nature antagoniste entre la collectivité, les services policiers et la GRC par le biais des cercles de guérison.

Programme de justice communautaire de Tsilhqot’in de la Punky Lake Wilderness Camp Society

Région : Centre de la Colombie-Britannique

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Le Programme de justice communautaire de Tsilhqot’in de la Punky Lake Wilderness Camp Society se compose de l’équipe de justice de Tsilhqot’in (une équipe de coordonnateurs de justice pour adolescents et adultes) et des membres des sept collectivités : Tl’etinqox (Anaham), Tŝi Deldel (Redstone), Yuneŝit’in (Stone), Xeni (Nemiah Valley), Tl’esqox (Toosey), Ulkatcho (Anahim Lake) et Esdilagh (Alexandria). L’équipe se penche sur des questions liées à la justice et aux règlements adéquats pour les collectivités à l’aide de mécanismes communautaires pratiques tout en intégrant la justice réparatrice dans le Programme. Elle s’attaque à la question de la surreprésentation au chapitre de l’incarcération par divers programmes qui mettent l’accent sur la réinsertion sociale des contrevenants par le biais du Programme de justice réparatrice. Le Programme est conçu de façon à accroître les renvois avant et après la mise en accusation, à aider à rétablir les relations rompues par des actes néfastes, à favoriser la participation des Aînés et des membres de la collectivité par le biais de cercles de guérison et de comités de justice, et à veiller à ce que les stratégies en matière de justice soient holistiques. Le Programme de justice communautaire de Tsilhqot’in comprend les genres d’activités suivants : l’assistance judiciaire à l’intention des adolescents et des adultes, les renvois en cours de probation, les services de travail communautaire, la défense des droits et la formation pour la GRC en matière de justice communautaire réparatrice, les renvois communautaires, les cercles de conciliation dans les collectivités, les pratiques traditionnelles de justice, les réunions du Comité de justice de Tsilhqot’in, et les cercles de règlement des conflits.

Concept du Programme

Depuis quelques années, le Programme vise à intégrer la justice réparatrice dans son cadre. Bien que cette initiative présente des défis au début, l’analyse de l’étude de cas démontre que les collectivités ont de plus en plus recours à cette approche comme solution de rechange aux programmes de justice traditionnels. Le recours accru à cette approche de justice réparatrice s’explique principalement par un changement d’attitude en ce qui concerne l’administration d’un mécanisme de justice réparatrice fondée sur la collaboration. Les collectivités connaissent et acceptent de plus en plus le Programme en raison de la présence accrue du personnel du Programme aux fonctions communautaires qui n’y sont pas associées. Cette présence a renforcé la confiance des collectivités et leur acceptation du Programme. L’administration du Programme juge important de nouer des relations transparentes avec les collectivités. En outre, le conseil d’administration du Comité de justice du Programme, qui regroupe des représentants des sept collectivités participantes, contribue à l’acceptation du Programme par les collectivités. La mise en œuvre du Programme repose sur les valeurs de chaque collectivité qui y participe.

Résultats

Le Programme donne des résultats positifs, notamment l'établissement de liens avec le SJT, par exemple les représentants de la Couronne, les détachements de la GRC, les bureaux de probation, la Williams Lake Restorative Justice et le ministère du Développement des enfants et des familles dans la région, ainsi que des rapports à l’intérieur et à l'extérieur du Programme. Selon les représentants du Programme et du SJT, les rapports professionnels se sont améliorés depuis quelques années grâce à une meilleure communication. Les services d’aiguillage ont aussi connu une augmentation en partie à cause des rapports entre toutes les parties et en partie à cause du changement des critères généraux de participation.

L’établissement de rapports fondés sur la collaboration et la transparence avec des partenaires communautaires et le SJT constitue une pratique exemplaire et un programme reconnu qui a été élaboré et est maintenant bien accepté par les participants, les non-participants et les collectivités qui n’ont pas accès au Programme.

Programme de justice communautaire du conseil tribal de Saskatoon et programmes de mesures extrajudiciaires et de réinsertion sociale d’Opikinawasowin

Région : Centre

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Les programmes de justice communautaire du conseil tribal de Saskatoon ont pour but de fournir soutien et aide aux adolescents, aux adultes et à leurs familles pour la durée de leur participation au système de justice; ils s’adressent particulièrement aux adolescents. Ces programmes comprennent :

  • le Programme de mesures extrajudiciaires qui assure des services de médiation aux adolescents (de 12 à 17 ans) qui sont aiguillés vers le Programme pour la première fois et pour des délits moins graves;
  • le Programme de sanctions extrajudiciaires qui assure des services de médiation aux adolescents (de 12 à 17 ans), ainsi que des services de soutien intensif et vise ceux qui ont été accusés d’introduction par effraction et d'autres délits connexes;
  • le Programme de sanctions extrajudiciaires amélioré qui assure des services de médiation aux adolescents (de 12 à 17 ans) ayant commis un premier délit ou un délit de gravité moindre en leur offrant un soutien intensif fondé sur un modèle de gestion des cas par des plans de sécurité communautaire.
  • le Programme de réinsertion des adolescents dans la collectivité qui offre des services de mentorat et de soutien aux adolescents et jeunes adultes (de 12 à 24 ans) qui sont à l’heure actuelle détenus dans un établissement de garde en milieu fermé ou ouvert et qui se préparent à recommencer à vivre dans la collectivité.
Concept du Programme

Le modèle utilisé pour la prestation des services met l’accent sur des services intégrés en fonction d’un modèle de gestion de cas axé sur la famille. Tous les programmes de justice urbains sont regroupés dans un même emplacement, et l’intervenant de justice communautaire affecté à chaque collectivité travaille dans cette collectivité. Il y a un directeur de programme pour tous les programmes et un coordonnateur de programme pour les intervenants de justice communautaires dans chaque collectivité, qui travaillent au bureau de Saskatoon. Cette façon d’organiser la prestation du service permet plus facilement aux travailleurs d’échanger de l’information sur les contrevenants qui transitent d’un volet du Programme à l’autre ou reviennent dans d’autres programmes (p. ex, les clients de la déjudiciarisation qui accèdent aux services de réinsertion dans la collectivité). Au cours des dernières années, le Programme a davantage mis l’accent sur les sanctions extrajudiciaires (adolescents) et l’aiguillage vers des mécanismes de rechange (adultes) du Programme. Ces services sont offerts grâce à la communication avec la GRC, les services policiers de la ville et les représentants de la Couronne. Les résultats obtenus depuis quelques années sont variables. L’organisme signale une augmentation de près de 100 % au chapitre des renvois, mais a encore des difficultés à obtenir des renvois de certaines personnes du SJT ou d’organismes particuliers. Les principaux obstacles aux renvois sont 1) le roulement du personnel; 2) les directives divergentes de dirigeants de services policiers ou du bureau des représentants de la Couronne (p. ex., un nouveau directeur recommande à son personnel de ne pas effectuer de renvois aux programmes de justice communautaire); 3) la concurrence d’autres organismes sans but lucratif à l’endroit des mêmes personnes accusées dans le SJT; ou 4) la désapprobation de certaines personnes à l’égard des programmes. En ce qui concerne le roulement du personnel, le Conseil tribal de Saskatoon essaie de régler ce problème en consacrant des ressources à des rencontres avec les intervenants du SJT et en distribuant de l’information sur le Programme, et il continue d’informer les services policiers et les représentants de la Couronne sur les répercussions de leurs programmes. Les répondants signalent qu’il est difficile de s'attaquer aux enjeux 2, 3 et 4 sans obtenir un meilleur soutien de leurs partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux afin de favoriser une aide et une meilleure coordination au sein du SJT par rapport aux programmes de justice communautaire.

Résultats

Les répondants aux études de cas ont indiqué clairement qu’ils travaillaient pour que les programmes de justice communautaire soient conçus de façon à répondre aux besoins des Autochtones dans les collectivités. A cette fin, les programmes sont offerts par des Autochtones à des Autochtones, et veillent à ce que certains des volets mettent l'accent sur la culture et les traditions. L’aide et les services offerts s’inscrivent dans un cadre de responsabilisation autochtone ayant pour but de veiller à ce qu’ils soient adaptés à la culture. Les participants sont heureux d’avoir un programme qui tient compte des réalités associées au fait d’être un Autochtone dans le SJT. De façon générale, les participants estiment qu’ils peuvent être plus ouverts et mieux compris au lieu d’être jugés. Cette attitude contribue souvent à établir plus rapidement les liens de confiance nécessaires pour que les participants aient accès aux services, abordent les causes fondamentales de leur comportement criminel, et demeurent dans le programme.

Dans l’ensemble, les répondants aux études de cas signalent que les programmes accroissent l’accès aux membres des collectivités, qu’il serait difficile d’offrir des programmes de justice de rechange sans le financement de la SJA, et qu’au lieu d’axer leurs efforts sur les causes fondamentales d’un comportement néfaste et d’offrir des possibilités de guérison aux victimes et aux membres de la collectivité, les participants aux programmes feraient partie du SJT. Ces programmes aident les victimes et les membres des collectivités à se sentir plus en sécurité parce qu’ils ont été capables de parler au contrevenant et, dans certains cas, d’obtenir restauration. Par exemple, les propriétaires de magasins qui ont été vandalisés peuvent obtenir restauration en faisant travailler les contrevenants et éventuellement en les embauchant au magasin; les contrevenants qui ont commis ces délits pour des raisons de toxicomanie ou d’alcoolisme, de problèmes mentaux ou de conflits familiaux ont eu accès à des traitements et à l’aide dont ils avaient besoin pour ne pas récidiver (le programme s'est attaqué aux causes fondamentales); et les victimes ont reçu des excuses, ont été soulagées de savoir que les contrevenants seraient tenus responsables ou seraient traités, et exprimaient de l’empathie à leur égard (dans certains cas, sachant qu’ils avaient été choisis de façon aléatoire, les victimes ont cessé de croire qu’elles avaient fait quelque chose pour justifier une attaque). Dans quelques cas, les contrevenants qui ont bénéficié des programmes de déjudiciarisation ont pu mettre à profit leurs expériences et travailler dans le domaine des services sociaux parce qu’ils n’avaient pas de dossier criminel.

En plus de ces points positifs, les répondants aux études de cas ont indiqué que, dans certains cas, les collectivités étaient plus sécuritaires et l’exécution d’un acte criminel avait été évitée. Toutefois, ce n’était pas le cas dans d’autres collectivités en raison de facteurs externes comme l’accroissement de l’activité des gangs, les emplois peu nombreux, ou l’accès dans les collectivités à de nouvelles drogues plus puissantes.

L’utilisation d’un coordonnateur régional a été jugée efficace et efficiente. Il aide à recenser les activités et les enjeux de chaque collectivité, à fournir de l’aide aux IJC par la formation et le partage d’outils et d’information, et à assurer une transition en douceur pour tout nouvel employé.

Programme de justice communautaire de l’United Chiefs and Councils of Mnidoo Mnising

Région : Ontario

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L’United Chiefs and Council of Mnidoo Mnising gère et exploite des programmes en matière de justice pour les six collectivités de l’Ontario suivantes : Omni Kaning, M'Chigeeng, Sheguiandah, Sheshegwaning, Whitefish River et Zhiibaahaasing. Le Programme de justice communautaire a été créé pour répondre aux besoins des collectivités en ce qui concerne la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale, l’ubiquité de la toxicomanie et de l’alcoolisme chez les adolescents, et le taux élevé de chômage dans les collectivités.

Concept du Programme

Le Programme de justice communautaire assure des services de déjudiciarisation avant et après la mise en accusation par le biais de cercles de justice pour les adolescents et adultes membres de la bande, tant dans les réserves qu’à l’extérieur de celles-ci, dans le district de Manitoulin. Avec l’appui des Aînés, le Programme a tenu plus de 500 cercles de justice depuis 1994.

Il a pour objectif de mettre en application les principes de droit traditionnels que sont la responsabilisation, la guérison et la restitution afin d’établir un plan d’action pour les contrevenants qui ont reconnu leur responsabilité à l'égard des délits. L’élaboration d’un plan pour le client exige d’examiner les antécédents sociaux et la disponibilité de services de réadaptation. Par exemple, dans certains cas, un plan peut mettre l’accent sur les habiletés de vie qui se traduisent en compétences liées à l’emploi une fois le Programme terminé ou sur l’éducation, la nécessité d’une intervention sociale, la santé mentale et les services de lutte à la toxicomanie ou à l’alcoolisme.

En plus d'un plan d’action, le Programme offre une série de douze ateliers obligatoires sur l’empathie avec les victimes qui intègrent les principes et techniques en matière de justice Anishnaabe. Le savoir traditionnel autochtone constitue une forme de guérison positive. Les principes et approches culturels qu’utilise l’United Chiefs and Council of Mnidoo Mnising se sont avérés très utiles, puisque des clients reviennent souvent comme participants ou dirigeants. Le plan, de concert avec le programme d’empathie à l'égard des victimes, a pour but de promouvoir et d’appuyer la guérison des victimes, du contrevenant et de la collectivité.

Le Comité de justice du Programme se compose d’Aînés qui connaissent bien la culture et la langue Anishnaabe, ainsi que de représentants des six collectivités.

Résultats

L’United Chiefs and Council of Mnidoo Mnising a réussi à mettre en œuvre et à renforcer des mécanismes collaboratifs avec des intervenants en matière de justice, comme les représentants de la Couronne, en grande partie à cause de la refonte des responsabilités administratives au sein du Programme. Il s’agit d'un virage positif par rapport à la situation des années précédentes pendant lesquelles la gestion du programme n’a pas réussi à nouer des rapports professionnels fondés sur la collaboration avec les représentants de la Couronne. Les rapports avec ces représentants ont permis au Programme d’adopter une approche qui met en cause la collectivité, les secteurs du Programme axés sur la restauration et les traditions, et le SJT.

Dans l’ensemble, le Programme a reçu plus de renvois du SJT (comme les représentants de la Couronne et les services policiers de la province de l’Ontario) que du Programme de la police des Autochtones. L’United Chiefs and Council of Mnidoo Mnising offre déjà un programme de déjudiciarisation avant la mise en accusation qui est assuré avec le Programme de la police des Autochtones et vers lequel des clients peuvent être aiguillés par les représentants de la Couronne. Pour chaque renvoi sur trois, le Programme reçoit un renvoi de la Police provinciale de l’Ontario. À l'avenir, l'United Chiefs and Council of Mnidoo Mnising aimerait élaborer une pratique de renvois plus réguliers avec le Programme de la police des Autochtones.

Programme de justice sociale communautaire de la Première nation de Kwanlin Dun

Région : Yukon

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Le Programme de justice sociale de la Première nation de Kwanlin Dun s’inscrit dans une approche plus générale de justice communautaire. La collectivité compte un plan stratégique à long terme et une mission en matière de justice qui se décrivent ainsi : « Fournir un large éventail de programmes et services en matière de justice, de correction, d’aide aux enfants, de guérison axée sur la nature et de culture aux citoyens de la Première nation de Kwanlin Dun et à d’autres personnes, en plus de renforcer la capacité de façon à pouvoir instaurer l’autonomie gouvernementale dans divers domaines, notamment celui de la justice communautaire. »

Concept du Programme

La Première nation de Kwanlin Dun constitue une collectivité autochtone autonome à Whitehorse, au Yukon. Son gouvernement a adopté un mandat en matière de justice qui comporte un certain nombre de volets : un programme de justice et de justice réparatrice; l’aide aux enfants; la guérison axée sur la nature et les programmes connexes; l’administration des ententes concernant la justice et les travaux connexes; la justice et la sécurité dans les collectivités; l’appui au conseil judiciaire; et les initiatives interministérielles. La SJA aide à financer les programmes de justice et de justice réparatrice, auxquels contribue également la collectivité à même ses propres fonds et d’autres sources gouvernementales pour financer le mandat complet. Fondés sur les valeurs, les principes et pratiques de justice de la Première nation, le cas échéant, les programmes de justice et de justice réparatrice fournissent aide et appui aux citoyens et aux familles de la Première nation de Kwanling Dun qui contreviennent à la loi ou qui ont besoin d’aide avec les services aux victimes, l’aide aux enfants, la probation, ou les services correctionnels ou judiciaires.

Pour le moment, les programmes de justice de la collectivité visent à garantir aux citoyens de l’aide pour leur participation dans le SJT, puis des programmes de réparation pour une réinsertion sociale positive. Un élément clé de ces programmes ont trait à l’Équipe de bien-être de Jackson Lake, qui assure des services de guérison axés sur la nature dans un camp en plein air situé près de la collectivité. L’Équipe fournit des services de sensibilisation et de consultation aux gens qui ont vécu un traumatisme, un deuil, une dépendance à la drogue ou à l’alcool ou des troubles émotifs, puis leur permet de vivre une expérience de guérison dans la nature de quatre semaines accompagnée d’une période de suivi.

Au fil de l’évolution des programmes de justice, la Première nation de Kwanlin Dun a compris qu’il existait un lien crucial entre l’aide à l’enfance et la justice. Leur ancien travailleur en soutien à la justice est maintenant l’agent de liaison pour les enfants et la famille, ce qui confirme que la grande majorité de son travail de soutien à la justice avait trait aux problèmes liés à l’enfance et à la famille. De nos jours, environ 40 % des dossiers concernant les enfants et la famille sont liés à la justice. Un autre élément crucial du Programme est l’adoption d’une approche de gestion des cas, de sorte que les travailleurs sociaux communautaires, les enseignants, les travailleurs en santé et en santé mentale et d’autres travaillent ensemble avec la famille et les voisins pour trouver une solution de redressement.

Résultats

La sécurité de la collectivité demeure un problème grave pour la Première nation de Kwanlin Dun. La criminalité, y compris les actes violents, est toujours prévalente, en partie à cause de la proximité de la collectivité à Whitehorse et le fait que les membres des collectivités du Yukon se rendent dans la ville et demeurent souvent sur les terres de la Première nation de Kwanlin Dun. La collectivité accuse des progrès sur le plan des citoyens qui participent aux programmes, particulièrement au Programme de bien-être de Jackson Lake, qui est renommé pour ses résultats sur le plan de la guérison et de la récupération de la santé spirituelle et culturelle.

Programme de justice communautaire pour les Métis de la Fédération des Métis du Manitoba et la Métis Justice Institute

Région : Manitoba

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Le Programme de justice communautaire pour les Métis mis en œuvre en 2003 par la Métis Justice Institute est une solution de rechange en matière de justice qui favorise la déjudiciarisation des Métis par rapport au système officiel de justice pénale. Le Programme se distingue de la plupart des programmes de justice communautaire de la SJA par la dispersion de sa clientèle dans la province du Manitoba étant donné que les Métis ne possèdent pas de territoire particulier. Il assure des services aux collectivités individuelles qui n’ont pas accès aux ressources dans des régions données.

Concept du Programme

Les programmes de justice communautaire reposent sur des modèles de justice de rechange pour la déjudiciarisation de résidents de diverses régions desservies. Le concept du Programme prévoit que le contrevenant accusé dans une collectivité peut effectuer ses services communautaires au sein de cette collectivité. Une autre caractéristique du Programme est la participation de la collectivité à la détermination des heures de service dont elle besoin. En outre, en restant dans la collectivité, les contrevenants et les victimes peuvent se réconcilier; c’est aussi l’occasion d’une guérison holistique de la victime, du contrevenant et de la collectivité.

Résultats

Le Programme a réussi à former des travailleurs de justice communautaire dans le domaine de la gestion de la colère partout dans la région. De plus, il y a eu une augmentation importante de la collaboration des collectivités afin de faciliter l’accès aux services communautaires dans le cadre des plans des participants au Programme. Enfin, la base de données des ressources (financée par le Fonds de renforcement des capacités) donne accès à plus de 650 fournisseurs de services qui ont été autorisés par le Programme. Cette mesure a donné des résultats positifs sur le plan de l'accès aux fournisseurs de services. En outre, le Programme a modifié la base de données pour permettre à tous les travailleurs de justice communautaire de consulter les dossiers des clients, ce qui comprend l’identification des services vers lesquels ceux-ci sont aiguillés. Cela permet de traiter plus efficacement les dossiers des clients afin de respecter une norme élevée de service sans délai par exemple, si un travailleur de justice communautaire est en congé, un autre peut consulter les dossiers pour assurer un service de qualité).

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