2015-2016 Rapport sur les plans et les priorités
Tableaux de renseignements supplémentaires

Écologisation des opérations gouvernementales

1. Aperçu de l’approche du gouvernement fédéral en matière de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2013-2016 oriente les activités de développement durable du gouvernement du Canada, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable. Conformément aux objectifs de la Loi qui visent à rendre le processus décisionnel en matière d’environnement plus transparent et plus responsable envers le Parlement, le Ministère de la Justice Canada appuie la mise en œuvre de la SFDD par l’entremise d’activités figurant dans ce tableau de renseignements supplémentaires.

La Stratégie ministérielle de développement durable présente les contributions et les résultats prévus pour le thème IV – Réduire l’empreinte environnementale – en commençant par le gouvernement.

4. Thème IV : Cibles et stratégies de mise en œuvre

Objectif 7 : Gestion des déchets et des biens

Cible 7.2 : Approvisionnement écologique

À compter du 1er avril 2014, chaque ministère mettra en application une méthode d'achats écologiques qui fera progresser la mise en œuvre de la Politique d'achats écologiques.

Mesure du rendement

Résultat prévu

Approvisionnement, utilisation et élimination des biens et services respectueux de l'environnement.

Indicateur de rendement Objectif de rendement
Approche ministérielle pour approfondir la mise en œuvre de la Politique d’achats écologiques en place (à compter du 1er avril 2014). Date d'achèvement prévue : 31 mars 2015
Nombre et pourcentage de spécialistes de la gestion des achats ou du matériel qui ont terminé le cours sur les achats écologiques de l’École de la fonction publique (C215) ou l’équivalent au cours de l’exercice visé. 100 % au 31 mars 2017
Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l’évaluation du rendement comprend un soutien et une participation aux achats écologiques, au cours de l’exercice visé. 100 % au 31 mars 2017
Cible du ministère concernant les achats écologiques

D'ici le 31 mars 2017, 70 % des fauteuils et des cloisons achetés au moyen de contrats octroyés par les agents d'administration des biens immobiliers et de passation des marchés comprendront des critères visant à réduire les répercussions environnementales liées à la production, à l'acquisition, à l'utilisation et /ou à l'élimination du mobilier.

Indicateur de rendement Objectif de rendement
Valeur en dollars ou volume des chaises et cloisons acheté par un des agents de l'Aménagement et des Acquisitions qui atteignent le but de la cible par rapport au total de la valeur en dollars ou du volume de toutes les chaises et cloisons acheté au cours de l'annéeen question. 50 % au 31 mars 2015
Cible du ministère concernant les achats écologiques

D'ici le 31 mars 2017, 100 % du papier à photocopie acheté au moyen d'offres à commandes (OC) contiendra au moins 30 % de contenu recyclé et respectera ou dépassera les critères établis dans la norme CCD 077 pour le papier du programme Choix environnemental, ou l'équivalent.

Indicateur de rendement Objectif de rendement
Valeur en dollars ou volume des achats de papier à photocopier qui atteignent le but de la cible par rapport au total de la valeur en dollars ou du volume de tout le papier à photocopier achetés au cours de l'année en question. 100 % au 31 mars 2017
Cible du ministère concernant les achats écologiques

D'ici le 31 mars 2017, 50 % des achats de fournitures de bureau via les offres à commandes (OC) comprendront des critères visant à réduire les répercussions environnementales liées à la production, à l'acquisition, à l'utilisation et/ou à l'élimination de ces fournitures.

Indicateur de rendement Objectif de rendement
Valeur en dollars ou volume des fournitures de bureau achetées au moyen d'OC qui atteignent le but de la cible par rapport au total de la valeur en dollars ou du volume de toutes les fournitures de bureau achetées au cours de l'année en question. 25 % au 31 mars 2015
Élément ou meilleure pratique de la stratégie de mise en œuvre Objectif de rendement
Tirer profit des instruments d’achats d’usage courant, lorsqu’ils sont disponibles et que la chose est faisable. Le ministère vise à obtenir le statut « Atteint »

Cible 7.3 : Activités écologiques en milieu de travail

À compter du 1er avril 2015, le gouvernement du Canada mettra à jour et adoptera des politiques et des pratiques visant à rehausser l’écologisation de ses activités en milieu de travail.

Mesure du rendement

Résultat prévu

Les opérations ministérielles sur le lieu de travail ont un impact réduit sur l’environnement.

Indicateur de rendement Objectif de rendement
Une approche ministérielle pour maintenir ou améliorer les politiques et les pratiques d’écologisation en milieu de travail est en place d’ici le 31 mars 2015. Le ministère vise à obtenir le statut « Atteint »
Élément ou meilleure pratique de la stratégie de mise en œuvre Objectif de rendement
Engager les employés afin d'écologiser leur milieu de travail. Le ministère vise à obtenir le statut « Atteint »
Maintenir ou améliorer les approches existantes relatives aux pratiques écologiques en milieu de travail (ratio d’imprimantes, utilisation de papier et réunions écologiques). Le ministère vise à obtenir le statut « Atteint »
Réduire au minimum le rapport de biens en technologie de l’information (TI) par employé. Le ministère vise à obtenir le statut « Atteint »
Sélectionner et faire fonctionner du matériel TI et de bureau de façon à réduire la consommation d’énergie et l’utilisation du matériel. Le ministère vise à obtenir le statut « Atteint »
Éliminer les déchets électroniques de manière sécuritaire et respectueuse de l’environnement. Le ministère vise à obtenir le statut « Atteint »
Réutiliser ou recycler le matériel et les biens en milieu de travail de manière sécuritaire et respectueuse de l’environnement Le ministère vise à obtenir le statut « Atteint »
Augmenter la densité de population dans les immeubles à bureaux et l’utilisation de l’espace dans des édifices à vocation spéciale. Le ministère vise à obtenir le statut « Atteint »

5. Activités et initiatives de développement durable supplémentaires du ministère

Aucune autre activité ou initiative de développement durable ne sera entreprise cette année.

6. Système de gestion du développement durable

Bien que le Ministère de la Justice Canada ait élaboré des stratégies de développement durable depuis 1997, celle-ci font l’objet d’améliorations annuelles.

En raison de la nature du mandat du ministère, le développement durable est envisagé principalement au niveau opérationnel afin de réduire l'empreinte environnementale de l’organisation.

Une étape importante a été franchie cette année alors qu’on a demandé aux employés de contribuer à la création du premier Code ministériel des valeurs de développement durable, un document qui guidera le processus de prise de décision du ministère pour les années à venir.

7. Évaluation environnementale stratégique

Le Ministère de la Justice Canada continuera de veiller à ce que le processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD dans le cadre du processus de l’évaluation environnementale stratégique (EES). Une EES à l’égard de propositions de politiques, de plans et de programmes comprend une analyse des incidences de la proposition sur l’environnement, notamment sur les objectifs et les cibles de la SFDD. Les résultats de l’évaluation détaillée du Ministère de la Justice Canada sont rendus publics lorsqu’une initiative est annoncée. La déclaration publique vise à montrer que les incidences sur l’environnement, y compris les conséquences sur l’atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD, des politiques, plans ou programmes approuvés ont été pris en considération de façon appropriée lors de la préparation de la proposition et de la prise de décisions.

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