Vérification du Programme de gestion des urgences et du Programme de planification de la continuité des activités au Ministère de la Justice du Canada
Le 3 mai 2013

Annexe B – Structure de gouvernance de la GU et de la PCA

Structure de gouvernance de la GU et de la PCA décruite ci-dessous

Équivalent texte de l’Annexe B – Structure de gouvernance de la GU et de la PCA

Le diagramme de la Gestion des urgences et de la Planification de la continuité des activités au ministère de la Justice du Canada est divisée en quatre comités de soutien qui ont pour mandat d’appuyer le Comité d’intervention en cas d’urgence, notamment : 1) l’Équipe des opérations d’urgence (EOU), présidé par le directeur général, Direction de l’administration, et vice-présidé par le directeur, Division de la sûreté, de la sécurité et de la gestion des urgences; 2) le Comité de coordination des situations d’urgence ministère de la Justice (CCSUMJ); 3) le Groupe de la sécurité nationale - Équipe urgence ministère de la Justice (EUMJ) et 4) le Centre des opérations d’urgence du ministère de la Justice (COUMJ).

Le Comité d’intervention en cas d’urgence est présidé par le sous-ministre adjoint, Secteur de la gestion, et le vice-président est le directeur général, Direction de l’administration, et agent de sécurité ministériel. Les membres de fils de ce comité sont les suivants : le sous-ministre de la Justice et sous-procureur général du Canada et les sous-ministres délégués.

L’information provenant du Comité d’intervention en cas d’urgence est diffusée de la façon suivante : 1) au Conseil exécutif (dont les postes de vice-présidents sont occupées par les deux sous-ministres délégués), 2) au directeur général de la Direction de l’administration et agent de sécurité ministériel et 3) à des unités précises comme d’autres membres du Comité d’intervention en cas d’urgence, le chef de cabinet du sous-ministre, tous les sous-ministres adjoints ou les équivalents, les directeurs généraux des Communications ou des Ressources humaines, le dirigeant principal des finances, l’avocat ministériel, les représentants régionaux, les Services juridiques ministériels de Sécurité publique Canada, le président du Comité de coordination des situations d’urgence ministère de la Justice et le directeur de la Division de la sûreté, de la sécurité et de la gestion des urgences.

Le directeur de la Division de la sûreté, de la sécurité et de la gestion des urgences est également l’agent de sécurité ministériel.

Le Comité de la sécurité nationale et de la planification de la continuité des activités est coprésidé par l’agent de la sécurité ministériel et directeur de la Division de la sûreté, de la sécurité et de la gestion des urgences. Le coordonnateur de la planification de la continuité des opérations est membre de ce Comité; ce dernier compte également trois représentants de chaque région, ainsi que des portefeuilles et des directions.

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