Dualisme juridique et bisystémisme bilingue

En 2005, le ministère de la Justice a adopté un plan d'action établissant le mandat de l'Équipe du dualisme juridique divisé en deux volets :

  1. un volet recherche portant sur l'observation du bisystémisme bilingue comme phénomène lié à la coexistence des systèmes juridiques de droit civil et de common law en droit privé canadien, et lié à la présence de deux langues officielles au Canada, le français et l'anglais ;
  2. un volet promotion réalisé par la création et la publication en ligne du Dictionnaire juridique de la propriété au Canada-Legal Dictionary of Property in Canada (DJPC-LDPC), la production d'études complémentaires à l'ouvrage et diverses communications (publications, conférences, formations, etc.) à caractère multidisciplinaire traitant des avancées en dualisme juridique au Canada.

Dualjuridik hors ligne

Veuillez noter que l’Équipe du dualisme juridique a cessé ses activités et le site web dualjuridik.org est maintenant fermé. Les versions hors ligne sont disponibles via le Ministère de la Justice. Pour obtenir une version hors ligne, veuillez communiquer avec la Direction des langues officielles.

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