Demandes d'accès à l'information complétées

Vous trouverez ci-dessous des sommaires des demandes d'accès à l'information complétées par le ministère de la Justice.

Veuillez noter que cette liste n'est pas exhaustive. Les demandes dont le Ministère n'a pas terminé le traitement, parce qu'elles ont été abandonnées par le demandeur ou transmises à une autre institution, ne sont pas affichées. De plus, les demandes qui traitent principalement des renseignements personnels du demandeur original ou des renseignements commerciaux de nature exclusive relative à un tiers ne sont pas affichées.

Les demandes sont affichées en ordre chronologique, selon l'année et le mois où elles ont été rendues publiques conformément à la Loi sur l'accès à l'information, et par numéro de demande. Le nombre de pages et la décision indiqués sont ceux de la date de publication.

Si vous désirez obtenir une copie de manière officieuse des documents publiés en réponse à une demande en particulier, veuillez faire une demande par courriel au : ATIP-AIP@justice.gc.ca ou à l'adresse suivante :

Directrice de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels

Ministère de la Justice
275, rue Sparks, 9e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0H8

Veuillez indiquer votre nom, votre adresse complète et le numéro de la demande visée. Veuillez noter que même si les sommaires sont disponibles dans les deux langues officielles sur le site Web, les documents intégraux sont seulement disponibles dans la langue et le format dans lesquels ils ont été initialement divulgués.

Veuillez communiquer avec le Bureau de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels, au 613-952-8361, si vous voulez obtenir de plus amples renseignements sur ce sujet.

Sommaires des demandes complétées

À partir de janvier 2015, les sommaires du Ministère sont publiés exclusivement par le portail du Gouvernement ouvert

Vous trouveriez les sommaires des mois antécédents ci-dessous ainsi qu’au portail.

2014

2013

2012

2011

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