Information concernant les règlements

Contexte ministériel

Le ministre de la Justice est responsable du ministère de la Justice, lequel fournit des services juridiques au gouvernement et à ses ministères, tels la rédaction législative, la prestation d'avis juridiques et la conduite des litiges. Le ministère de la Justice est responsable de quelques règlements en matière de divorce, de justice pénale et d'administration du système de justice canadien. Le ministre de la Justice est également le procureur général du Canada et premier conseiller juridique de la Couronne. Le ministre de la Justice élabore aussi des politiques et des programmes à l'appui des victimes, des familles et des enfants et à l'égard du système de justice pénale pour les jeunes.

À l'appui du Plan d'action pour la réduction du fardeau administratif du gouvernement du Canada, le ministère de la Justice s'est engagé à fournir de l'information sur les exigences de la réglementation. Le ministère de la Justice offre de l'information en ce qui concerne le droit de la famille, le droit pénal et le système de justice du Canada dans les limites de la Politique en matière d'aide juridique du Ministère de la Justice du Canada. Ces lignes directrices et d'autres renseignements sont disponibles à partir de la page d'accueil du site Web du ministère de la Justice.

Prévisibilité

Engagement à l'égard de la lisibilité

Le ministère de la Justice s'est engagé à ce que ses lignes directrices soient rédigées dans un langage simple et clair.

Le ministère de la Justice a par ailleurs mis en œuvre la recommandation de la Commission sur la réduction de la paperasse voulant « [...] que le ministère de la Justice Canada continue d'élaborer des outils visant à favoriser l'intelligibilité des textes législatifs » en vue d'accroître la clarté et la prévisibilité de la réglementation pour les entreprises ainsi qu'une meilleure compréhension des exigences réglementaires. Il a en effet publié le Guide pour favoriser la lisibilité des textes législatifs de façon à ce que les textes législatifs soient aussi intelligibles que possible.

Fournir une orientation et favoriser la sensibilisation

Le ministère de la Justice fournit de l'information en ce qui concerne le droit de la famille, le droit pénal et le système de justice du Canada. Des lignes directrices et d'autres renseignements sont disponibles à partir de la page d'accueil du site Web du ministère de la Justice.

Réponse aux questions

La Politique en matière d'aide juridique du Ministère de la Justice du Canada explique le rôle du Ministère quant à la prestation d'avis juridiques et à l'interprétation lorsqu'il reçoit des questions du public.

Foire aux questions : Règlements

Renseignements additionnels

Pour vous informer au sujet des consultations en cours ou à venir au sujet des projets de règlement, veuillez consulter le site web de la Gazette du Canada ou celui des Consultations auprès des Canadiens.

Date de modification :