FR - Introduction

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Raccourcis clavier

Introduction aux modifications apportées à la législation fédérale sur le droit de la famille
- Introduction verrouillé
- Objectifs du cours verrouillé
- Comment utiliser le cours (1 de 2) verrouillé
- Comment utiliser le cours (2 de 2) verrouillé
Module 1 : Introduction aux modifications législatives verrouillé
- Introduction aux modifications législatives verrouillé
Module 2 : Partage des responsabilités fédérales et provinciales en droit de la famille verrouillé
- Introduction verrouillé
- Question nº 1 verrouillé
- Question nº 2 verrouillé
- Responsabilités des gouvernements provinciaux et territoriaux verrouillé
- Lois verrouillé
Module 3 : Le rôle parental et l’intérêt de l’enfant verrouillé
- Introduction verrouillé
- Accent mis exclusivement sur l’intérêt de l’enfant dans les questions relatives au rôle parental (par. 16(1)) verrouillé
- Quels sont les facteurs relatifs à l’intérêt de l’enfant? (par. 16(3)) (1 de 4) verrouillé
- Quels sont les facteurs relatifs à l’intérêt de l’enfant? (par. 16(3)) (2 de 4) verrouillé
- Quels sont les facteurs relatifs à l’intérêt de l’enfant? (par. 16(3)) (3 de 4) verrouillé
- Quels sont les facteurs relatifs à l’intérêt de l’enfant? (par. 16(3)) (4 de 4) verrouillé
- Facteurs relatifs à l’intérêt de l’enfant - Points principaux verrouillé
- Autres considérations (par. 16(5) - (6)) verrouillé
- Modification de la terminologie (terminologie relative au rôle parental) verrouillé
- Changement du lieu de résidence et déménagement important verrouillé
- Avis de changement du lieu de résidence ou de déménagement important proposé verrouillé
- Déménagement important - Une entente est-elle possible? verrouillé
- Opposition au déménagement (art. 16.91) verrouillé
- Intérêt de l’enfant - Facteurs supplémentaires à considérer dans les cas de déménagement important (art. 16.92) verrouillé
- Fardeaux de la preuve qui s’appliquent dans les cas de déménagement important (par. 16.93(1)-(3)) verrouillé
- Question nº 1 verrouillé
- Question nº 2 verrouillé
Module 4 : Lutter contre la violence familiale verrouillé
- Introduction verrouillé
- Coordination des instances (art. 7.8) verrouillé
- Définition de la violence familiale fondée sur des données probantes dans la Loi sur le divorce (par. 2(1)) verrouillé
- Question nº 1 verrouillé
- Facteurs de l’intérêt de l’enfant relatifs à la violence familiale (alinéas 16(3)j), k)) verrouillé
- Autres modifications concernant la violence familiale verrouillé
- Question nº 2 verrouillé
Module 5 : Modifications à l’exécution des ordonnances alimentaires verrouillé
- Introduction verrouillé
- Modifications apportées à la Loi d’aide à l’exécution des ordonnances et des ententes familiales verrouillé
- Communication de renseignements en vertu de la LAEOEF verrouillé
- Question nº 1 verrouillé
Module 6 : Modifications visant à promouvoir le règlement des différends et à améliorer les processus prévus par la Loi sur le divorce verrouillé
- Introduction verrouillé
- Modifications apportées à la Loi sur le divorce verrouillé
- Encourager le recours aux mécanismes de règlement des différends familiaux et à d’autres services de justice familiale (art. 7.3, par. 7.7(2)) (1 de 2) verrouillé
- Encourager le recours aux mécanismes de règlement des différends familiaux et à d’autres services de justice familiale (art. 7.3, par. 7.7(2)) (2 de 2) verrouillé
- Améliorer le cadre pour le calcul administratif des aliments pour enfants (art. 25.01, 25.1) verrouillé
- Avantages des services provinciaux de fixation du montant ou du nouveau montant des aliments pour enfants verrouillé
- Simplifier les processus interprovinciaux et internationaux pour l’établissement et la modification des ordonnances alimentaires (art. 18, 18.1, 19, 19.1) verrouillé
- Reconnaître le droit d’utiliser l’une ou l’autre des langues officielles devant les tribunaux de première instance dans les instances engagées en vertu de la Loi sur le divorce (art. 23.2) verrouillé
- Question nº 1 verrouillé
- Mise en œuvre des conventions internationales verrouillé
Module 7 : Obligations des conseillers juridiques et des parties verrouillé
- Introduction verrouillé
- Question nº 1 verrouillé
- Question nº 2 verrouillé
- Question nº 3 verrouillé
- Obligations des parties (art. 7.1-7.5) verrouillé
- Question nº 4 verrouillé
Questionnaire final verrouillé
- Introduction verrouillé
- Instructions verrouillé
- Question #1 verrouillé
- Question #2 verrouillé
- Question #3 verrouillé
- Question #4 verrouillé
- Question #5 verrouillé
- Question #6 verrouillé
- Question #7 verrouillé
- Question #8 verrouillé
- Question #9 verrouillé
- Question #10 verrouillé