Financement
Le ministère de la Justice alloue des fonds aux organismes communautaires et aux autres ordres de gouvernement qui appuient notre mandat, notre mission et nos valeurs. Nos programmes de financement s’adressent aux communautés autochtones, aux victimes d’actes criminels, aux personnes dans le besoin, aux familles et aux jeunes. Nous appuyons également des projets qui aident les Canadiens à comprendre la loi et le système de justice dans les deux langues officielles.
- Connaître nos programmes de financement
- Remplir une demande
- Outil d’analyse comparative entre les sexes plus (l’ACS Plus) pour les demandeurs et les bénéficiaires de financement fédéral
- Normes de service
- Contribution à l'intention des organisations non gouvernementales - Guide
- Formulaire d’inscription au dépôt direct
Services et renseignements
Financement des communautés autochtones
Le ministère de la Justice aide les organismes et les communautés inuits, des Premières Nations et métis à s’impliquer davantage localement dans l’administration de la justice.
Justice pénale
Le ministère de la Justice appuie les activités et les projets locaux qui contribuent à donner aux victimes d’actes criminels une voix plus efficace dans le système de justice pénale et à sensibiliser les gens aux problèmes que vivent les victimes d’actes criminels.
Fonds canadien de justice familiale
Le droit de la famille est un champ de compétence partagé entre le gouvernement fédéral et les provinces et territoires.
Système de justice et politique
Le ministère de la Justice a pour objectif de développer et de maintenir un système de justice équitable, pertinent et accessible.
Financement des autres ordres de gouvernement
Le ministère de la Justice administre un certain nombre de programmes qui allouent des fonds aux gouvernements provinciaux/territoriaux et aux municipalités.
Demande de financement
Avant de remplir le formulaire, revoyez les priorités du programme énumérées sous le programme de financement choisi, parce que seuls les projets conformes à ces priorités sont admissibles au financement demandé.
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