http://www.justice.gc.ca/fra/nouv-news/rss/nj-ja.aspxNominations judiciairesfr-CAL'honorable Sean Fraser, ministre de la Justice et procureur général du Canada et ministre responsable de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, a annoncé aujourd'hui la nomination suivante dans le cadre du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016. https://www.canada.ca/fr/ministere-justice/nouvelles/2026/10/le-ministre-de-la-justice-et-procureur-general-du-canada-annonce-une-nomination-a-la-magistrature-du-manitoba.htmlThu, 01 Oct 2026 16:55:00 GMTL'honorable Sean Fraser, ministre de la Justice et procureur général du Canada et ministre responsable de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, a annoncé aujourd'hui la nomination suivante dans le cadre du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016. https://www.canada.ca/fr/ministere-justice/nouvelles/2026/10/le-ministre-de-la-justice-et-procureur-general-du-canada-annonce-une-nomination-a-la-magistrature-du-quebec.htmlThu, 01 Oct 2026 16:55:00 GMTL'honorable Sean Fraser, ministre de la Justice et procureur général du Canada et ministre responsable de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, a annoncé aujourd'hui les nominations suivantes dans le cadre du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016. https://www.canada.ca/fr/ministere-justice/nouvelles/2026/10/le-ministre-de-la-justice-et-procureur-general-du-canada-annonce-des-nominations-a-la-magistrature-de-lontario.htmlThu, 01 Oct 2026 16:55:00 GMTL'honorable Sean Fraser, ministre de la Justice et procureur général du Canada et ministre responsable de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, a annoncé aujourd'hui la nomination suivante dans le cadre du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016. https://www.canada.ca/fr/ministere-justice/nouvelles/2026/10/le-ministre-de-la-justice-et-procureur-general-du-canada-annonce-une-nomination-a-la-magistrature-de-la-nouvelle-ecosse.htmlThu, 01 Oct 2026 16:55:00 GMTL'honorable Sean Fraser, ministre de la Justice et procureur général du Canada et ministre responsable de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, a annoncé aujourd'hui la nomination suivante dans le cadre du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016.https://www.canada.ca/fr/ministere-justice/nouvelles/2026/09/le-ministre-de-la-justice-et-procureur-general-du-canada-annonce-une-nomination-a-la-cour-dappel-federale.htmlWed, 16 Sep 2026 15:11:16 GMTL'honorable Sean Fraser, ministre de la Justice et procureur général du Canada et ministre responsable de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, a annoncé aujourd'hui la nomination suivante dans le cadre du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016. https://www.canada.ca/fr/ministere-justice/nouvelles/2026/09/le-ministre-de-la-justice-et-procureur-general-du-canada-annonce-une-nomination-a-la-magistrature-du-quebec.htmlWed, 16 Sep 2026 15:11:26 GMTL'honorable Sean Fraser, ministre de la Justice et procureur général du Canada et ministre responsable de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, a annoncé aujourd'hui la nomination suivante dans le cadre du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016. Ce processus met l'accent sur la transparence, le mérite et la diversité de la population canadienne, et a pour but de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d'excellence et d'intégrité.https://www.canada.ca/fr/ministere-justice/nouvelles/2026/08/le-ministre-de-la-justice-et-procureur-general-du-canada-annonce-une-nomination-a-la-magistrature-de-lalberta.htmlWed, 12 Aug 2026 14:55:11 GMTL'honorable Sean Fraser, ministre de la Justice et procureur général du Canada et ministre responsable de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, a annoncé aujourd'hui la nomination suivante dans le cadre du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016. Ce processus met l'accent sur la transparence, le mérite et la diversité de la population canadienne, et a pour but de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d'excellence et d'intégrité.https://www.canada.ca/fr/ministere-justice/nouvelles/2026/08/le-ministre-de-la-justice-et-procureur-general-du-canada-annonce-une-nomination-a-la-magistrature-du-quebec.htmlWed, 12 Aug 2026 14:55:26 GMTL'honorable Sean Fraser, ministre de la Justice et procureur général du Canada et ministre responsable de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, a annoncé aujourd'hui la nomination suivante dans le cadre du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016. Ce processus met l'accent sur la transparence, le mérite et la diversité de la population canadienne, et continuera d'assurer la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d'excellence et d'intégrité.https://www.canada.ca/fr/ministere-justice/nouvelles/2026/07/le-ministre-de-la-justice-et-procureur-general-du-canada-annonce-une-nomination-a-la-magistrature-de-la-nouvelle-ecosse.htmlMon, 06 Jul 2026 14:55:49 GMTL'honorable Sean Fraser, ministre de la Justice et procureur général du Canada et ministre responsable de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, a annoncé aujourd'hui les nominations suivantes dans le cadre du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016. Ce processus met l'accent sur la transparence, le mérite et la diversité de la population canadienne, et continuera d'assurer la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d'excellence et d'intégrité.https://www.canada.ca/fr/ministere-justice/nouvelles/2026/07/le-ministre-de-la-justice-et-procureur-general-du-canada-annonce-des-nominations-a-la-magistrature-de-lontario.htmlMon, 06 Jul 2026 14:55:56 GMT