Études et publications

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A

• Allard, France, « La Cour Suprême du Canada et son impact sur l'articulation du bijuridisme », dans L'harmonisation de la législation fédérale avec le droit civil de la province de Québec et le bijuridisme canadien. Deuxième publication, Fascicule 3, Ottawa (On), Ministère de la Justice du Canada et procureure générale du Canada, 2001, pp. 1-27. (version PDF - 166 ko,  aide PDF)

• Allard, Marie-Pierre, « L'effet rétroactif des obligations conditionnelles en droit fiscal », dans (*) L'harmonisation de la législation fédérale avec le droit civil québécois et le bijuridisme canadien – Recueil d'études en fiscalité, Montréal (QC), Association de planification fiscale et financière et Ministère de la Justice du Canada, 2002, pp. 2:1-144. (version PDF - 288 ko,  aide PDF)

• Archambault, Pierre , « Contrat de travail : Pourquoi Wiebe Door Services Ltd. ne s'applique pas au Québec et par quoi on doit le remplacer », dans (*) L'harmonisation de la législation fédérale avec le droit civil québécois et le bijuridisme canadien – Deuxième recueil d'études en fiscalité (2005), Montréal (QC), Association de planification fiscale et financière et Ministère de la Justice du Canada, pp. 2:1-86. (Version PDF - 349 Ko, aide PDF)

• Auger, François :

  • « Employé/salarié et travailleur autonome », dans (*) L'harmonisation de la législation fédérale avec le droit civil québécois et le bijuridisme canadien – Recueil d'études en fiscalité, Montréal (QC), Association de planification fiscale et financière et Ministère de la justice du Canada, 2002, pp. 3:1-86. (version PDF - 288 ko,  aide PDF)

  • « Analyse du concept d'entreprise », dans (*) L'harmonisation de la législation fédérale avec le droit civil québécois et le bijuridisme canadien — Recueil d'études en fiscalité, Montréal (QC), Association de planification fiscale et financière et Ministère de la justice du Canada, 2002, pp. 4:1-50. (version PDF - 288 ko,  aide PDF)

  • « Étude sur la dissociation de la législation fiscale fédérale par rapport au droit civil du Québec - Résidence, dans (*) L'harmonisation de la législation fédérale avec le droit civil québécois et le bijuridisme canadien – Recueil d'études en fiscalité, Montréal (QC), Association de planification fiscale et financière et Ministère de la justice du Canada, 2002, pp. 5:1-38. (version PDF - 288 ko,  aide PDF)

• Auger, Jacques :

  • « Les créances de la Couronne », dans L'harmonisation de la législation fédérale avec le droit civil québecois et le bijuridisme canadien. Recueil d'études, Ottawa (On), Ministère de la justice du Canada, 1997, pp. 495-540. (copie disponible à bijurilex@justice.gc.ca)

  • « Synthèse : Le traitement des créanciers dans la Loi sur la faillite et l'insolvabilité et les mécanismes de garantie dans le droit civil du Québec », dans L'harmonisation de la législation fédérale avec le droit civil québecois et le bijuridisme canadien. Recueil d'études, Ottawa (On), Ministère de la justice du Canada, 1997, pp. 991-1011. (copie disponible à bijurilex@justice.gc.ca)

• Auger, Jacques et Albert Bohémier, « Le statut du syndic », dans (*) L'harmonisation de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité avec le droit civil québécois — Proposition de révision, Revue juridique Thémis, volume 37, numéros 1 et 2, 2003, Les Éditions Thémis, Faculté de droit, Université de Montréal (QC), pp. 59-114. (Version PDF - 279 Ko, aide PDF)

• Auger, Jacques, Albert Bohémier et Roderick A. MacDonald, « Le traitement des créanciers dans la Loi sur la faillite et l'insolvabilité et les mécanismes de garantie dans le droit civil du Québec », dans L'harmonisation de la législation fédérale avec le droit civil québecois et le bijuridisme canadien. Recueil d'études, Ottawa (On), Ministère de la justice du Canada, 1997, pp. 911-989. (copie disponible à bijurilex@justice.gc.ca)

B

• Bastarache, Michel, « Le bijuridisme au Canada », Notes d'allocution lors du Déjeuner-causerie sur le bijuridisme et le pouvoir judiciaire présenté par le ministère de la Justice, Ottawa (On), le 4 février 2000, dans L'harmonisation de la législation fédérale avec le droit civil de la province de Québec et le bijuridisme canadien. Deuxième publication, Fascicule 1, Ottawa (On), Ministère de la Justice du Canada et procureure générale du Canada, 2001, pp. 18-26. (Version PDF - 226 Ko, aide PDF)

• Bohémier, Albert :

  • « Application de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité à la fiducie du Code civil du Québec », dans (*) L'harmonisation de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité avec le droit civil québécois — Proposition de révision, Revue juridique Thémis, volume 37, numéros 1 et 2, 2003, Les Éditions Thémis, Faculté de droit, Université de Montréal (QC), 2003, pp. 115-146. (Version PDF - 164 Ko, aide PDF)

  • « La faillite et l'insolvabilité », dans L'harmonisation de la législation fédérale avec le droit civil de la province de Québec et le bijuridisme canadien. Recueil d'études, Ottawa (On), Ministère de la justice du Canada, 1997, pp. 541-626.

  • « Recherche de bijuridisme : Loi sur la faillite et l'insolvabilité », dans L'harmonisation de la législation fédérale avec le droit civil de la province de Québec et le bijuridisme canadien. Recueil d'études, Ottawa (On), Ministère de la justice du Canada, 1997, pp. 863-909.

• Bohémier, Albert et Jacques Auger, « Le statut du syndic », dans (*) L'harmonisation de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité avec le droit civil québécois — Proposition de révision, Revue juridique Thémis, 2003, volume 37, numéros 1 et 2, Les Éditions Thémis, Faculté de droit, Université de Montréal (QC), pp. 59-114. (Version PDF - 279 Ko, aide PDF)

• Bohémier, Albert, Jacques Auger et Roderick A. MacDonald, « Le traitement des créanciers dans la Loi sur la faillite et l'insolvabilité et les mécanismes de garantie dans le droit civil du Québec », dans L'harmonisation de la législation fédérale avec le droit civil québecois et le bijuridisme canadien. Recueil d'études, Ottawa (On), Ministère de la justice du Canada, 1997, pp. 911-989. (copie disponible à bijurilex@justice.gc.ca)

• Bouchard, Charlaine :

  • « Rapport sur la nature juridique des sociétés de personnes : étude de droit comparé », dans (*) L'harmonisation de la législation fédérale avec le droit civil québécois et le bijuridisme canadien — Recueil d'études en fiscalité, Montréal (QC), Association de planification fiscale et financière et Ministère de la justice du Canada, 2002, pp. 6:1-64. (Version PDF - 279 Ko, aide PDF)

  • « La problématique du recouvrement contre une société de personnes, tributaire de la perméabilité de son patrimoine », dans (*) L'harmonisation de la législation fédérale avec le droit civil québécois et le bijuridisme canadien — Deuxième recueil d'études en fiscalité (2005), Montréal QC), Association de planification fiscale et financière et Ministère de la justice du Canada, pp. 3:1-74 (Version PDF - 349 Ko, aide PDF)

• Braën, André, « Les dispositions maritimes du Code Civil du Bas-Canada », dans L'harmonisation de la législation fédérale avec le droit civil de la province de Québec et le bijuridisme canadien. Recueil d'études, Ottawa (On), Ministère de la justice du Canada, 1997, pp. 735-766. (copie disponible à bijurilex@justice.gc.ca)

• Brender, Mark D., « Syposium : Propriété effective dans la législation fiscale canadienne : réforme nécessaire et incidences sur l'harmonisation de la législation fédérale avec le droit civil du Québec », Revue fiscale canadienne, 2003, volume 51, numéro 1, Toronto (On), L'Association canadienne d'études fiscales, pp. 355-400. (Version PDF - 201 Ko, aide PDF)

• Brierley, John E.C. et Nicholas Kasirer :

  • « Document I : Étude de la Loi sur les immeubles fédéraux/Federal Real Property Act — à la lumière de l'entrée en vigueur du Code civil du Québec. », dans L'harmonisation de la législation fédérale avec le droit civil québecois et le bijuridisme canadien. Recueil d'études, Ottawa (On), Ministère de la justice du Canada, 1997, pp. 793-852. (copie disponible à bijurilex@justice.gc.ca)

  • « Document II : Étude des propositions visant à modifier la Loi sur les immeubles fédéraux — Federal Real Property Act — à la lumière de la nature bijuridique et bilingue des textes législatifs fédéraux. », dans L'harmonisation de la législation fédérale avec le droit civil de la province de Québec et le bijuridisme canadien. Recueil d'études , Ottawa (On), Ministère de la justice du Canada, 1997, pp. 853-862. (copie disponible à bijurilex@justice.gc.ca)

• Brisson, Jean-Maurice et André Morel :

  • « Droit fédéral et droit civil : complémentarité, dissociation »,  dans L'harmonisation de la législation fédérale avec le droit civil québecois et le bijuridisme canadien. Recueil d'études, Ottawa (On), Ministère de la justice du Canada, 1997, pp. 213-264. (copie disponible à bijurilex@justice.gc.ca)

  • « Les langues de la Loi sur les lettres de change et la common law au Québec, à travers le contentieux judiciaire », dans L'harmonisation de la législation fédérale avec le droit civil de la province de Québec et le bijuridisme canadien. Recueil d'études, Ottawa (On), Ministère de la justice du Canada, 1997, pp. 767-792. (copie disponible à bijurilex@justice.gc.ca)

• Brown, Catherine, « Symposium : Propriété effective et Loi de l'impôt sur le revenu » (*), Revue fiscale canadienne, 2003, volume 51, numéro 1, Toronto (On), L'Association canadienne d'études fiscales, pp. 454-520. (Version PDF - 201 Ko, aide PDF)

• Bruneau, Diane, « Symposium : Problématique de l'application en droit fiscal de la fiducie de droit civil », Revue fiscale canadienne, Toronto (On), 2003, volume 51, numéro 1, L'Association canadienne d'études fiscales, pp. 190-251. (Version PDF - 201 Ko, aide PDF)

C

• Cauchon, Martin, « Avant-propos du ministre de la Justice et procureure général du Canada », dans L'harmonisation de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité avec le droit civil québécois — Proposition de révision, Revue juridique Thémis, volume 37, numéros 1 et 2, 2003, Les Éditions Thémis, Faculté de droit, Université de Montréal (QC), pp. 3-4. (Version PDF - 25 Ko, aide PDF)

• Côté, Gaspard, « Étude portant sur les dispositions du Code Civil du Bas-Canada d'origine préconfédérale concernant la Couronne et sur l'abrogation éventuelle de celles-ci dans la mesure où elles ont trait à des matières relevant de la compétence législative du Parlement du Canada », dans L'harmonisation de la législation fédérale avec le droit civil de la province de Québec et le bijuridisme canadien. Recueil d'études, Ottawa (On) Ministère de la justice du Canada, 1997, pp. 463-494. (copie disponible à bijurilex@justice.gc.ca)

• Côté, Pierre-André, « La survie du droit préconfédéral : le cas des dispositions relatives à l'interprétation et à l'application des lois du Code Civil du Bas-Canada », dans L'harmonisation de la législation fédérale avec le droit civil de la province de Québec et le bijuridisme canadien. Recueil d'études, Ottawa (On), Ministère de la justice du Canada, 1997, pp. 407-440.

• Cuerrier, Marc, « L'harmonisation de la législation fiscale fédérale » dans L'harmonisation de la législation fédérale avec le droit civil de la province de Québec et le bijuridisme canadien. Deuxième publication, Fascicule 7, Ottawa (On), Ministère de la Justice du Canada et procureure générale du Canada, 2001, pp. 1-22. (Version PDF, 224 Ko, aide PDF)

• Cuerrier, Marc, Sandra Hassan et Marie-Claude Gaudreault, « Symposium : Bijuridisme canadien et harmonisation de la législation fiscale fédérale », Revue fiscale canadienne, 2003, volume 51, numéro 1, Toronto (On), L'Association canadienne d'études fiscales, pp. 160-189. (Version PDF, 155 Ko, aide PDF)

D

• Denault, Philippe, La recherche d'unité dans l'interprétation du droit privé fédéral : cadre juridique et fragments du discours judiciaires, Montréal, Éditions Thémis, 2008, 211 pages.

• Denault, Philippe, « Partie II - D.I.M.S. Construction Inc. (Syndic de) c. Québec (Procureur général) — La fin d'une controverse — Mise en œuvre du principe de complémentarité par la Cour suprême du Canada », Chronique sur l'harmonisation de la législation fiscale fédérale, Revue de planification fiscale et successorale, 2006, volume 27, numéro 1, Montréal (QC), Association de planification fiscale et financière, pp. 235-247.

• Denys, Véronique, « Dévolution irrévocable », dans (*) L'harmonisation de la législation fédérale avec le droit civil québécois et le bijuridisme canadien — Recueil d'études en fiscalité, (2005), Montréal (QC), Association de planification fiscale et financière et Ministère de la justice du Canada, pp. 4:1-194. (Version PDF - 201 Ko, aide PDF)

• Desrosiers, Michelle, « Partie I — Jurisprudence récente — Les principes d'interprétation en bijuridisme canadien en contexte fiscal : où en sommes-nous? », Chronique sur l'harmonisation de la législation fiscale fédérale, Revue de planification fiscale et successorale, 2006, volume 27, numéro 1, Montréal (QC), Association de planification fiscale et financière, pp. 213-234. (Version PDF, 255 Ko, aide PDF)

• Dion, Mario :

  • « Préface », dans L'harmonisation de la législation fédérale avec le droit civil de la province de Québec et le bijuridisme canadien. Deuxième publication, Fascicule 1,  Ottawa (On), Ministère de la Justice du Canada et procureure générale du Canada, 2001, pp. v-viii. (Version PDF, 226 Ko, aide PDF)

  • « Perspectives juridiques du nouveau millénaire — Rencontre internationale de juristes d'expression française — L'harmonisation de la législation fédérale avec le droit civil du Québec : le bijuridisme canadien et son actualisation », dans L'harmonisation de la législation fédérale avec le droit civil de la province de Québec et le bijuridisme canadien. Deuxième publication, Fascicule 1, Ottawa (On), Ministère de la Justice du Canada et procureure générale du Canada, 2001, pp. 27-32. (Version PDF, 226 Ko, aide PDF)

  • « Évolution des systèmes juridiques, bijuridisme et commerce international, Bijuridisme canadien et harmonisation du droit », dans L'harmonisation de la législation fédérale avec le droit civil de la province de Québec et le bijuridisme canadien. Deuxième publication, Fascicule 1, Ottawa (On), Ministère de la Justice du Canada et procureure générale du Canada, 2001, pp. 39-46. (Version PDF, 226 Ko, aide PDF)

• Dion, Stéphane : « Colloque sur l'harmonisation de la législation fédérale avec le droit civil québécois et le bijuridisme canadien », Notes pour une allocution, dans L'harmonisation de la législation fédérale avec le droit civil de la province de Québec et le bijuridisme canadien. Deuxième publication, Fascicule 1, Ottawa (On), Ministère de la Justice du Canada et procureure générale du Canada, 2001, pp. 1 à 4. (Version PDF, 226 Ko, aide PDF)

• Duff, David G., « La Loi de l'impôt sur le revenu et le droit privé au Canada : Complémentarité, dissociation et bijuridisme » (*), Revue fiscale canadienne, 2003, volume 51, numéro 1, Toronto (On), L'Association canadienne d'études fiscales, pp. 64-132. (Version PDF - 284 Ko, aide PDF)

G

• Garon, Alban « La place du droit civil dans la législation fiscale fédérale », dans L'harmonisation de la législation fédérale avec le droit civil québécois et le bijuridisme canadien — Recueil d'études en fiscalité, Montréal (QC), Association de planification fiscale et financière et Ministère de la justice du Canada, 2002, pp. 1:1-10. (version PDF - 288 ko,  aide PDF)

• Gaudreault, Marie-Claude, « Bijuridisme législatif : fondements et mode d'emploi », Chronique sur l'harmonisation de la législation fiscale fédérale, Revue de planification fiscale et successorale, 2003, volume 24, numéro 3, Montréal (QC), Association de planification fiscale et financière, pp. 759-779.

• Gaudreault, Marie-Claude, « Le bijuridisme législatif Canadien : Expression d'une dualité juridique », Ce texte est la version française de l’article « Canadian Legislative Bijuralism : An Expression of Legal Duality », publié au Commonwealth Law Bulletin, Vol. 32, No. 2, 205-219, June 2006 (les références internet ont été mises à jour en janvier 2011)

• Gaudreault, Marie-Claude, « La législation fédérale et le rapport au droit privé dans les territoires canadiens : une question de complémentarité »

• Gaudreault, Marie-Claude, Marc Cuerrier et Sandra Hassan, « Symposium : Bijuridisme canadien et harmonisation de la législation fiscale fédérale », (*), Revue fiscale canadienne, 2003, volume 51, numéro 1, Toronto (On), L'Association canadienne d'études fiscales, pp. 160-189. (Version PDF - 158 Ko, aide PDF)

• Gervais, Marie-Claude, « Harmonisation et dissonance : Langues et droit au Canada et en Europe — Harmonisation des lois fédérales avec le droit civil du Québec et le postulat de la complémentarité », dans L'harmonisation de la législation fédérale avec le droit civil de la province de Québec et le bijuridisme canadien. Deuxième publication, Fascicule 1, Ottawa (ON), Ministère de la Justice du Canada et procureure générale du Canada, 2001, pp.11-17. (Version PDF, 226 Ko, aide PDF)

• Gervais, Marie-Claude et Marie-France Séguin, « Le bijuridisme au Canada et dans le monde : quelques considérations », dans L'harmonisation de la législation fédérale avec le droit civil de la province de Québec et le bijuridisme canadien. Deuxième publication, Fascicule 2, Ottawa (ON), Ministère de la Justice du Canada et procureure générale du Canada, 2001, pp. 1 à 21. (Version PDF, 226 Ko, aide PDF)

• Grenon, Aline, « Dans un contexte d'harmonisation et d'économies intégrées, quelques réflexions au sujet du concept de propriété en droit civil et en common law » (*), dans L'harmonisation de la législation fédérale avec le droit civil québécois et le bijuridisme canadien — Recueil d'études en fiscalité — Deuxième recueil d'études en fiscalité (2005), Montréal (QC), Association de planification fiscale et financière et Ministère de la justice du Canada, pp. 1:1-12. (Version PDF - 201 Ko, aide PDF)

• Groupe du bijuridisme et des services d'appui à la rédaction, Direction des services législatifs, Ministère de la Justice du Canada, « Présentation des propositions d'harmonisation de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité avec le droit civil québécois », dans (*) L'harmonisation de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité avec le droit civil québécois — Proposition de révision, Revue juridique Thémis, volume 37, numéros 1 et 2, 2003, Les Éditions Thémis, Faculté de droit, Université de Montréal (QC), pp. 19-57. (Version PDF - 173 Ko, aide PDF)

• Groupe du bijuridisme et des services d'appui à la rédaction, Direction des services législatifs, Ministère de la Justice du Canada et Direction des politiques du droit corporatif et de l'insolvabilité, Industrie Canada, « Quelques questions de politique législative », dans (*) L'harmonisation de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité avec le droit civil québécois — Proposition de révision, Revue juridique Thémis, volume 37, numéros 1 et 2, 2003, Les Éditions Thémis, Faculté de droit, Université de Montréal (QC), pp. 147-184.

H

• Hassan, Sandra :

  • « Commentaires sur les affaires Fiducie Sylvie Vallée c. Canada et Hewlett Packard Ltd c. Canada », Chronique sur l'harmonisation de la législation fiscale fédérale, Revue de planification fiscale et successorale, 2004, volume 25, numéro 3, Montréal (QC), Association de planification fiscale et financière, pp. 533-550.

  • « Impact du bijuridisme canadien en matière d'imposition de certains types de fiducies » (*), dans L'harmonisation de la législation fédérale avec le droit civil québécois et le bijuridisme canadien — Recueil d'études en fiscalité — Deuxième recueil d'études en fiscalité (2005) (2005), Montréal (QC), Association de planification fiscale et financière et Ministère de la justice du Canada, pp. 5:1-32. (Version PDF - 201 Ko, aide PDF)

• Hassan, Sandra, Marc Cuerrier, et Marie-Claude Gaudreault, « Symposium : Bijuridisme canadien et harmonisation de la législation fiscale fédérale » , Revue fiscale canadienne, 2003, volume 51, numéro 1, Toronto (On), L'Association canadienne d'études fiscales, pp. 160-189. (Version PDF - 158 Ko, aide PDF)

J

• Jutras, Daniel, « Loi sur la responsabilité civile de l'État et le contentieux administratif », dans L'harmonisation de la législation fédérale avec le droit civil québecois et le bijuridisme canadien. Recueil d'études, Ottawa (On), Ministère de la justice du Canada, 1997, pp. 1013-1062.

K

• Kasirer, Nicholas et John E.C. Brierley :

  • « Document I : Étude de la Loi sur les immeubles fédéraux/Federal Real Property Act — à la lumière de l'entrée en vigueur du Code civil du Québec. », dans L'harmonisation de la législation fédérale avec le droit civil de la province de Québec et le bijuridisme canadien. Recueil d'études, Ottawa (On), Ministère de la justice du Canada, 1997, pp. 793-852. (copie disponible à bijurilex@justice.gc.ca)

  • « Document II : Étude des propositions visant à modifier la Loi sur les immeubles fédéraux — Federal Real Property Act — à la lumière de la nature bijuridique et bilingue des textes législatifs fédéraux. », dans L'harmonisation de la législation fédérale avec le droit civil de la province de Québec et le bijuridisme canadien. Recueil d'études, Ottawa (On), Ministère de la justice du Canada, 1997, pp. 853-862. » (copie disponible à bijurilex@justice.gc.ca)

• Keyes, John Mark, « Avant-propos du premier conseiller législatif du ministère de la Justice du Canada » dans (*) L'harmonisation de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité avec le droit civil québécois — Proposition de révision, Revue juridique Thémis, 2008, volume 42, numéros 1 et 2, Les Éditions Thémis, Faculté de droit, Université de Montréal (QC), pp. 3-4. (Version PDF - 155 Ko, aide PDF)

L

• Lamoureux, Martin :

  • « L'harmonisation des lois fiscales — La dissociation : un mécanisme d'exception — Partie III », Chronique sur l'harmonisation de la législation fiscale fédérale, Revue de planification fiscale et successorale, 2002, volume 23, numéro 4, Montréal (QC), Association de planification fiscale et financière, pp. 735-747.

  • « Rapport sur l'harmonisation du terme « Interest » » (*), dans L'harmonisation de la législation fédérale avec le droit civil québécois et le bijuridisme canadien — Recueil d'études en fiscalité — Deuxième recueil d'études en fiscalité, Montréal (QC), Association de planification fiscale et financière et Ministère de la justice du Canada, 2002, pp. 7:1-40. (Version PDF - 158 Ko, aide PDF)

  • « L'harmonisation des lois fiscales — Analyse jurisprudentielle du concept « acquisition » », Chronique sur l'harmonisation de la législation fiscale fédérale, Revue de planification fiscale et successorale, 2003, volume 24, numéro 1, Montréal (QC), Association de planification fiscale et financière, pp. 239-255.

  • « L'option dans un contexte bijuridique », Chronique sur l'harmonisation de la législation fiscale fédérale, Revue de planification fiscale et successorale, 2004, volume 25, numéro 1, Montréal (QC), Association de planification fiscale et financière, pp. 171-180.

• Laroche, Pascale, « La Loi sur la taxe d'accise et l'application du concept de licence de la common law dans un contexte de droit civil québécois », (*) dans L'harmonisation de la législation fédérale avec le droit civil québécois et le bijuridisme canadien — Recueil d'études en fiscalité — Deuxième recueil d'études en fiscalité, Montréal (QC), Association de planification fiscale et financière et Ministère de la justice du Canada, 2002, pp. 8:1-124. (Version PDF - 185 Ko, aide PDF)

• Lavallée, Louise, « Manifestations du bijuridisme dans les jugements de la Cour suprême du Canada depuis l'adoption du Code Civil du Québec », dans L'harmonisation de la législation fédérale avec le droit civil de la province de Québec et le bijuridisme canadien. Deuxième publication, Fascicule 3, Ottawa (ON), Ministère de la Justice du Canada et procureure générale du Canada, 2001, pp. 1-32. (Version PDF - 166 Ko, aide PDF)

• Leclair, Jean :

  • « Réflexions sur les problèmes constitutionnels soulevés par l'abrogation du Code civil du Bas-Canada », dans L'harmonisation de la législation fédérale avec le droit civil de la province de Québec et le bijuridisme canadien. Recueil d'études, Ottawa (On), Ministère de la justice du Canada, 1997, pp. 355-405. (copie disponible à bijurilex@justice.gc.ca)

  • « Étude de la légalité constitutionnelle de l'abrogation, par la Législature du Québec, des dispositions préconfédérales du Code Civil du Bas-Canada relatives aux lettres de change et à l'intérêt de l'argent », dans L'harmonisation de la législation fédérale avec le droit civil de la province de Québec et le bijuridisme canadien. Recueil d'études, Ottawa, Ministère de la justice du Canada, 1997, pp. 627-734. (copie disponible à bijurilex@justice.gc.ca)

• Legris, Mathieu et André Ouellette, « La place du droit privé au sein des lois fédérales : l'affaire St-Hilaire et les fiches terminologiques bijuridiques », Chronique sur l'harmonisation de la législation fiscale fédérale, Revue de planification fiscale et successorale, 2002, volume 23, numéro 1, Montréal (QC), Association de planification fiscale et financière, pp. 197-216.

• Levert, Lionel A., « Harmonisation et dissonance : langues et droit au Canada et en Europe — La cohabitation du bilinguisme et du bijuridisme dans la législation fédérale canadienne : mythe ou réalité? », Notes pour une allocution à Moncton (NB) le 7 mai 1999, dans L'harmonisation de la législation fédérale avec le droit civil de la province de Québec et le bijuridisme canadien. Deuxième publication, Fascicule 1, Ottawa (ON), Ministère de la Justice du Canada et procureure générale du Canada, 2001, pp. 5-10. (Version PDF, 226 Ko, aide PDF)

• Lluelles, Didier :

  • « Le mot du directeur » dans (*) L'harmonisation de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité avec le droit civil québécois — Proposition de révision, Revue juridique Thémis, volume 37, numéros 1 et 2, 2003, Les Éditions Thémis, Faculté de droit, Université de Montréal (QC), p. 1. (Version PDF - 103 Ko, aide PDF)

  • « Le mot du directeur » dans (*) L'harmonisation de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité avec le droit civil québécois — Proposition de révision, Revue juridique Thémis, 2008, volume 42, numéros 1 et 2, Les Éditions Thémis, Faculté de droit, Université de Montréal (QC), p. 1. (Version PDF - 106 Ko, aide PDF)

M

• Macdonald, Roderick A

  • « Encoding Canadian Civil Law », dans L'harmonisation de la législation fédérale avec le droit civil de la province de Québec et le bijuridisme canadien. Recueil d'études, Ottawa (On), Ministère de la justice du Canada, 1997, pp. 135-212. (Note : Copie anglaise seulement, disponible à bijurilex@justice.gc.ca)

  • Macdonald, Roderick A. « Harmonizing the Concepts and Vocabulary of Federal and Provincial Law: The Unique Situation of Quebec Civil Law », dans L'harmonisation de la législation fédérale avec le droit civil de la province de Québec et le bijuridisme canadien. Recueil d'études, Ottawa (On), Ministère de la justice du Canada, 1997, pp. 29-69. Version française non-disponible. (Note : Copie anglaise seulement, disponible à bijurilex@justice.gc.ca)

• MacDonald, Roderick A., Jacques Auger et Albert Bohémier, « Le traitement des créanciers dans la Loi sur la faillite et l'insolvabilité et les mécanismes de garantie dans le droit civil du Québec », dans L'harmonisation de la législation fédérale avec le droit civil de la province de Québec et le bijuridisme canadien. Recueil d'études, Ottawa (On), Ministère de la justice du Canada, 1997, pp. 911-989. (copie disponible à bijurilex@justice.gc.ca)

• Maguire Wellington, Louise, « Bijuridisme canadien : méthodologie et terminologie de l'harmonisation », dans L'harmonisation de la législation fédérale avec le droit civil de la province de Québec et le bijuridisme canadien. Deuxième publication, Fascicule 4, Ottawa (On), Ministère de la Justice du Canada et procureure générale du Canada, 2001, pp. 1-26. (Version PDF - 114 Ko, aide PDF)

• Mandeville, Benoit :

  • « L'harmonisation des lois fiscales : asymétrie versus uniformisation — Partie I », Chronique sur l'harmonisation de la législation fiscale fédérale, Revue de planification fiscale et successorale, 2002, volume 23, numéro 2, Montréal (QC), Association de planification fiscale et financière, pp. 393-405.

  •  « L'harmonisation des lois fiscales : cas de complémentarité — Partie II », Chronique sur l'harmonisation de la législation fiscale fédérale, Revue de planification fiscale et successorale, 2002, volume 23, numéro 3, Montréal (QC), Association de planification fiscale et financière, pp. 545-561.

• Martel, Paul :

  • « Les contrats préconstitutifs » (*), dans L'harmonisation de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité avec le droit civil québécois — Proposition de révision, Revue juridique Thémis, 2008, volume 42, numéros 1 et 2, Les Éditions Thémis, Faculté de droit, Université de Montréal (QC), pp. 13-42. (Version PDF, 600 ko, aide PDF)

  • « Les devoirs de loyauté des administrateurs de sociétés par actions fédérales — impact du Code civil du Québec (*), dans L'harmonisation de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité avec le droit civil québécois — Proposition de révision, Revue juridique Thémis, 2008, volume 42, numéros 1 et 2, Les Éditions Thémis, Faculté de droit, Université de Montréal (QC), pp. 149-234. (Version PDF, 1.37 Mo, aide PDF)

  • « Les devoirs de prudence, de diligence et de compétence des administrateurs de sociétés par actions fédérales — impact du Code civil du Québec », dans (*) L'harmonisation de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité avec le droit civil québécois — Proposition de révision, Revue juridique Thémis, 2008, volume 42, numéros 1 et 2, Les Éditions Thémis, Faculté de droit, Université de Montréal (QC), pp. 235-309. (Version PDF, 1,412 ko, aide PDF)

• Molot, Henry L., « Article 8 du projet de loi S-4 : modification de la Loi d'interprétation », dans L'harmonisation de la législation fédérale avec le droit civil de la province de Québec et le bijuridisme canadien. Deuxième publication, Fascicule 6, Ottawa (On), Ministère de la Justice du Canada et procureure générale du Canada, 2001, pp. 1-21. (Version PDF, 113 Ko, aide PDF)

• Morel, André :

  • « L'harmonisation de la législation fédérale avec le Code Civil du Québec. Pourquoi ? Comment ? », dans L'harmonisation de la législation fédérale avec le droit civil de la province de Québec et le bijuridisme canadien. Recueil d'études, Ottawa (On), Ministère de la justice du Canada, 1997, pp. 1-28. (copie disponible à bijurilex@justice.gc.ca)

  • « Le droit civil préconfédéral et le rôle du Parlement après le nouveau Code Civil », dans L'harmonisation de la législation fédérale avec le droit civil de la province de Québec et le bijuridisme canadien. Recueil d'études, Ottawa (On), Ministère de la justice du Canada, 1997, p. 71-134. (copie disponible à bijurilex@justice.gc.ca)

  • « Méthodologie et plan de travail — Rapport final », dans L'harmonisation de la législation fédérale avec le droit civil de la province de Québec et le bijuridisme canadien. Recueil d'études, Ottawa (On), Ministère de la justice du Canada, 1997, pp. 265-308. (copie disponible à bijurilex@justice.gc.ca)

  • « La rédaction des lois bilingues harmonisées avec le droit civil », dans L'harmonisation de la législation fédérale avec le droit civil de la province de Québec et le bijuridisme canadien. Recueil d'études, Ottawa (On), Ministère de la justice du Canada, 1997, pp. 309-353. (copie disponible à bijurilex@justice.gc.ca)

  • « Les dispositions préconfédérales du Code civil du Bas-Canada sur le mariage », dans L'harmonisation de la législation fédérale avec le droit civil de la province de Québec et le bijuridisme canadien. Recueil d'études, Ottawa (On), Ministère de la justice du Canada, 1997, pp. 441-461. (copie disponible à bijurilex@justice.gc.ca)
• 
  

  Morel, André et Jean-Maurice Brisson :

  • « Droit fédéral et le droit civil : complémentarité, dissociation », dans L'harmonisation de la législation fédérale avec le droit civil de la province de Québec et le bijuridisme canadien. Recueil d'études, Ottawa (On), Ministère de la justice du Canada, 1997, pp. 213-264. (copie disponible à bijurilex@justice.gc.ca)

  • « Les langues de la Loi sur les lettres de change et la common law au Québec, à travers le contentieux judiciaire », dans L'harmonisation de la législation fédérale avec le droit civil de la province de Québec et le bijuridisme canadien. Recueil d'études, Ottawa (On), Ministère de la justice du Canada, 1997, pp. 767-792.  (copie disponible à bijurilex@justice.gc.ca)

O

• Ouellette, André :

  • « Bijuridisme et fiscalité : aspects internationaux », Chronique sur l'harmonisation de la législation fiscale fédérale, Revue de planification fiscale et successorale, 2003, volume 24, numéro 4, Montréal (QC), Association de planification fiscale et financière, pp. 1051-1068.

  • « Bijuridisme et transactions commerciales internationales : le cas des échanges entre le Canada et le Costa Rica » (*) dans L'harmonisation de la législation fédérale avec le droit civil québécois et le bijuridisme canadien — Deuxième recueil d'études en fiscalité (2005), Montréal (QC), Association de planification fiscale et financière et Ministère de la justice du Canada, pp. 6:1-48. (Version PDF, 1,412 ko, aide PDF)

• Ouellette, André et Mathieu Legris, « La place du droit privé au sein des lois fédérales : l'affaire St-Hilaire et les fiches terminologiques bijuridiques », Chronique sur l'harmonisation de la législation fiscale fédérale, Revue de planification fiscale et successorale, 2002, volume 23, numéro 1, Montréal (QC), Association de planification fiscale et financière, pp. 197-216.

P

• Parent, Martin-François :

  • « Portrait d'un harmonisateur juridique », dans L'harmonisation de la législation fédérale avec le droit civil de la province de Québec et le bijuridisme canadien. Deuxième publication, Fascicule 5, Ottawa (ON), Ministère de la Justice du Canada et procureure générale du Canada, 2001, pp. 1-8. (Version PDF, 55.3 Ko, aide PDF)

  • « La création des mécanismes de sûreté par le législateur fédéral dans la Loi sur la faillite et l'insolvabilité », dans L'harmonisation de la législation fédérale avec le droit civil de la province de Québec et le bijuridisme canadien. Deuxième publication, Fascicule 8, Ottawa (ON), Ministère de la Justice du Canada et procureure générale du Canada, 2001, pp.1-18. (Version PDF, 133 Ko, aide PDF)

• Parent, Martin-François et Alain Vauclair, « L'harmonisation de la législation fédérale en matière de faillite et d'insolvabilité avec le droit civil de la province de Québec : quelques problématiques », dans L'harmonisation de la législation fédérale avec le droit civil de la province de Québec et le bijuridisme canadien. Deuxième publication, Fascicule 8, Ottawa (ON), Ministère de la Justice du Canada et procureure générale du Canada, 2001, pp.1-41. (Version PDF, 246 Ko, aide PDF)

• Payette, Louis, « La Partie VIII de la Loi canadienne sur les sociétés par actions en contexte de droit civil » dans (*) L'harmonisation de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité avec le droit civil québécois — Proposition de révision, Revue juridique Thémis, 2008, volume 42, numéros 1 et 2, Les Éditions Thémis, Faculté de droit, Université de Montréal (QC), pp. 43-106. (Version PDF, 1,046 Ko, aide PDF)

• Pourbaix, Marie-Noëlle, « S-4 : un premier projet de loi d'harmonisation », dans L'harmonisation de la législation fédérale avec le droit civil de la province de Québec et le bijuridisme canadien. Deuxième publication, Fascicule 6, Ottawa (On), Ministère de la Justice du Canada et procureure générale du Canada, 2001, pp.1-13. (Version PDF, 73 Ko, aide PDF)

R

• Rosenberg, Morris, « Évolution des systèmes juridiques, bijuridisme et commerce international (Université d'Ottawa) », Notes d'allocution, Université d'Ottawa (ON), le 20 octobre 2000, dans L'harmonisation de la législation fédérale avec le droit civil de la province de Québec et le bijuridisme canadien. Deuxième publication, Fascicule 1, Ministère de la Justice du Canada et procureure générale du Canada, 2001, Ottawa (On), pp.33-38. (Version PDF, 226 Ko, aide PDF)

• Rousseau, Stéphane, « Étude portant sur la notion de séquestre/receiver de la Partie IX de la Loi canadienne sur les sociétés par actions », dans (*) L'harmonisation de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité avec le droit civil québécois — Proposition de révision, Revue juridique Thémis, 2008, volume 42, numéros 1 et 2, Les Éditions Thémis, Faculté de droit, Université de Montréal (QC), pp. 107-148. (Version PDF, 743 Ko, aide PDF)

S

• Séguin, Marie-France et Marie-Claude Gervais, « Le bijuridisme au Canada et dans le monde : quelques considérations », dans L'harmonisation de la législation fédérale avec le droit civil de la province de Québec et le bijuridisme canadien. Deuxième publication, Fascicule 2, Ottawa (ON), Ministère de la Justice du Canada et procureure générale du Canada, 2001, pp. 1 à 21. (Version PDF, 111 Ko, aide PDF)

• Sirois, Joseph, « Le concept de « don »/gift — Étude Comparative Droit Civil — Common Law — Droit Fiscal », Chronique sur l'harmonisation de la législation fiscale fédérale, Revue de planification fiscale et successorale, 2003, volume 24, numéro 2, Montréal (QC), Association de planification fiscale et financière, pp. 381-422.

T

• Tassé, Lyne et Alain Vauclair :

  • « Droit civil et common law en équilibre sur la balance de Thémis : l'exemple de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité », dans (*) L'harmonisation de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité avec le droit civil québécois — Proposition de révision, Revue juridique Thémis, volume 37, numéros 1 et 2, 2003, Les Éditions Thémis, Faculté de droit, Université de Montréal (QC), pp. 5-17. (Version PDF, 96 Ko, aide PDF)

  • « L'harmonisation de la Loi canadienne sur les sociétés par actions : les premiers jalons bijuridiques du droit fédéral des sociétés », dans (*) L'harmonisation de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité avec le droit civil québécois — Proposition de révision, Revue juridique Thémis, 2008, volume 42, numéros 1 et 2, Les Éditions Thémis, Faculté de droit, Université de Montréal (QC), pp. 5-11. (Version PDF, 280 Ko, aide PDF)

V

• Vauclair, Alain et Martin-François Parent, « L'harmonisation de la législation fédérale en matière de faillite et d'insolvabilité avec le droit civil de la province de Québec : quelques problématiques », dans L'harmonisation de la législation fédérale avec le droit civil de la province de Québec et le bijuridisme canadien. Deuxième publication, Fascicule 8, Ottawa (ON), Ministère de la Justice du Canada et procureure générale du Canada, 2001, pp.1-41. (Version PDF, 246 Ko, aide PDF)

• Vauclair, Alain et Lyne Tassé :

  • « Droit civil et common law en équilibre sur la balance de Thémis : l'exemple de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité », dans (*) L'harmonisation de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité avec le droit civil québécois — Proposition de révision, Revue juridique Thémis, volume 37, numéros 1 et 2, 2003, Les Éditions Thémis, Faculté de droit, Université de Montréal (QC), pp. 5-17. (Version PDF, 96 Ko, aide PDF)

  • « L'harmonisation de la Loi canadienne sur les sociétés par actions : les premiers jalons bijuridiques du droit fédéral des sociétés », dans (*) L'harmonisation de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité avec le droit civil québécois — Proposition de révision, Revue juridique Thémis, 2008, volume 42, numéros 1 et 2, Les Éditions Thémis, Faculté de droit, Université de Montréal (QC), pp. 5-11. (Version PDF, 280 Ko, aide PDF)

• Vigeant, Josée, « Dette fiscale : Ô temps ! Ne suspends plus ton vol! », dans (*) L'harmonisation de la législation fédérale avec le droit civil québécois et le bijuridisme canadien — Deuxième recueil d'études en fiscalité (2005), Montréal (QC), Association de planification fiscale et financière et Ministère de la justice du Canada, pp. 7:1-94 (Version PDF, 423 Ko, aide PDF)