Programme de justice autochtone
La colonisation pendant de nombreuses générations et les effets nocifs de celle-ci ont mené à une incarcération et une victimisation disproportionnées des Autochtones au Canada. Pour y remédier, il faut de plus en plus utiliser la justice autochtone, qui est fondée sur les lois et les pratiques de guérison autochtones.
Le Programme de justice autochtone (PJA) vise à faire progresser ce travail en appuyant les programmes de justice communautaires destinés aux Autochtones qui proposent des alternatives aux processus de justice conventionnels dans des circonstances appropriées.
Les objectifs du Programme de justice autochtone sont les suivants :
- aider les peuples autochtones à assumer une plus grande responsabilité en ce qui a trait à l’administration de la justice dans leurs collectivités;
- intégrer les valeurs autochtones dans le système de justice et en tenir compte;
- contribuer à diminuer les taux de victimisation, de criminalité et d’incarcération parmi les Autochtones dans les communautés ayant des programmes de justice communautaire financés par le PJA.
Le PJA contribue à aborder la surreprésentation des peuples autochtones dans le système de justice pénale, que ce soit en tant que victimes, accusés ou délinquants.
Le Programme de justice autochtone se compose de trois fonds :
Réussite d’un programme de prévention du crime
Réussite d’une médiation
Réussite d’une déjudiciarisation après las mise en accusation
Découvrez la liste de lecture du Programme de justice autochtone sur YouTube.
Langues officielles
Dans le cadre de la mise en Å“uvre de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles, le Ministère s’est engagé à faciliter la participation des communautés de langue officielle en situation minoritaire, ainsi que leur organisation à l’élaboration et à l’évaluation des politiques, des programmes et des services du Ministère ayant une incidence importante sur le développement et l’épanouissement de ces communautés. Le Ministère s’engage également à prendre des mesures nécessaires pour veiller à ce que ses programmes et ses services rejoignent les communautés de langue officielle en situation minoritaire.
Dans le cadre du financement de projets, ces mesures comprennent notamment :
- sensibiliser les communautés de langue officielle en situation minoritaire pour leur permettre de mieux comprendre les programmes de financement du ministère de la Justice; et
- encourager la collaboration entre les organismes qui reçoivent une aide financière et les organisations et les groupes de langue officielle en situation minoritaire pour s’assurer que les projets présentés au ministère de la Justice du Canada dans le but d’obtenir du financement tiennent compte des besoins de ces communautés.
Publications et ressources
Publications et ressources du Programme de justice autochtone
2024
Modalités pour les contributions versées en vertu du Programme de justice autochtone
Modalités pour les subventions versées en vertu du Programme de justice autochtone
2021
Sommaire de l’évaluation Version PDF
Rapport final de l’évaluation Version PDF
Étude sur la récidive et analyse des coûts Version PDF
Autres publications et ressources
Guide des contributions à l’intention des organisations non gouvernementales
Ce guide se veut un outil de référence pour aider les bénéficiaires à mieux comprendre et respecter les exigences financières décrites dans les accords de contribution. Il est recommandé que les bénéficiaires consultent ce guide avant de conclure leurs ententes de financement.
Personnes-ressources
Le Programme de justice autochtone
Ministère de la Justice Canada
284, rue Wellington
Ottawa (Ontario) K1A 0H8
Courriel : ijp-pja@justice.gc.ca
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