Le système de justice du Canada

Le système de justice du Canada est unique au monde. Deux langues officielles (le français et l’anglais) et deux traditions juridiques (common law et droit civil) coexistent dans notre système de justice. En tant que Canadiens et Canadiennes, nous avons la responsabilité de comprendre nos droits et libertés et nos responsabilités à titre de membres de la société. Les tribunaux aident à résoudre les différends et, ce faisant, ils interprètent les lois et établissent les règles pour tous les Canadiens et Canadiennes.

Connaître le système

Les tribunaux

Pour comprendre comment fonctionnent les tribunaux

Renseignez-vous sur les droits de la personne au Canada

Renseignez-vous sur les droits de la personne au Canada :
La Charte canadienne des droits et libertés
Droit international des droits de la personne
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