Mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones - Canada.ca/declaration

Mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones


La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones porte sur reconnaissance, la protection et la promotion des droits de la personne des peuples autochtones.

Le 21 juin 2021, la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones a reçu la sanction royale et est entrée en vigueur. Cette loi fournit un cadre au gouvernement du Canada et aux Premières Nations, aux Inuits et aux Métis pour qu’ils travaillent en partenariat à la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies, en se fondant sur la réconciliation, la guérison et des relations de coopération durables.

Le 21 juin 2023 marque le dépôt au Parlement et la publication du Plan d’action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, élaboré en consultation et en collaboration avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis de partout au Canada. La mise en œuvre de ce Plan d’action contribuera aux efforts continus du gouvernement du Canada pour atteindre les objectifs de la Déclaration des Nations Unies ainsi que pour éliminer les obstacles, lutter contre la discrimination et le racisme systémiques, combler les écarts socioéconomiques et promouvoir une égalité et une prospérité accrues pour les peuples autochtones.

Services et renseignements

La Déclaration des Nations Unies expliquée

En savoir plus sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

À propos de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies

En savoir plus sur la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Plan d’action 2023-2028

Consultez le Plan d’action pour en savoir plus sur les mesures prises par le Canada, en partenariat avec les peuples autochtones, pour mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies.

Fonds pour les partenariats avec les Autochtones

En savoir plus sur le Fonds pour les partenariats aves les Autochtones et l’appel de propositions ouvert.

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