Rapports sur ce que nous avons appris

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Mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

• Processus de consultation et de collaboration de la LDNUDPA : Rapport sur ce que nous avons appris à ce jour - Mars 2023
• Projet de loi C-15 : Rapport sur ce que nous avons appris - Décembre 2021

Les dispositions de non-dérogation

• Maintenir les droits garantis par l’article 35 au moyen d’une disposition de non-dérogation dans la Loi d’interprétation fédérale : Rapport sur ce que nous avons appris - Juin 2023