Plan d’action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

Secrétariat de la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies
Ministère de la Justice Canada
2023

Le contenu de cette publication ou de ce produit peut être reproduit en tout ou en partie, par quelque moyen que ce soit, sous réserve que la reproduction soit effectuée uniquement à des fins personnelles ou publiques, non commerciales, sans frais ni autre permission, sauf avis contraire.

Nous demandons à l’utilisateur :

• de faire preuve de diligence raisonnable pour veiller à l’exactitude du matériel reproduit
• d’indiquer le titre complet du matériel reproduit et le nom de l’organisation qui en est l’auteur
• d’indiquer que la reproduction est une copie d’un document officiel publié par le gouvernement du Canada et que la reproduction n’a pas été faite en association avec le gouvernement du Canada ni avec l’appui de celui-ci.

La reproduction et la distribution à des fins commerciales sont interdites, sauf avec la permission écrite du ministère de la Justice du Canada. Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le ministère de la Justice du Canada par l’intermédiaire de son site www.justice.gc.ca.

© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par le ministre de la Justice et le procureur général du Canada, 2023