Introduction
En 2007, l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (la Déclaration des Nations Unies), un instrument international exhaustif sur les droits des peuples autochtones dans le monde. La Déclaration des Nations Unies établit les normes minimales pour la survie, la dignité et le bien‑être des peuples autochtones du monde entier.
En 2016, le gouvernement du Canada a appuyé sans réserve la Déclaration des Nations Unies et s’est engagé à la mettre en œuvre pleinement et efficacement. Le 21 juin 2021, la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (Loi sur la Déclaration des Nations Unies) a reçu la sanction royale et est immédiatement entrée en vigueur. Elle crée un cadre durable pour faire progresser la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies au niveau fédéral.
Conformément à la Loi sur la Déclaration des Nations Unies, le gouvernement du Canada a travaillé en consultation et en collaboration avec les peuples autochtones afin de déterminer les mesures nécessaires pour s’assurer que les lois fédérales sont compatibles avec la Déclaration des Nations Unies et pour élaborer conjointement un plan d’action pour atteindre les objectifs de la Déclaration des Nations Unies.
En décembre 2021, Justice Canada a entrepris avec les peuples autochtones un processus de consultation et de collaboration en deux étapes, inclusif et fondé sur les distinctions, afin de faire progresser la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies. La première étape consistait à déterminer les priorités et les mesures possibles pour une ébauche de plan d’action, tandis que la deuxième étape consistait à valider les mesures proposées et à les modifier si nécessaire, à déterminer et à combler les lacunes, et à ajouter des mesures supplémentaires.
Documents connexes
En mars 2023, le Canada a publié une ébauche du plan d’action et un Rapport sur ce que nous avons appris.
Depuis mars 2023, le Canada travaille en étroite collaboration avec les peuples autochtones, qui ont déterminé les lacunes et proposé des centaines de priorités supplémentaires, notamment de nombreuses modifications législatives, réglementaires, politiques et de programmes pour s’harmoniser avec la Déclaration des Nations Unies, dont beaucoup ont été incluses dans le présent Plan d’action. Bon nombre d’entre eux ont également souligné la nécessité d’investir davantage dans leurs capacités à participer à la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies.
De nombreux partenaires ont également souligné la nécessité de sensibiliser tous les Canadiens sur la Déclaration des Nations Unies et sur d’autres sujets susceptibles de renforcer la sensibilité culturelle et de promouvoir la compréhension et les bonnes relations entre les populations autochtones et non autochtones au Canada.
Conformément aux appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation, le gouvernement du Canada s’est engagé à soutenir l’éducation et la formation afin que chacun puisse en apprendre davantage sur :
- les droits autochtones en tant que droits de la personne
- l’histoire, les récits et les valeurs des peuples autochtones
- le rôle des traités, des ententes et des alliances comme fondement de nos relations permanentes de nation à nation, entre les Inuits et la Couronne et de gouvernement à gouvernement
- la vérité sur les graves préjudices subis par les peuples autochtones dans le cadre du colonialisme de peuplement et largement documentés par la Commission royale sur les peuples autochtones, la Commission de vérité et réconciliation et l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées
- la force et la résilience des peuples autochtones face à ces préjudices et leur détermination inébranlable à gérer leurs territoires traditionnels et à reconstruire leurs langues, leurs cultures, leurs lois et leur prospérité
La publication de ce plan d’action est le résultat de la première et de la deuxième étape du processus de consultation et de collaboration et constitue une autre étape importante sur la voie de la réconciliation. Nous reconnaissons les délais serrés imposés par la Loi sur la Déclaration des Nations Unies, qui ont créé des difficultés pour nous tous. À l’avenir, toutes les soumissions reçues des partenaires autochtones devraient servir de base à la prochaine phase de notre travail commun de mise en œuvre. De plus, la Loi sur la Déclaration des Nations Unies exige une révision et une modification périodiques du Plan d’action, en consultation et en collaboration avec les peuples autochtones. Ainsi, le Plan d’action est une feuille de route évolutive, qui offre la possibilité de renouveler et de développer son contenu dans le cadre du processus de mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies.
Vision pour l’avenir
La Loi sur la Déclaration des Nations Unies offre une occasion historique et transformatrice de garantir la pleine mise en œuvre des droits inhérents des peuples autochtones tels qu’ils sont affirmés dans la Déclaration des Nations Unies. Le préambule de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies reflète la vision des peuples et des dirigeants autochtones qui ont travaillé si dur et si longtemps pour que la Déclaration des Nations Unies voie le jour, et qui a guidé et inspiré notre travail à ce jour. Nous le reproduisons ici pour nous rappeler les objectifs que nous poursuivons à travers ce plan d’action :
Attendu : que la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones fournit un cadre pour la réconciliation, la guérison et la paix, ainsi que pour des relations qui soient caractérisées par l’harmonie et la collaboration et fondées sur les principes de justice, de démocratie, de respect des droits de la personne, de non-discrimination et de bonne foi;
que les droits et les principes confirmés dans la Déclaration constituent les normes minimales nécessaires à la survie, à la dignité et au bien-être des peuples autochtones dans le monde et doivent être mis en œuvre au Canada;
que, dans le document final de la réunion plénière de haut niveau de l’Assemblée générale des Nations Unies appelée Conférence mondiale sur les peuples autochtones, le Canada et d’autres États réaffirment leur engagement solennel à respecter, à promouvoir et à favoriser les droits des peuples autochtones du monde et à faire respecter les principes de la Déclaration;
que, dans le document intitulé Appels à l’action, la Commission de vérité et réconciliation du Canada demande aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et aux administrations municipales d’adopter et de mettre en œuvre la Déclaration et d’en faire le cadre de la réconciliation, et que le gouvernement du Canada s’est engagé à donner suite à ces appels à l’action;
que, dans le document intitulé Appels à la justice, les commissaires de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées demandent aux gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux et autochtones et aux administrations municipales de mettre en œuvre la Déclaration, et que le gouvernement du Canada s’est engagé à donner suite à ces appels à la justice;
que, depuis fort longtemps et encore à ce jour, les Premières Nations, les Inuits et les membres de la Nation métisse vivent dans des territoires qui sont aujourd’hui situés au Canada et où s’expriment leurs identités, cultures et modes de vie distinctifs;
que les peuples autochtones ont historiquement subi des injustices en raison, entre autres, de la colonisation et de la dépossession de leurs terres, territoires et ressources;
que la mise en œuvre de la Déclaration doit comporter notamment des mesures concrètes visant à lutter contre les injustices, à combattre les préjugés et à éliminer toute forme de violence, de racisme et de discrimination, notamment le racisme et la discrimination systémiques, auxquels se heurtent les peuples autochtones, ainsi que les aînés, les jeunes, les enfants, les femmes et les hommes autochtones, les Autochtones handicapés et les Autochtones de diverses identités de genre ou bispirituels;
que toutes les doctrines, politiques et pratiques qui reposent sur la supériorité de peuples ou d’individus — ou qui prônent celle-ci — en se fondant sur des différences d’ordre national, racial, religieux, ethnique ou culturel, y compris les doctrines de la découverte et de terra nullius, sont racistes, scientifiquement fausses, juridiquement sans valeur, moralement condamnables et socialement injustes;
que le gouvernement du Canada rejette toute forme de colonialisme et s’est engagé à promouvoir des relations avec les peuples autochtones qui soient fondées sur la bonne foi et sur les principes de justice, de démocratie, d’égalité, de non-discrimination, de bonne gouvernance et de respect des droits de la personne;
que la Déclaration met l’accent sur la nécessité urgente de respecter et de promouvoir les droits intrinsèques des peuples autochtones du monde, qui découlent de leurs structures politiques, économiques et sociales et de leur culture, de leurs traditions spirituelles, de leur histoire, de leur philosophie et de leurs systèmes juridiques, en particulier leurs droits à leurs terres, territoires et ressources;
que le gouvernement du Canada reconnaît que les relations avec les peuples autochtones doivent être fondées sur la reconnaissance et la mise en œuvre du droit inhérent à l’autodétermination, y compris le droit à l’autonomie gouvernementale;
que le gouvernement du Canada est déterminé à prendre des mesures efficaces — d’ordre législatif, politique et administratif, entre autres — à l’échelle nationale et internationale, en consultation et en collaboration avec les peuples autochtones, afin d’atteindre les objectifs de la Déclaration;
que le gouvernement du Canada s’engage à explorer, en consultation et en collaboration avec les peuples autochtones, des mesures de contrôle ou de surveillance, des voies de recours, des mesures de réparation ou d’autres mesures de reddition de comptes qui contribueront à l’atteinte de ces objectifs;
que la mise en œuvre de la Déclaration peut contribuer à soutenir le développement durable et à répondre aux préoccupations grandissantes concernant les changements climatiques et leurs répercussions sur les peuples autochtones;
que le gouvernement du Canada reconnaît que les gouvernements provinciaux et territoriaux et les administrations municipales ont chacun la faculté d’établir leurs propres façons de contribuer à la mise en œuvre de la Déclaration en adoptant, à cette fin, diverses mesures relevant de leur compétence;
que le gouvernement du Canada est prêt à saisir les occasions de travailler en collaboration avec ces gouvernements et ces administrations, les peuples autochtones et d’autres acteurs de la société pour atteindre les objectifs de la Déclaration;
qu’il y a lieu de confirmer que la Déclaration est une source d’interprétation du droit canadien;
que la protection des droits ancestraux ou issus de traités — reconnus et confirmés par l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 — constitue une valeur et un principe sous‑jacents à la Constitution du Canada et que les tribunaux canadiens ont déclaré que de tels droits ne sont pas figés et peuvent évoluer et s’accroître;
qu’il est urgent de respecter et de promouvoir les droits des peuples autochtones confirmés dans les traités, les accords ou les autres arrangements constructifs, et que ces traités, accords ou arrangements peuvent contribuer à la mise en œuvre de la Déclaration;
que le respect des droits de la personne, la primauté du droit et la démocratie sont des principes sous-jacents à la Constitution du Canada interreliés et interdépendants qui se renforcent mutuellement et qui sont aussi reconnus en droit international;
que les mesures visant la mise en œuvre de la Déclaration au Canada doivent tenir compte de la diversité des peuples autochtones et, en particulier, de la diversité des identités, cultures, langues, coutumes, pratiques, droits et traditions juridiques des Premières Nations, des Inuits et des Métis, de leurs institutions et systèmes de gouvernance, de leurs liens avec la terre et des savoirs autochtones...
Visitez www.Canada.ca/Declaration pour lire la Loi sur la Déclaration des Nations Unies.
Les peuples autochtones ont été clairs tout au long du processus de consultation et de collaboration du Plan d’action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies : le Plan d’action est une autre étape de notre parcours commun, il n’est pas un aboutissement. Il offre un chemin vers la réconciliation qui sera emprunté par les générations à venir. Il ne peut et ne doit pas être un document statique, mais doit continuer d’évoluer en consultation et en collaboration avec les peuples autochtones.
C’est dans cet esprit que nous considérons l’élaboration conjointe d’une Déclaration de vision commune comme un travail en cours pour lequel il faut plus de temps. Nous nous engageons à entreprendre ce travail par l’intermédiaire d’un nouveau Comité consultatif de mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies que nous proposons d’établir lorsque nous entrerons dans la phase de mise en œuvre débutant en juin 2023.
Nous aimerions profiter de cette occasion pour revenir sur certaines des nombreuses déclarations de vision inspirantes qui nous ont été communiquées par un large éventail de partenaires autochtones au cours du processus de consultation et de collaboration du Plan d’action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies jusqu’à ce jour :
« La réconciliation pour les peuples autochtones est complexe. Il n’existe pas de concept unique qui puisse clairement englober tout ce qui est nécessaire pour parvenir à la réconciliation. Ce que nous savons, c’est que la réconciliation exige de l’action. Il faut un réel effort de la part du Canada et de la société canadienne pour travailler avec les peuples autochtones afin de mieux traiter les peuples autochtones dans ce pays. La réconciliation exige que la société canadienne fasse amende honorable pour les injustices historiques qui continuent d’entraver le bien-être des peuples autochtones. La réconciliation exige que les peuples autochtones aient le droit de vivre en sécurité et d’être gouvernés conformément à leurs propres principes, valeurs, coutumes et traditions autochtones, sans discrimination, et que leurs coutumes, lois et institutions autochtones ne soient pas limitées ou diluées pour se conformer aux normes juridiques canadiennes. La réconciliation exige un engagement du Canada et de la société canadienne à continuer de travailler avec les peuples autochtones pour améliorer la qualité de vie des communautés autochtones, des familles et des personnes les plus vulnérables et pour que nous devenions un chef de file mondial qui respecte les droits de la personne des peuples autochtones. »
- Victoria B. Fred (pour l’Assemblée des Premières Nations de la région du Yukon), avocate, Première Nation des Kwanlin Dün
« Si toutes les Premières Nations du Canada ont été victimes de l’oppression et de la colonisation, certaines des manifestations historiques de la colonisation ont été distinctes selon les régions. L’élément le plus fondamental à cet égard est que, contrairement à la majeure partie du Canada, il existe peu de traités en Colombie-Britannique - les traités antérieurs à la Confédération sur l’île de Vancouver, une partie du Traité no 8 et une poignée de traités modernes. Compte tenu de cette réalité, en Colombie-Britannique, l’un des principaux objectifs des relations entre les Premières Nations et la Couronne a été, et continue d’être, d’achever le travail inachevé de structuration de relations appropriées qui respectent la souveraineté des Premières Nations, y compris leurs gouvernements, leurs lois, leurs compétences, leurs titres et leurs droits inhérents. Cela exige nécessairement des actions et des approches différentes de celles qui sont nécessaires dans d’autres régions du Canada. »
- Conseil des leaders des Premières Nations, « FNLC Priorities Paper on the United Nations Declaration Act National Action Plan », mai 2023
« Notre vision est que tout le monde, tant les Autochtones et l’État canadien, bénéficiera de la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les peuples autochtones et le Plan d’action. La Couronne et les Premières Nations ont convenu, lors de la conclusion des traités, que leurs citoyens non seulement survivraient, mais prospéreraient, que les avantages uniques de la rencontre de deux modes de vie seraient partagés et qu’ils bénéficieraient tous deux des terres et des ressources. La Loi sur la Déclaration des Nations Unies et le Plan d’action favoriseront une plus grande conformité et une plus grande sensibilisation au travail requis pour respecter et mettre en œuvre les droits de la personne des peuples autochtones. »
- Federation of Soverereign Indigenous Nations, Énoncé de vision et de valeurs, mai 2023
« Dans le Traité no 3, la Nation Anishinaabe n’a renoncé à aucun droit à l’autonomie gouvernementale en acceptant le Traité no 3 en 1873. Nous exerçons notre compétence inhérente en tant qu’Anishinaabe (peuple) « planté sur la terre » par le Créateur.
[...] Les traités historiques, signés avant 1975, sont des accords protégés par la Constitution qui existaient à l’époque de la Loi constitutionnelle de 1982 et qui ont donc été reconnus et confirmés. Le Canada reconnaît 70 traités historiques, représentant plus de 600 000 personnes issues des Premières Nations au Canada et 364 Premières Nations. Les peuples autochtones qui ont conclu des traités historiques (« partenaires autochtones de traités historiques ») ont négocié certains droits issus de traités et échangé des engagements avec la Couronne. La Cour suprême du Canada a déclaré à maintes reprises que « l’honneur de la Couronne » exige d’éviter les « transactions abusives » parce que les traités forment une relation sacrée et qu’on présume que la Couronne a l’intention de tenir ses promesses.
[...] En vertu de l’article 37 de la DNUDPA, il est impératif que le Canada et les peuples autochtones travaillent ensemble pour élaborer conjointement des processus, des outils et des mécanismes législatifs et politiques visant à s’assurer que les traités historiques sont reconnus, observés et appliqués, ou, en d’autres termes, mis en œuvre. La mise en œuvre des traités historiques d’une manière large et téléologique pour préserver l’honneur de la Couronne est un processus continu qui peut et doit être appuyé et promu par la LDNU.
[...] Le Plan d’action du Canada doit prévoir la mise en œuvre honorable des promesses historiques découlant des traités, et ce, d’une manière transformatrice qui renouvelle la relation entre la Couronne et les Autochtones dans le cadre des traités et met en œuvre la DNUDPA. »
- Grand conseil du Traité no 3, Soumissions sur l’ébauche du plan d’action, 18 mai 2023
« Comment mettre en œuvre la Déclaration dans le système juridique canadien sans la décomposer? Il importe de relever ici la nécessité de maintenir une approche holistique, puisque la Déclaration rassemble un ensemble de droits de diverses natures (économique, environnementaux, civils, sociaux, sanitaires, culturels, etc.) qu’il ne faudrait pas compartimenter. »
- Grand conseil de la Nation Waban-Aki, Soumission au Plan d’action, avril 2023
« Le Plan d’action n’est en aucun cas une solution définitive à la réconciliation au Canada. Par conséquent, quels que soient les mécanismes choisis par le gouvernement fédéral pour rendre les cadres juridiques du Canada conformes à la DNUDPA, ils doivent reconnaître que notre compréhension change constamment. Les mécanismes du Plan d’action doivent donc être souples, tournés vers l’avenir et appuyer le renouvellement de la relation de nation à nation de Zagime avec la Couronne. Il s’agit d’une base essentielle pour soutenir un Plan d’action viable. »
- Premières Nations Zagime Anishinabek, Soumission au Plan d’action, 2 février 2023
« L’adoption par le Canada de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, L.C. 2021, ch. 14 (« LDNU »), et l’élaboration de ce plan d’action sont un moment décisif pour le Canada. Il donne au Canada l’occasion, et lui impose la responsabilité, de reconnaître, de défendre et de protéger les droits fondamentaux des peuples autochtones partout au pays – ce qu’il n’a pas réussi jusqu’à présent à faire et, jusqu’à tout récemment, il a activement travaillé contre. Mikisew connaît d’expérience les changements positifs qui peuvent survenir lorsque le Canada prend au sérieux ses engagements internationaux sur la scène nationale : ce n’est qu’après que Mikisew se soit engagé auprès du Comité du patrimoine mondial dans le cadre de la Convention du patrimoine mondial que le Canada a commencé à prendre des mesures pour protéger et restaurer le site du patrimoine mondial du Parc national Wood Buffalo (« PNWB »). Jusqu’à ce que Mikisew cherche à tenir le Canada responsable de ses obligations internationales, le Canada avait ignoré la mort du delta Paix-Athabasca et les violations des droits ancestraux et issus de traités des Mikisew qui en résultent.
Mikisew profite donc une fois de plus de l’occasion pour plaider auprès du gouvernement fédéral afin qu’il élabore des mesures solides, mesurables et significatives pour démontrer son engagement envers la DNUDPA. »
- Première Nation crie Mikisew, Soumission au Plan d’action, mai 2023
« La Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones porte sur le respect et la reconnaissance des droits de la personne des peuples autochtones. La mise en œuvre de la DNUDPA par le Canada témoigne des efforts déployés pour revigorer et reconnaître l’autonomie gouvernementale des Autochtones. À notre avis, cela nécessite l’élaboration conjointe de mécanismes de nation à nation, y compris la reconnaissance des lois et des compétences autochtones, l’application et l’affirmation des modèles et des lois de gouvernance autochtones. La mise en œuvre de la nouvelle relation doit être mutuellement avantageuse pour nos deux nations signataires de traités, reflétant l’esprit et l’intention de notre traité. Un examen des droits autochtones, maintenant que la doctrine de la découverte a été légalement annulée, devra également être clairement articulé et confirmé. C’est pourquoi la NCSL recommande que le Canada interagisse avec un groupe de nations cries qui s’auto-identifient et qui souhaitent participer à un processus efficace et égalitaire de mise en œuvre de la Déclaration. »
- Nation crie de Shoal Lake, Soumission au Plan d’action, 13 février 2023
« En 2007, l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (« DNUDPA »). La DNUDPA est l’instrument international le plus complet sur les droits des peuples autochtones. Il s’agit d’une loi qui promeut et protège les normes mondiales minimales pour faire respecter les droits de la personne inhérents des peuples autochtones afin de régénérer leur dignité, leur survie et leur bien-être. Elle affirme les traités, le droit à l’autodétermination, les territoires et les ressources traditionnels, les connaissances et le patrimoine, les droits linguistiques et les droits économiques, sociaux et de santé. Elle empêche toute forme de discrimination. Elle fait des Mi’kmaq des personnes en vertu des principes généraux des droits de la personne du droit des Nations Unies. Elle considère que les lois, les traditions et les coutumes mi’kmaq font partie du droit international coutumier. Elle donne des précisions sur les normes inhérentes existantes en matière de droits de la personne et les libertés fondamentales et incorpore le droit international des droits de la personne qui s’appliquera aux Mawio’mi et aux Mi’kmaq. Elle affirme l’autodétermination des Mi’kmaq, ses droits inhérents et issus de traités et la liberté de choisir leur avenir. Elle affirme la quête des Mi’kmaq pour sauvegarder leur patrimoine, leurs connaissances, leur culture, leur identité et leurs langues, ce qui est essentiel pour reconnaître, protéger et réaliser les droits des Mi’kmaq. Ces droits inhérents transforment le passé en un outil pour répondre aux besoins actuels et aux défis futurs.»
- Première Nation d’Eskasoni, « UNDRIP Communications Report: UNDRIP and Canadian Law », avril 2023
« Une véritable réconciliation exige de faire de la place aux voix autochtones qui ont été systématiquement niées, rejetées ou ignorées. Cela comprend également la reconnaissance des distinctions au sein de ces voix, telles que les droits établis des nations signataires de traités modernes.
Les systèmes dans lesquels le Canada a fonctionné n’ont pas été conçus pour la réconciliation. En fait, dans la plupart des cas, ils ont été conçus pour faire le contraire. Alors que le Canada travaille à une réconciliation active grâce à ce plan d’action et à d’autres initiatives, il est essentiel que nous ne laissions pas de côté les voix des nations signataires de traités modernes. L’élaboration et la mise en œuvre du Plan d’action de manière significative signifient la décolonisation des formats de mobilisation, des processus décisionnels et des exigences en matière de rapports. L’Alliance fait confiance à ses partenaires de traités pour transposer nos paroles, nos valeurs et nos conseils dans vos ministères et vos processus d’approbation, et pour plaider en faveur du changement au besoin. »
- La chef Laura Cassidy de la Première Nation de Tsawwassen, au nom de l’Alliance of BC Modern Treaty Nations
« La véritable mise en œuvre de la DNUDPA nécessiterait une refonte complète de la loi canadienne. C’est un projet générationnel. Pour le faire correctement et pleinement « en consultation et en collaboration » avec les peuples autochtones, des ressources et du temps adéquats doivent être fournis pour que toutes les activités de mobilisation et de prise de décisions liées à la Loi se déroulent dans le cadre d’un processus de collaboration. Si ce processus est précipité, il est fort possible qu’une approche « panautochtone » soit adoptée. GDG rappelle au Canada qu’une telle approche violerait la diversité des peuples autochtones que la DNUDPA promeut et cherche à protéger. »
- Gouvernement Délı̨nę Got’ı̨nę, Soumission au Plan d’action, janvier 2023
« Nous encourageons le Canada à continuer de collaborer avec nous et d’autres Premières Nations afin de mieux comprendre ce qui est nécessaire pour mettre en œuvre la DNUDPA. Cet engagement actuel à l’égard du Plan d’action du Canada devrait être compris comme le début d’un dialogue continu. Entre autres choses, le Plan d’action devrait inclure un engagement à continuer de consulter et de travailler en collaboration pour parvenir à la réconciliation et à la vision de la DNUDPA.
[...]
La réconciliation a de nombreuses significations pour les nations autochtones partout au Canada. Nous apprécions le travail accompli par nos organisations autochtones nationales pour promouvoir la réconciliation, mais nous croyons qu’il est impératif que le Canada s’engage directement avec nous à l’échelle locale et régionale pour acquérir une compréhension tangible de nos défis afin que nous puissions travailler ensemble en collaboration pour élaborer des solutions significatives. »
- Gouvernement Tr’ondëk Hwëch’in, Soumission au Plan d’action, 16 décembre 2022
« La mise en œuvre de la DNUDPA et de ses thèmes centraux, soit la liberté et l’autodétermination des Autochtones, ne sera couronnée de succès que par la mise en œuvre de la compétence et du titre autochtones. Des siècles de colonialisme de la Couronne ont nié et érodé la compétence et la propriété autochtones, et ont supprimé et supplanté l’autonomie gouvernementale autochtone.
Le Plan d’action, pour mettre en œuvre efficacement la DNUDPA, doit mettre l’accent sur le dénouement de cet héritage colonial d’une manière structurée qui remet en place et reconnaît la compétence et la propriété autochtones tout en aidant les nations autochtones à reconstruire et à renouveler notre gouvernance et nos institutions. »
- Gouvernement national Tŝilhqot’in, Soumission au Plan d’action, 15 décembre 2022
« La mise en œuvre complète, efficace et rapide des droits des Inuits reconnus et confirmés par l’article 35, y compris des obligations et des objectifs des traités entre les Inuits et la Couronne et des ententes sur l’autonomie gouvernementale, ainsi que des droits confirmés dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, est essentielle pour favoriser la prospérité des Inuits [...] ».
- Principe directeur 3.1.2 de la Politique sur l’Inuit Nunangat
« En 2021, le Canada et la Fédération Métisse du Manitoba (FMM) – le gouvernement des Métis de la Rivière Rouge – ont signé l'Entente de reconnaissance et de mise en œuvre de l'autonomie gouvernementale des Métis du Manitoba (l’Entente) pour, entre autres, « reconnaître, soutenir et promouvoir l'exercice du droit des Métis du Manitoba [également connus sous le nom de Métis de la Rivière Rouge] à l'autodétermination, ainsi que leur droit inhérent à l'autonomie gouvernementale qui est reconnu et confirmé par l'article 35 et protégé par l'article 25 de la Loi constitutionnelle de 1982, d'une façon qui soit compatible à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et dans le cadre d’un arrangement constructif et tourné vers l'avenir visant à favoriser la réconciliation par la reconnaissance et la mise en œuvre des droits.
Cette même année, la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (la Loi) a reçu la sanction royale et est entrée en vigueur. La Loi et l’Entente engagent le Canada à travailler avec la FMM pour mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies, faire progresser la réconciliation avec les Métis de la Rivière Rouge et faire progresser leur droit inhérent à l'autonomie gouvernementale et à l'autodétermination. Malgré les développements des dernières années, il y a beaucoup de travail à faire pour que le Canada se réconcilie avec les Métis de la Rivière Rouge et mette pleinement en œuvre la Déclaration des Nations Unies. »
- Fédération Métisse du Manitoba, Soumission au Plan d’action, 28 avril 2023
« Il n’y a pas de mot en michif, cri ou dënë pour « réconciliation ». Au lieu de cela, seuls Kwaayesh Aashtaayaahk – michif, et Kwayskahstahsoowin – michif et cri, qui signifie « remettre les choses en ordre » et Ëła nıdeł Ëła Ëghëdëleda há – Dënë, qui signifie « se rassembler pour travailler ensemble ». La mise en œuvre par le Canada de la DNUDPA, qui reflète les « normes minimales » en matière de droits autochtones, conformément à la Loi sur la DNUDPA, et ses engagements qui y sont énoncés (p. ex. « consultation et collaboration avec les peuples autochtones », etc.), est essentielle pour Kwaayesh Aashtaayaahk / Kwayskahstahsoowin / Ëła nıdeł Ëła Ëghëdëleda há. »
- Métis Nation – Saskatchewan, Soumission au Plan d’action, 14 février 2023
« Le Plan d’action du Canada ne doit pas seulement mettre en œuvre un plan, il doit garantir aux peuples autochtones leur libre accès à leurs droits. La DNUDPA énonce ces droits dans ses statuts, et le Canada doit maintenant les faire respecter. Ces droits sont inhérents et des normes minimales pour assurer le bien-être des peuples autochtones. Jusqu’à présent, les lois et les politiques coloniales du Canada n’ont pas accordé la priorité à ces normes minimales, et c’est une chance de faire mieux. La DNUDPA est le cadre de réconciliation du Canada, et le Plan d’action est l’occasion pour le Canada de tenir cette promesse. »
Association des femmes autochtones du Canada, Soumission au Plan d’action, avril 2023.
« La mise en œuvre et l’application du Plan d’action doivent se faire selon une approche basée sur le genre et intersectionnelle. Pour faire avancer les droits des peuples autochtones, il est nécessaire d’agir pour l’avancement des femmes et filles autochtones, et de reconnaître l’importance de leur rôle mobilisateur, l’importance de leur implication dans la prise de décision et de leur participation pleine, égale et effective, ainsi que de leur rôle en tant que gestionnaires, dirigeantes, protectrices des ressources naturelles et agentes de changement. »
- Femmes Autochtones du Québec, Soumission au Plan d’action, avril 2023
« Le projet de loi C-15 [...] représente une occasion unique de rétablir l’équilibre entre la justice et le pouvoir, afin que les femmes, les enfants et les personnes bispirituelles et de diverses identités de genre autochtones soient protégés, en sécurité et libres.
La mise en œuvre équitable de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones à l’échelle nationale ne sera pas chose facile. Il faudra adopter une approche fondée sur les distinctions, qui ne reconnaît aucune hiérarchie de droits entre les Premières Nations, les Inuits et les Métis. De plus, au sein de chacun des trois groupes visés par cette approche, l’expérience unique des femmes, des filles et des personnes bispirituelles et de diverses identités de genre autochtones nécessitera également une analyse et une attention particulières, compte tenu de leurs situation précaire et vulnérable dans la société canadienne. »
- Les Femmes Michif Otipemisiwak, témoignage devant le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord de la Chambre des communes, sur le projet de loi C-15, 15 avril 2021
« Les possibilités sont cultivées pour faire progresser les voies numériques enracinées dans les façons autochtones de savoir et d’être, entraînant des changements positifs pour des générations. Les peuples autochtones tirent parti de la technologie pour amplifier leur vision du monde, l’équité technologique et la souveraineté numérique. »
- Indigenous Friends Association, Validation de l’ébauche de Plan d’action, avril 2023
« Ces considérations devraient inspirer un principe fondamental de la LDNU, à savoir que le Canada a besoin de nouvelles approches en matière de relations avec les Autochtones qui respectent et reflètent les réalités des communautés autochtones, leur autodétermination et leurs modes d’organisation collective; principes défendus par la DNUDPA, mais qui sont si souvent obscurcis par l’échafaudage de l’État et les relations coloniales que le Canada entretient avec un certain nombre d’organisations autochtones. »
- Ontario Federation of Indigenous Friendship Centres, Commentaires sur le rapport « Ce que nous avons appris à ce jour », 24 janvier 2023
« Les jeunes à qui nous avons parlé ont clairement indiqué que la mise en œuvre de la DNUDPA ne reflétera pas leurs besoins et leurs valeurs ou ceux de leurs communautés à moins qu’elle ne soit faite de manière positive. Cela signifie en partie un engagement substantiel, accessible, significatif et continu. Les peuples autochtones, y compris les jeunes, prennent un risque lorsqu’ils acceptent de collaborer avec le gouvernement du Canada; ils risquent de voir leurs paroles déformées et d’être ignorés. Prendre le temps de s’engager de manière substantielle aidera les jeunes Autochtones et leurs communautés à se sentir respectés dans le processus. En fin de compte, les besoins, les voix et le bien-être des jeunes Autochtones et des générations futures doivent être centrés sur le Plan d’action et toute initiative future prise dans le cadre de la mise en œuvre de la DNUDPA. »
- Canadian Roots Exchange, « Indigenous Youth Voices and the UNDRIP Action Plan: Preliminary Report » , août 2022
Plan d’action 2023-2028
Le gouvernement du Canada s’engage à mettre en œuvre les mesures déterminées dans ce plan d’action, qui présente une feuille de route pangouvernementale visant à faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones grâce à une relation renouvelée de nation à nation, de gouvernement à gouvernement et entre les Inuits et la Couronne, fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat en tant que fondement d’un changement transformateur. Il est important de souligner que le Plan d’action ne se veut pas un ensemble exhaustif ou restrictif de mesures à prendre par le gouvernement fédéral et les peuples autochtones pour mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies. Il s’agit plutôt d’un document évolutif qui permettra de répondre aux nouvelles priorités qui émergeront au fil du temps. Les mesures identifiées dans le Plan d’action concernent des domaines dans lesquels des tendances émergentes ou des similitudes dans les propositions des peuples autochtones sur les priorités et les actions clés requises pour faire avancer la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies ont été observées.
Les mesures sont organisées en cinq chapitres :
- Priorités partagées : cette section énonce les engagements pris pour mettre en œuvre les mesures requises par la Loi sur la Déclaration des Nations Unies ainsi que les mesures qui répondent aux priorités transversales des Autochtones, aux priorités mises de l’avant par les peuples autochtones, y compris les Premières Nations, Inuits et Métis, les nations signataires de traités modernes et les nations autonomes, les groupes de diversité (p. ex. femmes autochtones, Aînés, jeunes, personnes handicapées, personnes Deux Esprits, Lesbiennes, Gais, Bisexuelles, Transgenres, Queer, Intersexuelles, Plus [2ELGBTQI+]) et organisations urbaines et hors réserve.
- Priorités des Premières Nations : cette section énonce les engagements pris pour mettre en œuvre des mesures qui répondent aux soumissions présentées par les organisations représentatives des Premières Nations, les partenaires des traités historiques et numérotés, et les gouvernements des Premières Nations.
- Priorités des Inuit : cette section énonce les engagements pris pour mettre en œuvre des mesures qui répondent aux soumissions présentées par l’Inuit Tapiriit Kanatami (ITK) et les organisations inuites établies en vertu d'un traité.
- Priorités des Métis : cette section énonce les engagements pris pour mettre en œuvre des mesures qui répondent aux soumissions présentées par le Ralliement national des Métis et les membres dirigeants – la Métis Nation of Ontario, la Métis Nation-Saskatchewan, la Métis Nation of Alberta, et la Métis Nation British Columbia – ainsi qu'aux soumissions distinctes présentées par la Fédération des Métis du Manitoba.
- Priorités des partenaires autochtones signataires de traités modernes : cette section énonce les engagements pris pour mettre en œuvre des mesures qui répondent aux soumissions présentées par les partenaires des traités modernes dans l’ensemble du Canada.
Chaque mesure est classée en fonction de son lien avec les priorités législatives ou les domaines thématiques de la Déclaration des Nations Unies, afin de fournir un cadre d’organisation pour l’établissement des rapports. Ces domaines thématiques reflètent les droits énoncés dans la Déclaration des Nations Unies, comme suit :
Text version
Thèmes de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
La Déclaration des Nations Unies favorise des relations axées sur l’harmonie et la coopération entre les États et les peuples autochtones, fondées sur les principes de justice, de démocratie, de respect des droits de la personne, de non-discrimination et de bonne foi, dont les suivants :
- Égalité et non-discrimination
- Égalité des sexes
- Droits individuels et collectifs
- Normes minimales
- Aucune diminution des droits
La Déclaration des Nations Unies se veut cohérente et intégrale; les droits sont indivisibles, interdépendants et interreliés et ils peuvent être regroupés par thèmes comme suit :
- Autodétermination, autonomie gouvernementale et reconnaissance des traités
- Terres, territoires et ressources
- Environnement
- Droits civils et politiques
- Participation à la prise de décisions et renforcement des institutions autochtones
- Droits économiques, sanitaires et sociaux
- Droits culturels, religieux et linguistiques
- Éducation, information et médias
- Mise en œuvre et recours
Prochaines étapes pour la mise en œuvre du Plan d’action
Le Plan d’action est un point de départ pour une consultation et une collaboration continues avec les peuples autochtones sur la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies. Le gouvernement du Canada s’engage à travailler avec les peuples autochtones pour faire avancer la mise en œuvre du Plan d’action afin d’atteindre les objectifs de la Déclaration des Nations Unies.
Divers mécanismes, nouveaux ou existants, peuvent être utilisés pour faire avancer les travaux à venir, notamment des mécanismes bilatéraux permanents, des comités nationaux et régionaux chargés d’élaborer conjointement des plans de mise en œuvre des mesures, le cas échéant, ainsi que d’éventuelles instances fédérales-provinciales-territoriales-autochtones.
Afin d’assurer la participation continue des peuples autochtones au processus de mise en œuvre du Plan d’action, Justice Canada, de concert avec un certain nombre de ministères fédéraux, fournira des fonds pour soutenir la participation des Autochtones aux divers processus de mise en œuvre, de suivi et de surveillance décrits dans le Plan d’action.
Connaissances et principes partagés
Pour une mise en œuvre réussie, il est important de veiller à ce que les mots et le langage utilisés dans le Plan d’action soient clairs et cohérents.
Le Plan d’action national 2021 : Mettre fin à la violence contre les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones comprend une « Note au lecteur » (pages 3 à 5) qui définit certains des termes clés qui sont également utilisés dans le présent Plan d’action, notamment les termes suivants : Autochtone, Inuit, Premières Nations, Métis et Réalités urbaines. Conscients de la vaste collaboration qui a permis d’élaborer les définitions utilisées dans ce rapport, nous les avons également adoptées pour les besoins du présent Plan d’action.
En outre, bien que le Plan d’action utilise une terminologie différente, comme les termes partenaires, organisations, groupes et organisations représentatives autochtones, les termes utilisés ne sont pas censés être exclusifs. Conformément à l’approche de consultation et de collaboration large et inclusive, la poursuite du dialogue avec les peuples autochtones permettra de lever toute ambiguïté.
Principes directeurs
Les principes directeurs suivants s’inspirent des soumissions écrites des partenaires autochtones au Plan d’action ou d’autres rapports existants. Ces principes constituent des points de départ pour une compréhension mutuelle et continueront d’être élaborés en collaboration avec les partenaires autochtones au fur et à mesure que nous travaillons au renouvellement du Plan d’action.
S’appuyer sur ce qui a été fait auparavant
Le présent Plan d’action s’inspire des recommandations formulées par la Commission royale sur les peuples autochtones, la Commission de vérité et réconciliation et l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, s’appuie sur elles et doit être lu en harmonie avec elles.
Consultation et collaboration
La Loi sur la Déclaration des Nations Unies charge le gouvernement du Canada non seulement de consulter les peuples autochtones, mais aussi de collaborer avec eux. Cela signifie que les peuples autochtones ont la possibilité, incluant par l’intermédiaire des organisations qui les représentent, de participer aux processus décisionnels fédéraux et de les influencer positivement, en disposant de suffisamment de temps et de ressources.
Élaboration conjointe
L’élaboration conjointe reflète l’extrémité la plus élevée du spectre de la consultation et de la collaboration et implique que les peuples autochtones et le gouvernement du Canada travaillent ensemble de bonne foi dans le cadre d’un processus substantiel, collaboratif et consensuel afin d’élaborer des solutions efficaces et de faire progresser la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies en temps opportun.
Considérations régionales
Les approches de mise en œuvre tiendront compte des connaissances et des réalités propres à chaque région, notamment la consultation aux niveaux local et régional, afin de maximiser l’impact positif des mesures du Plan d’action dans l’ensemble du pays.
Inclusif et intersectionnel
La Loi sur la Déclaration des Nations Unies stipule que « les mesures visant la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies au Canada doivent tenir compte de la diversité des peuples autochtones et, en particulier, de la diversité des identités, cultures, langues, coutumes, pratiques, droits et traditions juridiques des Premières Nations, des Inuits et des Métis, de leurs institutions et systèmes de gouvernance, de leurs liens avec la terre et des savoirs autochtones ».
Le travail de mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies doit également garantir, dans tous les aspects et à tous les stades, l’inclusion intentionnelle et significative des Premières Nations, des Inuits et des Métis, des Aînés, des jeunes, des enfants, des femmes et des hommes autochtones, des Autochtones handicapés et des Autochtones de diverses identités de genre ou bispirituels, ainsi que des Autochtones résidant dans les zones urbaines ou hors réserve. Les besoins, les expériences, les identités, les capacités et les connaissances uniques de ces populations seront respectés et pris en compte à l’aide d’une approche inclusive et intersectionnelle qui prend en compte les principes de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) ainsi que les déterminants sociaux des identités qui se recoupent.
Les Aînés et les Gardiens du savoir des Premières Nations, des Inuits et des Métis sont d’une importance capitale pour la santé et la continuité des cultures, des connaissances, des langues, des lois et de nombreuses autres facettes interdépendantes de l’autodétermination autochtones. Le respect et une attention particulière aux droits et aux contributions uniques des Aînés et des Gardiens du savoir feront partie intégrante de la réalisation de bon nombre des engagements énoncés dans ce Plan d’action.
Progressiste et transformateur
La mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies exige d’aller délibérément au‑delà des modes de fonctionnement existants et des travaux déjà en cours. Pour être transformateur et honorer la vision au cœur de la Déclaration des Nations Unies, ce travail doit s’appuyer sur les efforts actuels et les dépasser.
Mesurable et responsable
La mise en œuvre concrète et durable de la Déclaration des Nations Unies doit comprendre des mécanismes de responsabilisation et des outils et cadres d’évaluation élaborés conjointement, qui reflètent les modes de connaissance et de compréhension des Autochtones. Cela permettra de garantir une mise en œuvre souple, durable et adaptée à l’évolution des besoins et des priorités des peuples autochtones. Les évaluations et les rapports réguliers doivent utiliser des indicateurs et des échéanciers clairs et spécifiques, élaborés conjointement avec les peuples autochtones, et s’appuyer sur des méthodes de collecte et de communication des données qui accordent la priorité à la gouvernance et à la souveraineté des peuples autochtones en matière de données.
Accessibilité
Le langage utilisé dans le Plan d’action doit tenir compte de l’égalité entre les femmes et les hommes et se présenter sous une forme accessible afin de maximiser la portée et de promouvoir l’inclusion.
Caractère intégratif et global
Les mesures du Plan d’action sont considérées comme interdépendantes et interconnectées et ne doivent donc pas être compartimentées.
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