Dualisme juridique et bisystémisme bilingue

En 2005, le ministère de la Justice a adopté un plan d'action établissant le mandat de l'Équipe du dualisme juridique divisé en deux volets :

  1. un volet recherche portant sur l'observation du bisystémisme bilingue comme phénomène lié à la coexistence des systèmes juridiques de droit civil et de common law en droit privé canadien, et lié à la présence de deux langues officielles au Canada, le français et l'anglais ;
  2. un volet promotion réalisé par la création et la publication en ligne du Dictionnaire juridique de la propriété au Canada-Legal Dictionary of Property in Canada (DJPC-LDPC), la production d'études complémentaires à l'ouvrage et diverses communications (publications, conférences, formations, etc.) à caractère multidisciplinaire traitant des avancées en dualisme juridique au Canada.

L’Équipe du dualisme juridique a cessé ses activités et le site dualjuridik.org est maintenant fermé. Pour obtenir une copie sur cédérom, consultez la page Contactez-nous.

Services et renseignements

Nos travaux

Bisystémique et bilingue, le Dictionnaire juridique de la propriété au Canada (DJPC) (disponible sur cédérom via la page Contactez-nous) présente plus de 300 articles décrivant le vocabulaire juridique de la propriété, relativement aux systèmes juridiques de droit civil et de common law au Canada.

Foire aux questions (F.A.Q.)

Ces quelques réponses aux interrogations les plus fréquentes concernant le bisystémisme bilingue et le dualisme juridique permettront aux auteurs du Dictionnaire juridique de la propriété au Canada (DJPC) de préciser certaines notions fondamentales, aussi bien en ce qui a trait à la conception lexicographique bisystémique et bilingue de l'ouvrage, qu'à propos du fondement dualiste de la théorie juridique qui en a déterminé la réalisation.