Thème 1 : Initiatives de formation et d’éducation pour les professionnels du système de justice pénale

Sur cette page:

• Objectifs du financement
• Qui peut présenter une demande de financement?
• Critères de sélection et éléments obligatoires
• Financement disponible pour chaque projet
• Durée du projet
• Renseignements supplémentaires
• Séance d’information sur l’appel de propositions
• Comment présenter une demande

Objectifs du financement

Ce thème a pour objectif de financer des projets ciblés au niveau provincial, territorial et national, qui permettront aux professionnels de la justice pénale de mieux connaître et comprendre les causes profondes de la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale et les options communautaires pour lutter contre la criminalité, notamment les programmes de justice autochtone et de justice réparatrice.

Qui peut présenter une demande de financement?

• Organisations autochtones*
• Associations professionnelles**
• Établissements d’enseignement**
• Gouvernements provinciaux et territoriaux**

* La priorité sera accordée aux organisations dirigées par des Autochtones.

** Les associations professionnelles, les établissements d’enseignement, et les gouvernements provinciaux et territoriaux doivent avoir des partenaires autochtones confirmés. Des lettres signées par les partenaires autochtones décrivant leur participation à l’élaboration et à la prestation de la formation seront exigées avant l’approbation finale du projet. Le financement de ces partenaires sera considéré comme une dépense admissible du projet.

Critères de sélection et éléments obligatoires

Portée

• Les projets doivent avoir une portée provinciale, territoriale ou nationale.
• Les projets qui couvrent une grande région dans plusieurs provinces et territoires seront également pris en considération.
• Les projets à l’échelle communautaire ne sont pas admissibles sous ce thème.

Éléments obligatoires

Les projets financés doivent :

• Créer, adapter, réviser et diffuser/distribuer des ressources pédagogiques et des documents de formation pour les professionnels de la justice tels que la police, la Couronne, les avocats de la défense, les avocats de l’aide juridique, les juges et les agents de probation, y compris ceux qui s’occupent des libérations sous caution.
• Les ressources et documents devraient fournir des informations sur les éléments suivants :
  • les conséquences de la colonisation, notamment les pensionnats et l’implication dans le système de protection de l’enfance, sur la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale;
  • les obstacles et les difficultés avec lesquels les populations autochtones doivent composer lorsqu’elles ont affaire au système de justice pénale (discrimination systémique, racisme, absence de représentation juridique, méfiance à l’égard du système, absence de moyens de transport sûrs dans les communautés éloignées et isolées, barrières linguistiques, pauvreté et instabilité résidentielle);
  • la manière d’adapter les réponses et les pratiques du système de justice pénale compte tenu des obstacles systémiques, par exemple en établissant des partenariats avec des options de justice communautaire dirigées par des Autochtones.

Les propositions doivent contribuer aux résultats prévus suivants :

• Résultat immédiat : Une meilleure compréhension par les professionnels de la justice pénale des causes systémiques de la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale et des options communautaires dirigées par les Autochtones pour lutter contre la criminalité.
• Résultat intermédiaire : Les acteurs du système de justice pénale adaptent leurs approches pour mieux répondre aux besoins des populations autochtones, notamment en collaborant plus étroitement avec les programmes et services communautaires dirigés par des Autochtones.
• Résultat final : Contribuer à une diminution du taux d’incarcération chez les Autochtones.

Financement disponible pour chaque projet

Le montant du financement varie selon le projet en fonction de la nature et de la portée des activités proposées.

Portée nationale : Jusqu’à 500 000 $ sont offerts par projet pour une durée maximale de 30 mois.

Portée provinciale, territoriale ou régionale : Jusqu’à 300 000 $ sont offerts par projet pour une durée maximale de 30 mois.

Les fonds sont limités, et il est nécessaire de veiller à ce qu’ils soient répartis entre les diverses régions. Malheureusement, il n’est pas toujours possible de financer tous les projets admissibles.

Durée du projet

Projets pluriannuels (jusqu’à 30 mois)

Renseignements supplémentaires

Si vous avez des questions concernant la façon de remplir la demande, les membres du personnel se feront un plaisir de vous aider. Vous pouvez les joindre par courriel à l’adresse suivante : ijp-pja@justice.gc.ca.

Séance d’information sur l’appel de propositions

Il est fortement recommandé aux demandeurs d’écouter une séance d’information préenregistrée sur la façon d’envoyer une soumission pour répondre à cet appel de propositions.

Pour obtenir une copie de la séance d’information préenregistrée, veuillez envoyer un courriel à l’adresse suivante : ijp-pja@justice.gc.ca.

Comment présenter une demande

Cet appel de proposition a pris fin le 19 août 2021. Nous n’acceptons plus de demandes de financement.