Les groupes consultatifs et les comités de justice pour la jeunesse

La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA) encourage la participation des familles, des victimes et des collectivités au système de justice pénale pour les adolescents. Cette participation peut notamment prendre la forme de groupes consultatifs et de comités de justice pour la jeunesse.

Groupes consultatifs de justice pour la jeunesse

Qu’est-ce qu’un groupe consultatif de justice pour la jeunesse?

Un groupe consultatif de justice pour la jeunesse réunit des gens concernés par le dossier d’un adolescent (p. ex. l’adolescent et des membres de sa famille, des organismes communautaires et des experts) pour qu’ils donnent des conseils et formulent des recommandations au sujet de l’adolescent qui fait l’objet de mesures prises sous le régime de la LSJPA. Ces recommandations peuvent aider le décideur à rendre une décision en vertu de la LSJPA et soutenir l’adolescent.

Pourquoi constituer un groupe consultatif de justice pour la jeunesse?

Les groupes consultatifs ne sont pas des organes décisionnels. Ils fournissent aux décideurs des conseils et des recommandations sur diverses questions, par exemple :

• les mesures ou les sanctions extrajudiciaires;
• les conditions de mise en liberté sous caution;
• la coordination des services sociaux ou d’autres mesures de soutien visant à appuyer un adolescent;
• les peines, y compris leur examen;
• les plans de réinsertion sociale;
• les processus de justice réparatrice, qui visent à réparer les dommages causés aux victimes et à la collectivité.

Les décideurs ne sont pas tenus d’accepter les conseils ni les recommandations d’un groupe consultatif et ne peuvent accepter de conseils ou de recommandations qui seraient incompatibles avec la LSJPA.

Quand des groupes consultatifs sont-ils constitués?

Un groupe consultatif peut être constitué à n’importe quelle étape du processus de justice pénale pour les adolescents :

• avant ou après le dépôt des accusations – pour aider le décideur à déterminer les mesures et les sanctions extrajudiciaires appropriées;
• après le dépôt des accusations ou à l’étape précédant la déclaration de culpabilité – pour faciliter la prise de décision en matière de mise en liberté sous caution;
• après la déclaration de culpabilité ou à l’étape précédant la détermination de la peine – pour aider le décideur à déterminer la peine à imposer;
• après la détermination de la peine – pour appuyer les décisions relatives au placement sous garde ou à la planification de la mise en liberté.

Qui participe aux groupes consultatifs?

Selon la situation de l’adolescent et l’acte délictueux qu’il a commis, différentes personnes peuvent participer à un groupe consultatif, par exemple :

• l’adolescent, son avocat ou ses parents;
• le procureur de la Couronne;
• la victime;
• le personnel scolaire;
• des membres de la collectivité ou des organismes;
• des experts concernés par le cas de l’adolescent.

Les groupes consultatifs permettent à des gens de tous horizons d’aider les décideurs à avoir une vue d’ensemble du cas d’un adolescent.

Le procureur général d’une province ou d’un territoire peut établir des règles applicables à la constitution des groupes consultatifs sur son territoire, à l’exception de ceux qui sont constitués par un tribunal.

Quels sont les avantages des groupes consultatifs?

Les groupes consultatifs présentent plusieurs avantages. Ils peuvent :

• améliorer la collaboration entre le système de justice pénale et les systèmes sociaux (p. ex. le système scolaire et le système de protection de l’enfance) afin de mieux tenir compte des risques et répondre aux besoins de l’adolescent;
• augmenter la participation et la responsabilité des adolescents;
• mieux soutenir les adolescents ayant des besoins complexes;
• offrir la possibilité de recourir à la justice réparatrice pour réparer les dommages causés;
• aider à prévenir la récidive en offrant un meilleur soutien aux adolescents.

Pour en savoir plus sur les groupes consultatifs, consultez le document Article 19 de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents : Aperçu de l’utilisation des groupes consultatifs au Canada.

Les comités de justice pour la jeunesse

En quoi consistent les comités de justice pour la jeunesse?

En vertu de la LSJPA, le procureur général du Canada ou d’une province ou d’un territoire peut établir des comités de justice pour la jeunesse. Ces comités sont composés de membres de la collectivité qui soutiennent le système de justice pour les adolescents de diverses manières. Ils peuvent jouer un rôle dans la prestation de programmes et de services destinés aux adolescents et élargir le champ d’intervention communautaire afin de mieux répondre aux besoins des adolescents et aux préoccupations de la collectivité.

À quoi servent les comités de justice pour la jeunesse?

Les comités de justice pour la jeunesse peuvent exercer les fonctions suivantes :

• jouer le rôle d’un groupe consultatif de justice pour la jeunesse;
• recommander les mesures et les sanctions extrajudiciaires qu’il convient de prendre;
• soutenir la victime et encourager sa réconciliation avec l’adolescent;
• coordonner les services de soutien offerts par les organismes communautaires avec le système de justice pénale pour les adolescents;
• conseiller les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux sur les droits des adolescents ainsi que les orientations et les procédures relatives au système de justice pénale pour les adolescents;
• renseigner le public sur les dispositions de la LSJPA et sur le système de justice pénale pour les adolescents.