Contexte législatif : réformes des dispositions du Code criminel relatives aux moyens de transport (Projet de loi C-46)

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Annexe 1 – Statistiques sur la conduite avec facultés affaiblies par l’alcool et la drogue

Conduite avec capacités affaiblies par l’alcool

Les taux de conduite avec facultés affaiblies par l’alcool ont connu une baisse constante depuis 1986 (la première année où les données ont été recueillies).

Poursuites relatives à la conduite avec facultés affaiblies

Drogues au volant

Poursuites relatives à la conduite sous l’effet des drogues

Références :