Conclusion
Ci-après sont résumés les points principaux des séances de consultation et les questions, les préoccupations, les mesures, les constatations et les recommandations abordées dans le présent rapport.
- Presque tous les participants s’accordaient pour dire que les personnes noires qui interagissent avec le système de justice pénale font face à de la discrimination et à des préjugés considérables, de leur rencontre initiale avec la police à leur expérience dans un milieu correctionnel.
- Le système de justice pénale doit subir un changement culturel profond, qui nécessite un engagement explicite et permanent à l’humilité et à la compétence culturelles à tous les échelons.
- La réalité au sein du système de justice pénale est le produit direct du système socioculturel plus vaste, dans lequel les déterminants sociaux sont extrêmement défavorables aux minorités visibles, particulièrement aux personnes noires.
- La résolution des problèmes soulevés nécessite une approche multidimensionnelle qui comprend des interventions et des programmes sociaux à l’échelle du système, un engagement sincère au changement de la part des acteurs du système, ainsi que des mesures inter- et intracommunautaires axées sur la collaboration à la sensibilisation des communautés et des personnes non noires.
- L’absence de données publiques désagrégées selon l’origine ethnique qui se rapportent au système de justice pénale freine grandement les démarches pour brosser un portrait des progrès globaux ou des progrès du système visant à endiguer l’injustice raciale envers les personnes noires.
- Les lois régissant la collecte de données, les analyses et les rapports de la police doivent être révisées afin de permettre la collecte et l’analyse de données désagrégées selon l’origine ethnique. Ces données donneront un aperçu des taux de représentation de la population noire, des tendances et des problèmes actuels et émergents, ainsi que des obstacles auxquels se heurtent les personnes noires au sein du système juridique. Les lacunes pourront donc être comblées plus efficacement.
- La sous-représentation des professionnels noirs dans le système de justice pénale est flagrante. Il faut s’y attaquer dans le cadre des initiatives pour améliorer l’accès à la justice, l’établissement de peines justes et les expériences dans les milieux correctionnels, ce qui comprend les libérations conditionnelles et l’accès à des services de soutien pendant l’incarcération.
- La solution contre les obstacles actuels doit comprendre un investissement constant dans des interventions éprouvées à l’aide d’un meilleur financement ciblé pour les initiatives communautaires en matière de justice, dont les programmes pour les jeunes et les nouveaux arrivants.
- Les études démontrent que le système juridique canadien privilégie les personnes qui ont les moyens financiers d’obtenir les services d’un avocat privé plutôt que ceux qui font appel à l’aide juridique, bloquant ainsi chaque année l’accès à la justice pour des milliers de Canadiens défavorisés (Comité d’action sur l’accès à la justice en matière civile et familiale, 2013; Chasse, 2014). Toutefois, cette crise en matière d’accès ne touche pas uniquement la représentation juridique juste et la procédure judiciaire. Il faut donc financer de la formation et des postes pour des avocats noirs et établir des cliniques d’aide juridique pour les personnes noires afin d’offrir un accès amélioré et équitable à des services juridiques appropriés aux communautés noires.
- D’après les constatations, la surreprésentation des personnes noires dans le système juridique pourrait être attribuable à la tendance des juges à imposer une peine supérieure à la peine minimale obligatoire, ou même la peine maximale, lorsqu’il s’agit d’un contrevenant noir. Cette pratique inégale d’application de la justice doit être enrayée; les juges doivent être capables de tenir compte, dans tous les dossiers, des caractéristiques individuelles d’un cas lorsqu’ils déterminent la peine d’un accusé, y compris les déterminants sociaux d’un crime et l’évaluation des répercussions culturelles.
- La composition des commissions des libérations conditionnelles et de l’effectif des agents de libération conditionnelle au sein du système correctionnel doit être diversifiée afin de garantir une approche juste, sensible et responsable qui soit fondée sur des données et exempte de tout préjugé racial.
- Date de modification :