Questions de la consultation
Tout au long des consultations, les membres de la communauté se sont montrés plus ou moins passionnés par certaines questions et certains sujets. En outre, certaines questions ne s’appliquaient pas à des communautés en particulier. Par conséquent, les consultations n’ont pas permis de répondre à toutes les questions ou à tous les domaines d’intérêt fournis par Justice Canada.
Les questions de consultation sont axées sur les piliers de la Stratégie canadienne en matière de justice pour les personnes noires.
- Les déterminants sociaux de la justice (les facteurs qui font que les personnes sont impliquées dans le système de justice pénale)
- Les services de police
- Les tribunaux judiciaires
- Les services correctionnels
- La libération conditionnelle, la réintégration et la réinsertion
Voici les questions qui ont été posées lors des séances de mobilisation communautaire.
Les déterminants sociaux de la justice :
- Le système de justice pénale au Canada est façonné par de multiples facteurs qui ont une incidence sur la vie des personnes. Bien qu’il y ait des Canadiens d’ascendance africaine qui réussissent, en tant que groupe, les Canadiens d’ascendance africaine sont désavantagés en termes de revenus, de santé et d’éducation par rapport aux autres Canadiens. Des études ont déjà relevé les facteurs sociaux qui contribuent à l’augmentation des interactions entre les personnes noires et le système judiciaire. Si vous ou vos proches avez dû composer avec les services de police ou les tribunaux, qu’est-ce qui a causé cette interaction?
- Quelles recommandations proposeriez-vous pour réduire les interactions des personnes noires avec le système judiciaire?
Les services de police :
- Quels sont les principaux problèmes rencontrés par les Afro-Canadiens dans leurs relations avec la police?
- Quelles recommandations feriez-vous pour améliorer les interactions entre la police et les Afro-Canadiens?
Tribunaux :
- Quelles inquiétudes particulières avez-vous concernant l’expression de racisme envers les personnes noires dans les décisions des juges lors de la négociation de plaidoyer ou la détermination de la peine?
- Que recommanderiez-vous pour rendre les choses plus équitables pour les Afro-Canadiens qui interagissent avec les tribunaux?
Services correctionnels :
- Selon la recherche, les détenus noirs sont plus susceptibles de subir un traitement défavorable et d’être classés dans la catégorie des individus à haut risque lorsqu’ils sont incarcérés. Que suggéreriez-vous pour améliorer ces conditions?
- Quels changements structurels ou institutionnels les établissements correctionnels devraient-ils apporter pour améliorer les conditions de vie des détenus noirs?
Libération conditionnelle, réintégration et réinsertion
- Que peut-on faire pour améliorer le processus de réinsertion des Afro-Canadiens après leur incarcération?
Victimes de la criminalité :
- Quelles mesures pourraient être prises pour améliorer le soutien apporté aux personnes victimes de la criminalité?
Immigration :
Voici quelques recommandations concernant les Noirs qui risquent d’être expulsés du Canada parce qu’ils sont des non-citoyens reconnus coupables d’infractions :
- Assouplir l’interdiction de travailler ou d’aller à l’école imposée aux personnes qui attendent que leur situation en matière d’immigration soit résolue.
- Élargir les procédures d’appel pour les personnes qui font l’objet d’une mesure de renvoi en raison d’une condamnation pénale.
- Réduire le nombre d’infractions et les circonstances qui peuvent conduire au renvoi d’un non-citoyen du Canada pour cause de condamnation pénale.
Quelles recommandations supplémentaires pensez-vous utiles pour les Noirs canadiens reconnus coupables d’une infraction et qui risquent d’être renvoyés du Canada?
Collecte des données :
Dans de nombreux domaines du système de justice pénale, les données concernant précisément les Noirs ne sont pas systématiquement recueillies.
- Parlez-nous de l’importance de la collecte de données fondées sur la race. Avez-vous des inquiétudes quant à leur utilisation ou à leur interprétation? Pour quelles raisons?
Conclusion :
Y a-t-il autre chose que vous souhaitez nous communiquer et qui, selon vous, nous aiderait à formuler des recommandations pour améliorer l’expérience des Noirs dans le système de justice pénale du Canada?
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