Ce que nous avons entendu

Dans le cadre de l’examen général et de la réforme du système de justice pénale du Canada, le ministère de la Justice a entrepris diverses initiatives pour connaître les points de vue des Canadiens sur ce à quoi pourrait ressembler un système de justice pénale transformé. Ces initiatives comprennent :

• Des tables rondes des intervenants du système de justice pénale
• Un sondage national sur la justice
• Une mobilisation des jeunes
• Des consultations publiques
• Un partenariat avec l’Institut de recherche en politiques publiques

Tables rondes des intervenants du système de justice pénale

De mai 2016 à novembre 2017, nous avons tenu 23 consultations avec des intervenants et des Canadiens de toutes les administrations du pays pour discuter de la façon dont le gouvernement, de concert avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et les intervenants, pourrait transformer le système de justice pénale. Des participants de divers domaines du système de justice pénale ont pris part à ces événements, notamment :

• des organismes non gouvernementaux représentant les victimes et les contrevenants
• des professionnels de l'application de la loi
• des procureurs
• des avocats de la défense
• des membres d’associations juridiques professionnelles
• des juges
• des universitaires
• des professionnels de la santé mentale
• des dirigeants autochtones et des membres de la collectivité

Les intervenants et les Canadiens se sont entendus sur un certain nombre de points, dont le fait que le système de justice pénale devrait :

• être juste, efficace et compatissant
• favoriser des initiatives fondées sur des données probantes
• traiter les problèmes des victimes avec compassion et équité, notamment au moyen d’approches axées sur les victimes et tenant compte des traumatismes
• traiter de la surreprésentation des Autochtones et des personnes ayant des problèmes de santé mentale et de toxicomanie, ainsi que d’autres personnes vulnérables ou marginalisées
• utiliser une approche collaborative pour s’attaquer aux causes profondes de la criminalité et créer des interventions efficaces et ciblées
• offrir des possibilités de collaboration entre les professionnels du système de justice pénale et d’autres systèmes sociaux ainsi que le secteur privé
• combler les lacunes en matière de données, relier les données entre les secteurs de la justice et les systèmes sociaux
• accroître le recours à la justice réparatrice

Le rapport Ce que nous avons entendu décrit les conclusions de ces discussions.

Sondage national sur la justice

Le Sondage national sur la justice de 2017 a mis l’accent sur le système de justice pénale et a recueilli les points de vue des adultes de 18 ans et plus de partout au Canada. Plus précisément, cette recherche représentative à l’échelle nationale comprenait un sondage traditionnel sur l’opinion publique, un sondage éclairé sur les choix et des groupes de discussion en personne et en ligne. Cette recherche avait pour but d’examiner les points de vue, les perceptions et les attentes des Canadiens à l’égard du système de justice pénale, les valeurs qu’ils souhaitent que ce dernier reflète, les objectifs du système de justice pénale, ainsi que leurspriorités et préoccupations relatives aux questions de justice pénale. Ces travaux ont été entrepris pour appuyer les réformes et les nouvelles initiatives. Le rapport intégral a été publié en mai 2018 : Sondage national sur la justice de 2017 : enjeux liés au système canadien de justice pénale : rapport sommaire. Si vous souhaitez recevoir une copie de ce rapport, veuillez envoyer un courriel à rsd-drs@justice.gc.ca.

Mobilisation des jeunes

Afin d’inclure les points de vue des jeunes dans la réforme du système de justice pénale, le projet continu de mobilisation des jeunes du ministère de la Justice, lancé en 2016, mobilise stratégiquement les jeunes sur des aspects particuliers du système de justice pénale. Ce processus comprend un groupe diversifié de jeunes de partout au Canada sous la forme d’un comité d’action des jeunes composé de 10 à 12 membres.

Les conclusions à ce jour indiquent que les jeunes appuient la discrétion judiciaire dans la détermination de la peine et l’adoption d’une approche du système de justice pénale qui met l’accent sur les circonstances individuelles (la personne et le crime).

Ces jeunes veulent que le système de justice pénale fasse preuve d’empathie. Ils soutiennent des approches réparatrices de la justice et l’utilisation de solutions de rechange à l’incarcération, et ils s’inquiètent de la surreprésentation des Autochtones dans le système.

Consultations publiques

Le ministère de la Justice a lancé une consultation publique de novembre 2017 à janvier 2018 pour favoriser une conversation nationale sur la transformation du système de justice pénale. De nombreux Canadiens ont partagé leurs points de vue sur le système de justice pénale au moyen de diverses plateformes, notamment :

• d’événements en personne
• de forums de discussion en ligne
• de séances d'information sur Twitter
• de discussions sur Reddit

Nous avons également organisé des tables rondes communautaires dans quatre villes du Canada en novembre 2017. Celles-ci ont réuni des organisateurs communautaires locaux, des chercheurs, des défenseurs de la cause et des membres de la famille de ceux qui avaient une expérience directe du système de justice pénale afin d’étudier les défis et de collaborer pour déterminer les changements à apporter au système.

Partenariat avec l’Institut de recherche en politiques publiques

En avril 2018, le ministère de la Justice s’est associé à l’Institut de recherche en politiques publiques pour tenir des tables rondes dans quatre villes et publier une série de numéros dans son magazine numérique, Options politiques. Les tables rondes ont mobilisé des experts, des praticiens et des leaders d’opinion sur l’interaction entre le système de justice pénale et d’autres systèmes sociaux. Un rapport sur les conclusions de ces tables rondes sera disponible plus tard cette année. De plus, 17 articles et deux baladodiffusions ont été publiés dans Options politiques dans un article spécial intitulé Une vision élargie de la réforme du système de justice pénale. Ces articles ont été rédigés par divers universitaires et spécialistes canadiens et portent sur l’intégration des systèmes sociaux au système de justice pénale.

Tables rondes avec les intervenants et les collectivités

De mai 2016 à novembre 2017, nous avons organisé les tables rondes suivantes à l’échelle du pays :

Endroit	Date	Thèmes
Tables rondes des intervenants provinciaux et territoriaux
Toronto (Ont.)	19 et 20 mai 2016	Première table ronde des experts à l’échelle nationale
Charlottetown (ÃŽ.-P.-É.)	8 août 2016	Système de justice pénale
Vancouver (C.-B.)	15 août 2016	Santé mentale et système de justice pénale
Vancouver (C.-B.)	16 août 2016	Leçons tirées du système des jeunes
Edmonton (Alb.)	8 septembre 2016	Système de justice pénale Pratiques prometteuses en Alberta
Moncton (N.-B.)	11 octobre 2016	Tribunaux du mieux-être communautaire Mise en liberté sous caution et détention provisoire Système de justice pénale
Halifax (N.-É.)	14 octobre 2016	Justice réparatrice
Yellowknife (T.N.-O.)	5 décembre 2016	Réponses sociales au crime Système de justice pénale
Winnipeg (Man.)	6 décembre 2016	Réponses sociales au crime Système de justice pénale
Iqualuit (NU)	25 janvier 2017	Approche du mieux-être en matière de justice Système de justice pénale
Saskatoon (Sask.)	16 mars 2017	Combler les lacunes dans les services offerts aux Autochtones dans le système de justice pénale
Whitehorse (Yn)	18 avril 2017	Justice collaborative Système de justice pénale
St. John’s (T.-N.-L.)	26 avril 2017	Justice réparatrice Système de justice pénale
Toronto (Ont.)	26 mai 2017	Système de justice pénale
Ottawa (Ont.)	1er juin 2017	Enjeux auxquels font face les victimes et les survivants d’actes criminels
Gatineau (Qc)	9 novembre 2017	Système de justice pénale
Autres missions
Halifax (N.-É.)	15 octobre 2016	Forum tripartite Micmac – Nouvelle-Écosse – Canada – Table ronde du Comité de la justice
Toronto (Ont.)	10 février 2017	Condamnations injustifiées
Vancouver (C.-B.)	24 mai 2017	Lois sur le commerce du sexe
Tables rondes communautaires
Vancouver (C.-B.)	21 novembre 2017	Système de justice pénale
Winnipeg (Man.)	23 novembre 2017	Système de justice pénale
Thunder Bay (Ont.)	28 novembre 2017	Système de justice pénale
Montréal (Qc)	30 novembre 2017	Système de justice pénale
Institut de recherche en politiques publiques
Edmonton (Alb.)	17 avril 2018	Intégration des systèmes sociaux
Montréal (Qc)	20 avril 2018	Intégration des systèmes sociaux
Toronto (Ont.)	24 avril 2018	Intégration des systèmes sociaux
Halifax (N.-É.)	25 avril 2018	Intégration des systèmes sociaux