Nominations judiciaires
2016
le 23 décembre 2016
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L’honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a le plaisir d’annoncer les nominations suivantes :
le 16 décembre 2016
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Au nom du Comité consultatif indépendant, le gouvernement du Canada publie son rapport sur le processus de sélection de la Cour suprême
le 9 décembre 2016
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Le gouvernement du Canada annonce des nominations à la magistrature de l'Ontario
L'honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureur général du Canada, est heureuse d'annoncer les nominations suivantes à la magistrature de l'Ontario :
le 23 novembre 2016
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La ministre Wilson-Raybould nomme des juges adjoints pour les territoires
L’honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureure générale du Canada, est heureuse d’annoncer la nomination de 22 juges adjoints à la Cour suprême des Territoires du Nord-Ouest, à la Cour suprême du Yukon et à la Cour de justice du Nunavut.
le 20 octobre 2016
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Le gouvernement du Canada annonce la nomination d'un juge à la Cour canadienne de l'impôt
Le gouvernement du Canada annonce la nomination d'un juge à la Cour canadienne de l'impôt
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Le gouvernement du Canada annonce des nominations à la magistrature de l'Alberta
Le gouvernement du Canada annonce des nominations à la magistrature de l'Alberta
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Le gouvernement du Canada annonce des nominations à la magistrature de la Colombie-Britannique
Le gouvernement du Canada annonce des nominations à la magistrature de la Colombie-Britannique
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Le gouvernement du Canada annonce des nominations à la magistrature du Manitoba
Le gouvernement du Canada annonce des nominations à la magistrature du Manitoba
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Le gouvernement du Canada annonce des nominations à la magistrature de la Nouvelle-Écosse
Le gouvernement du Canada annonce des nominations à la magistrature de la Nouvelle-Écosse
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Le gouvernement du Canada annonce des nominations à la magistrature de l'Ontario
Le gouvernement du Canada annonce des nominations à la magistrature de l'Ontario
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Le gouvernement du Canada annonce une nomination à la magistrature du Québec
Le gouvernement du Canada annonce une nomination à la magistrature du Québec
le 21 juin 2016
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Le gouvernement du Canada annonce la nomination d'une protonotaire de la Cour fédérale
L'honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui que Mandy Aylen, associée du cabinet Borden Ladner Gervais, est nommée protonotaire de la Cour fédérale
le 17 juin 2016
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Le gouvernement du Canada annonce des nominations judicaires dans la province de l’Alberta
L’honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes :
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Le gouvernement du Canada annonce une nomination judiciaire à la Cour d’appel fédérale
L’honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante :
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Le gouvernement du Canada annonce des nominations judicaires dans la province de l’Ontario
L’honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes :
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L’honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes :
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Le gouvernement du Canada annonce une nomination judicaire dans la province du Québec
L’honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante :
le 13 juin 2016
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L'honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureure générale du Canada, et l'honorable Stéphanie Vallée, ministre de la Justice et procureure générale du Québec, ont demandé au Conseil canadien de la magistrature une nouvelle enquête sur la conduite de l'honorable juge Michel Girouard de la Cour supérieure du Québec.
le 20 mai 2016
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