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Délais judiciaires

Les délais judiciaires représentent l’un des plus importants problèmes du système de justice pénale canadien. Malgré le fait que moins de cas se retrouvent devant les tribunaux pénaux pour adultes, les cas individuels nécessitent de plus en plus de temps afin d’être régler. De plus, le nombre de personnes qui sont en détention en attente d’un procès a augmenté et dépasse actuellement le nombre de personnes qui ont été retrouvées coupables d'une infraction et qui purgent leur peine. Les inefficacités du système peuvent entraîner une perte de confiance par la population et une augmentation des coûts.

Transcription

 Cette vidéo est une histoire vraie, racontée par les personnes qui l’ont vécue, dans leurs propres mots.

Elle contient des thèmes qui peuvent être troublants pour certaines personnes

M. Swan

Juste après minuit, le 22 février 2010, trois individus masqués et armés sont entrés dans la maison de mon fils. Environ trois minutes après leur entrée, mon fils était mort. Froidement exécuté, d’une balle tirée dans le dos.

À 5 h du matin, on frappe à notre porte – la police est là pour nous en informer...

Mme Swan

Votre fils a été assassiné. Et je ne vais plus jamais le revoir.

La famille Swan a commencé un processus pénal qui s’étire depuis 7 ans…

M. Swan

Les trois individus qui sont entrés dans la maison de mon fils et qui ont commis le meurtre étaient de Toronto, et l’un d’eux était l’ami d’un gars du coin qui a tout planifié et mis en place.

Il y avait trois procès pour les quatre individus.

Entre 2006 et 2016, le taux d’actes criminels au Canada a diminué de 28 %.

Le système de justice pénale est un système juridique, pas un système de justice.

Mme Swan

Il n’y a aucun processus de guérison possible à cause de ces procès. Chaque fois que nous entrons dans la salle d’audience, nous revivons le meurtre. Chaque petit détail du meurtre.

M. Swan

Tout ce système juridique est froid, clinique et manque d’humanité. Des audiences de remise en liberté, des audiences préliminaires, des procès basés sur l’admissibilité des preuves, des appels – tout cela multiplié par trois.

Mme Swan

Les interprétations sont différentes d’un juge à l’autre, d’un avocat à l’autre et d’un avocat de la défense à l’autre.

J’ai lu quelque part que certains demandent que le système soit corrigé, mais il ne peut pas être corrigé – nous avons besoin d’un nouveau système qui fonctionne.

60 % de la population carcérale canadienne est constituée de personnes en attente d’un jugement dans leur procès – elles n’ont pas encore été jugées coupables ou innocentes. Il y a donc plus de personnes en prison qui sont en attente de jugement que de criminels jugés coupables.

Mme Swan

Les délais – nous étions vraiment irrités par rapport aux délais du système judiciaire. C’est – on arrive en pensant que le procès va commencer et en fait, ça ne commence pas, parce que tout peut arriver. Les avocats ne sont pas prêts, les avocats de la défense utilisent des tactiques pour gagner du temps, parfois l’accusé ne s’est pas présenté à l’heure, ou encore les témoins. Ils étaient incapables de joindre les témoins. C’était toujours des délais.

C’était frustrant comme processus, de connaître les dates des procès et de bloquer ces dates à nos horaires, et d’arriver au tribunal pour nous faire dire « Je suis désolé, mais il y aura un délai de deux ou trois semaines. » Ou « revenez demain », ou « revenez la semaine prochaine ». Donc, c’était très frustrant.

Alors que le nombre de procès a diminué de 20 %, la durée médiane d’une affaire judiciaire a augmenté et peut aller jusqu’à 121 jours.

M. Swan

Le gars du coin, qui a maintenant été libéré en appel, il habite à environ 5-10 minutes d’ici, dans le quartier.

Mme Swan

Où est la justice? Il a assassiné mon fils et il a le droit de se promener dans notre quartier.

M. Swan

Maintenant, ça fait presque 7 ans et demi qu’il est mort, et nous essayons encore de nous occuper de ses vêtements. Je n’ai même pas été capable de toucher à ses affaires pendant presque cinq ans.

Mme Swan

Ça fait 7 ans et demi que mon fils a été assassiné, et il y a encore – nous attendons encore d’autres procès et d’autres appels pour passer à travers tout le système.

M. Swan

Et finalement, l’un des gars qui a seulement été condamné à une peine de 12 ans, sa demande de libération conditionnelle approche. Au deux tiers de la peine, donc c’est dans seulement quelques années.

Mme Swan

Je ne vois pas la fin. Il est impossible de passer à autre chose. Il est absolument impossible de passer à autre chose.

Comment pouvons-nous transformer le système de justice pénale du Canada afin de mieux aborder les délais judiciaires?

Superpositions Vidéo

  • Alors que le nombre de procès a diminué de 20 %, la durée médiane d’une affaire judiciaire a augmenté et peut aller jusqu’à 121 jours. (Source : Institut Fraser)
  • 60 % de la population carcérale canadienne est constituée de personnes en attente d’un jugement dans leur procès – elles n’ont pas encore été jugées coupables ou innocentes. Il y a donc plus de personnes en prison qui sont en attente de jugement que de criminels jugés coupables. (Sources : Programme des services correctionnels. 2017. Tendances de l’utilisation de la détention provisoire au Canada, 2004-2005 à 2014-2015., Statistique Canada; Statistique Canada. Services correctionnels pour les jeunes, comptes moyens de jeunes dans les services correctionnels provinciaux et territoriaux (tableau CANSIM 251-0008); Statistique Canada. Tableau 251-0022 Services correctionnels pour adultes, admissions en détention aux programmes provinciaux et territoriaux, selon l'identité autochtone, annuel (nombre) (exclut les admissions où l’identité autochtone est inconnue).
  • Alors que le nombre de procès a diminué de 20 %, la durée médiane d’une affaire judiciaire a augmenté et peut aller jusqu’à 121 jours.
  • (Source : Statistique Canada. Tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, causes selon la durée médiane de traitement en jours. (tableau CANSIM 252-0055).