Congrès transfrontalier - La frontière Canada-États-Unis : Une réalité changeante / Séance sur Internet et la pédopornographie
Annexe II: Matériaux de présentation - Andrew Oosterbaan
Diapositive 1
Les crimes par Internet à l'encontre des enfants
Présenté par :
Andrew G. Oosterbaan, chef adjoint
Section chargée des affaires d'exploitation des enfants et de matières obscènes
Miinistère de la justice des États-Unis
Diapositive 2
MINISTÈRE DE LA JUSTICE DES ÉTATS-UNIS
SECTION CHARGÉE DES AFFAIRES D'EXPLOITATION DES ENFANTS
- Litiges et soutien en matière de litiges pour les poursuites relatives aux affaires de pédopornographie
- Formation des policiers et des poursuivants
- Examen des lois proposées
- Élaboration de politique
Diapositive 3
Croissance du nombre d'affaires liées à la pédopornographie au niveau fédéral
Les données liées aux affaires de pédopornographie présentées entre les années 1995 et 1998 figurent dans le graphique. Le nombre d'affaires présentées au cours de ces quatre années se chiffraient à 571 en 1995, à 612 en 1996, à 734 en 1997 et à 835 en 1998.
Diapositive 4
www.cybertipline.com
- Parrainé par le National Center for Missing and Exploited Children
- Nombre total de témoignages reçus par CyberTipline (du 7-01-98 au 10-01-00) = 27 821
- Pédopornographie = 22 638
- Détournement de mineurs en ligne en vue d'actes sexuels = 3 012
Diapositive 5
Carte sur l'usage d'Internet dans le monde
La carte est une représentation visuelle de la connectabilité internationale (version 16 – le 15 juin 1997). La carte nous indique qu'Internet est utilisé presque partout dans le monde sauf dans 15 pays qui se trouvent, pour la grande majorité, en Afrique où il n'y a pas de connectabilité et dans une quinzaine d'autres qui utilisent seulement le courrier électronique (UUCP, Fidonet).
Cette représentation est protégée par les droits d'auteur de Larry Landweber et de la Société Internet (1997). Vous êtes autorisé à en faire un nombre illimité de copies ou à vous en servir pourvu que soit inclus l'avis sur le droit d'auteur.
Diapositive 6
COMMENT EXPLIQUER L'ESSOR PHÉNOMÉNAL DU CRIME PAR INTERNET ?
- Anonymat
- Satisfaction immédiate
- Fantasmes
- Exploration
Diapositive 7
La nouvelle technologie pose des défis considérables
- La police peut-elle faire face à cet essor?
- La législation évoluera-t-elle suffisamment rapidement?
- Les poursuivants peuvent-ils faire face à cet essor?
- La société nous permettra-t-elle d'agir?
Diapositive 8
Enjeux actuels
- Période de conservation de l'information par les fournisseurs Internet (FSI)
- Stokage éloigné
- Chiffrement
- Message électronique anonyme
- Messagerie électronique à base Web
- Connexions DSL ou par câble
- Multiplication du nombre de délinquants qui utilisent Internet
- Jurisprudence
Diapositive 9
Périodes de conservation
- Nouveaux messages – 28 à 30 jours
- Courrier effacé – 2 jours (AOL 5.0 seulement)
- Courrier lu – 2 jours
- Adresses IP des membres – 90 jours
- Adresses IP des serveurs mandataires – 7 jours
Diapositive 10
Chiffrement
- Les fichiers sont-ils déchiffrables?
- Exportable
- Usage de plus en plus courant
Diapositive 11
Messagerie électronique anonyme ou à base Web
- Hushmail
- Freedom 1.0
- Hotmail
Diapositive 12
Connexions DSL ou par câble
- Connexions permanentes
- Les lois régissant le câble sont différentes
Diapositive 13
Jurisprudence
- Le commerce entre États relève de la compétence fédérale
- Preuve de l'identité des victimes
- Preuve de l'âge des victimes
- Détermination de la peine
- État c. Gouvernement fédéral : une dichotomie difficile
Diapositive 14
Pour relever les défis
- Actualisation des connaissances sur la technologie
- Élaboration d'outils logiciels
- Intégration de la technologie aux méthodes traditionnelles utilisées pour l'application de la loi
- Actualisation de la législation
- COOPÉRATION ET ASSISTANCE MUTUELLE À L'ÉCHELLE INTERNATIONALE
Diapositive 15
Organismes d'enquête américains
- Service d'inspection de l'administration postale américaine
- FBI
Opération Innocent Images
- Douanes américaines
- Customs Cybersmuggling Center , Fairfax, VA
- Bureaux décentralisés aux quatre coins des É.-U.
Diapositive 16
Groupes de travail internationaux
- Les nations doivent absolument être conscientes (1) de la nature internationale de nombreux délits commis en ligne à l'encontre d'enfants et (2) du besoin de coopération internationale pour lutter efficacement contre ces crimes
- La Section chargée des affaires d'exploitation des enfants et de matières obscènes a tissé des liens avec les États membres d'Interpol et avec les organismes qui participent aux efforts internationaux contre les délits commis en ligne à l'encontre d'enfants
Diapositive 17
Partenaires internationaux
- Groupe des spécialistes d'Interpol sur les crimes contre les enfants
Sous-groupe sur la technologie informatique
- Groupe de huit nations industrialisées
Diapositive 18
Engagement pris à Vienne en vue de combattre la pornographie impliquant des enfants sur Internet
- Pris publiquement le 1 er octobre 1999 à l'occasion du congrès sur la lutte contre la pédopornographie par Internet, qui s'est tenue à Vienne, en Autriche
- Large éventail de nations et d'organisations participantes
- Mise au point de pratiques exemplaires et de recommandations
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