Prestation des services juridiques dans le Nord du Canada
Sommaire de la recherche dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut et au Yukon

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TABLE DES MATIÈRES

• FIGURES ET TABLEAUX
• SIGLES ET ACRONYMES
• SOMMAIRE
• 1. INTRODUCTION
  • 1.1 OBJET DU RAPPORT
  • 1.2 POINTS À EXAMINER
  • 1.3 PRÉSENTATION DU RAPPORT
• 2. MÉTHODOLOGIE
  • 2.1 MÉTHODOLOGIES QUANTITATIVES ET QUALITATIVES
  • 2.2 LIMITES DES MÉTHODOLOGIES ET DÉFIS
  • 2.3 ÉVALUATION DES BESOINS AUXQUELS LE SYSTÈME NE SATISFAIT PAS
• 3. CONTEXTE
  • 3.1 QUESTIONS SOCIOÉCONOMIQUES
    • 3.1.1 Démographie
    • 3.1.2 Géographie et accès
    • 3.1.3 Alcool et SAF/EAF
    • 3.1.4 Crime et maintien de l'ordre
    • 3.1.5 Manque de services au niveau local
  • 3.2 SYSTÈMES DE PRESTATION DES SERVICES JURIDIQUES
    • 3.2.1 Structures des tribunaux
    • 3.2.2 Ressources et méthodes de prestation des services juridiques
    • 3.2.3 Demande de services juridiques
    • 3.2.4 Limites imposées à la prestation des services juridiques
• 4. EFFETS DE LA STRUCTURE DES TRIBUNAUX, DE LA GÉOGRAPHIE ET DE LA CULTURE SUR LA DEMANDE, LE MODE DE PRESTATION ET LA QUALITÉ DES SERVICES JURIDIQUES
  • 4.1 EFFETS DE LA GÉOGRAPHIE
  • 4.2 EFFETS DE LA CULTURE
  • 4.3 BESOINS NON SATISFAITS EN RAISON DE LA GÉOGRAPHIE ET DE LA CULTURE
• 5. COURS DE CIRCUIT
  • 5.1 QUALITÉ DE LA PRESTATION DES SERVICES
  • 5.2 RETARDS DANS LA PRESTATION DES SERVICES
  • 5.3 CONTINUITÉ DES SERVICES DES AVOCATS
  • 5.4 BESOINS NON SATISFAITS À CAUSE DE LA STRUCTURE DES COURS DE CIRCUIT
• 6. CONSEILLERS PARAJUDICIAIRES
  • 6.1 PRESTATION DES SERVICES DES CONSEILLERS PARAJUDICIAIRES
  • 6.2 CONTRAINTES TOUCHANT LES CONSEILLERS PARAJUDICIAIRES
  • 6.3 RÔLE ACTUEL DES CONSEILLERS PARAJUDICIAIRES
  • 6.4 PRESSIONS S'EXERÇANT SUR LE RÔLE DES CONSEILLERS PARAJUDICIAIRES
  • 6.5 BESOINS NON SATISFAITS EN SERVICES DE CONSEILLERS PARAJUDICIAIRES
• 7. COURS DES JUGES DE PAIX
  • 7.1 LE RÔLE DES COURS DES JUGES DE PAIX
  • 7.2 PRESTATION DES SERVICES JURIDIQUES DANS LES COURS DES JUGES DE PAIX
  • 7.3 BESOINS NON SATISFAITS À CAUSE DU FONCTIONNEMENT DES COURS DES JUGES DE PAIX
• 8. AIDE JURIDIQUE EN MATIÈRE CIVILE
  • 8.1 PRÉOCCUPATIONS SUR LA PRESTATION DES SERVICES JURIDIQUES EN MATIÈRE CIVILE
    • 8.1.1 Pénurie d'avocats du secteur privé spécialisés en droit civil, notamment en droit de la famille
    • 8.1.2 Limites pratiques gênant la prestation des services
    • 8.1.3 Risque d'aggravation
    • 8.1.4 Pénurie de solutions de rechange par rapport au système juridique
    • 8.1.5 Exigences propres aux affaires relevant du droit de la famille
  • 8.2 BESOINS NON SATISFAITS EN MATIÈRE CIVILE, NOTAMMENT EN DROIT DE LA FAMILLE
• 9. ACTIVITÉS PRÉCÉDANT LA PREMIÈRE COMPARUTION
  • 9.1 MÉTHODE DE PRESTATION DES SERVICES AVANT LA PREMIÈRE COMPARUTION
  • 9.2 PRÉOCCUPATIONS CONCERNANT LA PRESTATION DES SERVICES AVANT LA PREMIÈRE COMPARUTION
    • 9.2.1 Accès aux conseils juridiques
    • 9.2.2 Prestation de services par téléphone
  • 9.3 BESOINS AUXQUELS LE SYSTÈME NE RÉPOND PAS AVANT LA PREMIÈRE COMPARUTION
• 10. INTERACTION ENTRE LES QUESTIONS PÉNALES ET CIVILES
• 11. PROGRAMME DE VULGARISATION D'INFORMATION JURIDIQUES
  • 11.1 MÉTHODES ACTUELLES DE MISE EN ŒUVRE DU PVIJ
  • 11.2 BESOINS CONCERNANT LE PVIJ AUQUEL LE SYSTÈME NE RÉPOND PAS
• 12. INDUCTEURS DE COÛTS
  • 12.1 INDUCTEURS DE COÛTS COURANTS
  • 12.2 AUTRES INDUCTEURS DE COÛTS
• 13. LOIS ET POLITIQUES FÉDÉRALES ET TERRITORIALES
  • 13.1 LOIS FÉDÉRALES ET TERRITORIALES
  • 13.2 POLITIQUES FÉDÉRALES ET TERRITORIALES
  • 13.3 AFFECTATION DES RESSOURCES
• 14. SOLUTIONS ENVISAGÉES
• 15. CONCLUSION

FIGURES ET TABLEAUX

• Tableau 2.1 - Résumé des méthodologies de recherche
• Tableau 3.1 - Mandats des organismes de services juridiques
• Tableau 3.2 - Ressources pour la prestation des services juridiques
• Tableau 3.3 - Demandes d'aide juridique approuvées (de 1999 à 2002 inclusivement)
• Tableau 3.4 - Demandes rejetées (Nombre et pourcentage des demandes reçues) et motifs principaux de rejet (2000-2001)
• Tableau 4.1 - Besoins non satisfaits en raison de la géographie et de la culture
• Tableau 5.1 - Besoins non satisfaits à cause de la structure des cours de circuit
• Tableau 6.1 - Différences dans la prestation des services des conseillers parajudiciaires
• Tableau 6.2 - Besoins non satisfaits en services des conseillers parajudiciaires
• Tableau 7.1 - Besoins non satisfaits à cause du fonctionnement des cours des juges de paix
• Tableau 8.1 - Besoins auxquels le système ne répond pas en droit civil, notamment en droit de la famille
• Tableau 9.1 - Besoins auxquels le système ne satisfait pas avant la première comparution
• Tableau 11.1 - Méthodes actuelles de mise en œuvre du PVIJ
• Tableau 11.2 - Besoins concernant le PVIJ auxquels le système ne répond pas
• Tableau 14.1 - Solutions envisagées pour les secteurs où le système ne satisfait pas aux besoins, dans les Territoires du Nord-Ouest
• Tableau 14.2 - Solutions envisagées pour les secteurs où le système ne satisfait pas aux besoins, au Nunavut
• Tableau 14.3 - Solutions envisagées pour les secteurs où le système ne satisfait pas aux besoins, au Yukon

SIGLES ET ACRONYMES

CJ

Conseiller parajudiciaire

CJN

Cour de justice du Nunavut

CJP

Cour des juges de paix

CPNY

Conseil des Premières nations du Yukon

CSJ

Commission des services juridiques (T.N.-O.)

CSJN

Commission des services juridiques du Nunavut

GRC

Gendarmerie royale du Canada

GTNO

Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest JP Juge de paix

LPVF

Loi sur la prévention de la violence familiale (Yukon)

LSJPA

Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents

LVA

Loi sur les véhicules automobiles (Yukon)

PVIJ

Programme de vulgarisation et d'information juridiques

T.N.-O.

Territoires du Nord-Ouest

YLSS

Yukon Legal Services Society

YPLEA

Yukon Public Legal Education Association

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