LA LOI ANTITERRORISTE ET SES EFFETS : POINT DE VUE D'UNIVERSITAIRES CANADIENS

6. Martin Rudner, Paterson School of International Affairs, Université Carleton (suite)

6.3 De quelle façon le pays devrait-il réagir face à ces tendances et menaces? Vous pouvez inclure des mesures relevant d'un ou de plusieurs domaines (mesures sociales, économiques, politiques ou juridiques).

La menace en évolution constante que représente le terrorisme mondial ne peut pas être traitée purement et simplement comme une question d'application de la loi. Il faut plutôt le combattre comme une forme de guerre à géométrie variable. En réaction aux menaces et aux tendances mentionnées précédemment, le Canada doit déployer tous les instruments utiles à la conduite d'une guerre à géométrie variable, y compris des armes législatives efficaces, la collecte proactive de renseignements, l'application vigilante de la loi, la protection des infrastructures essentielles et des politiques gouvernementales visant à promouvoir les valeurs et les intérêts d'une collectivité canadienne désormais engagée dans une nouvelle situation de lutte antiterroriste qui ne lui est pas familière. Voici une liste de préoccupations prioritaires qui ont trait à un ensemble de problèmes interreliés dont le Canada, devrait, selon moi, tenir compte en réagissant à cette menace terroriste mondiale assimilable à une guerre à géométrie variable.

(A) Gagner la confiance du public

Il incombe au gouvernement de renforcer le sentiment de confiance du public envers la capacité des autorités de protéger les Canadiens et l'intérêt national contre la menace du terrorisme mondial. Au sein de toute démocratie confrontée à des menaces terroristes, la perte de confiance de la population relativement aux questions de sécurité nationale peut compliquer, voire gêner, l'exercice légitime de l'autorité dans l'application de la législation antiterroriste et l'administration de la justice. Le public doit avoir confiance en la capacité de son gouvernement à réagir de façon efficace et appropriée aux menaces posées par le terrorisme mondial contemporain et ce, dans le respect uniforme des valeurs et du droit constitutionnel canadiens.

Cet effort de renforcement de la confiance du public servirait a) à familiariser les Canadiens avec la réalité de la menace terroriste qui pèse sur ce pays et ses intérêts; b) à leur faire mieux connaître les services de renseignement et de sécurité du Canada, leur politique respective et leurs mécanismes d'examen ainsi que leurs fonctions légitimes; c) à favoriser la tenue d'un débat public sur les principes et les questions liés à la sécurité nationale, aux droits de la personne et à la démocratie. Il existe déjà différents mécanismes d'approche pour traiter ces questions au sein de la société canadienne, dans les milieux universitaires, juridiques et journalistiques ainsi que dans les organisations et institutions non gouvernementales. Ce qu'il faut ici, c'est une initiative gouvernementale visant à mettre en place des politiques et des programmes permettant d'accéder à ces mécanismes dans le but d'aider la population à en apprendre davantage sur l'ensemble de la situation et à éprouver un plus grand sentiment de confiance en rapport avec la lutte antiterroriste.

La confiance du public envers les services de sécurité et de renseignement et envers leur combat contre le terrorisme est en grande partie fonction de l'engagement des services de renseignement et des organismes d'application de la loi de rendre des comptes. Dans le domaine du renseignement, le respect de cette obligation n'est jamais aussi bien assuré que par l'existence de mécanismes de surveillance et d'examen. Les gouvernements des pays démocratiques ont mis en place des contrôles aux niveaux exécutif, financier, judiciaire et législatif afin de surveiller les services de renseignement. Au Canada, jusqu'à maintenant, les organismes d'examen des services de renseignement, tels que le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS), l'Inspecteur-général du SCRS et le Commissaire du CST, ont contribué à l'application des principes de la reddition de comptes dans le cadre de leurs fonctions spécialisées de surveillance. Mais au Canada, cette surveillance a été relativement faible et fragmentaire au niveau parlementaire, surtout si on la compare à celle exercée dans d'autres systèmes parlementaires de type Westminster comme le Royaume-Uni ou l'Australie. Dans la mesure oà la conduite d'une guerre à géométrie variable requiert parfois des actions antiterroristes qui touchent à des questions sensibles relatives à la culture, aux valeurs sociales ou aux droits de la personne, il importe, pour maintenir la confiance du public, que la surveillance parlementaire des services de sécurité et de renseignement soit non seulement exercée, mais qu'elle le soit de façon visible et efficace et ce, dans l'intérêt général de la sécurité nationale et de la gouvernance démocratique.

(B) Protéger la diaspora arabe et musulmane

Les communautés arabes et au sens plus large, les communautés musulmanes du Canada, sont particulièrement vulnérables aux attaques du terrorisme mondial. Non seulement les groupes et cellules terroristes islamistes s'infiltrent dans leurs communautés par ailleurs paisibles, mais en plus, leurs activités opérationnelles ou de recrutement de militants, d'incitation et de collectes de fonds, servent à radicaliser les institutions communautaires et à miner l'autorité des dirigeants communautaires modérés par des moyens subversifs. Les institutions religieuses et éducatives des communautés arabes et musulmanes du Canada dépendent très largement de sources étrangères, surtout saoudiennes et pakistanaises, pour l'envoi de personnel religieux et enseignant, de livres d'école, de tracts théologiques et même, de fonds. Cette situation de dépendance vulnérabilise la diaspora qu'il faut protéger des influences extérieures malveillantes, lesquelles peuvent menacer les valeurs multiculturelles, la sécurité publique et la sécurité nationale du Canada.

Un grand nombre, sinon la quasi-totalité des institutions religieuses et éducatives des communautés arabes et musulmanes de notre pays et d'ailleurs ont été en grande partie financées par des organismes de bienfaisance islamiques basés en Arabie Saoudite. On estime que 70 milliards $ US, en provenance d'Arabie Saoudite, ont servi à la construction et à la gestion de mosquées, d'écoles et d'institutions communautaires connexes dans les pays musulmans et occidentaux. Les principaux donateurs (International Islamic Relief Organization, Ligue islamique mondiale, World Association of Muslim Youth et Al-Haramain Islamic Foundation) avaient tendance à utiliser leurs largesses financières pour promouvoir le wahabisme, une forme d'Islam pur et dur qui a cours en Arabie Saoudite. Les fonds saoudiens sont arrivés de pair avec des enseignants, des religieux et des documents qui ont propagé, dans les mosquées, les écoles, diverses autres institutions communautaires et les publications, une vision extrémiste, intolérante et militante de l'Islam, laquelle est caractéristique du wahabisme. Certains de ces organismes de bienfaisance, les plus notoires étant l'International Islamic Relief Organization, la Ligue islamique mondiale et Al-Haramain, ont aussi été soupçonnés de faire parvenir de l'argent, des armes et du personnel à Al-Qaida et à ses organisations terroristes affiliées. Au lendemain des attentats terroristes de l'année dernière en Arabie Saoudite même, le gouvernement de ce pays a pris des mesures autoritaires à l'égard des organismes caritatifs islamiques et il a commencé à exercer un contrôle plus strict sur les sorties de fonds. Quoi qu'il en soit, il incombe aux autorités canadiennes de continuer de surveiller assidûment les mouvements d'argent et de personnes ainsi que les actes de provocation et d'incitation, de manière à préserver l'intégrité et la probité des institutions arabes et musulmanes du pays œuvrant dans les domaines religieux, éducatifs et communautaires.

(C) Mettre un frein aux efforts de recrutement des terroristes

Les organisations terroristes islamiques ont recruté des Canadiens musulmans pour mener des opérations au Canada et à l'étranger. Il faut faire montre de vigilance accrue pour surveiller et prévenir le recrutement de terroristes au Canada, au sein des communautés arabes et musulmanes et aussi parmi les autres communautés. Il incombe aux services de sécurité et de renseignement d'exercer une surveillance légitime et de mener des enquêtes afin de détecter toute activité subversive visant nos institutions éducatives, religieuses et autres et aussi, d'empêcher le recrutement de Canadiens à qui seront ultérieurement confiées des missions terroristes. Quoique le renseignement sur les transmissions (SIGINT) et le renseignement financier puissent être des outils utiles pour cerner les flux de communications et les flux financiers, la tâche de pénétrer des cellules terroristes islamiques, qui sont clandestines et très fermées, exige la mise en place de sources de renseignements humaines (HUMINT) ayant la capacité d'infiltrer ces cellules et de surveiller leurs activités clandestines, y compris le recrutement et la planification opérationnelle.

Le contrôle minutieux des documents d'identité, des passeports et des mouvements transfrontaliers peut aussi contribuer à saper l'effort de mobilisation et de déploiement des nouvelles recrues par les réseaux terroristes.

(D) Colmater les brèches de nos remparts

Il est nécessaire de prendre des mesures juridiques et opérationnelles pour colmater toute brèche dans nos remparts antiterroristes. Compte tenu des récentes tendances observées chez les réseaux terroristes internationaux en vue d'élargir le recrutement et d'acquérir des moyens d'action chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (CBRN), il est impératif de s'attacher à rendre le Canada et ses laboratoires moins vulnérables aux efforts d'infiltration des recrues et stagiaires terroristes. Et bien que des contrôles plus stricts aux frontières aient déjà été mis en place dans le cadre de la législation déjà existante, il est devenu clair qu'ils peuvent être contournés par des personnes inscrites dans de faux établissements d'enseignement permettant la délivrance de faux visas. Une fois au Canada, il n'existe aucune procédure de sécurité pour surveiller les transferts d'étudiants vers d'autres établissements ou leur accès à l'université ou à d'autres laboratoires de recherche, même à ceux qui travaillent sur les technologies CBRN à double usage. Contrairement à ce qui prévaut au Royaume-Uni, par exemple, les autorités canadiennes du renseignement ne disposent actuellement d'aucun mécanisme pour avertir les universités et les laboratoires au sujet de candidats, par ailleurs qualifiés, qui pourraient poser une menace s'ils avaient accès aux technologies CBRN si névralgiques et stratégiques. Ici, le degré de vulnérabilité est très élevé et les risques sont lourds de conséquences désastreuses. Il est urgent d'agir pour doter les services de renseignement et les forces de l'ordre des moyens licites de réagir adéquatement à ces menaces, en collaboration avec les établissements d'enseignement.

(E) Renforcer la protection des cibles potentielles

Le terrorisme mondial constitue une menace permanente pour le Canada et ses intérêts. Al-Qaida a déclaré que le Canada était une cible et il le reste. Dans l'éventualité oà Al-Qaida évaluait que les Canadiens baissent la garde ou se croient à l'abri de tout danger, notre pays deviendrait sûrement encore plus vulnérable aux attaques. Les cibles canadiennes plus vulnérables courent un risque tout à fait particulier, notamment celles dont la fragilité se fait sentir au plan de l'économie et de l'infrastructure, et surtout les secteurs et les institutions étroitement intégrés à leurs équivalents aux États-Unis.

Le renforcement des pays cibles exige d'abord et avant tout la mise en place d'un dispositif législatif bien conçu qui tienne compte de l'ampleur et de la portée de la menace terroriste ainsi que d'une vaste gamme de possibilités en matière de renseignement et d'application de la loi. Pour être efficaces, les efforts déployés pour lutter contre le terrorisme doivent être appuyés par une volonté politique et une philosophie de la sécurité qui soient pleinement conscients du risque que pose le terrorisme pour nos valeurs démocratiques et qui intègrent un engagement à défendre ces valeurs dans le contexte d'un conflit à géométrie variable. Le renforcement de notre système de protection comporte différents volets. Il faut notamment déployer un effort proactif en matière de collecte de renseignements pour pénétrer les cellules et réseaux terroristes, intercepter leurs communications, perturber leurs mouvements de fonds, surveiller leurs activités clandestines, déjouer leurs opérations illicites, protéger activement les infrastructures essentielles et traduire les transgresseurs en justice. Il convient ici de signaler que les pays cibles ayant procédé à un tel renforcement depuis les attentats du 11 septembre 2001, par exemple les États-Unis et le Royaume-Uni, ont réussi, jusqu'à présent, à prévenir de nouvelles frappes terroristes sur leur territoire respectif.

Le renforcement des cibles potentielles doit se faire aux niveaux international et intérieur. Le terrorisme mondial ne connaît pas de frontières et ses réseaux sont véritablement transnationaux. Les opérations d'Al-Qaida, par exemple, tendent à avoir une portée mondiale : les fonds terroristes collectés dans un pays sont blanchis et mis en banque dans un autre, généralement dans les Émirats arabes unis; les exécutants recrutés dans un troisième pays peuvent être entraînés dans un quatrième comme l'Afghanistan des Talibans ou la Somalie et ensuite, déployés dans un cinquième pays, oà les armes et les explosifs ont été acquis; pendant ce temps, la planification opérationnelle peut avoir lieu dans un autre endroit encore, comme l'Asie du Sud-Est ou l'Europe, afin de commander les attaques à mener contre le pays ciblé.

Cet environnement de menace mondialisée a fait naître la nécessité pour les différents services de renseignement canadiens et leurs alliés et partenaires de la coalition antiterroriste, de partager systématiquement des renseignements pertinents sur les menaces terroristes. Or, la législation canadienne sur le partage du renseignement est encore vaguement définie et les dispositions pertinentes du projet de loi C-17 (anciennement C 55), la Loi sur la sécurité publique, ne sont pas encore promulguées.

Le partage du renseignement est un élément crucial de la lutte antiterroriste, mais c'est aussi une question sensible en ce qui a trait au droit de la protection des renseignements personnels, aux libertés fondamentales et aux droits des citoyens canadiens en voyage à l'étranger. Et c'est précisément à cause de cette nécessité de trouver un juste équilibre entre ces préoccupations distinctes qu'il importe de donner à ce partage entre les différents services de sécurité et de renseignement un fondement législatif solide, qui tienne compte des principes généralement acceptés et des exigences de notre société.

6.3.1 Conclusions

La guerre à géométrie variable actuellement menée par les réseaux terroristes mondiaux a catapulté les services de sécurité et de renseignement canadiens à l'avant-garde de notre lutte antiterroriste. Crucial pour l'efficacité de cette lutte, le renseignement de sécurité est nécessairement secret et socialement intrusif. Cependant, ces services de collecte de renseignements, secrets et intrusifs, peuvent être et sont, en fait, gérés d'une façon à la fois licite, responsable et conforme à la loi, à la politique gouvernementale et aux valeurs démocratiques. Il s'agit d'atteindre un juste équilibre entre la protection des valeurs démocratiques du Canada et le respect de ces dernières dans nos lois, nos politiques et notre conduite.

Le Canada n'est pas le seul pays confronté aux menaces à dimensions variables que pose le terrorisme mondial. Pour les États-Unis et d'autres alliés comme le Royaume-Uni et l'Australie, la sécurité nationale constitue une préoccupation dominante du gouvernement et de la population et elle passe avant toute autre chose. Même si le Canada considère qu'il ne fait qu'emboîter le pas dans la campagne internationale de lutte contre le terrorisme au lieu d'en prendre la tête, il ne peut se permettre de devenir une cible, ni tolérer que son territoire, sa population et ses institutions puissent faire office de relais pour des attentats terroristes dirigés contre ses voisins, alliés et amis. Nous pouvons être certains que nos voisins et amis ne demeureront pas impassibles dans l'éventualité oà une brèche menaçant leur sécurité nationale ou la sécurité du public était créée en raison de l'attitude du Canada. Ils poseront sans doute des gestes en vue de se protéger, même si ces gestes causent des dommages accessoires à une multitude d'intérêts canadiens sur les plans économique et social. Nous n'avons pas attiré le terrorisme sur nos terres, c'est lui qui est venu à nous : nous devons faire face à ces menaces et agir efficacement sur elles dans l'intérêt de notre sécurité nationale, de la sécurité publique et de nos valeurs démocratiques. Si nous ne le faisons pas nous-mêmes, d'autres se chargeront de le faire à notre place.