LA LOI ANTITERRORISTE ET SES EFFETS : POINT DE VUE D'UNIVERSITAIRES CANADIENS

10. Wesley K. Wark, Département d'histoire/études internationales, Université de Toronto

10.3 De quelle façon le pays devrait-il réagir face à ces tendances et menaces? Vous pouvez inclure des mesures relevant d'un ou de plusieurs domaines (mesures sociales, économiques, politiques ou juridiques).

Nous vivons actuellement, en raison du 11 septembre, dans l'atmosphère du " scénario le plus pessimiste ". La stratégie de sécurité nationale des États-Unis et, en fait, les analyses de renseignements réalisées à Washington et à Londres, reposent sur cette hypothèse. Nous devons assumer la réalité des menaces pesant contre la sécurité nationale et nous donner le maximum de moyens possible pour reconnaître et prévenir de telles menaces et y répondre. Ce " maximum de moyens possible " est, bien sûr, une expression plutôt vague qui englobe des facteurs limitants comme le sentiment public, le respect de nos valeurs démocratiques et la probité fiscale. De toute évidence, il n'est pas bon de faire appel à des moyens superflus et ruineux, tout comme il est inutile de disposer de moyens inadéquats. Rechercher le " maximum de moyens possible " est synonyme de " durabilité ", dans le vocabulaire de la " realpolitik ".

Il est possible de donner une brève description de ce qui constituerait une réponse durable aux menaces terroristes de la part du Canada. Toutefois, une discussion plus étendue et plus détaillée dépasserait le cadre de cet exposé. Voici une liste des éléments nécessaires à une telle réponse :

  1. Une stratégie de sécurité nationale pour faire face au terrorisme transnational. Actuellement, nous n'avons aucune stratégie du genre, bien que le nouveau gouvernement Martin nous en ait fait la promesse.
  2. La capacité de faire de cette stratégie de sécurité nationale une partie intégrante et cohérente de la planification gouvernementale. Ceci exige une coordination efficace de l'action des ministères en matière de sécurité et de renseignement. Et jusqu'à présent, une telle coordination a fait défaut. Là encore, le nouveau gouvernement Martin promet de grandes réformes.
  3. Les moyens de mettre en œuvre la politique canadienne dans les domaines militaire et politique et de l'aide au développement. La faiblesse de nos capacités militaires est désastreuse et il n'existe aucune véritable doctrine de contre-terrorisme militaire. Notre force diplomatique est discutable et notre capacité d'aide aux pays en développement souffre d'un manque de ressources en plus d'être mal orientée. Le réexamen déjà promis et tant attendu de notre politique de défense et de notre politique étrangère pourrait s'avérer utile.
  4. La capacité de savoir. Les attentats du 11 septembre 2001 auraient dû nous faire prendre conscience d'un fait crucial : la collecte de renseignements de qualité constitue notre première ligne de défense contre le terrorisme. Quoique je doute qu'Ottawa ait bien compris ces leçons, on remarque des signes de changement encourageants, tels l'accroissement des dépenses consacrées à la sécurité et au renseignement, l'octroi d'un nouveau mandat au CST, une augmentation des ressources dédiées à l'analyse du renseignement, un plus grand partage horizontal du renseignement au sein du gouvernement et, vertical, entre les différents ordres de gouvernement (fédéral, provincial et municipal). À mon sens, il demeure nécessaire de prendre des mesures destinées à accorder plus de place au renseignement au sein du gouvernement fédéral, à accroître la centralisation et la coordination des activités de renseignement et à augmenter les possibilités dans ce domaine, notamment par la formation d'un service de renseignement étranger.
  5. La capacité d'accepter notre part du fardeau au même titre que nos alliés. La guerre mondiale contre le terrorisme exige que le Canada puisse apporter sa contribution au plan des tâches, des ressources et de l'échange de renseignements avec ses principaux alliés et partenaires. Notre capacité à assumer tout cela est un indice de la valeur du Canada comme allié. À mon avis, nous dépendons trop de nos alliés traditionnels et des services de renseignement étrangers pour l'obtention de nos informations. Nous ne disposons pas de tous les attributs de la souveraineté en matière de renseignements. Le Canada doit investir de l'argent neuf dans le développement de son potentiel militaire, l'aide au développement, l'information politique et le renseignement s'il veut servir ses propres intérêts en matière de sécurité nationale et participer à une intervention mondiale, s'il le juge opportun.
  6. Information du public. Le soutien de la population face aux politiques du gouvernement et à ses priorités en matière de dépenses joue un rôle crucial dans la mise en œuvre d'une stratégie viable de sécurité nationale. Et pourtant, le public ne sait pas grand chose du terrorisme, de la menace qu'il pose ou des politiques et moyens de réaction et de lutte canadiens. Le public ne pourra en savoir davantage que dans le cadre de stratégies à long terme, notamment par la mise en place de nouveaux programmes de recherche, d'enseignement et de publication dans les universités canadiennes sur la sécurité nationale. Cette amélioration de la connaissance des faits et de la réalité antiterroristes par le public peut aussi résulter d'une volonté plus affirmée du gouvernement fédéral de s'impliquer dans la diffusion de l'information relative à la menace terroriste et aux autres dangers qui planent sur la sécurité nationale au profit de la population. Pour ce faire, le gouvernement pourrait recourir à des moyens tels que la déclassification des évaluations de la menace produites par les services de renseignements, la publication de livres blancs et de divers autres documents de stratégie publique, des points de presse publics et des interventions publiques effectuées par des politiciens et des représentants de l'État compétents et bien informés, sans oublier la tenue de débats plus approfondis et fréquents au Parlement. L'annonce de la décision de créer un comité permanent de la sécurité nationale à la Chambre des communes constitue une étape encourageante vers une sensibilisation accrue du public à l'existence de ces problèmes. Il faut également se pencher sur la question de savoir comment et dans quelles circonstances la population canadienne doit être prévenue en cas de changement du niveau d'alerte antiterroriste.
  7. Sécurité aux frontières et en voyage. Depuis le 11 septembre 2001, on accorde beaucoup d'attention à la nécessité de protéger nos frontières et d'assurer la sécurité des déplacements maritimes et aériens. Des progrès évidents continuent d'être accomplis tandis que le Comité sénatorial de la sécurité nationale et de la défense joue, sous la présidence du sénateur Colin Kenny, un rôle important dans le suivi des progrès réalisés en matière de pratiques sécuritaires sur terre, en mer et dans les airs. Les plus grandes lacunes semblent toucher la sécurité maritime, qui englobe non seulement la sécurité physique des ports canadiens, mais aussi la capacité de surveiller et de contrôler le trafic maritime à leurs points d'entrée et de sortie. Le terrorisme maritime est déjà une réalité et on ne peut écarter l'éventualité de nouvelles attaques visant des cibles militaires ou civiles. Nous ne pouvons pas non plus écarter la possibilité que des terroristes ou des armes destinées aux terroristes, y compris des armes de destruction massive, puissent entrer au Canada par des voies maritimes.
  8. Intervenants de première ligne. Pour bien se préparer à lutter contre le terrorisme, il faut faire davantage que se concentrer sur les mesures de prévention et le recours aux frappes préventives. Le Canada doit aussi prendre des mesures qui permettraient de réagir de façon optimale à une attaque terroriste perpétrée sur son territoire ou dirigée contre des entités canadiennes à l'étranger. Cette leçon semblait évidente au lendemain des attentats du 11 septembre 2001, mais elle perdra vraisemblablement de sa force au fil du temps. Un plan national coordonné, impliquant le concours des autorités provinciales et municipales, doit nécessairement se préoccuper de la formation et de l'équipement dont les premiers intervenants doivent disposer, en plus de prévoir des ressources médicales suffisantes et la constitution de réserves de médicaments. Il faut procéder à des exercices afin de tester la capacité de ces mêmes intervenants à réagir à divers scénarios.
  9. Causes profondes. La question des causes profondes du terrorisme est très controversée. Le Canada doit avoir son propre débat sur le sujet afin d'aboutir à une politique conséquente. Tandis que tout ceci s'organise, il faut considérer le rôle joué par le Canada en Afghanistan comme un laboratoire pour évaluer l'opportunité d'agir contre les " causes profondes " (propension des États non viables à servir de refuges aux terroristes et à constituer, du point de vue politique, économique et religieux, un terreau fertile pour le terrorisme).

10.3.1 Addenda. Problèmes d'ordre général posés par le projet de loi C-36.

La décision du gouvernement de se servir du projet de loi C-36 pour présenter de façon opportuniste des textes législatifs très indirectement liés à la lutte antiterroriste, laisse présager que l'avenir nous réserve des problèmes. La révision de la Loi sur les secrets officiels, désormais appelée " Loi sur la protection de l'information ", a débouché sur des dispositions mal pensées et inutiles. Sans vouloir entrer dans le détail, j'aimerais souligner ici certaines dispositions problématiques telles que celle portant sur la définition plutôt large des " renseignements opérationnels spéciaux ", la désignation de catégories importantes d'individus comme étant des personnes " astreintes au secret à perpétuité " et la codification très étroite du concept de dénonciation légitime.

Les modifications apportées par le projet de loi à la Loi sur l'accès à l'information en vue de permettre l'utilisation de certificats destinés à empêcher la divulgation de certains types de renseignements, semblent également excessives, compte tenu surtout des pouvoirs considérables octroyés au gouvernement en vertu de cette loi dans le but de protéger les secrets légitimes.

10.3.2 Conclusion

Le projet de loi C-36 représente le début d'un processus visant à répondre à la menace posée par le terrorisme. Mais puisqu'il est inévitablement centré sur les instruments juridiques, l'absence, d'une part, d'une stratégie nationale déclarée en matière de terrorisme et, d'autre part, de réformes connexes applicables aux services de sécurité et de renseignement du gouvernement fédéral, illustre le caractère inachevé de l'élaboration de la politique antiterroriste du Canada. On peut également imputer à cette double absence le fait que le débat public sur le terrorisme, pourtant nécessaire, demeure en suspens et, dans une certaine mesure, polarisé.