Points de vue des juges des tribunaux pour adolescents sur le système de justice pour les jeunes : les résultats d'une enquête

Introduction

De toute évidence, les juges jouent un rôle de premier plan dans le système de justice pour les jeunes. Non seulement prennent ils bon nombre des principales décisions quant au sort des jeunes qui ont des démêlés avec le système judiciaire, mais ils jouissent également d'une crédibilité particulière qui fait défaut aux autres acteurs du système de justice. En effet, qu'il s'agisse des policiers, des procureurs de la Couronne, des avocats de la défense, des jeunes accusés et de leur famille ou des victimes et de leur famille, ces derniers ont tous - ou sont tous considérés comme ayant - des intérêts particuliers à défendre lorsqu'ils ont affaire à ce système, et leur perspective s'avère donc généralement plus limitée que celle des juges.

De toute évidence, les juges jouent un rôle de premier plan dans le système de justice pour les jeunes. Non seulement prennent ils bon nombre des principales décisions quant au sort des jeunes qui ont des démêlés avec le système judiciaire, mais ils jouissent également d'une crédibilité particulière qui fait défaut aux autres acteurs du système de justice. En effet, qu'il s'agisse des policiers, des procureurs de la Couronne, des avocats de la défense, des jeunes accusés et de leur famille ou des victimes et de leur famille, ces derniers ont tous - ou sont tous considérés comme ayant - des intérêts particuliers à défendre lorsqu'ils ont affaire à ce système, et leur perspective s'avère donc généralement plus limitée que celle des juges.

Les juges (et peut être aussi les agents de probation) envisagent les choses d'un point de vue particulier au sein de l'appareil judiciaire en ce sens qu'ils ont grandement à cœur l'équité et la pertinence de la procédure et de son issue, mais ne cherchent pas à atteindre un résultat donné pour des raisons professionnelles. Qui plus est, les juges ont l'avantage d'avoir, contrairement aux agents de probation, une vue d'ensemble complète, ou presque, du système.

Il arrive souvent que les gouvernements, les organisations professionnelles ou les autres observateurs du système de justice pour les jeunes expriment publiquement leurs opinions relativement à ce dernier. En revanche, les juges se voient la plupart du temps dans l'impossibilité d'agir de la sorte, car, s'ils le font, certains pourront soutenir que cela remet en question leur capacité de juger de façon impartiale les affaires dont ils sont saisis. Par conséquent, si un juge a le droit d'avoir des opinions - quant à savoir, par exemple, si la question sur laquelle il doit se prononcer relève bien de sa compétence, s'il dispose des ressources nécessaires ou si les avocats des parties en cause possèdent la formation requise et sont bien préparés - il ne peut les exprimer comme il veut.

Lorsqu'on examine certains des résultats de l'enquête, on peut comprendre que les juges hésitent à faire connaître publiquement leurs points de vue par crainte de prêter le flanc à la critique. Par exemple, deux juges ont indiqué, en réponse à l'une des questions, que seuls quelques uns des avocats de la défense qui plaident devant eux sont bien préparés. Ce résultat contraste avec la réponse donnée en ce qui concerne les procureurs de la Couronne, c'est à dire que ces derniers sont tous ou presque tous « bien préparés pour défendre leur cause et bien informés au sujet du système de justice pour les jeunes ». On peut naturellement s'attendre à ce que l'expression en public d'une telle opinion soulève chez les avocats de la défense certaines inquiétudes quant à l'impartialité du juge à leur égard. Néanmoins, il importe certainement de savoir que, de façon générale, les juges trouvent que les avocats de la défense qui se présentent devant eux sont moins bien préparés que les procureurs de la Couronne. En outre, bien que ces deux groupes d'avocats aient fait l'objet de réponses différentes de la part de quelques juges, on note généralement une relation assez marquée (r = 0,67) entre les résultats qui les concernent respectivement.

L'enquête permet donc à tous - les juges et les autres intervenants - de prendre connaissance des opinions des juges des tribunaux pour adolescents. Cependant, elle constitue également un moyen de faire connaître au public ces opinions pour l'ensemble de ces juges, de sorte qu'aucun d'entre eux ne peut être personnellement critiqué pour ses idées.

Les points de vue des juges des tribunaux pour adolescents revêtent une importance particulière à ce stade de l'évolution de notre système de justice pour les jeunes. En effet, au cours des prochaines années, l'appareil de justice pour les jeunes œuvrera vraisemblablement sous le régime d'une nouvelle loi, soit la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA), laquelle a été critiquée à la fois parce qu'elle était trop sévère et pas assez sévère, selon les critiques. Le caractère « sévère » de cette loi est probablement l'un des aspects le moins susceptible de la différencier de la Loi sur les jeunes contrevenants (LJC). Avec la LSJPA, les juges des tribunaux pour adolescents doivent changer presque entièrement leur façon de penser dans le cadre de certaines des décisions cruciales qu'ils doivent rendre au sujet des jeunes qui comparaissent devant eux. Par exemple, la détermination de la peine sera régie par un ensemble de principes explicites visant à transformer radicalement la manière dont les juges décident comment il faut réagir aux méfaits commis. Le fait d'avoir de l'information sur la façon dont les juges conçoivent actuellement leurs responsabilités à cet égard peut faciliter la mise en place des changements qui sont nécessaires pour assurer l'application de la nouvelle loi dans le respect de son esprit.