La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescent : Toile de Fond

Partie C : Renvois à un tribunal pour adultes

De façon globale, le nombre de jeunes dont le cas est renvoyé à un tribunal pour adultes ne s’avère pas très élevé. Le tableau C1 indique le nombre total d’affaires jugées en ce qui concerne les infractions avec violence, les infractions contre les biens, les autres infractions au Code criminel et les infractions à la LJC ainsi que les infractions liées aux drogues pour 1998-1999, 1997-1998 et 1996-1997. Le nombre total d’affaires renvoyées est de 91 pour la première de ces années, de 79 pour la deuxième et de 92 pour la troisième.

Tableau C1 : Types d'infractions en cause dans les affaires renvoyées (Canada, 1998-1999 à 1996-1997)
  1998-1999 1997-1998 1996-1997
  Nombre total d’affaires Affaires renvoyées Nombre total d’affaires Affaires renvoyées Nombre total d’affaires Affaires renvoyées
Infractions avec violence 22 284 54 23 711 41 21 737 52
Infractions contre les biens 45 336 27 49 602 19 51 687 27
Autres infractions au C.c./infractions à la LJC 34 290 9 33 021 13 31 399 11
Infractions liées aux drogues 4 755 1 4 549 6 5 242 2
Total 106 665 91 110 883 79 110 065 92

Source : Statistique Canada. Statistiques sur les tribunaux de la jeunesse, Ottawa, Centre canadien de la statistique juridique, 1997 à 2000 (tableau7).

Comme en ce qui concerne les affaires portées devant les tribunaux pour adolescents et le recours au placement sous garde, on relève des variations entre les provinces et les territoires dans le nombre d’affaires renvoyées. Le tableau  C2 présente, pour le Canada dans son ensemble ainsi que pour chaque province et territoire, le nombre total d’affaires instruites par un tel tribunal et le nombre d’affaires renvoyées entre 1996-1997 et 1998-1999. Par exemple, le Québec a renvoyé 23 affaires pendant cette période, l’Ontario, 6, et le Manitoba, 29.

Tableau C2 : Variations entre les provinces et les territoires dans le nombre de renvois (entre 1996-1997 et 1998-1999)
  1998-1999 1997-1998 1996-1997
  Nombre total d’affaires instruites Nombre total de renvois Nombre total d’affaires instruites Nombre total de renvois Nombre total d’affaires instruites Nombre total de renvois
Canada 106 665 91 110 883 79 110 065 92
Terre-Neuve 2 142 1 2 197 1 2 853 0
Î.-P.-É. 324 0 376 0 4 58 0
N.-É. 3 158 0 3 472 2 3 549 0
N.-B. 1 999 0 2 303 0 2 382 0
Québec 11 297 23 10 881 23 11 427 26
Ontario 40 697 6 44 185 9 46 409 12
Manitoba 8 477 29 7 615 23 6 816 32
Saskatchewan 8 127 1 9 115 1 8 540 0
Alberta 17 510 20 16 579 14 15 863 10
C.-B. 11 764 11 13 059 5 10 642 11
Yukon 438 0 506 0 508 0
T.N.-O. 732 0 595 1 618 1

Source : Statistique Canada. Statistiques sur les tribunaux de la jeunesse, Ottawa, Centre canadien de la statistique juridique, 1997 à 2000 (tableau 7).