La détention avant le procès sous le régime de la Loi sur les jeunes contrevenants
Une étude des tribunaux en milieu urbain


Tableau 2.1 - Décisions relatives à la détention par la police, par tribunal
Hal/Drt Tor Scar Wpg Edm Van Sur TOTAL
Détenu 27.5% 56.0% 47.3% 48.4% 36.6% 79.4% 35.1% 44.5%
Mis en liberté 72.5% 44.0% 52.7% 51.6% 63.4% 20.6% 64.9% 55.5%
Citation à comparaître 19.2% 9.1% 9.7% 12.0% 31.0% 7.9% 2.0% 15.8%
Sommation 24.0% 0.9% 5.5% 9.8% 9.8% 6.7% 16.2% 11.1%
Promesse de comparaître 5.4% 12.9% 10.9% 10.7% 10.7% 6.6% 1.2% 18.9%
Engagement 0% 0% 0.6% 0.% 0% 1.2% 8.1% 0.9%
Promesse à la police 13.2% 17.7% 26.1% 14.8% 9.6% 0% 12.2% 13.2%
Type de mise en liberté inconnu 10.2% 1.3% 0% 2.5% 3.7% 2.4% 6.1% 4.1%
Sans objet 0.6% 2.2% 0% 1.6% 2.7% 1.2% 1.4% 1.5%
Nombre total de cas 334 232 165 366 407 165 148 1817

Notes:

  1. Chi carré=149,03, d.l.=5, p<0,001 (détenu par rapport à mis en liberté, par tribunal).
  2. Les formes de la mise en liberté sont indiquées par ordre de gravité.
  3. Un engagement avec ou sans garantie et dépôt est fourni lorsque le prévenu habite dans un autre ressort.
  4. Une promesse peut être demandée seulement par le policier responsable et est généralement assortie de conditions (voir le Tableauau 2.2)
  5. Hal Drt=Halifax Dartmouth; Tor=Toronto; Scar=Scarborough; Wpg=Winnipeg; Edm=Edmonton; Van=Vancouver; Sur=Surrey.