La détention avant le procès sous le régime de la Loi sur les jeunes contrevenants
Une étude des tribunaux en milieu urbain


Tableau 2.3 - Motifs de détention, par tribunal

Motifs principaux
Hal/Drt Tor/Scar Wpg Edm Van Sur TOTAL
Accusations antérieures relatives à un DPT/MP 13.6% 18.5% 21.3% 8.2% 4.3% 0% 15.6%
Manquements antérieurs aux conditions de la liberté sous caution ou de la probation 31.8% 15.1% 31.5% 8.2% 21.7% 14.3% 20.5%
Antécédents de fugue de la maison/du foyer d'accueil 0% 5.0% 4.6% 3.3% 4.3% 7.1% 4.3%
Pas d'adresse fixe ou vit dans la rue 27.3% 18.5% 14.8% 9.8% 0% 7.1% 14.7%
Réputé impossible à contrôler 45.5% 15.1% 6.5% 1.6% 4.3% 14.3% 11.2%
Aucun parent ou tuteur digne de confiance/désireux de s'occuper de l'adolescent 27.3% 7.6% 3.7% 6.6% 0% 14.3% 7.2%
Motifs principaux (non précisés) 0% 24.4% 12.0% 39.3% 17.4% 42.9% 21.9%
Accusations en instance 22.7% 26.9% 24.1% 14.8% 17.4% 7.1% 22.2%

Motifs secondaires
Hal/Drt Tor/Scar Wpg Edm Van Sur TOTAL
Antécédents importants 31.8% 16.0% 23.1% 16.4% 26.1% 7.1% 19.6%
Similarité entre l'infraction et les infractions antérieures 13.6% 14.3% 7.4% 4.9% 17.4% 14.3% 10.7%
Gravité de l'infraction actuelle 27.3% 17.6% 22.2% 4.9% 3.0% 14.3% 17.0%
Probabilité de récidive si libéré 31.8% 28.6% 49.1% 8.2% 8.7% 0% 29.1%
Motifs tertiaires 9.1% 6.0% 6.5% 54.1% 65.2% 28.6% 21.9%
Motifs tertiaires (non précisés) 0% 18.5% 2.8% 16.4% 8.7% 0% 10.7%

Autres motifs
Hal/Drt Tor/Scar Wpg Edm Van Sur TOTAL
Antécédents de problèmes de santé mentale] 9.1% 1.7% 0.9% 0% 4.3% 7.1% 2.0%
Nombre total de motifs 22 119 108 61 23 14 347

Notes:

  1. Les motifs n'étaient indiqués que dans une minorité de cas, dans les dossiers de la Couronne ou de la police. Par conséquent, la date peut être celle de la décision de la police ou du tribunal. En ce qui concerne Toronto Scarborough, tous les motifs ont été tirés des mémoires soumis à la Couronne par la police.
  2. Certains motifs principaux découlent de notre interprétation des motifs principaux qui s'appliquent dans le cas des adolescents. À notre avis, des antécédents de fugue et l'étiquette " impossible à contrôler " peuvent être utilisés pour expliquer pourquoi un jeune pourrait ne pas se présenter au tribunal.
  3. Hal Drt=Halifax Dartmouth; Tor Scar=Toronto Scarborough; Wpg=Winnipeg; Edm=Edmonton; Van=Vancouver; Sur=Surrey.