La détention avant le procès sous le régime de la Loi sur les jeunes contrevenants
Une étude des tribunaux en milieu urbain


Tableau 6.4 - Caractéristiques des périodes de détention par la police, Halifax Dartmouth et Toronto
  Halifax-Dartmouth Toronto (2 tribunaux)
1re pér. 2e pér. 3 pér. ou + 1re pér. 2e pér. 3 pér. ou +
% de périodes faisant suite à un mandat d'arrêt 17.1% 59.6% 38.5% 16.1% 72.2% 50.0%
Nombre total 70 47 13 20 79 22
Détenu ou mis en liberté? Pourcentages des colonnes
Détenu par le tribunal 30.8 41.5 61.5 42.0 54.3 69.2
Mis en liberté par le tribunal 69.2 58.5 38.5 58.0 45.7 30.8
Pourcentage total 100.0% 100.0% 100.0% 100.0% 100.0% 100.0%
Nombre total 91 53 13 212 81 26
Motif d'ordre procédural justifiant la période de détention
Manquement aux conditions de la mise en liberté sous caution 26.9 16.7 19.3 42.3
Défaut de se présenter au tribunal 30.8 16.7 48.2 19.2
Manquement aux conditions de la probation 0 0 3.6 0
Nouvelle accusation substantielle 20.0 58.3 21.7 38.5
Autre motif 3.8 8.3 7.2 0
Pourcentage total s.o. 100.0% 100.0% s.o. 100.0% 100.0%
Nombre total de périodes en détention dont le motif est connu 52 12 83 26
Nombre moyen de jours de détention 15 11 19 17 15
Nombre total de cas où le nombre de jours de détention est connu 89 50 0 212 80 27