Chapitre 1 : Qu’est-ce que la traite des personnes?

La traite des personnes (la TP), aussi appelée traite humaine, est un crime grave. Elle suppose un acte commis en vue d’exploiter des personnes en les amenant à offrir leur travail ou leurs services. Les victimes^{Note de bas de page 1} sont amenées à fournir un travail ou des services dans des circonstances qui amèneraient une personne raisonnable placée dans la même situation à croire qu’un refus de sa part mettrait en danger sa sécurité physique ou psychologique, ou celle d’une personne qu’elle connaît. La TP porte atteinte à l’autonomie des personnes qui en sont victimes, notamment par un abus d’une situation de confiance, de pouvoir ou d’autorité, pouvant comporter des actes de violence, des menaces de violence physique et/ou sexuelle, de la manipulation et/ou du contrôle psychologique. Dans bien des cas, ces actes ou ces menaces de violence vont constituer en soi des infractions criminelles distinctes.

1.1 L’objectif du guide

Le présent guide s’adresse aux praticiens de la justice pénale qui mènent des enquêtes et qui intentent des poursuites dans les dossiers de traite des personnes. Il est conçu pour aider le personnel de première ligne et pour améliorer la capacité du système de justice pénale à traduire les trafiquants en justice, tout en reconnaissant que les droits et les besoins des victimes doivent être pleinement respectés. Il vise également à favoriser une réponse cohérente du système de justice pénale à l’égard de cet acte criminel. Si nécessaire, les stratégies qui y sont proposées peuvent être adaptées aux besoins particuliers de chaque administration.

La première édition du guide a été publiée en 2015 à la suite d’un engagement que les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux (FPT) responsables de la Justice et de la Sécurité publique ont pris afin de collaborer plus étroitement pour lutter contre la traite des personnes. Cinq ans plus tard, en 2020, les ministres FPT ont demandé aux fonctionnaires de leur administration publique possédant une expertise dans le domaine d’examiner des façons de renforcer la réponse du système de justice pénale à l’égard de la traite des personnes, notamment par une mise à jour de ce guide. Leur travail s’est fondé sur des pratiques prometteuses élaborées à l’échelle internationale, ainsi que sur les succès obtenus par le Canada dans le cadre des enquêtes menées à ce sujet et conséquemment aux poursuites engagées. Les ministres FPT responsables de la Justice et de la Sécurité publique ont approuvé la dernière version du guide lors de leur réunion de 2023.

1.2 Les grandes lignes

Les chapitres de ce guide fournissent des renseignements classés selon leur pertinence à différentes étapes du processus de justice pénale. Le chapitre 1 présente des données de base, y compris un aperçu du phénomène de la traite des personnes, ce que l’on connaît de la TP au Canada, ses effets sur ses victimes, le profil des contrevenants, les différentes stratégies déployées par les provinces et les territoires pour la combattre ainsi que les diverses mesures prises par la communauté internationale pour lutter contre cet acte criminel au cours des dernières années.

Le chapitre 2 donne un aperçu de l’historique des infractions de traite des personnes et des autres infractions connexes utilisées au Canada dans le cadre de la lutte contre cet acte criminel. On y présente aussi la nomenclature des infractions spécifiques de la TP ainsi que leurs éléments constitutifs.

Le chapitre 3 porte sur l’application de la loi. Il comprend des renseignements conçus pour faciliter les entrevues avec les victimes et les autres témoins potentiels. Fait important, il présente des facteurs pertinents en matière de sécurité dont il faut tenir compte dans les dossiers de TP et expose une façon de veiller au rétablissement des victimes, tant sur le plan physique, que psychologique et social. Ce chapitre présente des indicateurs qui permettent aux enquêteurs de repérer les cas de TP éventuels ainsi que des conseils pour l’analyse des scènes de crime. On y trouve également des indications sur la manière de porter des accusations, sur l’utilisation des engagements de ne pas troubler la paix et sur la mise en liberté provisoire d’un accusé. Enfin, ce chapitre fournit des renseignements utiles pour mener sur les dossiers de TP dont la portée est internationale.

Le chapitre 4 s’adresse aux poursuivants. Parmi les questions examinées dans ce chapitre, on compte les entrevues avec les victimes, la tenue d’une enquête sur remise en liberté provisoire, les conditions en vue d’une libération, le recours à des mesures d’aide au témoignage et les produits de la criminalité.

Le chapitre 5 est axé sur les facteurs de la détermination de la peine. Il oriente les poursuivants concernant les éléments qui sont généralement pris en compte dans les dossiers de traite des personnes, comme les principes de détermination de la peine et les circonstances aggravantes et atténuantes couramment observées. Ce chapitre contient également des renseignements sur la préparation en vue des représentations sur la peine et sur le rôle que peuvent jouer les victimes au sein de ce processus.

Le chapitre 6 fournit de l’information sur les services offerts aux victimes au Canada.

1.3 Qu’est-ce que la traite des personnes?

La traite des personnes comprend le recrutement, le transport ou l’hébergement de personnes ou l’exercice d’un contrôle, d’une direction ou d’une influence sur leurs mouvements à des fins d’exploitation, généralement d’exploitation sexuelle ou de travail forcé. Les victimes sont contraintes à fournir (ou à offrir) leurs services ou leur travail, par des agissements dont il est raisonnable de s’attendre à ce qu’ils fassent croire, à une personne placée dans la même situation, qu’un refus de sa part mettrait en danger leur sécurité physique ou psychologique ou celle d’une autre personne qu’elle connaît. Les victimes subissent de mauvais traitements d’ordre physique, sexuel et/ou psychologique, et leurs conditions de vie et de travail sont souvent horribles.

Le Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants (Protocole contre la traite des personnes)^{Note de bas de page 2}, adopté par les Nations Unies, constitue le cadre international le plus largement accepté de lutte contre la traite des personnes et incite les États parties à prendre des mesures pour empêcher la traite, protéger les victimes et poursuivre les contrevenants. Le Protocole contre la traite des personnes est le seul instrument international juridiquement contraignant qui contient une définition acceptée de traite des personnes. Le Canada a ratifié le Protocole contre la traite des personnes et sa convention mère, la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée le 13 mai 2002.

Le texte de l’article 3 du Protocole contre la traite des personnes la définit comme suit.

1. L’expression « traite des personnes Â» désigne le recrutement, le transport, le transfert, l’hébergement ou l’accueil de personnes, par la menace de recours ou le recours à la force ou à d’autres formes de contrainte, par enlèvement, fraude, tromperie, abus d’autorité ou d’une situation de vulnérabilité, ou par l’offre ou l’acceptation de paiements ou d’avantages pour obtenir le consentement d’une personne ayant autorité sur une autre aux fins d’exploitation. L’exploitation comprend, au minimum, l’exploitation de la prostitution d’autrui ou d’autres formes d’exploitation sexuelle, le travail ou les services forcés, l’esclavage ou les pratiques analogues à l’esclavage, la servitude ou le prélèvement d’organes
2. Le consentement d’une victime de la traite des personnes à l’exploitation envisagée, tel qu’énoncé à l’alinéa a) du présent article, est indifférent lorsque l’un quelconque des moyens énoncés à l’alinéa a) a été utilisé
3. Le recrutement, le transport, le transfert, l’hébergement ou l’accueil d’un enfant aux fins d’exploitation sont considérés comme une « traite des personnes Â» même s’ils ne font appel à aucun des moyens énoncés à l’alinéa a) du présent article
4. Le terme « enfant Â» désigne toute personne âgée de moins de 18 ans

L’article 5 du Protocole contre la traite des personnes oblige les États parties à prendre des mesures législatives pour conférer le caractère d’infraction pénale à la TP aux actes énoncés à l’article 3. La manière dont le Canada a mis en Å“uvre ces obligations (et conséquemment a criminalisé la TP) est examinée en détail au chapitre 2.

Les principales infractions prévues par le Code criminel^{Note de bas de page 3} relatives à la traite des personnes (articles 279.01 et 279.011) cadrent avec la définition de la « traite des personnes Â» énoncée à l’article 3 du Protocole contre la traite des personnes, mais il est plus facile à prouver parce qu’il n’est pas nécessaire de prouver que l’élément matériel (p. ex., le recrutement, le transport ou l’hébergement) a été accompli par des moyens particuliers (p. ex., la force, la fraude ou la contrainte, etc.). Pour établir la culpabilité de l’accusé, les procureurs doivent prouver qu’il a commis l’élément matériel (p. ex., le recrutement, le transport ou l’hébergement, etc.) de l’infraction, avec l’intention d’exploiter la victime ou de faciliter l’exploitation de la victime par une autre personne. Veuillez consulter le chapitre 2 pour obtenir de plus amples renseignements sur ces infractions et leurs éléments.

1.4 La différence entre la traite des personnes et le passage de clandestins

Les dossiers de traite des personnes sont parfois confondus avec les dossiers de passage de clandestins. Cependant, il s’agit d’actes criminels distincts qui impliquent un comportement différent. Ainsi, dans le contexte d’une enquête, il est d’une importance primordiale de comprendre la différence entre ces deux actes criminels; les confondre peut avoir des conséquences importantes pour les personnes faisant l’objet de la traite.

Voici les principales différences entre la traite des personnes et le passage de clandestins .

1. le passage de clandestins est, par définition, un crime transnational, alors que la TP peut autant se produire à l’échelle transnationale qu’entièrement à l’intérieur des frontières d’un pays
2. les personnes entrées clandestinement consentent généralement à leur passage. Les victimes de traite des personnes n’ont soit jamais consenti ou alors leur consentement est vicié en raison des moyens illicites utilisés par le trafiquant pour l’obtenir
3. les personnes entrées clandestinement sont généralement libres de faire ce qu’elles souhaitent une fois qu’elles sont arrivées dans leur pays de destination. À l’inverse, les personnes qui font l’objet de traite sont privées de liberté et elles sont contraintes à fournir leur travail et/ou leurs services
4. la source de profit du passage de clandestins est le montant payé pour le passage. Dans les dossiers de traite des personnes, les profits sont réalisés grâce à l’exploitation continue des victimes

Le passage de clandestins est un crime transnational qui est généralement poursuivi en vertu de l’article 117 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés^{Note de bas de page 4}. Malgré les différences entre le passage de clandestins et la traite des personnes, il est essentiel de bien faire la distinction entre ces deux infractions en pratique, car les passeurs peuvent bien mélanger les victimes de traite et les migrants clandestins, et les migrants clandestins risquent de devenir des victimes de la traite.

1.5 Ce que nous savons à propos de la traite des personnes à l’échelle mondiale

La TP est une violation lucrative et répandue des droits de la personne, elle touche les gens de tous genres. la TP est souvent définie comme une « activité à faible risque et à rendement élevé Â» étant donné, d’une part, les difficultés que présentent la détection, les enquêtes et les poursuites des cas de traite, et d’autre part, les énormes profits que les trafiquants peuvent générer. Bien que les chiffres varient, selon une estimation effectuée en 2021, le nombre de victimes de traite à l’échelle mondiale est approximativement évalué à 50 millions de personnes^{Note de bas de page 5}. En 2014, il avait été estimé que les profits tirés de la TP s’élevaient à 150 milliards de dollars par année^{Note de bas de page 6}.

Avant la pandémie de la COVID-19, les pays détectaient davantage de victimes et déclaraient coupables de plus en plus de trafiquants. Le nombre de victimes détectées au niveau mondial a diminué en 2020 de 11 % par rapport à 2019^{Note de bas de page 7}, alors qu’il était attendu que la pandémie de la COVID-19 ait pu augmenté l’incidence de la TP^{Note de bas de page 8}. À l’échelle mondiale, les victimes peuvent faire l’objet de traite à des fins d’exploitation sexuelle, de travail forcé ou à d’autres fins, comme le prélèvement d’organes, la criminalité forcée, l’exploitation des personnes qui mendient et des enfants soldats. Avant la pandémie de la COVID-19, la traite à des fins d’exploitation sexuelle est la forme la plus détectée de TP, 50 % des cas serait attribué à de la traite à des fins d’exploitation sexuelle pour 38 % à des fins de travail forcé^{Note de bas de page 9}. En 2018, les femmes représentaient le pourcentage le plus élevé de victimes détectées, soit en proportion de 46 %, suivi du pourcentage de filles à 19 %, des hommes à 20 % et des garçons à 15 %^{Note de bas de page 10}. À l’échelle mondiale, environ 77% des victimes de traite à des fins d’exploitation sexuelle sont des femmes, tandis qu’approximativement 67% des victimes de traite à des fins de travail forcé sont des hommes^{Note de bas de page 11}. Les données de la première année de la pandémie de la COVID-19 ont montré une baisse de 24 % dans la détection de la traite à des fins d'exploitation sexuelle et une baisse de 21 % dans la détection de la traite des fins de travail forcé. La traite à des fins d'exploitation sexuelle et la traite pour des fins de travail forcé ont été détectées à des taux presque égaux, avec 38,8 % des victimes détectées à des fins de travail forcé et 38,7 % des victimes détectées à des fins d'exploitation sexuelle^{Note de bas de page 12}. En 2020, les femmes représentaient le pourcentage le plus élevé de victimes détectées, soit en proportion de 42 %, suivi du pourcentage des hommes à 23 %, des filles à 18 % et des garçons à 17 %^{Note de bas de page 13}.

Des recherches internationales montrent que les personnes victimes de traite peuvent être assujetties à des actes répétés de violence physique, sexuelle et psychologique qui entraînent des effets néfastes et persistants sur leur santé physique et mentale. Elles sont également confrontées à plusieurs risques pour leur santé, ainsi qu’à des maladies, allant des infections transmissibles sexuellement, comme le VIH ou le sida, à la malnutrition. Les conditions de vie insalubres que bon nombre endurent, les logements surpeuplés, la malnutrition et le manque de soins médicaux adéquats constituent des conditions nuisibles à leur santé. Bien que les dommages physiques causés par la TP puissent être traités par des soins médicaux appropriés, les conséquences psychologiques peuvent perdurer. Comme le souligne l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime .

L’expérience vécue peut avoir sérieusement perturbé les liens fondamentaux avec la famille, les amis et les systèmes religieux et culturels, détruit les valeurs indissociablement liées à l’existence humaine et créé un sentiment provoqué par des actes de brutalité, dont tortures et viols. Les relations humaines peuvent se trouver transformées, y compris celles avec la collectivité et avec les institutions qui incarnent l’autorité, ce qui peut créer un sentiment vulnérable de méfiance à l’égard d’autrui et de crainte de nouer de nouvelles relations. La capacité de s’ouvrir peut se trouver affectée et les victimes peuvent sombrer dans une profonde dépression. L’impact de cette expérience peut être irréversible, même avec un traitement^{Note de bas de page 14}.

Des études internationales démontrent également que des répercussions sociales profondes découlent de la traite des personnes, notamment .

• sépare les personnes de leur famille et de leur collectivité, y compris les enfants de leurs parents
• fait obstacle à l’éducation, au développement et à la productivité future
• entraîne la perte de la culture et de la langue, particulièrement chez les jeunes enfants
• stigmatise et ostracise les victimes
• renforce le cycle de pauvreté et d’analphabétisme, ce qui freine la croissance nationale^{Note de bas de page 15}

Cette pandémie a provoqué une diminution sans précédent de l’activité économique et du temps de travail, entraînant ainsi un risque d’accroître sensiblement le nombre de personnes qui vivent dans une extrême pauvreté. La pauvreté crée [traduction] « un risque plus élevé d’exploitation menant à la traite des personnes»^{Note de bas de page 16}.

Pour une analyse plus détaillée des tendances mondiales de traite, des profils des victimes et de ceux des trafiquants, veuillez consulter le document de l’Office des Nations unies intitulé : Report on Trafficking in Persons, 2022 (en anglais seulement), ou son rapport mondial le plus récent sur la traite des personnes.

1.6 Ce que nous savons à propos de la traite des personnes au Canada

Les renseignements disponibles les plus récents sur la traite des personnes figurent dans le rapport : La traite des personnes, 2022, de Statistique Canada, dans lequel sont examinées les données fournies par la police et les tribunaux pour la période allant de 2010 à 2022. Selon ce rapport, de 2012 à 2021, le nombre d’affaires de traite de personnes déclarées par la police a augmenté d’une année à l’autre, à l’exception d’une légère baisse observée en 2018, et la majorité des affaires de traite de personnes détectées au Canada se produisent entièrement au Canada et visent l’exploitation sexuelle^{Note de bas de page 17}. Des données récentes indiquent également qu’au cours de la dernière décennie, l’Ontario et la Nouvelle-Écosse étaient surreprésentés dans le nombre d’affaires de traite de personnes déclarées par la police au Canada; les victimes peuvent ne pas provenir de l’endroit où les incidents sont détectés; certaines victimes peuvent provenir d’un endroit et être exploitées ailleurs; les incidents de traite de personnes sont le plus souvent signalés dans les centres urbains^{Note de bas de page 18}.

Comme dans les tendances mondiales, la traite à des fins d’exploitation sexuelle est la forme de traite la plus détectée au Canada, suivie de la traite à des fins de travail forcé. La traite aux fins du prélèvement d’organes, où les organes de la personne sont prélevés en vue d’une transplantation, ne semble pas fréquente au Canada.

De façon générale, les trafiquants commettent un éventail d’autres infractions criminelles pour amener des victimes à fournir des services ou leur travail, notamment des voies de fait, des agressions sexuelles, des menaces, de l’extorsion, un enlèvement, une séquestration, l’obtention d’un avantage matériel provenant de la prestation des services sexuels d’autrui, le fait d’offrir les services sexuels d’autrui et/ou la publicité des services sexuels d’autrui^{Note de bas de page 19}.

Comme ailleurs dans le monde, la pandémie de la COVID-19 pourrait avoir eue une incidence considérable sur la traite des personnes au Canada. Les effets socio‑économiques du virus, tels qu’un plus grand besoin financier, des conditions de vie instables et une prévalence accrue de la consommation ou l’abus de substances, rendent les populations vulnérables plus susceptibles d’être victimes de traite des personnes, alors que les mesures d’isolement social ont réduit leur accès à l’aide nécessaire.

1.6.1 Les victimes

Quiconque peut devenir victime de la traite des personnes : des Canadiens, des résidents permanents, des ressortissants étrangers ainsi que des personnes de tous milieux socioéconomiques. Cependant, les Autochtones et les populations marginalisées sont les plus à risque de faire l’objet de traite, en particulier lorsque les facteurs de vulnérabilité se multiplient. Les groupes, ci-après, sont représentés de façon disproportionnée parmi les victimes de traite au Canada : les femmes et les filles (particulièrement lorsqu’elles sont autochtones), les jeunes à risque y compris les fugueurs et les jeunes sans-abris, les personnes handicapées, les réfugiés, les migrants et les personnes issues de la communauté 2SLGBTQI+. Les enfants, les adolescentes et les femmes sont les plus à risque de faire l’objet de traite à des fins d’exploitation sexuelle^{Note de bas de page 20}.

Des données récentes indiquent que la quasi-totalité (94 %) des victimes de traite déclarées par la police était des femmes et des filles. Un peu plus de 4 victimes de la traite des personnes sur 10 (43 %) des victimes étaient âgées de 18 à 24 ans, tandis que près d’un quart (24 %) avait moins de 18 ans et près d’une victime sur cinq (22 %) avait de 25 à 34 ans. Sept victimes de genre féminin sur 10 (69 %) étaient âgées de 24 ans ou moins. La grande majorité (91 %) des victimes de traite connaissaient la personne accusée. Le plus souvent, les victimes de la traite des personnes l’ont été aux mains d’un partenaire intime actuel ou ancien (34 %) ou d’une connaissance (22 %)^{Note de bas de page 21}. Cependant, ces statistiques sous-estiment probablement les affaires de traite impliquant des victimes masculines et de diverses identités de genre, et ne reflètent pas leurs expériences, notamment parce que la plupart des affaires de traite des personnes qui ont été traités par la justice pénale canadienne impliquent une exploitation sexuelle. Les données internationales pertinentes indiquent que, si les affaires de traite à des fins sexuelles impliquent principalement des victimes de sexe féminin, les affaires de traite pour d'autres types d'exploitation impliquent une plus grande proportion de victimes de sexe masculin^{Note de bas de page 22}.

Les victimes peuvent avoir des réticences à parler aux organismes d’application de la loi parce qu’elles craignent pour leur sécurité ou celle de quelqu’un qu’elles connaissent, par honte ou par méfiance^{Note de bas de page 23}. Les victimes peuvent vivre d’importants traumatismes puisqu’elles souffrent souvent d’abus sexuels, physiques, financiers, émotionnels et psychologiques. Les conditions dans lesquelles elles doivent vivre et travailler sont souvent horribles. Se remettre des répercussions après avoir été victime de traite des personnes peut durer toute une vie^{Note de bas de page 24}.

1.6.2 Les femmes et les filles autochtones

L’histoire canadienne et le traitement que le Canada a réservé aux peuples autochtones en général, et en particulier aux femmes autochtones, en raison de lois, de politiques et de pratiques préjudiciables et systématiquement racistes, accroissent le risque que les personnes autochtones deviennent des victimes de traite des personnes. Des données probantes récentes montrent que les femmes autochtones sont surreprésentées parmi les victimes de la traite des personnes^{Note de bas de page 25}. Publié en 2019, le rapport intitulé Â« Réclamer notre pouvoir et notre place : Le rapport final de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées Â» (ci-après le « Rapport Â») a fait état des nombreux facteurs qui rendent les femmes et les filles autochtones particulièrement vulnérables à l’exploitation sexuelle et à la traite humaine^{Note de bas de page 26}. Ces facteurs comprennent notamment la pauvreté, l’itinérance, les dépendances et le fait d’avoir été victime d’abus, de violence et de traumatisme pendant l’enfance. Parmi les facteurs qui contribuent à la représentation disproportionnée des femmes et des filles autochtones parmi les victimes de la traite à des fins d’exploitation sexuelle figurent le racisme systémique, la violence à l’égard des femmes et des filles autochtones, les traumatismes intergénérationnels liés à la colonisation (notamment en ce qui concerne les pensionnats autochtones), la difficulté d’accès aux ressources sociales et économiques, les politiques coloniales d’assimilation et la marginalisation des femmes autochtones par la Loi sur les Indiens^{Note de bas de page 27}. Les appels à la justice du Rapport soulignent la nécessité de prendre des mesures afin de réduire les taux disproportionnés de violence à l’égard des femmes et des filles autochtones, dont la traite à des fins d’exploitation sexuelle et d’autres formes d’exploitation sexuelle. Le Rapport souligne également la nécessité d’empêcher le recrutement d’enfants pris en charge (par des agences de protection de l’enfance, des foyers ou des familles d’accueil) dans l’industrie du sexe^{Note de bas de page 28}.

1.6.3 Les contrevenants

Au Canada, les hommes et les garçons représentaient la majorité des auteurs présumés dans les affaires de traite de personnes entre 2011 et 2022 (soit 82 %), dont les hommes de 18 à 34 ans représentaient près des deux tiers (64 %) des auteurs présumés de traite des personnes^{Note de bas de page 29}. De 2011 à 2022, parmi les jeunes âgées de 12 à 17 ans, il y avait une plus grande proportion de filles (55 %) que de garçons (44 %)^{Note de bas de page 30}.

Les trafiquants recourent à diverses méthodes pour attirer leurs victimes, notamment par de fausses promesses, sous le prétexte d’une relation amoureuse, ou en se positionnant comme des personnes de confiance dans la vie de la victime pour obtenir un contrôle^{Note de bas de page 31}. Une fois qu’un trafiquant a établi son contrôle, il continue à dominer la victime par le recours à diverses tactiques, comme les agressions sexuelles et physiques, la manipulation, l’abus psychologique, l’isolement forcé et les menaces de violence^{Note de bas de page 32}.

1.6.4 Traitement des infractions commises par les victimes de traite des personnes

Le Groupe interinstitutions de coordination contre la traite des personnes décrit le « principe de non-sanction Â» comme suit.

[Traduction] Les victimes de traite ne devraient pas être arrêtées, inculpées, détenues, poursuivies ni pénalisées ou autrement sanctionnées pour des actes illégaux qu’elles ont commis en conséquence directe de la traite^{Note de bas de page 33}.

Il est important de tenir compte de ce principe au moment de prendre des mesures à l’égard des infractions commises par des personnes qui ont elles-mêmes été victimes de traite. La réponse à ce type d’infraction peut être complexe, car les circonstances et le type d’infraction peuvent varier considérablement d’un cas à l’autre. Les victimes de traite peuvent commettre un vaste éventail d’infractions pendant qu’elles sont victimes de traite, notamment des infractions liées à l’immigration ou à la possession de drogues ainsi que d’autres actes associés à la traite, y compris la traite d’autres personnes. Il faut aussi tenir compte de divers facteurs pour établir si une accusation doit être portée ou si des poursuites doivent être engagées à l’encontre de personnes victimes de traite, dont notamment.

• l’importance de favoriser une relation de confiance entre la victime qui a commis l’infraction et les autorités
• l’importance d’identifier le trafiquant de cette personne et de l’amener à répondre de ses actes
• l’importance de veiller à ce que la victime qui a commis l’infraction ait la possibilité de se rétablir
• le fait de savoir si la victime a été forcée de commettre l’infraction, notamment en ayant été soumise à la manipulation, à une pression ou à une influence psychologique
• la gravité de l’infraction en cause, p. ex. une infraction liée à l’immigration ou à la possession de drogues par rapport à une infraction causant un préjudice grave à autrui
• le fait de savoir si la sécurité du public, en particulier la sécurité d’autres personnes vulnérables, serait compromise si des mesures de justice pénale n’étaient pas appliquées

Les questions ci-dessous sont approfondies aux chapitres 3 et 4.

1.7 Stratégies fédérales-provinciales-territoriales de lutte contre la traite des personnes

En 2019, le gouvernement du Canada a lancé une Stratégie nationale quinquennale de lutte contre la traite des personnes visant à renforcer les efforts déployés par le Canada. Elle repose sur les paliers suivants : prévenir la traite des personnes, protéger les victimes, intenter des poursuites contre les auteurs de ce crime, établir un partenariat pour aider à assurer une réponse globale, et donner des pouvoirs aux victimes et aux survivants en améliorant les mesures de soutien et les services^{Note de bas de page 34}.

Certaines provinces ont également mis en Å“uvre leurs propres plans d’action et stratégies afin de lutter contre la traite des personnes.

Colombie-Britannique :

• Le plan d’action de la Colombie-Britannique pour lutter contre la traite des personnes s’est terminé à la fin de 2016. Ce plan d’action a jeté des assises solides relativement aux mesures en cours pour lutter contre la traite des personnes en Colombie-Britannique, notamment les mesures visant à : accroître la sensibilisation, offrir de la formation, favoriser les interventions communautaires et améliorer la coordination des services à l’égard des victimes de la traite : https://www2.gov.bc.ca/assets/gov/law-crime-and-justice/criminal-justice/victims-of-crime/human-trafficking/about-us/action-plan.pdf
• La province fournit plus de 40 millions de dollars, par an, au financement de plus de 400 programmes de services aux victimes et de lutte contre la violence à l’égard des femmes dans toute la Colombie-Britannique, notamment des programmes d’aide aux victimes de la traite des personnes
• La Colombie-Britannique finance également VictimLinkBC, un service téléphonique sans frais multilingue et confidentiel, qui est offert en Colombie-Britannique et au Yukon, 24 heures sur 24, sept jours par semaine, par téléphone, texto et courriel. Le service offre des renseignements ainsi que des services d’orientation à toutes les victimes d’actes criminels et un soutien immédiat dans les situations de crise aux victimes de violence familiale et sexuelle, y compris aux victimes de la traite des personnes qui sont exploitées à des fins de travail ou de services sexuels : https://www2.gov.bc.ca/gov/content/justice/criminal-justice/victims-of-crime/victimlinkbc
• Grâce à des subventions ponctuelles, la province soutient des organismes sans but lucratif partout en Colombie-Britannique dans l’élaboration et la réalisation de projets de sécurité communautaire et de prévention du crime, dont des initiatives de formation, de prévention et de sensibilisation, ainsi que des services d’intervention pour les victimes, y compris les victimes de la traite des personnes. Les subventions sont accordées dans le cadre de programmes comme le Civil Forfeiture Crime Prevention and Remediation Grant Program : https://www2.gov.bc.ca/gov/content/safety/crime-prevention/community-crime-prevention/grants

Alberta :

• Le plan d’action de l’Alberta a été lancé en 2019. Ce dernier visait à lutter contre la traite des personnes par un plan d’action en neuf points afin de protéger les personnes à risque contre la traite, à donner des pouvoirs aux survivants de la traite, et à offrir de nouveaux recours pour lutter contre les trafiquants : https://www.alberta.ca/human-trafficking-action-plan.aspx
• La Protecting Survivors of Human Trafficking Act a été promulguée en mai 2020 : https://www.alberta.ca/protecting-survivors-of-human-trafficking.aspx. Cette loi proclame une journée de sensibilisation en solidarité avec d'autres provinces, applique des définitions standard, permet aux victimes de poursuivre leurs trafiquants au civil, offre des recours supplémentaires, notamment une ordonnance de protection spécialisée contre la traite des personnes, et permet aux forces de l'ordre d'obtenir un mandat autorisant l'entrée, sans préavis à l'intimé
• L'Alberta a adopté le 22 février comme la Journée nationale de sensibilisation à la traite des personnes et ce, dans le cadre de leur législation provinciale dans le but de continuer à sensibiliser la population à ce problème
• Le groupe de travail de l’Alberta sur la traite des personnes a fourni des recommandations sur la meilleure façon de mettre en Å“uvre le plan d’action de la province : https://www.alberta.ca/human-trafficking-task-force.aspx
• En 2022, le Conseil du Trésor de l'Alberta a approuvé l'octroi de 22,8 millions de dollars sur quatre ans pour la mise en Å“uvre des recommandations du groupe de travail de l'Alberta sur la traite des personnes, qui inclut :
  • l'établissement et la mise en Å“uvre d'un bureau de lutte contre la traite des personnes en partenariat avec la communauté
  • la création d'un centre d'excellence pour la recherche et la collecte de données
  • le soutien à de nouveaux programmes de subventions pour un travail coordonné aux survivants vers des services dirigés par des autochtones
  • un financement durable pour les postes civils des équipes d'intervention des forces de l'ordre de l'Alberta afin de soutenir les victimes et les survivants tout au long du processus d'enquête

Ontario :

• La Stratégie ontarienne de lutte contre la traite des personnes 2020-2025 exposera la problématique par le biais de campagnes de formation et de sensibilisation au public. Elle donnera aussi des moyens aux fournisseurs de services de première ligne de prévenir la traite des personnes et des façons d’intervenir de façon précoce. Elle soutiendra les survivants au moyen de services spécialisés et munira les forces de l’ordre et les poursuivants d’outils et de ressources nécessaires pour tenir les contrevenants responsables : https://www.ontario.ca/fr/page/strategie-ontarienne-de-lutte-contre-la-traite-des-personnes-2020-2025
• Dans le cadre de cette stratégie, l'Ontario a formé une équipe de poursuivants spécialisée dans la traite des personnes, composée d'un coordonnateur provincial et de 14 procureurs de la Couronne qui se consacrent aux poursuites relatives à la traite des personnes, à l’exploitation sexuelle et au trafic de main-d'Å“uvre, à la consultation préalable à l'inculpation avec la police dans toute la province, à l'éducation et à la formation
• Le Collège de police de l'Ontario (CPO) offre une leçon sur la traite des personnes dans le cadre de la formation de base des agents de police (Basic Constable Training). Le Collège de police de l'Ontario propose également un cours spécialisé sur les enquêtes relatives à la traite des personnes, élaboré en collaboration avec des intervenants de la police, des experts et des personnes ayant vécu l'expérience. Le Service de renseignements criminels de l'Ontario propose un cours avancé pour les enquêteurs sur la traite des personnes

Québec :

• La Stratégie du gouvernement du Québec pour contrer et prévenir les violences sexuelles (2016-2021) se compose de trois actions à la fois interdépendantes et complémentaires : 1) Prévenir; 2) Intervenir en matière psychosociale, médicale, judiciaire, policière et correctionnelle; 3) Développer les connaissances et partager l’expertise pour mieux agir : https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/org/SCF/publications/plans-strategiques/Brochure_Violences_Sexuelles.pdf
• Le Plan d’action gouvernemental 2021-2026 en réponse aux recommandations de la Commission spéciale sur l’exploitation sexuelle des mineurs
• La stratégie gouvernementale intégrée (Contrer la violence sexuelle, la violence conjugale et rebâtir la confiance - Stratégie gouvernementale intégrée 2022-2027)

Nouvelle-Écosse :

• Une nouvelle unité policière intégrée mène des enquêtes et offre de la formation aux agents de police et au public
• La Nouvelle-Écosse a aussi créé un poste de poursuivant affecté aux affaires de traite des personnes. La province offre des mesures additionnelles de soutien au bien-être des enfants par la formation dispensée aux familles d’accueil, ainsi que des placements spécialisés à l’intention des enfants victimes de traite
• La Nouvelle-Écosse a créé quatre nouveaux postes d’intervenants auprès des victimes qui travailleront directement à soutenir les communautés néo-écossaises et autochtones
• Des fonds sont affectés à des organismes sans but lucratif afin qu’ils offrent aux victimes des programmes et des services en matière de prévention : https://novascotia.ca/news/release/?id=20200220001

1.8 Les stratégies mondiales de lutte contre la traite des personnes

La traite des personnes et la lutte contre celle-ci continuent d’être perçues sous divers angles, dont les suivants : a) les droits de la personne, b) la migration, c) la violence fondée sur le genre, d) le crime et le crime organisé, et e) la main-d’Å“uvre et le développement. Toutefois, peu importe la manière dont la traite des personnes est perçue, le paradigme accepté à l’échelle internationale pour éradiquer le problème, comme l’illustre le Protocole contre la traite des personnes, est un cadre multidisciplinaire qui fait appel à la prévention, à la protection des victimes, à la poursuite des contrevenants et à un important travail de partenariat. Ce cadre élargi fournit la souplesse requise pour incorporer et mettre en Å“uvre diverses stratégies de promotion et de défense des droits fondamentaux de la personne, de l’égalité entre les sexes, de la sécurité économique et de la prévention du crime. En effet, diverses stratégies ont été élaborées par la communauté internationale afin de faire progresser ces objectifs dans le contexte de la lutte contre la traite des personnes^{Note de bas de page 35}.

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