La maltraitance est inacceptable

En tant que parent, si vous faites l’objet de maltraitance, il peut devenir plus difficile pour vous de vous occuper de vos enfants. Les mauvais traitements peuvent également vous épuiser, et vous risquez de ne pas avoir assez d’énergie à partager avec vos enfants.

Les enfants qui sont témoins des actes de mauvais traitements que vous subissez peuvent penser qu’ils n’ont pas besoin de vous respecter. Ils peuvent aussi apprendre qu’ils n’ont pas besoin de respecter leurs propres partenaires futurs. Cela peut perpétuer les mauvais traitements ou un cycle de violence, qui se transmet d’une génération à l’autre.

La maltraitance envers les enfants est interdite par la loi. Si vos enfants en font l’objet, vous devez obtenir de l’aide. Vous pouvez vous adresser à un organisme de protection de l’enfance ou à un organisme de services familiaux pour recevoir de l’aide, des conseils ou du counselling. Les enfants doivent être protégés contre la violence. Si vous ne prenez pas de mesures pour les protéger, il pourrait y avoir des conséquences juridiques. Par exemple, la police ou le service de protection de l’enfance* pourraient être appelés à intervenir.

Si vous envisagez de partir

Si vous faites l’objet de maltraitance, il est important de songer tout d’abord à votre sécurité et à celle de vos enfants ou d’autres personnes à charge vivant avec vous. Vous craignez peut-être que votre famille et vos amis n’appuient pas votre décision de partir, ce qui peut arriver. Mais, même si cela se produit, il peut être préférable, pour vous et vos enfants, de partir plutôt que de continuer à subir des mauvais traitements.

Vous pouvez décider de partir pendant une courte période ou de façon permanente. Avant de prendre votre décision, il y a un certain nombre d’éléments importants à prendre en compte :

Si vous avez répondu oui à quelques-unes ou à la totalité de ces questions, vous aurez besoin de beaucoup d’aide, quelle que soit votre décision. Il est important d’être à l’écoute de vos craintes et de vos sentiments à l’égard de la situation. Vous connaissez mieux que quiconque la situation dans laquelle vous vous trouvez et les risques associés à votre décision de rester ou de partir. Rappelezvous que de l’aide est à votre portée! Parlez de vos craintes à quelqu’un en qui vous avez confiance. Vous pouvez vous adresser à une maison d’hébergement* ou à une ligne secours* pour obtenir des conseils même si vous ne voulez pas partir. Vous n’avez pas à donner votre nom. Si vous décidez finalement de trouver refuge dans une maison d’hébergement, vous pouvez amener vos enfants avec vous. Le personnel ne dira à personne où vous êtes. Il peut vous aider à vous protéger et à protéger vos enfants. Il peut aussi vous aider à décider de la prochaine étape.

Vous décidez de partir : qu’arrivera-t-il aux enfants?

Si vous quittez la maison pour vous soustraire à un environnement de mauvais traitements vous pouvez quand même demander la garde de vos enfants.

Si vous croyez que vos enfants peuvent être en danger, communiquez avec la police et demandez qu’on vous accompagne avec les enfants jusqu’à une maison d’hébergement ou à un lieu sûr. L’endroit où vous décidez d’aller doit se trouver dans la même province ou territoire où vous vivez jusqu’à ce que la question de la garde des enfants soit tranchée par un juge.

Si vous avez du temps, vous devriez aussi consulter un avocat avant de quitter le domicile pour connaître la meilleure façon de vous protéger et de protéger vos enfants. L’avocat peut vous aider à présenter une demande au tribunal en vue d’obtenir une ordonnance de garde ou une ordonnance parentale*.

Si la sécurité de vos enfants vous inquiète, votre avocat pourra demander au tribunal d’ordonner que quelqu’un soit présent lors des visites de votre conjoint, ou dans de très rares cas, qu’il n’y ait aucun contact. Le tribunal tranchera en tenant compte de l’intérêt supérieur des enfants. Rappelez-vous qu’il est rare qu’un juge ordonne qu’il n’y ait aucun contact entre un enfant et un parent. Ce dernier aura normalement le droit de rendre visite aux enfants, mais le juge peut ordonner que ces visites soient supervisées et se déroulent en présence d’une autre personne, comme un travailleur social. Si vos enfants rendent visite à l’autre parent, vous voudrez peut-être prendre des mesures pour que quelqu’un soit présent au moment où l’autre parent vient les chercher et les reconduire pour éviter les problèmes.

Votre sécurité et celle de vos enfants sont prioritaires. Ne restez pas dans une situation dangereuse parce que vous ne savez pas comment vous ferez pour subvenir à leurs besoins par vous-même. Les maisons d’hébergement peuvent vous dépanner à court terme pendant que vous cherchez un logement ou une aide à plus long terme. Votre avocat peut aussi vous aider et demander au tribunal d’ordonner à l’autre parent de verser une pension alimentaire pour vous et vos enfants.

Avertissez votre avocat si vous pensez que l’autre parent ou une autre personne pourrait tenter de les emmener à l’étranger. Si vous le demandez, le juge peut ordonner que les passeports des enfants demeurent au tribunal. Si vos enfants sont des citoyens canadiens, appelez Passeports Canada, sans frais, au 1 800 567-6868 ou au 1 866 255-7655 (pour malentendants). Demandez que le nom des enfants soit inscrit sur une liste pour qu’on puisse vous avertir si quelqu’un essayait d’obtenir un passeport pour eux. Si vos enfants ont une autre nationalité, communiquez avec l’ambassade ou le consulat de leur pays pour lui demander de refuser de délivrer un passeport pour vos enfants. Vous trouverez de plus amples renseignements sur les enlèvements internationaux d’enfants sur le site des Affaires étrangères et Commerce international Canada.

Si vous avez obtenu une ordonnance de garde ou une ordonnance parentale, il serait utile d’en garder une copie sur vous en cas de problème. Vous pouvez aussi en donner une copie à l’école ou à la garderie de vos enfants.

Vous décidez de rester : que se passera-t-il alors?

Vous pourriez décider que rester est la meilleure solution.

En cas de blessures, obtenez des soins médicaux. Rien ne vous oblige à dire à qui que ce soit qui vous a infligé ces blessures, mais le médecin sera en mesure de mieux vous soigner si vous lui dites exactement ce qui s’est passé.

Prenez des notes ou tenez un journal dans lequel vous indiquerez la nature de vos blessures et la fréquence de mauvais traitements que vous subissez. Cela pourrait vous aider si vous décidiez de partir plus tard. Il est toujours utile d’élaborer un plan d’action au cas où vous seriez obligé de partir à la hâte.

Vous trouverez, au début de l’annuaire téléphonique, les numéros de la police et ceux d’autres services d’urgence. Essayez de mémoriser le numéro de la police, au cas où vous auriez besoin d’aide. En cas d’urgence, vous pouvez appeler le 9-1-1.

Recueillez de l’information, notamment l’adresse et le numéro de téléphone des personnes qui pourraient vous aider. Assurezvous de pouvoir avoir accès facilement à ces renseignements en cas d’urgence. Si vous le pouvez, mettez un peu d’argent de côté. Assurez-vous que votre journal intime, les renseignements que vous avez réunis et votre argent soient conservés en lieu sûr.

Essayez de faire des choses qui vous rassurent et vous redonnent confiance en vous-même. Vous pourriez obtenir du counselling ou acquérir de nouvelles aptitudes professionnelles. Demandez à vos amis et à votre famille de vous aider.

Si vous décidez de rester, rappelez-vous que vous avez quand même besoin d’aide et d’appui.

Il est très difficile pour les personnes violentes de changer. Elles auront besoin d’aide si elles souhaitent briser le cycle de la violence. Elles peuvent s’adresser à un centre communautaire local pour demander des services de counselling. Vous trouverez à la fin de la brochure une liste d’autres endroits où vous pouvez demander de l’aide.

En tant qu’immigrant, pouvez-vous être renvoyé du Canada?

Si vous êtes citoyen canadien ou résident permanent, vous ne pouvez pas être renvoyé du Canada pour avoir quitté la maison afin de vous soustraire à de la violence, même si vous avez été parrainé par la personne qui vous maltraite.

Si vous résidez temporairement au Canada à titre de visiteur, d’étudiant, de travailleur ou de conjoint de quelqu’un qui y étudie ou travaille, vous devez communiquer avec Citoyenneté et Immigration Canada parce que votre statut au Canada pourrait dépendre du statut de votre conjoint ou répondant. Rappelez-vous que vous avez le droit à la confidentialité quand vous traitez avec les fonctionnaires.

Si vous êtes au Canada à titre de réfugié, de demandeur d’asile, d’aide familiale résidente ou si vous n’avez pas de statut légal, vous pouvez demander la résidence permanente. Cela ne veut pas nécessairement dire que vous pourrez rester, mais vous devriez consulter un avocat ou un centre communautaire pour obtenir de l’information et des conseils sur les possibilités qui s’offrent à vous.

La personne qui vous maltraite pourrait vous dire que vous serez renvoyé ou que vous perdrez vos enfants si vous quittez le domicile. Elle essaie de vous faire peur en vous menaçant ainsi. Quitter le domicile pour vous soustraire à la violence ne veut pas dire que vous devez abandonner vos enfants. Vous pouvez obtenir de l’information auprès des cliniques d’aide juridique, des travailleurs sociaux et des centres communautaires.

Rappelez-vous que vous avez plusieurs choix. Rien ne vous oblige à demeurer dans une situation de mauvais traitements. De l’aide est à votre portée!

quels types d’aide pouvez-vous obtenir?

La police

Vous pouvez appeler la police si la personne violente vous agresse ou menace de le faire. La police viendra à votre aide. Bon nombre de policiers sont formés pour faire face aux situations de violence familiale ou entre partenaires. Ils peuvent vous conduire à l’hôpital si vous avez besoin de soins médicaux ou vous aider à quitter le domicile en sécurité.

Les maisons d’hébergement

Vous pouvez vous rendre dans une maison d’hébergement s’il en existe une dans votre région. C’est un endroit où vous pouvez demeurer en toute sécurité pendant quelques jours ou quelques semaines avec vos enfants. On vous demandera peut-être de contribuer à votre séjour selon vos moyens financiers.

Le personnel et les bénévoles de la maison d’hébergement vous procureront du soutien et des renseignements. Ils pourront également vous aider à obtenir de l’aide juridique, une aide financière et un nouvel endroit où rester, si c’est ce que vous voulez. Ils peuvent aussi vous fournir de la nourriture, des vêtements, des couches et des jouets, si vous n’avez pas eu le temps de faire des bagages. Ils ne diront pas à votre agresseur où vous vous trouvez.

Les maisons d’hébergement sont gérées par des groupes communautaires. Leur numéro de téléphone figure normalement dans les premières pages de l’annuaire téléphonique avec les numéros d’urgence. Vous pouvez également appeler une maison d’hébergement pour obtenir des conseils. Vous n’avez même pas à leur dire votre nom.

Une aide financière

Vous devrez peut-être avoir recours à l’aide sociale ou à une aide financière. Si vous êtes résident permanent ou citoyen canadien, vous avez le droit d’en faire la demande, même si vous avez été parrainé.

Si vous n’êtes pas résident permanent ou citoyen canadien, vous pouvez quand même être admissible à une aide financière. Pour le savoir, appelez un bureau du gouvernement provincial ou territorial, ou demandez des conseils à votre centre communautaire local. Si vous êtes parrainé (par un conjoint ou un groupe) et qu’il y a eu une rupture de l’engagement de parrainage vous avez peut être droit à une aide financière du gouvernement provincial ou territorial.

Lorsque vous irez au tribunal pour demander la garde de vos enfants ou pour faire une demande de divorce, vous pourrez demander au juge une ordonnance pour que l’autre parent verse une pension alimentaire* pour vous et vos enfants. Les deux parents ont la responsabilité de subvenir aux besoins de leurs enfants. La pension alimentaire pour époux* dépend de plusieurs facteurs énoncés dans la loi.

Que se passe-t-il si…?

Que se passe-t-il si vous dénoncez la personne qui vous a maltraité?

Si vous avez fait l’objet de voies de fait, vous devriez en informer la police. Elle pourrait porter des accusations contre la personne qui vous a fait subir de mauvais traitements.

La police pourrait arrêter la personne si elle estime qu’elle a contrevenu à la loi. Dans ce cas, cette personne pourrait passer quelques heures en prison en attendant l’enquête sur le cautionnement*, ou peut-être plus longtemps selon la décision du juge.

Si vous craignez pour votre sécurité, demandez à la police de vous avertir avant que la personne qui vous a maltraité ne soit remise en liberté. Assurez-vous que la police sache comment vous contacter.

Le juge pourra alors mettre certaines conditions à la remise en liberté de la personne qui vous a agressé. Par exemple, le juge peut lui interdire de vous appeler ou de vous approcher. Si cette personne ne respecte pas ces conditions, la police peut l’arrêter de nouveau.

Si vous avez peur que la personne vous fasse du mal quand elle sortira de prison, essayez de trouver un endroit sûr où demeurer, comme une maison d’hébergement.

Dans certaines provinces et territoires, vous pourriez obtenir une ordonnance sur la violence familiale, de nature civile, comme une ordonnance du tribunal enjoignant à l’auteur de la maltraitance de ne pas communiquer avec vous ou de ne pas s’approcher de vous. Cette ordonnance peut aussi vous confier l’usage du domicile familial pendant un certain temps. Vous pouvez demander des conseils juridiques pour en savoir plus à ce sujet.

que se passe-t-il si l’auteur de la maltraitance est accusé par la police?

Si la personne plaide coupable de voies de fait, le juge décidera de la peine qui lui sera infligée. Celle-ci peut prendre la forme d’une amende ou d’une ordonnance de probation*. Il se peut qu’elle doive se soumettre à du counselling. Le juge peut aussi lui imposer une peine d’emprisonnement. Mais avant de le faire, le juge tiendra compte d’un certain nombre de facteurs. Par exemple, il examinera s’il s’agit d’une première infraction et quelle est la gravité de la maltraitance.

Si vous avez peur, informez-en le procureur de la Couronne ou les services d’aide aux victimes. Si l’auteur de la maltraitance obtient une ordonnance de probation, il est possible que le juge impose des conditions à sa mise en liberté.

Si l’auteur de la maltraitance dit au juge qu’il n’est pas coupable, il y aura alors un procès. Plusieurs mois pourront s’écouler avant le début du procès. Vous devrez témoigner au procès. On pourrait vous autoriser à vous adresser au juge derrière un écran ou depuis une autre pièce par télévision à circuit fermé, pour vous permettre de ne pas voir l’auteur de la maltraitance. Vous pourriez également avoir une personne de soutien près de vous durant votre témoignage, comme un ami ou un membre de votre famille, si vous jugez que cela vous permettrait de vous sentir plus à l’aise.

Si la personne est déclarée coupable, le juge lui infligera une peine, comme une amende, une ordonnance de probation ou une peine d’emprisonnement.

Vous pouvez demander au procureur de la Couronne s’il existe des services aux victimes dans votre province ou dans votre territoire pour qu’on puisse vous expliquer la procédure judiciaire. Vous pouvez obtenir de plus amples renseignements en vous rendant sur le site du Centre de la politique concernant les victimes.

Ce que vous devez emporter si vous partez

En cas d’urgence, partez aussi vite que possible. Ne vous attardez pas à vouloir rassembler les articles qui figurent dans la liste ci-dessous — partez. Mais si vous en avez le temps, regroupez-en le plus grand nombre.

Si vous envisagez de partir, rassemblez certains de ces articles et placez-les en lieu sûr au cas où vous devriez prendre la décision de partir à la hâte.

Rappelez-vous, la maltraitance est inacceptable

Personne n’a le droit de vous maltraiter. Vous éprouvez peut-être des difficultés particulières, mais quelle que soit votre situation, des options s’offrent à vous. Vous n’êtes pas seul. De l’aide est à votre portée!

Sens des mots utilisés dans cette brochure

aide juridique
On peut obtenir une aide juridique auprès d’un avocat ou d’un bureau d’aide juridique. L’aide juridique est parfois gratuite. Communiquez avec un service de renvoi à un avocat, un bureau d’aide juridique ou une association de vulgarisation et d’information juridiques pour savoir où vous pouvez obtenir de l’aide juridique et si vous y avez droit gratuitement.
engagement de ne pas troubler l’ordre public
Si vous craignez pour votre sécurité, vous pourriez obtenir de l’auteur de la maltraitance un engagement de ne pas troubler l’ordre public. Il s’agit d’une ordonnance assortie de conditions rendue par un tribunal de juridiction criminelle. Par exemple, l’auteur de la maltraitance peut se voir interdire de vous approcher, de vous écrire ou de vous téléphoner. S’il ne respecte pas l’ordonnance, la police peut l’arrêter. Pour plus de renseignements sur l’engagement de ne pas troubler l’ordre public, adressez-vous à un avocat.
enquête sur le cautionnement
Procédure judiciaire qui a lieu une fois qu’une personne a été arrêtée et accusée. Le juge décide si l’auteur de la maltraitance devrait être remis en liberté sous condition. Il peut, par exemple, lui interdire de communiquer avec vous, ou il peut ordonner qu’il demeure en prison jusqu’à ce que le tribunal se prononce sur les accusations. Le cautionnement est aussi appelé « mise en liberté provisoire ».
harcèlement criminel
Si vous avez peur parce qu’une personne ne cesse de vous suivre ou communique avec vous contre votre gré, ou qu’elle vous surveille ou se comporte d’une manière menaçante avec vous ou vos proches, il se peut que cette personne commette une infraction appelée « harcèlement criminel ». Cette infraction est parfois appelée « harcèlement avec menaces ».
ligne secours
Il s’agit d’une ligne téléphonique gratuite où vous pouvez appeler pour obtenir des renseignements et des conseils. Vous n’avez pas à donner votre nom ou votre numéro de téléphone. Quand vous appelez, quelqu’un vous répondra et vous écoutera. La personne essaiera de répondre à vos questions. Elle pourra aussi vous diriger vers d’autres endroits où on pourra vous aider. Il existe différentes lignes secours dont le numéro apparaît dans l’annuaire téléphonique; ces numéros sont aussi parfois affichés sur des panneaux réclames sur les autobus, dans les cliniques ou d’autres endroits publics.
maison d’hébergement
Il s’agit d’un lieu sûr où vous pouvez demeurer gratuitement avec vos enfants pendant un certain temps en attendant de vous trouver un logement. Les adresses des maisons d’hébergement et les noms des personnes qui s’y trouvent demeurent confidentiels. Les intervenants qui y travaillent peuvent vous donner des conseils et vous aider à subvenir à vos besoins essentiels. Leur numéro de téléphone figure dans les premières pages de l’annuaire téléphonique avec les numéros d’urgence. La police et les centres communautaires connaissent aussi leur numéro.
ordonnance de garde ou ordonnance parentale
Si vous avez la garde de vos enfants, vous êtes légalement responsable des principales décisions concernant leur éducation et leur instruction. Quand vous avez la garde des enfants, ces derniers vivent généralement avec vous, mais ils pourront rendre visite à l’autre parent. Il se peut que dans votre province ou territoire un autre terme soit utilisé, par exemple « ordonnance parentale ». C’est l’ordonnance qui détermine comment les décisions au sujet des enfants seront prises et comment sera partagé le temps qu’ils passeront avec chacun de leurs parents.
ordonnance de probation
Il s’agit d’une ordonnance émanant d’un tribunal de juridiction criminelle qui peut faire partie de la peine infligée à un contrevenant. La personne visée par une ordonnance de probation se verra imposer des conditions à sa mise en liberté, par exemple, obtenir du counselling.
ordonnance d’un tribunal civil ou d’un tribunal de la famille
Si vous craignez pour votre sécurité et que vous ne voulez pas demander l’aide de la police, vous pourriez obtenir une ordonnance auprès d’un tribunal civil ou d’un tribunal de la famille pour éviter que l’agresseur n’entre en contact avec vous. Il serait bon également d’obtenir une aide juridique pour vous informer sur les différents types d’ordonnance judiciaire en matière civile ou familiale qui sont en vigueur dans votre province ou dans votre territoire.
pension alimentaire pour enfant
C’est l’argent qu’un conjoint verse à l’autre pour aider à payer des choses comme le loyer, la nourriture et les vêtements des enfants. L’ordonnance alimentaire est le document rédigé par le tribunal qui fixe le montant qui doit être versé.
pension alimentaire pour époux
C’est l’argent que l’époux ayant le revenu le plus élevé verse à l’autre après une séparation ou un divorce. Contrairement à la pension alimentaire pour enfant, la pension alimentaire pour époux n’est pas nécessairement une obligation légale. Pour décider s’il y a lieu de rendre une ordonnance de pension alimentaire pour époux, le juge examinera un certain nombre de facteurs, comme la durée du mariage et les rôles que chacun jouait dans le mariage. Il pourra examiner par exemple si l’un des époux a dû quitter son emploi pour s’occuper du foyer. Le juge encouragera aussi l’indépendance financière. Un conjoint de fait peut parfois demander une pension alimentaire à l’autre. Les conjoints de fait sont deux personnes qui vivent ensemble dans une relation intime mais qui ne sont pas mariées.
procureur de la Couronne
Il s’agit de l’avocat qui représente le gouvernement. Il présente la cause au tribunal lorsqu’un crime a été commis. Il ne représente pas la victime mais agit au nom de l’ensemble de la société.
service de protection de l’enfance
Chaque province et territoire possède un service de protection de l’enfance qui peut intervenir auprès de la famille s’il estime qu’un enfant est en danger. S’il craint pour la sécurité de votre enfant, il enverra un travailleur social pour discuter avec vous des mesures à prendre pour assurer sa sécurité. Le nom du service de protection de l’enfance est différent dans chaque province et territoire.
travailleur social
Les travailleurs sociaux sont des personnes qui essaieront de vous aider ainsi que votre famille. Ils vous écouteront et vous fourniront de l’information pour que vous puissiez prendre les meilleures décisions pour vous-même et votre famille. Ils peuvent vous aider à trouver des services de counselling tant pour les agresseurs que pour leurs victimes. Ils peuvent vous aider à trouver une maison d’hébergement, de la nourriture, des vêtements. Ils peuvent aussi aider à protéger les enfants se trouvant dans des situations de violence. Vous pouvez parler à un travailleur social dans les centres communautaires, les cliniques médicales, les hôpitaux ou par l’intermédiaire de la police ou du service de protection de l’enfance.
voies de fait
Utilisation de la force, ou menace d’utiliser la force, contre une autre personne, et cela, sans son consentement. Le consentement donné sous la contrainte ou parce qu’on a peur ne constitue pas un vrai consentement.

Liste des ressources communautaires

Il est utile de créer, à l’avance, votre propre liste de ressources communautaires. En plus du service de police, différentes organisations et divers organismes peuvent offrir de l’aide ou des renseignements utiles. Consultez les pages blanches, jaunes ou bleues de votre annuaire téléphonique pour obtenir les numéros de téléphones des personnes-ressources pour les organismes locaux ou provinciaux suivants (tenez ces numéros à jour, car ils peuvent parfois changer).

Police
Peut vous aider à évaluer le degré de sécurité de votre situation et prendre des mesures à l’égard d’une personne qui commet uncrime. 9-1-1 en cas d’urgence
Police locale
Peut vous aider dans des situations non urgentes. Consultez les premières pages de l’annuaire téléphonique de votre région pour connaître le numéro de téléphone.
Organismes de vulgarisation juridique
Peuvent vous fournir de l’information générale sur la loi, l’appareil judiciaire et vos droits en tant que victime.
Services d’aide aux victimes
Peuvent vous diriger vers des services de counselling et vous renseigner sur les programmes et les services offerts aux victimes d’actes criminels.
Lignes d’écoute téléphonique
Peuvent être en mesure de vous aider en situation de crise et vous diriger vers des services utiles.
maisons d’hébergement ou de transition
Peuvent fournir un refuge, de l’information et des recommandations aux femmes et aux hommes qui font l’objet de violence conjugale.
Bureaux de santé mentale
Peuvent offrir de l’information ou des conseils sur la dépression, le stress et les questions de santé mentale.
Organisations multiculturelles au service des immigrants
Peuvent fournir de l’information et vous diriger vers des services utiles.
Citoyenneté et Immigration Canada
Peut répondre à des questions sur le processus d’immigration et fournir de l’information sur la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. 1 888 242-2100
Les personnes en qui
j’ai confiance
Famille, amis, médecin ou conseiller religieux qui peuvent être en mesure d’offrir un appui pratique et un soutien moral.
Autres
Recherchez d’autres sources d’aide! Vous trouverez peut-être de l’aide dans un centre local pour les femmes, un centre communautaire, ou d’autres endroits.