La maltraitance des enfants est inacceptable : Que puis-je faire?
Quand un parent enlève son enfant
La plupart des enlèvements d'enfant sont commis par une personne que celui-ci connaît, le plus souvent un parent.
On parle d'enlèvement d'enfant par un parent si celui-ci enlève son enfant sans en avoir légalement le droit ou sans la permission de l'autre parent. Au Canada, il s'agit d'un crime. Il peut y avoir une exception si le parent enlève son enfant pour le protéger contre des dangers immédiats.
Ce que vous devez faire si vous craignez que l'autre parent puisse enlever votre enfant :
- contactez un avocat;
- contactez le service de police local;
- conservez en lieu sûr tous les renseignements importants sur votre enfant;
- conservez sur vous une copie de votre ordonnance parentale ou ordonnance de garde* ou de l'entente;
- demandez au bureau local des passeports d'ajouter le nom de votre enfant à la liste de contrôle des passeports. Si vos enfants sont citoyens d'un autre pays, communiquez avec l'ambassade ou le consulat du pays en question et demandez-lui de refuser les demandes de passeport pour vos enfants;
- expliquez à votre enfant comment se servir du téléphone et comment fonctionnent votre ordonnance parentale ou ordonnance de garde* ou l'entente si vous êtes séparé ou divorcé;
- essayez de maintenir de bons rapports avec l'autre parent et avec la famille élargie, si vous pouvez le faire en toute sécurité;
- conservez des photos, des enregistrements ou d'autres preuves de la violence familiale.
Si votre enfant a été enlevé :
- contactez immédiatement le service de police local;
- si vous êtes à l'étranger, assurez-vous de signaler la disparition aux services consulaires canadiens, au 613-996-8885. Vous pouvez téléphoner à frais virés, si ce service est disponible;
- si vous êtes au Canada et si vous pensez que votre enfant est à l'étranger, téléphonez aux services consulaires canadiens, au 1-800-387-3124 (ATS : 613-944-1310 ou 1-800-394-3472), ou consultez le site https://voyage.gc.ca;
- contactez un organisme de recherche d'enfants dans votre province ou votre territoire et signalez la disparition de votre enfant.
Qu'est-ce que je peux faire?
Pour en savoir plus :
- consultez le site Internet de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et cherchez « Nos enfants disparus »;
- consultez le site Internet d'Affaires mondiales du Canada, à l'adresse www.voyage.gc.ca, et cherchez la brochure Enlèvements internationaux d'enfants : guide à l'intention des parents dans la section « Publications » de ce site.
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