Une estimation de l’incidence économique de la violence conjugale au Canada en 2009

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Table des matières

• Liste des tableaux
• Liste des figures
• Points saillants
• Résumé
• 1. Introduction
  • 1.1 La violence conjugale au Canada
  • 1.2 La mesure de la violence conjugale
  • 1.3 Le coût de la criminalité
• 2. Méthode
  • 2.1 Définitions
  • 2.2 Cadre
    • 2.2.1 Sources de l’incidence économique
    • 2.2.2 Géographie
    • 2.2.3 Période
    • 2.2.4 Infractions
    • 2.2.5 Sexe
    • 2.2.6 Catégories de coût
    • 2.2.7 Modèles axés sur les éléments de coût particuliers
  • 2.3 Sources de données
    • 2.3.1 Programme de déclaration uniforme de la criminalité 2 (DUC2)
    • 2.3.2 Enquête sociale générale (ESG), Victimisation, Cycle 23
    • 2.3.3 Autres sources de données importantes
  • 2.4 Limites
    • 2.4.1 Accès aux données
    • 2.4.2 Fiabilité des données
    • 2.4.3 Portée et méthode
  • 2.5 Éléments de méthode
    • 2.5.1 Classifications de coût
• 3. Coûts subis par le système judiciaire
  • 3.1 Système de justice pénale
    • 3.1.1 Services de police
    • 3.1.2 Tribunaux
    • 3.1.3 Poursuites
    • 3.1.4 Aide juridique
    • 3.1.5 Services correctionnels
  • 3.2 Système de justice civile
    • 3.2.1 Ordonnances de protection civile
    • 3.2.2 Divorce et séparation
    • 3.2.3 Systèmes de protection de l’enfance
• 4. Coûts subis par les victimes
  • 4.1 Soins de santé
    • 4.1.1 Visites chez le médecin
    • 4.1.2 Visites aux services d’urgence
    • 4.1.3 Hospitalisation en soins de courte durée
  • 4.2 Troubles de santé mentale
    • 4.2.1 Services médicaux
    • 4.2.2 Jours de travail perdus
    • 4.2.3 Tentatives de suicide (frais médicaux)
  • 4.3 Pertes de productivité
    • 4.3.1 Perte de rémunération
    • 4.3.2 Pertes de services ménagers
    • 4.3.3 Perte de formation
    • 4.3.4 Perte de services de garde des enfants
  • 4.4 Autres coûts personnels
    • 4.4.1 Biens endommagés ou détruits
    • 4.4.2 Divorces et séparations (frais juridiques)
    • 4.4.3 Fonctions spéciales pour le téléphone
    • 4.4.4 Frais de déménagement
  • 4.5 Coûts invisibles subis par la victime
    • 4.5.1 Douleurs et souffrances
    • 4.5.2 Perte de vie
• 5. Coûts subis par des tierces parties
  • 5.1 Frais funéraires
  • 5.2 Perte d’affection et de jouissance subie par des membres de la famille
  • 5.3 Coûts subis par d’autres personnes blessées pendant les incidents
    • 5.3.1 Soins de santé
    • 5.3.2 Pertes de productivité
  • 5.4 Frais de fonctionnement des services sociaux
    • 5.4.1 Refuges et maisons d’hébergement
    • 5.4.2 Lignes d’urgence
    • 5.4.3 Centres de soutien
    • 5.4.4 Services aux victimes
  • 5.5 Pertes subies par les employeurs
    • 5.5.1 Perte d’extrants
    • 5.5.2 Retards et distraction
    • 5.5.3 Coûts administratifs
  • 5.6 Répercussions négatives sur les enfants exposés à la violence conjugale
    • 5.6.1 Frais médicaux
    • 5.6.2 Jours d’école perdus
    • 5.6.3 Perte de revenu futur
    • 5.6.4 Crimes contre les biens
  • 5.7 Autres dépenses gouvernementales
    • 5.7.1 Autres dépenses du gouvernement fédéral
    • 5.7.2 Autres dépenses des gouvernements provinciaux et territoriaux
• 6. Conclusion
  • 6.1 Sommaire des résultats
  • 6.2 Répartition des coûts en fonction du payeur
  • 6.3 Mot de la fin
• Bibliographie
• Annexe A : Coûts subis par le système judiciaire
  • A.1 Système de justice pénale
  • A.2 Système de justice civile
• Annexe B : Coûts subis par les victimes
  • B.1 Soins de santé
  • B.2 Troubles de santé mentale
  • B.3 Pertes de productivité
  • B.4 Autres coûts personnels
  • B.5 Coûts invisibles
• Annexe C : Coûts subis par des tiers
  • C.1 Frais funéraires
  • C.2 Perte d’affection et de jouissance subie par des membres de la famille
  • C.3 Autres personnes blessées pendant les incidents
  • C.4 Frais de fonctionnement des services sociaux
  • C.5 Pertes subies par les employeurs
  • C.6 Répercussions négatives sur les enfants exposés à la violence conjugale
  • C.7 Autres dépenses gouvernementales

Liste des tableaux

• Tableau sommaire 1 : Coûts estimatifs de la violence conjugale au Canada 2009
• Tableau 1.1 : Études visant à établir le coût de la violence conjugale et de la violence entre partenaires intimes au Canada
• Tableau 2.1 : Catégories de coûts subis par le système judiciaire
• Tableau 2.2 : Catégories de coûts subis par les victimes
• Tableau 2.3 : Catégories de coûts subis par des tiers
• Tableau 3.1 : Coûts subis par le système judiciaire
• Tableau 3.2 : Coûts des services de police pour certaines infractions de violence conjugale
• Tableau 3.3 : Nombre et répartition des peines les plus graves en fonction du type de peine et du sexe de l’accusé, 2009
• Tableau 4.1 : Coûts subis par les victimes
• Tableau 4.2 : Utilisation des services médicaux en fonction de l’état de santé mentale au Canada
• Tableau 4.3 : Études choisies concernant la valeur monétaire d’une vie statistique (VMVS)
• Tableau 5.1 : Coûts subis par des tiers
• Tableau 5.2 : Nombre d’enfants exposés à la violence conjugale en fonction du type de trouble et du sexe de la victime principale
• Tableau 5.3 : Nombre d’enfants et perte de revenu futur par type de répercussions négatives
• Tableau 5.4 : Plans d’action/programmes fédéraux, provinciaux et territoriaux choisis
• Tableau 6.1 : Coûts de la violence conjugale, 2009 (en milliers de dollars)

Liste des figures

• Figure sommaire 1 : Coûts visibles en fonction du payeur, 2009 (en millions de dollars)
• Figure 3.1 : Pyramide d’attrition de la violence conjugale
• Figure 6.1 : Répartition des coûts en fonction de l’incidence, 2009 (en millions de dollars)
• Figure 6.2 : Répartition des coûts en fonction du payeur, 2009 (en millions de dollars)

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