Actes de violence perpétrés par des ex-conjoints au Canada

2. Méthodologie

Étant donné que le but du présent rapport est de faire le point sur le rapport de Hotton (2001), intitulé « La violence conjugale après la séparation », nous avons suivi, dans la mesure du possible, le même format que ce dernier. Tout comme dans le rapport de Hotton (2001), les données présentées dans ce rapport-ci sont fondées sur trois différentes enquêtes : l’Enquête sociale générale – Victimisation, l’Enquête sur la déclaration uniforme de la criminalité fondée sur l’affaire et l’Enquête sur les homicides.

Enquête sociale générale – Victimisation

Environ la moitié des données tirées de l’Enquête sociale générale – Victimisation présentées dans ce rapport-ci sont fondées sur le fichier de microdonnées à grande diffusion de 2009. Les fichiers de microdonnées à grande diffusion des ESG de 1999 et de 2004 ont également été utilisés. Lorsque les données n’étaient pas disponibles dans ces fichiers, des demandes spéciales ont été formulées auprès du Centre canadien de la statistique juridique (CCSJ).

Les données de l’ESG présentées dans ce rapport-ci sont fondées sur les réponses recueillies à partir d’un échantillon représentatif de Canadiens. L’ESG de 2009 a permis de recueillir des données auprès de plus de 19 000 Canadiens dans les provinces, qui comptent approximativement 27 million de Canadiens. Les données ont été recueillies en cinq (5) vagues, entre février et novembre 2009.

L’ESG sur la Victimisation est menée tous les cinq ans par Statistique Canada. Dans les provinces, les données sont recueillies au moyen d’une enquête téléphonique assistée par ordinateur et les foyers participants sont choisis par composition aléatoireFootnote 5. L’ESG cible des Canadiens de 15 ans et plus qui ne sont pas des résidents à plein temps dans des institutions (p. ex., hôpitaux, prisons). Dans le présent rapport, seules les données recueillies auprès des provinces sont examinées et, par conséquent, on ne présente pas un point de vue du Canada entier.

Les analyses pour lesquelles des tests d’importance ont été effectués sont indiquées tout au long du rapport. Dans ces cas, un test chi carré d’indépendanceFootnote 6 a été effectuéFootnote 7. À chaque point dans le texte où le terme « d’importance » est utilisé, c’est que le test chi carré de Pearson a révélé une différence importante de moins de p < .001.

Coefficient de variation et symboles

En ce qui concerne le coefficient de variation, veuillez noter ce qui suit :

Les estimations de moins de 16,6 % sont considérées comme ayant une variabilité d’échantillonnage moyenne et peuvent être considérées pour une publication générale illimitée (Burns and Williams 2011).

Pour les données tirées des fichiers de microdonnées à grande diffusion des ESG de 1999, de 2004 et de 2009 GSS, le coefficient de variation était dérivé des tableaux de variance approximative que l’on retrouve dans les guides d’utilisateurs des fichiers de microdonnées à grande diffusion pour chaque cycle d’ESG. Le coefficient de variation pour les données qui ont été fournis par Statistique Canada sont tirées du progiciel SUDAANFootnote 10. Étant donné que les techniques utilisées pour déterminer le coefficient de variation diffèrent selon la source des données, il y a des situations où le coefficient de variation (CV) pourrait différer si une autre source de données était appliquée. Par conséquent, les données qui pourraient être diffusées au moyen d’une technique pourraient ne pas être diffusées si on utilisait une autre technique. Par exemple, les CV dérivés des tableaux de variance approximative sont plus stricts que ceux qui seraient produits au moyen du progiciel SUDAAN; or, il serait probable, dans certaines situations, que des données ne soient pas diffusées si les CV n’étaient pas dérivés des tableaux de variance approximative, mais qu’elles auraient été diffusées si le progiciel SUDAAN avait été utilisé.

Terminologie

Les résultats fondés sur les données de l’ESG sont consignés dans les sections 3.1 à 3.6 du présent rapport. Dans ces sections, la violence est définie comme une violence physique et/ou sexuelle et est fondée sur une série de 10 questions.  Les répondants qui ont indiqué qu’ils avaient eu des contacts avec un ex-conjoint au cours des cinq (5) dernières années ont dû répondre aux questions suivantesFootnote 11 :

Au cours des cinq dernières années, votre ex-conjoint :

  1. a-t-il(elle) menacé de vous frapper de son poing ou avec un autre objet qui aurait pu vous blesser?
  2. vous a-t-il(elle) lancé quelque chose qui aurait pu vous blesser?
  3. vous a-t-il(elle) poussé(e), empoigné(e) ou bousculé(e) d’une façon qui aurait pu vous blesser?
  4. vous a-t-il(elle) giflé(e)?
  5. vous a-t-il(elle) donné des coups de pied, mordu(e), ou donné un coup de poing?
  6. vous a-t-il(elle) frappé(e) avec un objet qui aurait pu vous blesser?
  7. vous a-t-il(elle) battu(e)?
  8. a-t-il(elle) tenté de vous étrangler?
  9. a-t-il(elle) utilisé ou menacé d’utiliser une arme à feu ou un couteau contre vous?
  10. vous a-t-il(elle) forcé(e) à vous livrer à une activité sexuelle non désirée, en vous menaçant, en vous immobilisant ou en vous brutalisant d’une façon quelconque?

On a jugé que les répondants qui avaient répondu « oui » à l’une ou l’autre de ces questions avaient été victimes de violence commise par un ex-conjoint.

Ceux qui ont répondu « oui » à l’une ou l’autre des dix (10) questions ci-dessus pourraient avoir été victimes de violence commise par un ex-conjoint soit alors qu’ils habitaient encore ensemble ou après la séparation (l’acte de violence pourrait avoir été commis alors qu’ils habitaient encore ensemble ou après qu’ils se soient séparés, ou des actes de violence auraient pu se produire à la fois lorsqu’ils habitaient ensemble et après la séparation).

Parmi ces victimes, les actes de violence auraient pu se produire à différents moments :

Enquête sur la déclaration uniforme de la criminalité basée sur l'affaire

La section 3.7 présente les résultats concernant les affaires criminelles de harcèlement fondés sur l’Enquête de 2011 sur la déclaration uniforme de la criminalité basée sur l'affaire (DUC 2). Ces renseignements ont été recueillis à la suite d’une demande spéciale faite au Centre canadien de la statistique juridique. « L’Enquête sur la déclaration uniforme de la criminalité fondée sur l’affaire (DUC 2) sert à recueillir des renseignements détaillés sur les affaires criminelles qui ont été portées à l’attention des services de police canadiens et dont ceux-ci ont établi le bien-fondé. […] En 2011, la couverture de l’Enquête DUC 2 s’établissait à 99 % de la population du Canada. » (Sinha 2013, p. 102). [Traduction]

Enquête sur les homicides

La section 3.8 porte sur les homicides et est fondée sur l’Enquête sur les homicides. Ces renseignements ont également été recueillis à la suite d’une demande spéciale faite au Centre canadien de la statistique juridique. « L’Enquête sur les homicides permet de recueillir des renseignements détaillés sur tous les homicides qui ont été portés à l’attention des services de police canadiens et dont ceux-ci ont établi le bien-fondé. […] La couverture de l’Enquête sur les homicides s’établit à 100 % de la population depuis que la consignation de ces renseignements a débuté en 1961. Le dénombrement d’une année particulière représente tous les homicides déclarés au cours de l’année visée, peu importe à quel moment le décès est réellement survenu.Footnote 12 » (Sinha 2013, p. 102). [Traduction]