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Rapport annuel 2019-2020 sur le Mécanisme de traitement des plaintes liées à la
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du ministère de la Justice
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Table des matières
1. Introduction
2. Politique du ministère de la Justice sur les plaintes liées à la CCDV
3. Rapport sur les plaintes faites au ministère de la Justice liées à la CCDV
3.1. Nombre de plaintes et de demandes présentées au Ministère
3.2. Façon dont ces plaintes et demandes ont été traitées
3.3. Durée moyenne de traitement d’une plainte ou d’une demande
4. Conclusion
Date de modification :
2021-12-13