SÉRIE DE RECHERCHE SUR LES VICTIMES D’ACTES CRIMINELS
Rapport sommaire concernant les groupes de discussion sur la déclaration de la victime

1. INTRODUCTION

Ce rapport décrit le déroulement et les résultats de six discussions de groupe avec des victimes d’actes criminels qui avaient rempli des déclarations de la victime. Cette recherche a été réalisée au nom du Centre de la politique concernant les victimes du ministère de la Justice dans le cadre d’un examen en cours sur la façon dont les déclarations de la victime répondent aux objectifs qui les sous-tendent et sur la façon dont elles pourraient être améliorées dans l’avenir.

Les déclarations de la victime constituent des comptes rendus écrits détaillés des victimes concernant les répercussions d’un acte criminel sur leur vie. Ces effets ou répercussions peuvent être, à la fois ou séparément, physiques, financiers, émotifs ou psychologiques. Le Code criminel définit de manière large qui est une victime aux fins de la déclaration de la victime (p. ex. dans une affaire d’homicide).  Une fois les déclarations remplies, elles sont présentées au tribunal après la condamnation mais avant la détermination de la peine. Concrètement, elles permettent aux victimes d’exprimer dans leurs propres mots comment l’acte criminel commis par le condamné a affecté leur vie.

Au Canada, le ministère de la Justice a mis à l’essai divers modèles de déclaration de la victime au milieu des années 1980. Cet effort a connu son apogée lors de la proclamation de 1988 de la loi en vertu de laquelle le tribunal pouvait tenir compte de la déclaration de la victime (DV) au moment de déterminer la peine (en vertu de l’article 722 du Code criminel, la formulation est « prend en considération »).  En 1995, on a apporté au Code criminel des modifications qui exigent du tribunal qu’il prenne en considération la déclaration de la victime lorsque celle-ci a été soumise.  Les procédures liées à la préparation et à la présentation de ces déclarations varient selon les provinces ou territoires.

En octobre 1998, le Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des Communes déposait son 14e rapport intitulé Les droits des victimes – Participer sans entraver. Ce rapport découlait de l’examen approfondi du Comité concernant le rôle de la victime au sein du système judiciaire, qui comprenait des forums de discussion, des présentations orales et écrites ainsi qu’une consultation au niveau national. Le rapport du Comité comportait 17 recommandations visant à améliorer le vécu de la victime dans le système judiciaire. Ces recommandations, qui demandaient des modifications au Code criminel, mettaient souvent l’accent sur les déclarations de la victime :

Des modifications au Code criminel conçues pour accroître la sauvegarde, la sécurité et le respect de la vie privée de la victime ont été apportées par le ministre de la Justice en avril 1999 et sont entrées en vigueur le 1er décembre suivant.

Les modifications correspondaient aux recommandations du Comité permanent. Les dispositions du Code criminel relatives à la déclaration de la victime ont été apportées dans le but de :

La réponse du gouvernement au rapport du Comité permanent, déposée en 1998, définit la stratégie fédérale visant à traiter les préoccupations des victimes d’actes criminels. Outre les modifications au Code criminel, la stratégie du gouvernement fédéral comprend la création du Centre de la politique concernant les victimes afin d’élaborer et de coordonner les politiques et la législation liés à la victime, de consulter les défenseurs des droits des victimes ainsi que les fournisseurs de services aux victimes pour veiller à ce que l’on tienne compte de leur opinion lorsqu’on élabore des politiques et des lois, et de réaliser des recherches pour déterminer l’efficacité des programmes et des lois qui visent présentement à satisfaire les besoins de victimes.

Dans ce contexte, le ministère de la Justice amorce un programme de recherche sur les questions liées au vécu des victimes par rapport au système judiciaire. La présente exigence avait trait à la tenue de six discussions de groupe avec les victimes qui avaient fait l’expérience de préparer une déclaration de la victime et à la rédaction d’un rapport sur ces discussions. Les discussions de groupe ont eu lieu en deux étapes. Les trois premières discussions ont eu lieu en mars 2000 à Vancouver, Regina et Toronto, alors que les trois autres discussions se sont tenues en septembre 2000 à Halifax, Charlottetown et St. John’s. Cette étude exploratoire avait pour but de cerner et de comprendre les questions liées aux victimes et les préoccupations relatives aux déclarations de la victime.  Le reste de cette introduction présente l’approche suivie lors de la tenue de ces groupes de discussion.

Préparation du guide de l’animateur. En élaborant notre proposition concernant ce projet, nous avons effectué sur l’Internet une recherche de la documentation concernant les déclarations de la victime. Cette recherche nous a permis de repérer un certain nombre de documents qui nous ont aidé à rédiger le guide de l’animateur pour les groupes proposés. Nous avons préparé l’ébauche de notre guide de l’animateur en nous fondant sur ces documents d’information et sur des consultations menées auprès de fonctionnaires du ministère de la Justice qui s’occupent des questions concernant les victimes. Après que les fonctionnaires du Ministère aient examiné cette ébauche et que nous ayons reçu les commentaires des fonctionnaires provinciaux de la Colombie-Britannique, de l’Ontario et de la Saskatchewan, nous avons effectué les dernières révisions du guide. On trouvera en annexe du présent rapport une copie de ce document.

Recrutement des participants. Afin d’identifier les participants désireux de se joindre aux groupes, nous avons fait appel aux services provinciaux d’aide aux victimes. En conséquence, les groupes n’étaient constitués que de personnes choisies par les programmes et on ne devrait pas présumer qu’elles représentent toutes les victimes qui remplissent une déclaration de la victime. On a suivi cette procédure dans le but de traiter des préoccupations concernant l’utilisation de dossiers confidentiels d’organismes pour recruter des participants. Voici un bref profil des participants des six groupes :

Chaque rapport de groupe contient des profils plus détaillés des participants en annexe de ce document.

Déroulement des discussions.  À l’exception de celle de Regina, toutes les discussions de groupe ont été menées par le même animateur de sexe masculin. Toutes les discussions ont été enregistrées sur bande audio. Un représentant du ministère de la Justice de même que des représentants des gouvernements provinciaux et/ou des organismes locaux de services aux victimes ont passé les groupes en revue. Un conseiller qualifié a également observé certains groupes au cas où un ou plusieurs participants auraient été perturbés pendant la discussion (aucune intervention de sa part n’a été nécessaire).

Rapports sur les conclusions. Chaque groupe a préparé un rapport résumant ses conclusions. Le rapport de chacun des six groupes est annexé à la fin de ce document. La partie suivante de ce rapport présente un survol des conclusions générales auxquelles sont parvenus les six groupes.