Expériences, attentes et perceptions des victimes à l'égard de la justice réparatrice : Analyse documentaire critique

1. Introduction

1.1 Contexte général

Dans le Discours du Trône du 12 octobre 1999, le gouvernement fédéral a fait connaître son intention de lancer « un programme de justice réparatrice qui aidera les victimes à se remettre de leurs traumatismes et donnera aux délinquants non violents l’occasion de contribuer à réparer les torts qu’ils ont causés » (ministère de la Justice, 2000, Section sur la justice réparatrice, 1er paragraphe). Les politiques de justice pénale intègrent de plus en plus les concepts de justice réparatrice dans le but de lutter avec efficacité contre la criminalité. Au nombre des exemples illustrant cette tendance, citons la nouvelle Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (projet de loi C?7) et son énoncé des principes de justice réparatrice et l’utilisation plus courante des approches réparatrices, sans oublier le rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne (comité de la Chambre des communes) intitulé Les droits des victimes –Participer sans entraver (1998).

L’expression « justice réparatrice » a été définie de multiples façons. Dans le présent document, nous retenons la définition de Tony Marshall (1999) : « La justice réparatrice est le processus par lequel toutes les parties intéressées se rencontrent pour déterminer ensemble le suivi immédiat et futur à donner à l’acte criminel qui a été commis ». La justice réparatrice considère l’acte criminel comme un préjudice ou un tort fait à autrui et non seulement comme une violation d’une loi ou une infraction commise contre l’État. Par conséquent, la justice réparatrice s’intéresse à la réparation, qu’elle soit matérielle ou symbolique, et encourage la victime et le délinquant à travailler ensemble au règlement du différend par la discussion et la négociation.

Toutefois, bien que la plupart des programmes de justice réparatrice misent aujourd’hui sur la participation de la victime pour assurer leur succès, ils tirent habituellement leur origine des services de probation et sont axés sur le délinquant (Wemmers, 1997; Marshall et Merry, 1990). Depuis la sélection des cas jusqu’à la négociation d’une entente, les intérêts de la victime sont systématiquement négligés (Marshall et Merry, 1990). Ces faits nous amènent à nous interroger sur la pertinence des programmes de justice réparatrice pour les victimes d’actes criminels. Alors que les victimes subissent souvent des dommages pour lesquels elles souhaitent obtenir réparation, la perspective de rencontrer le délinquant pour négocier avec lui un règlement peut être intimidant pour la victime (Wemmers, 1996). La participation de la victime et du délinquant est volontaire; toutefois, on soupçonne que certaines victimes peuvent se sentir un peu obligées de participer (ministère de la Justice, 2000; Wemmers, 1996; Marshall et Merry, 1990). Par exemple, une victime à qui l’on dit que son jeune agresseur n’aura pas de dossier criminel s’il réussit à négocier une entente avec sa victime peut se sentir obligée de coopérer afin de ne pas détruire l’avenir du jeune délinquant. On craint également que la victime participe au processus à défaut d’autres avenues possibles au sein du système de justice pénale (Wemmers et Van Hecke, 1992). Une victime qui souhaite obtenir un dédommagement peut estimer que les possibilités de dédommagement qu’offre le système de justice pénale sont essentiellement théoriques et, par conséquent, se sentir forcée à participer aux programmes de justice réparatrice pour demander que le délinquant l’indemnise. Le respect et la protection des intérêts de la victime doivent être assurés tant par les programmes de justice réparatrice que par le système traditionnel de justice pénale. Par ailleurs, on craint que le seul fait de communiquer avec la victime des mois après l’infraction pour l’inviter à rencontrer son agresseur puisse remuer des souvenirs douloureux de la victimisation et raviver la souffrance de la victime (Reeves, 2000). Si la perspective pour les victimes de rencontrer leur agresseur aggrave leurs souffrances, cette mesure doit alors être découragée.

Les tenants de la justice réparatrice font valoir que ces programmes tiennent compte des besoins des victimes. Le rôle actif que les victimes sont appelées à jouer sous­tend qu’elles peuvent formuler leurs demandes et accepter ou rejeter une décision. Par exemple, Roach (1999) soutient qu’étant donné que les victimes maintiennent le pouvoir de prise de décisions, la justice réparatrice constitue une alternative plus avantageuse pour les victimes d’un acte criminel que le système traditionnel de justice pénale. D’autres auteurs, dont Wemmers (2000), estiment que les programmes de justice réparatrice favorisent les victimes non seulement parce qu’ils investissent les victimes d’un pouvoir de prise de décisions, mais qu’ils leur permettent de prendre part au processus de prise de décisions. La question qui se pose est double : à quoi s’attendent vraiment les victimes, et les programmes de justice réparatrice permettent-ils de répondre à leurs attentes ou de satisfaire leurs besoins?

Le présent examen des documents traitant des expériences des victimes, de leurs attentes et de leurs perceptions de la justice réparatrice a été commandé par le ministère de la Justice. Cet examen permettra au gouvernement du Canada de s’assurer que les points de vue et les craintes des victimes sont adéquatement pris en compte à tous les niveaux de leur participation au système de justice pénale

1.2 Objectifs

L’objet du présent examen est de donner un aperçu assez complet des points de vue et des appréhensions des victimes d’actes criminels à la lumière des rapports de recherche portant sur la justice réparatrice. Il tentera également de relever les points forts et les lacunes des études existantes. Il soulignera les aspects qui sont susceptibles d’intéresser le ministère de la Justice, entre autres en ce qui concerne l’élaboration de politiques et de stratégies.

1.3 Méthodologie

Le présent examen des écrits portant sur les expériences des victimes avec la justice réparatrice se fondera sur des études menées auprès de victimes ayant participé à des programmes de justice réparatrice. Il cherchera également à déterminer si leurs expériences ont ou non comblé leurs attentes. Autrement dit, dans quelle mesure les victimes ont-elles été satisfaites du processus? L’examen fait une distinction entre la satisfaction des victimes à l’égard des résultats obtenus (c.–à–d. l’entente intervenue) et la satisfaction des victimes à l’égard du processus (c.–à–d. le processus suivi pour arriver à l’entente) [1]. Le troisième volet de notre examen, qui porte sur les perceptions des victimes à l’égard de la justice réparatrice, ne se limitera pas aux perceptions des victimes qui ont participé à un programme de justice réparatrice. En fonction de la recherche disponible, il pourra s’intéresser aux victimes en général ainsi qu’aux victimes qui ont refusé de participer à un programme de justice réparatrice.

Le présent examen se penchera sur les évaluations de programmes disponibles qui font état d’éléments d’information concernant les expériences et les attitudes des victimes. Il pourra également faire état des résultats généraux d’un sondage sur les attitudes des victimes à l’égard de la justice réparatrice si de tels résultats sont disponibles. Il s’intéressera également à des documents de travail traitant de problèmes importants ou de faits nouveaux concernant la justice réparatrice. Notre examen portera sur les résultats de recherches effectuées au Canada ainsi qu’à l’étranger.

Notre recherche bibliographique a été menée auprès de différentes universités, bibliothèques et centres de documentation. Nous avons également consulté différentes bases de données électroniques, dont celles du National Criminal Justice Reference Service (NCJRS), Accès à la justice, Criminal Justice Abstracts (CJA), International Abstracts, Sociofile et Au courant. Nous avons également consulté les sites Internet de différents groupes de défense des droits, dont le Centre canadien des ressources pour les victimes de crimes, ainsi que les sites Internet des gouvernements. Nos chercheurs ont également communiqué avec leurs collègues œuvrant dans ce secteur d’activités afin de recenser les nouvelles recherches et les nouvelles publications.

1.4 Organisation du présent rapport

Le présent rapport compte six chapitres. Le chapitre 2 présente les résultats de recherches menées auprès de victimes d’actes criminels, sans se limiter aux victimes ayant participé à des programmes de justice réparatrice. Le chapitre 3 s’intéresse aux attentes et aux expériences de victimes ayant participé à des programmes de justice réparatrice. Les données recueillies sont présentées dans le cadre des différents programmes. Le chapitre 4 traite de recherches qui ont été menées sur la justice réparatrice et sur des groupes spéciaux de victimes. Quant au chapitre 5, il présente les conclusions de l’étude et leurs incidences sur les programmes futurs et sur l’élaboration des politiques. Enfin, le chapitre 6 présente la bibliographie des ouvrages consultés aux fins du présent rapport.

[1] Selon la recherche et la théorie sur la justice en matière de procédure, la satisfaction à l'égard du processus est plus importante que la satisfaction à l'égard des résultats obtenus, et des procédures justes engendrent généralement un sentiment favorable, ce qui contribue à mieux faire accepter des résultats négatifs. (Voir Wemmers, 1996; Tyler, 1990; Lind et Tyler, 1988.)