Expériences, attentes et perceptions des victimes à l'égard de la justice réparatrice : Analyse documentaire critique

3. Victimes ayant participé à des programmes de justice réparatrice (suite)

3.2 Programmes judiciaires de médiation ( suite )

3.2.2 Programmes de médiation entre la victime et le délinquant

Canada

Umbreit a publié en 1995 une évaluation de programmes de médiation menés dans quatre villes canadiennes, à savoir Langley (Colombie-Britannique), Calgary (Alberta), Winnipeg (Manitoba) et Ottawa (Ontario). Les quatre programmes différaient beaucoup les uns des autres, notamment quant aux types de cas auxquels ils s’adressaient (jeunes/adultes) et au moment auquel le cas était renvoyé au programme (avant le procès jusque après le prononcé de la sentence).

Les chercheurs ont interviewé par téléphone 323 victimes ayant participé à l’un ou l’autre des quatre programmes. Au total, 183 des victimes interviewées avaient participé à un programme de médiation (le groupe expérimental) et 140 victimes ont été renvoyées au programme de médiation sans que la médiation n’ait eu lieu (groupe témoin). Comme la méthodologie utilisée est celle du post-test seulement, nous ne savons donc pas si les deux groupes étaient initialement égaux. Il devient donc impossible d’attribuer au traitement (c.­à-d. à la médiation) les différences observées au niveau des deux groupes. Les entrevues ont été effectuées deux mois après la séance de médiation ou suivant la date à laquelle le procureur, le tribunal ou une autre agence compétente a disposé autrement du dossier (groupe témoin).

Attentes

En comparaison avec les victimes n’ayant pas participé à la médiation, celles qui y ont participé indiquaient dans une plus grande mesure que les autres qu’elles considéraient les aspects suivants importants :

Expériences

Selon les chercheurs, les victimes ayant participé à la médiation étaient généralement plus satisfaites de la façon dont le système de justice avait traité leur dossier (78 p. 100) que les victimes dont le dossier a été renvoyé vers la médiation sans qu’elles y aient participé (48 p. 100). Toutefois, en raison des lacunes de la méthodologie de la recherche, on ne peut attribuer à la médiation la différence observée. Il est possible en effet que les groupes n’aient pas été égaux avant la médiation, ce qui pourrait faire en sorte que la différence observée soit attribuable à un autre facteur comme le type d’infraction ou les caractéristiques du délinquant. En règle générale, les victimes ayant participé à un programme de médiation affirmaient y avoir participé de leur plein gré (90 p. 100). Toutefois, un petit groupe, mais quand même important, de victimes ne considéraient pas que leur participation était tout à fait volontaire.

Les chercheurs ont mentionné que les victimes ayant participé à un groupe de médiation (11 p. 100) étaient moins portées que celles du groupe témoin (31 p. 100) à affirmer craindre d’être revictimisées par le même délinquant et étaient moins perturbées par le crime que celles du groupe témoin (53 versus 66 ). Même si les chercheurs ont attribué à la médiation les différences observées entre les groupes, cette conclusion ne peut être tirée à la lumière de l’information disponible.

Canada et États-Unis

Devant une hésitation générale à l’égard de la mise en œuvre de programmes de justice réparatrice pour les adultes, Umbreit et Bradshaw (1997) se sont penchés sur les expériences des victimes ayant participé à de tels programmes et les ont comparées à celles des victimes ayant participé à des programmes pour les jeunes. Les deux auteurs ont fourni de l’information concernant les expériences des victimes ayant participé à deux différents programmes : un programme du Minnesota (États-Unis) pour les jeunes délinquants et un autre du Manitoba (Canada) pour les délinquants adultes.

Cette étude a utilisé des groupes témoins inégaux. Le programme destiné aux jeunes mettait surtout en cause des infractions contre les biens (90 p. 100) alors que le programme pour adultes comprenait des crimes beaucoup plus violents (40 p. 100). Les procédures suivies étaient aussi différentes. L’étude de Umbreit et Bradshaw utilisait une méthodologie fondée exclusivement sur des mesures postérieures à la participation au programme (post-test), ce qui peut donner lieu à une situation où les attitudes des victimes ne sont pas les mêmes qu’avant leur participation au programme. Par conséquent, les différences observées entre les groupes ne peuvent être attribuées aux différents programmes.

Expériences

Umbreit et Bradshaw (1997) ont comparé le niveau de satisfaction des victimes à l’égard du système de justice pénale, de la médiation et de l’expérience subjective de détresse ressentie par les victimes. Cette comparaison s’est faite au moyen du test t. Aucune différence marquée n’est apparue pour la plupart des points de comparaison. Les victimes ayant participé au programme pour les jeunes avaient tendance à penser que la médiation les avait aidées à participer au système de justice. Il se peut que cette différence soit attribuable aux différences de procédures plutôt qu’à l’âge des délinquants; en ce qui concerne le programme réservé aux jeunes délinquants, les victimes ont eu droit à une rencontre supplémentaire avec le médiateur. L’expérience subjective de détresse des victimes a été définie par la mesure dans laquelle la victime a été bouleversée et l’ampleur de sa crainte d’être victimisée à nouveau par la même personne. Les victimes ayant participé au programme pour les jeunes délinquants semblaient pour leur part moins craindre que le délinquant s’en prenne à nouveau à elle ou à quelqu’un d’autre. Même s’il est impossible de conclure hors de tout doute que cette différence est attribuable au jeune âge des délinquants, il est probable que les victimes aient été plus portées à croire aux effets de réadaptation des interventions lorsque le délinquant était jeune que lorsqu’il était adulte. Par ailleurs, il n’existe aucune différence marquée concernant la façon dont se sentaient les victimes après la médiation.

Angleterre

Dans le cadre d’une étude transnationale, Umbreit et Roberts (1996) ont colligé les données de deux programmes de médiation ayant cours en Angleterre (Leeds et Coventry). Comme nous l’avons précédemment mentionné, ces deux programmes s’adressaient tant aux jeunes délinquants qu’aux délinquants adultes qui avaient commis différents types d’infraction. À la différence des programmes canadiens, les deux programmes britanniques offraient des services de médiation directe et indirecte. Dans les deux programmes, la plupart des cas (80 p. 100) ont fait l’objet d’une médiation indirecte. L’objet de cette étude était d’effectuer une étude des projets de médiation entre la victime et le délinquant menés dans trois pays à l’aide d’instruments communs de collecte et d’analyse des données. Les résultats devaient par la suite être comparés aux données canadiennes et américaines présentées respectivement aux paragraphes 3.2.2 et 3.1.1 de la présente étude.

Cette étude a utilisé trois groupes de recherche. Les chercheurs ont interviewé 19 victimes ayant participé à des séances de médiation directe (le groupe expérimental no 1), 25 victimes ayant participé à des séances de médiation indirecte (le groupe expérimental no 2), et 26 victimes qui n’ont participé à aucune séance de médiation même si le cas avait été renvoyé au programme (groupe témoin). Ces entrevues se sont déroulées après la séance de médiation (directe ou indirecte) ou après la date à laquelle le procureur, le tribunal ou une autre agence compétente a décidé autrement du suivi à donner au dossier (groupe témoin). Au total, 70 victimes ayant participé aux deux différents programmes ont été interviewées au téléphone. À l’instar de l’étude de Umbreit (1995), cette étude s’est fondée exclusivement sur des mesures postérieures à la médiation, ce qui revient à dire qu’il est impossible de savoir si les groupes étaient au départ équivalents. Par conséquent, il est impossible d’attribuer au traitement (à savoir à la médiation) les différences observées entre les groupes de recherche. Par ailleurs, le petit nombre de cas constituant chaque groupe limite la valeur de la plupart des méthodes statistiques. Malheureusement, les auteurs n’ont pas spécifié les méthodes statistiques utilisées dans le cadre de leur étude.

Expériences

Les chercheurs ont comparé le niveau de satisfaction à l’égard du système de justice pénale des victimes ayant participé à la médiation (directe ou indirecte) au niveau de satisfaction des victimes qui n’y ont pas participé. Les chercheurs ont remarqué que le taux de satisfaction des deux groupes ne variait pas tellement. La plupart des victimes se sont dites satisfaites du système de justice pénale (62 p. 100 pour les deux groupes étudiés versus 58 p. 100 pour le groupe témoin). Ils n’ont en effet relevé aucun écart statistiquement important entre les deux groupes étudiés – médiation directe et indirecte – dans la comparaison du niveau de satisfaction des victimes à l’égard du système de justice pénale. La majorité des victimes de ces deux groupes (68 p. 100 du groupe de victime ayant participé à une médiation directe et 57 p. 100 des victimes ayant participé à une médiation indirecte) se sont dites satisfaites du système de justice pénale.

Les auteurs ont rapporté que la plupart des victimes se sont dites satisfaites des résultats de la séance de médiation. Alors qu’un plus grand nombre de victimes ayant participé à des séances de médiation directe (84 p. 100 versus 74 p. 100) se sont dites satisfaites, les auteurs n’ont relevé aucun écart statistiquement significatif entre les groupes ayant participé à des séances de médiation directe ou indirecte.

L’étude s’est également intéressée à la participation volontaire à la médiation. Dans l’ensemble, 95 p. 100 des victimes invitées à participer à la médiation directe ont affirmé l’avoir fait de leur propre gré alors que 70 p. 100 des victimes soutiennent avoir accepté de leur plein gré l’invitation de participer à des séances de médiation indirecte. Les auteurs n’ont pas tenté d’expliquer cette différence observée.

Les auteurs ont également comparé les doléances des victimes. Ils rapportent que les victimes des groupes ayant participé à des séances de médiation (directe ou indirecte) estimaient dans une beaucoup plus grande mesure que les autres qu’il était important d’obtenir des explications des victimes. De même, les victimes ayant participé à des séances de médiation accordaient autant d’importance aux excuses qu’à l’occasion qui leur était donnée de sensibiliser le délinquant aux conséquences de son acte criminel. Ici encore, on ne peut savoir si ces constatations reflètent les prédispositions générales des victimes appartenant au groupe ayant participé à la médiation (ce qui expliquerait leur désir de participer à telles séances) ou si elles constituent une conséquence de leur participation au programme.

Les victimes ayant participé à des séances de méditation, et plus particulièrement celles qui ont participé à des séances de médiation directe, étaient moins portées que les autres à craindre d’être revictimisées par le même délinquant. Toutefois, les différences observées n’étaient pas statistiquement significatives et la méthodologie de l’étude ne permet pas aux chercheurs de tirer des inférences causales.

Angleterre

Smith, Blagg et Derricourt (1988) ont mené une autre étude sur le sujet de la médiation et des délinquants adultes. Ils ont fait état d’un cas survenu en Grande-Bretagne où l’accusé a été libéré sous caution. Les auteurs ont fait valoir que l’objectif du programme était la médiation et non pas la réparation qu’ils ont associée à l’indemnisation. L’étude se fonde sur des entrevues menées auprès de 21 victimes, dont 15 ont eu l’occasion de rencontrer le délinquant et 6 ont refusé de le rencontrer. Même si cette étude avait peu d’envergure, les chercheurs ont néanmoins présenté des conclusions fort intéressantes.

Attentes

Selon les auteurs, les victimes ont accueilli avec « perplexité » l’invitation faite par l’agent de probation à participer au programme de médiation. Un certain nombre de victimes se sont même offusquées de cette invitation qu’elles ont perçue comme un plaidoyer en faveur du délinquant.

Selon les auteurs, certaines victimes ont refusé de participer à des séances de médiation pour les motifs suivants :

Expériences

Des 15 victimes ayant rencontré le délinquant, neuf ont beaucoup apprécié leur expérience et quatre se sont montrées indifférentes voire cyniques (elles ne croyaient pas que la médiation avait changé grand-chose). Une des victimes qui a été agressée par ses deux frères considérait que la médiation s’était avérée positive pour un de ses frères et négative pour l’autre. Une autre victime regrettait d’avoir participé au programme et estimait que les résultats obtenus lui causaient encore plus de préjudices. Dans ce dernier cas, la victime a éprouvé plus d’anxiété après avoir rencontré le délinquant. Elle a été revictimisée deux fois par la suite et estimait faire l’objet de représailles de la part du délinquant. Selon les auteurs, le médiateur aurait dû exercer un suivi de la situation émotive de la victime après la médiation.

Belgique

Dans leur article intitulé « Mediation for Reparation: The Victim’s Perspective », Aertsen et Peters (1998) font état d’un programme de médiation mené à Louvain, en Belgique. Ce programme acceptait des cas renvoyés par le ministère public et tous les cas étaient à nouveau renvoyés au ministère après la médiation. Le programme s’adressait exclusivement aux cas contre lesquels le ministère public avait décidé d’intenter une action en justice. Il s’agissait essentiellement d’infractions graves. Les résultats de la médiation étaient communiqués au juge qui pouvait les prendre en considération lorsqu’il décidait de la sentence. Pour les auteurs, le programme était axé sur les victimes. Ce fait était d’ailleurs reflété, par exemple, dans la procédure du programme en vertu de laquelle le médiateur devait communiquer en premier lieu avec la victime puis avec le délinquant. L’objet du programme était d’offrir un dédommagement à la victime pour les préjudices matériels et non matériels qu’elle avait subis. Le programme était assez souple en ce sens que la médiation pouvait être directe ou indirecte. Dans le but de protéger la victime, le médiateur ne proposait pas une médiation directe lorsqu’il estimait que la victime n’était pas prête à rencontrer le délinquant.

Attentes

À la lumière d’un nombre inconnu d’études de cas et d’entrevues menées auprès de victimes, les auteurs ont mentionné les raisons suivantes à l’appui des décisions des victimes de participer à la médiation :

En ce qui concerne le bien-fondé d’une rencontre directe avec le délinquant, entre 30 p. 100 et 50 p. 100 des victimes ont confirmé qu’elles auraient apprécié avoir une telle rencontre. Les auteurs ont comparé cette constatation à celle de Loschnig-Gspandl et Kilchling (1997) selon lesquels 45 p. 100 des victimes participant à leur étude étaient prêtes et disposées à rencontrer le délinquant. Loschnig-Gspandl et Kilchling ont également signalé qu’entre 30 p. 100 et 40 p. 100 des victimes qui ont spontanément refusé de rencontrer le délinquant ont accepté la médiation indirecte, alors que seulement 27 p. 100 ont rejeté tout type de médiation.

Selon Aertsen et Peters (1998), les objections exprimées par les victimes concernant toute rencontre avec le délinquant étaient essentiellement motivées par des sentiments de peur et de colère, ainsi que de scepticisme quant à la possibilité d’une rencontre fructueuse avec l’auteur de l’infraction. Les chercheurs ont fait valoir qu’il ne faut pas exclure la possibilité d’une médiation indirecte, une avenue moins menaçante pour la victime.

Expériences

Selon les auteurs, 50 p. 100 des cas renvoyés ont créé des attentes. Toutefois, l’évaluation du projet révèle que la proposition de médiation et de communication entre les parties est plus appréciée que l’entente comme telle.

Aertsen et Peters ont aussi insisté sur l’importance du suivi. Ils soutiennent que les victimes sont déçues de l’expérience lorsque le délinquant ne respecte pas l’entente conclue.