Expériences, attentes et perceptions des victimes à l'égard de la justice réparatrice : Analyse documentaire critique

4. Groupes particuliers de victimes (suite)/h2>

4.2 Violence familiale

4.2.1 Médiation

District de Columbia, États–Unis

Le District of Columbia Mediation Services (DCMS) organise des rencontres de médiation pour les cas de violence familiale. Une victime de violence familiale peut déposer une plainte auprès du Citizens’ Complaint où un préposé à l’accueil rencontre le plaignant ou la plaignante pour lui proposer une ou plusieurs avenues de solutions, dont la médiation. Deux médiateurs sont affectés au cas. Si les deux parties y consentent, une séance de médiation est organisée. Les médiateurs se retirent du dossier lorsque la médiation est terminée et que les parties sont arrivées à une entente. Lorsque aucune entente ne semble possible, les parties sont laissées à elles-mêmes sauf si la médiation était conjuguée à une autre intervention. Une solution peut également être associée à d’autres mesures (p. ex. le plaignant ou la plaignante peut être dirigé vers un procureur, ce qui n’exclut pas pour autant la médiation après le procès). Toutefois, les solutions suggérées varieront selon le cas. En ce qui concerne les cas de violence familiale, la médiation ne sera pas recommandée dans les circonstances suivantes :

Les critères de sélection définis sont par conséquent très restrictifs.

Deux mois après la médiation, un intervenant du DCMS communique avec les deux parties afin d’évaluer leurs expériences respectives avec le processus de médiation et ses résultats. Bethel et Single (1982) ont fait rapport des résultats des entrevues menées auprès des victimes et échelonnées sur une période de six mois (août 1980 à janvier 1981).

Expériences

Les résultats démontrent que la plupart des victimes étaient satisfaites des résultats du processus de médiation (80 p. 100) et avaient l’impression qu’il avait été dirigé d’une façon juste et équitable (90 p. 100). À la question de savoir si elles avaient eu la possibilité de « vider leur sac », 95 p. 100 ont répondu par l’affirmative.

Quant aux résultats obtenus, 80 p. 100 des victimes se sont dites satisfaites de l’entente intervenue alors que 73 p. 100 ont rapporté que le délinquant avait respecté les conditions de l’entente. À savoir si les problèmes s’étaient répétés après la médiation, 76 p. 100 ont répondu par la négative. Quant aux victimes qui ont répondu qu’elles avaient à nouveau connu des problèmes, quatre ont fait état de voies de fait et quatre autres de harcèlement.

Selon les auteurs, le niveau élevé de satisfaction des victimes prouve que la médiation peut être bénéfique pour les cas moins graves de violence familiale. Ils attribuent ce taux de réussite à un bon processus de sélection et au fait que seulement certains types de cas de violence familiale ont été renvoyés vers la médiation. Toutefois, les critères de sélection étaient très restrictifs et, comme l’a écrit Rowe :

[TRADUCTION] Conjuguées à une bonne compréhension de la dynamique de la relation de violence, ces lignes directrices sembleraient éliminer virtuellement tous les cas de violence familiale (1985, p. 884).

4.2.2 Programmes judiciaires versus médiation

Charlotte, Los Angeles et Minneapolis, États-Unis

Smith (1983, 1988) s’est intéressée à l’expérience des victimes qui connaissaient leur agresseur (p. ex. mari de la victime, ami de cœur, mère, ami, voisin) afin d’évaluer leurs perceptions du suivi donné par le tribunal pénal. Elle a comparé un groupe de victimes dans trois villes (Charlotte, en Caroline du Nord, Los Angeles, en Californie et Minneapolis, au Minnesota) constitué d’une façon non aléatoire et dont le cas a été renvoyé à un tribunal avec un groupe de victimes renvoyées vers la médiation. Les cas de médiation ont été renvoyés au programme par le procureur qui a refusé de retenir la plainte ou, dans le cas contraire, par un juge de la cour pénale.

Afin de déterminer les niveaux de satisfaction des victimes, Smith a organisé des entrevues structurées échelonnées sur les trois mois suivant la disposition du cas. Ces entrevues ont été menées auprès de 125 victimes qui connaissaient leur agresseur et dont le cas a été renvoyé au tribunal ainsi qu’auprès de 75 victimes dont le cas a été soumis à la médiation.

Tous les cas faisant partie de l’échantillonnage étaient associés à des agressions; dans plus des deux tiers des cas, les victimes avaient subi des blessures physiques, et le quart de ces dernières avaient dû être traitées par un médecin. La plupart des cas impliquaient l’utilisation d’une force physique et le quart, l’utilisation d’une arme comme une arme à feu ou un couteau. Aucune information n’a été donnée sur la proportion de ces cas qui étaient associés à la violence familiale. De fait, même si Smith s’est intéressée aux expériences des victimes qui connaissaient leur agresseur, elle n’a fait aucune distinction quant au type de relation qui existait entre la victime et son agresseur. Il devient donc difficile d’interpréter les résultats en limitant notre examen aux cas de violence familiale. De plus, la constitution non aléatoire des groupes et la méthodologie par post-test seulement nous empêchent d’attribuer les différences observées entre les groupes au mode de traitement dont le cas a fait l’objet.

Expériences

Dans le cours de l’examen des expériences vécues par les victimes au cours des processus, les victimes appartenant au groupe ayant participé à la médiation ont indiqué qu’elles considéraient comme une chance l’occasion qui leur avait été donnée de raconter leur expérience et d’influencer quelque peu la décision finale. Par ailleurs, les victimes dont le cas a suivi le processus judiciaire habituel ont affirmé qu’elles n’avaient pas vraiment été appelées à participer au processus. Les victimes du groupe ayant participé à la médiation ont présenté un plus haut taux de participation que les victimes du groupe dont le cas a été renvoyé à un tribunal.

De plus, les victimes du groupe ayant participé à la médiation se sont révélées plus satisfaites du traitement auquel elles ont eu droit que les victimes dont le cas a été soumis au processus judiciaire, quoique la différence ne soit pas statistiquement significative. Néanmoins, la plupart des victimes des deux groupes ont dit avoir été bien traitées. Dans l’ensemble, les victimes des deux groupes ont démontré des taux de satisfaction similaires à l’égard du processus.

L’auteur a expliqué que le niveau élevé de satisfaction des victimes dont le cas a été renvoyé à un tribunal était largement associé aux tribunaux spéciaux réservés aux cas de violence familiale devant lesquels ont été entendus les cas des groupes-échantillons de Charlotte et de Minneapolis. Ces tribunaux ont été expressément créés pour juger les cas de violence familiale et le personnel attitré à ces tribunaux possède une expertise dans ces types de cas. Par exemple, les juges prennent le temps d’expliquer la procédure aux victimes. Même si l’auteur affirme que le niveau de satisfaction des victimes est associé à l’attention portée par les tribunaux à l’endroit des victimes, elle passe sous silence le niveau de satisfaction des victimes appartenant au groupe-échantillon des victimes ayant participé à la médiation.

Smith rapporte que même si la majorité des victimes de ses deux groupes-échantillons étaient satisfaites des services qui leur ont été offerts, du traitement qui leur a été réservé et des processus judiciaire et de médiation, il n’en demeure pas moins qu’un certain nombre de victimes ont éprouvé de l’insatisfaction (de 25 p. 100 à presque 50 p. 100 dans certains cas).

Quant aux perceptions de victimes à l’égard des résultats immédiats, les victimes appartenant au groupe­échantillon ayant participé à la médiation semblaient plus satisfaites des résultats obtenus que celles du groupe dont le cas a été soumis au jugement d’un tribunal, mais la différence n’était pas statistiquement significative. Les victimes ont présenté en effet des taux de satisfaction similaires, indépendamment du fait que le cas a abouti à un plaidoyer ou à un verdict de culpabilité ou que la plainte ait été rejetée. L’auteur explique que les taux de satisfaction à l’égard du résultat obtenu (plaidoyer ou verdict de culpabilité ou rejet de la plainte) étaient surtout associés au fait que les victimes entrevoyaient la fin de la violence. À cet égard, on peut lire dans le rapport de Smith :

[TRADUCTION] Quel qu’ait été le résultat, les victimes sont généralement satisfaites lorsque cesse la violence et sont généralement insatisfaites lorsque la violence continue (1988, p. 190)

Smith s’est également penchée sur la manifestation d’autres problèmes vécus par les victimes (p. ex. nervosité, détresse financière, crainte de représailles, craintes pour leur sécurité personnelle, problèmes familiaux) dans les deux ou trois mois suivant la fermeture de leur dossier. Elle a noté que 22 p. 100 des victimes appartenant au groupe-échantillon dont le cas a été soumis à un tribunal ont connu par la suite d’autres problèmes avec leur agresseur comparativement à 15 p. 100 des victimes du groupe­échantillon dont le cas a été traité par la médiation. Elle a également noté un pourcentage légèrement plus élevé de victimes (24 p. 100) en relation intime avec leur agresseur qui ont continué d’avoir des problèmes avec ce dernier sans toutefois spécifier à quel groupe­échantillon elles appartenaient.

Enfin, l’auteur mentionne que 31 p. 100 des victimes dont la plainte n’a pas été retenue par les tribunaux affirment avoir connu d’autres problèmes avec leur agresseur par rapport à 15 p. 100 des victimes dont la plainte a mené à un plaidoyer ou à un verdict de culpabilité. Toutefois, à la question de savoir si l’intervention du tribunal avait contribué à améliorer la relation avec l’autre partie, beaucoup de victimes du groupe-échantillon dont le cas a été renvoyé au tribunal (79 p. 100) et du groupe-échantillon dont le cas a fait l’objet d’une médiation (77 p. 100) ont répondu que le traitement s’est avéré utile ou assez utile sur le plan de l’amélioration de leur relation avec l’autre partie. Smith écrit à cet égard :

[TRADUCTION] Par conséquent, même si le traitement judiciaire ne réussit pas complètement à prévenir les problèmes, il peut contribuer à réduire la fréquence ou à atténuer la gravité des problèmes susceptibles de se répéter (1988, p. 191).

4.2.3 Résumé

Très peu d’études traitant de l’expérience des victimes de violence familiale dans le cadre de programmes de justice réparatrice ont été recensées. Ici encore, les études recensées traitent des pratiques de médiation entre la victime et le délinquant. Les deux études que nous avons analysées présentaient des lacunes sur le plan de la définition de la violence familiale. Bethel et Singer (1982) ont retenu une définition très limitative de ce concept alors que Smith (1988) n’a pas précisé la proportion de cas considérés comme des cas de violence familiale. Quoi qu’il en soit, ces études nous ont permis de constater que certaines victimes de violence familiale démontrent de l’intérêt pour les processus de justice réparatrice, ce qui justifie en soi une étude plus poussée sur ce sujet.

4.3 Agression sexuelle

4.3.1 Projet de médiation entre la victime et le délinquant

Langley, Colombie-Britannique

Dans une présentation qu’il a faite à Louvain (Belgique) devant des administrateurs d’établissements carcéraux, Gustafson (1997) a présenté une étude de cas s’intéressant à des victimes d’un violeur en série. Deux des victimes avaient entendu parler du projet de médiation entre la victime d’un crime grave et son agresseur qui avait cours à Langley (Colombie-Britannique) et cherchaient à obtenir de plus amples renseignements sur ce projet. Gustafson relate la rencontre qu’il a eue avec ces femmes qui ont éventuellement décidé de rencontrer leur agresseur.

Attentes

Deux des femmes, qui ont d’ailleurs toutes deux souffert pendant neuf ans d’un trouble de stress post­traumatique, ont clairement exprimé le besoin de rencontrer leur agresseur. Une des victimes a décrit en ces termes les raisons qui la poussaient à rencontrer le délinquant :

[TRADUCTION] Afin d’arriver à mettre un point final au dernier chapitre de cette période difficile de ma vie, j’ai besoin de rencontrer mon agresseur face à face. J’ai des douzaines de questions à lui poser, des questions auxquelles le processus judiciaire n’a pas su répondre. J’ai besoin de lui poser des questions telles que « pourquoi? » et « pourquoi moi? » et j’ai besoin de le voir en tant qu’être humain, de sentir sa douleur, de savoir si nous pourrons l’un et l’autre arriver à recouvrer une liberté nouvelle (…). Il m’a dit pendant l’agression « calme-toi si tu veux survivre ». Pourtant, les deux enfants que je portais à ce moment n’ont pas survécu [la victime était enceinte de jumeaux au moment du viol et a fait une fausse couche quelques semaines plus tard]. Je veux voir de mes propres yeux sa réaction lorsqu’il apprendra qu’il m’a fait perdre les deux enfants que je portais. Je veux lui faire sentir ma souffrance et l’amener à assumer la responsabilité de son geste (Gustafson, 1997, p. 11)

Expériences

Les deux victimes ont affirmé avoir réussi à reprendre leur vie normale après la rencontre avec leur agresseur et vont même jusqu’à dire que l’expérience s’est avérée thérapeutique selon les propos rapportés par Gustafson. Une des victimes a confié : « J’arrive maintenant à écouter de la musique » (Gustafson, 1997, p. 12). Au cours de l’agression, cette femme a ouvert par accident son radio-réveil et n’était plus capable depuis ce temps d’entendre la musique diffusée à la radio ni la musique de fond dans les supermarchés. Lorsqu’une telle musique jouait, elle ne pouvait rester sur les lieux. Elle a également mentionné que ce n’est qu’après avoir assisté à une rencontre de médiation avec son agresseur qu’elle a pu recommencer à dormir entre trois heures et cinq heures du matin (l’agression a eu lieu à 4 heures du matin).

4.3.2 Résumé

Même si nous ne pouvons pas tirer de conclusions à partir de ces deux expériences, elles nous révèlent que même les victimes d’un crime très grave, comme une agression sexuelle, peuvent éprouver le besoin de rencontrer leur agresseur. La question qui se pose ici est quand et comment faut-il inviter les victimes à participer à un programme de justice réparatrice. Dans ces deux derniers exemples, ce sont les victimes qui ont approché le service de médiation de Langley. Ce n’est que lorsque la victime se sent prête à rencontrer son agresseur que la médiation peut l’aider à surmonter le traumatisme qu’elle a subi. Cette rencontre peut aider la victime à mettre un point final au chapitre et à tourner la page.

4.4 Sommaire et conclusion

Il existe relativement peu de programmes de justice réparatrice s’adressant aux victimes d’un crime avec violence par rapport au nombre de programmes qui s’adressent aux victimes d’une infraction moins grave. Les données disponibles sont surtout anecdotiques et il n’existe pas d’évaluations systématiques des programmes. Quoi qu’il en soit, la recherche nous autorise à penser qu’un certain groupe de victimes d’un crime avec violence s’intéresse aux programmes de justice réparatrice. À l’instar des victimes d’une infraction moins grave, les victimes d’un crime avec violence souhaitent faire elles-mêmes prendre conscience au délinquant des conséquences de son acte criminel, lui poser des questions et lui demander des excuses. Pour ces victimes, une rencontre avec le délinquant peut les aider à tourner la page et à passer à autre chose. Les programmes doivent être très attentifs aux besoins des victimes et leur offrir des services de counselling avant et après la rencontre avec le délinquant. Ils doivent également être assez souples pour permettre aux intervenants de bien répondre aux besoins des victimes. D’une façon plus précise, les programmes doivent offrir aux victimes plus que des services de médiation directe. En effet, si le programme est suffisamment souple, les victimes peuvent opter pour la médiation indirecte, l’échange de lettres ou de vidéocassettes avec leur agresseur ou, encore, pour des services de counselling lorsque le délinquant est dans l’impossibilité d’assister à des rencontres de médiation ou non intéressé à le faire.