Participation de la victime à la négociation de plaidoyer au Canada : Analyse de la recherche et de quatre modèles en vue d'une réforme éventuelle
Tableau 4 – Pourcentage des délinquants ayant reçu une peine différente de la peine prévue par les lignes directrices
Le tableau 4 présente le pourcentage des délinquants ayant reçu une peine correspondant à la fourchette de peines prévues par les lignes directrices américaines et de ceux ayant reçu une peine dérogeant aux lignes directrices (pour les années 1995 à 1999). Il importe de remarquer que le pourcentage de délinquants ayant reçu une peine conforme aux lignes directrices a connu une légère baisse progressive au fil des ans. Alors qu’il représentait plus de 70 % des cas en 1995, il n’était plus que de 64 % en 1999. Par conséquent, le pourcentage des peines plus faibles que celles prévues par les lignes directrices s’est accru légèrement pour atteindre 34 % en 1999. Enfin, les peines plus lourdes que celles prévues par les lignes directrices n’ont formé, chaque année, que 1 % du total.
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