Recueil des recherches sur les victimes d'actes criminels, numéro 2, 2009
Tableau 1 : Pourcentage de déclarations de culpabilité assorties d’ordonnances de dédommagement, de 1994‑1995 à 2006‑2007
Ce diagramme à barres horizontales illustre le pourcentage de déclarations de culpabilité assorties d’ordonnances de dédommagement pour la période de 1994‑1995 à 2006‑2007.
L’axe des Y (abcisse) représente successivement les années 1994-1995 à 2006-2007.
L’axe des X (ordonnée) représente le pourcentage de déclarations de culpabilité. Les données sont exprimées en pourcentages, qui vont de 0 à 6.
- En 1994-1995, plus de 4 % des déclarations de culpabilité ont été assorties d’ordonnances de dédommagement
- En 1995-1996, plus de 4 % des déclarations de culpabilité ont été assorties d’ordonnances de dédommagement
- En 1996-1997, plus de 4 % des déclarations de culpabilité ont été assorties d’ordonnances de dédommagement
- En 1997-1998, plus de 5 % des déclarations de culpabilité ont été assorties d’ordonnances de dédommagement
- En 1998-1999, plus de 4,5 % des déclarations de culpabilité ont été assorties d’ordonnances de dédommagement
- En 1999- 2000, plus de 4,5 % des déclarations de culpabilité ont été assorties d’ordonnances de dédommagement
- En 2000-2001, un peu plus de 4 % des déclarations de culpabilité ont été assorties d’ordonnances de dédommagement
- En 2001-2002, un peu plus de 4 % des déclarations de culpabilité ont été assorties d’ordonnances de dédommagement
- En 2002-2003, un peu plus de 4.0% des déclarations de culpabilité ont été assorties d’ordonnances de dédommagement
- En 2003-2004, un peu plus de 4.0% des déclarations de culpabilité ont été assorties d’ordonnances de dédommagement
- En 2004-2005, 4 % des déclarations de culpabilité ont été assorties d’ordonnances de dédommagement
- En 2005-2006, moins de 4 % des déclarations de culpabilité ont été assorties d’ordonnances de dédommagement
- En 2006-2007, moins de 4 % des déclarations de culpabilité ont été assorties d’ordonnances de dédommagement
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