Les Services d’aide aux victimes et leur travail auprès des personnes touchées par l’ensemble des troubles causés par l’alcoolisation fœtale

Sommaire

Le but de la présente recherche était d’en savoir davantage sur l’expérience des intervenants des Services d’aide aux victimes qui travaillent auprès de victimes d’actes criminels atteints de l’ensemble des troubles d’alcoolisation fœtale (ETCAF) (avec ou sans diagnostic officiel). Des données non scientifiques laissent entendre que les personnes atteintes de l’ETCAF courent le risque d’être victimes d’actes criminels. Les auteures ont voulu s’enquérir auprès de ceux qui travaillent auprès des victimes atteintes de l’ETCAF afin de mieux comprendre quelles étaient les répercussions de cette incapacité sur la participation des victimes et des témoins dans le système de justice pénale.

Les activités des Services d’aide aux victimes varient d’un endroit à l’autre du pays, mais les Services ont tous le même but : fournir de l’information et de l’aide aux victimes d’actes criminels et aux témoins. Les intervenants des Services d’aide aux victimes ont souvent très peu de temps à consacrer à leurs clients, et leur capacité à bien communiquer avec eux est essentielle pour leur travail.

L’ensemble des troubles causés par l’alcoolisation fœtale est une incapacité permanente qui touche le cerveau et qui passe souvent inaperçue parce que difficile à diagnostiquer. En effet, plusieurs personnes soupçonnées d’être atteintes n’ont pas de diagnostic formel. Le tribunal peut ignorer que la victime ou le témoin est atteint de l’ETCAF, ce qui peut nuire à leur expérience et à leur interaction avec le système de justice pénale. Par exemple, la manière dont les avocats interrogent les témoins est cruciale pour obtenir les renseignements requis des personnes atteintes de l’ETCAF. Règle générale, celles-ci ont du mal à comprendre les questions abstraites; le tribunal peut mal interpréter leur témoignage s’il n’est pas informé qu’elles ont des restrictions cognitives.

Les victimes d’actes criminels qui ont des incapacités (dont l’ETCAF) courent plus de risque d’être victimes à répétition que l’ensemble de la population. Les victimes et les témoins atteints de l’ETCAF peuvent avoir du mal à expliquer les détails du crime à la police, à témoigner devant le tribunal et à verbaliser leur expérience lorsqu’ils rédigent une déclaration des témoins. Ces victimes atteintes de l’ETCAF font partie des personnes les plus vulnérables de la société, car souvent leur incapacité est inconnue du tribunal et même d’elles-mêmes.

Nous avons voulu interviewer des intervenants auprès des victimes ayant de l’expérience avec des clients atteints de l’ETCAF. Nous avons contacté treize directeurs provinciaux et territoriaux des Services d’aide aux victimes à travers le Canada pour leur demander de fournir le nom d’intervenants qui avaient de l’expérience auprès des personnes atteintes de l’ETCAF, et nous avons procédé à douze entrevues. Tous les participants ont convenu que l’ETCAF était un important problème qui était mal connu des intervenants dans le système de justice pénale. Tous ont recommandé que l’ensemble des professionnels de la justice reçoivent une formation sur l’ETCAF.

Les participants ont indiqué que les stratégies utilisées auprès des clients atteints de l’ETCAF pouvaient s’appliquer à tout autre client susceptible d’avoir des problèmes de communication ou d’apprentissage. Ils ont formulé des recommandations qui pourraient faciliter leur travail auprès de leurs clients atteints de l’ETCAF, comme un DVD qui leur expliquerait le processus judiciaire ou un manuel pour les intervenants qui fourniraient des conseils sur la façon de fournir de l’information à leurs clients éprouvant des difficultés de communication. Aucune de ces recommandations n’exigeait beaucoup de ressources, il suffirait de quelques ajustements mineurs aux protocoles existants pour améliorer considérablement les communications entre les victimes et témoins atteints de l’ETCAF et les intervenants, ce qui améliorerait l’expérience du processus judiciaire pour toutes les parties intéressées.

1. Introduction

L’expression « ensemble des troubles causés par l’alcoolisation fœtale » (ETCAF) désigne la gamme des troubles cérébraux irréversibles causés à une personne dont la mère a consommé de l’alcool durant la grossesse. Toutes les personnes atteintes ont des dommages au système nerveux central qui causent des difficultés variables au niveau de l’intelligence, de l’apprentissage, de la mémoire, de la communication, des fonctions exécutives et des comportements adaptatifs. L’ETCAF est l’une des principales causes de la déficience développementale et de l’arriération mentale au Canada ( Chudley, Conry, Cook, Loock, Rosales et LeBlanc 2005; Roberts et Nanson 2000). Des données  empiriques ont démontré que les délinquants atteints de l’ETCAF courent des risques élevés d’avoir des démêlés répétés avec le système de justice pénale (Conry et Fast 2000; MacPherson et Chudley 2007; Streissguth et Kanter 1997).

Les victimes et les témoins peuvent être touchés par l’ETCAF de deux manières : ils peuvent être atteints eux-mêmes, ou être victimes ou témoins d’un crime commis par une personne atteinte. Dans les deux cas, il pourra y avoir pour les victimes et les témoins des conséquences négatives sur leur expérience du processus judiciaire s’ils ne sont pas bien renseignés au sujet de l’ETCAF. Ils pourraient éprouver des difficultés à témoigner devant le tribunal et avoir du mal à verbaliser leurs expériences lorsqu’ils rédigent une déclaration des victimes. Si ce ne sont pas les victimes ou témoins qui sont atteints de l’ETCAF, mais plutôt l’auteur de l’infraction, l’ETCAF pourrait avoir des répercussions sur leur expérience de diverses façons : ils peuvent avoir du mal à comprendre le comportement du délinquant, pourquoi il ne semble pas éprouver de remords, et ils peuvent ne pas comprendre la décision du tribunal (si par exemple l’ETCAF a été considéré comme un facteur atténuant au moment du prononcé de la peine).

Les personnes handicapées courent davantage le risque d’être victimes d’un crime violent (Centre canadien de la statistique juridique 2001; Petersilia 2001), ce qui inclut les personnes atteintes de l’ETCAF. En raison des dommages permanents causés à leur cerveau, elles peuvent avoir de la difficulté à comprendre les conséquences de certains comportements qui pourraient leur faire courir le risque d’êtres victimes, comme le fait de se placer dans des environnements physiques ou sociaux où leur sécurité est en danger. Les personnes atteintes de l’ETCAF ont souvent des difficultés au niveau de leur  fonctionnement exécutif, de sorte qu’elles peuvent ne pas se rendre compte qu’on abuse d’elles, ou accepter de faire quelque chose à la demande d’une personne pour lui faire plaisir (peu importe que ce soit bien ou mal), ou ne pas anticiper les risques que la situation dans laquelle elles se sont placées leur font courir. 

Les recherches sur l’ETCAF et le système de justice pénale ont presque toutes porté sur les délinquants, et il n’existe pas à ce jour de données empiriques sur les témoins ou les victimes atteints de l’ETCAF où que ce soit dans le monde. Le but de la présente recherche était d’obtenir des renseignements sur l’expérience des intervenants œuvrant auprès de victimes atteintes de l’ETCAF (ayant un diagnostic officiel ou non), et auprès de victimes d’un crime dont l’auteur était atteint de l’ETCAF. 

Après cette brève introduction, le rapport comporte trois autres sections. La deuxième section présente des renseignements généraux sur l’ETCAF, sur la jurisprudence en la matière, sur les victimes handicapées ainsi que sur les services d’aide aux victimes au Canada. La troisième section explique la méthodologie utilisée pour l’étude, et la dernière section présente les résultats ainsi qu’une discussion.