Enquête menée auprès des survivantes de violence sexuelle dans  trois villes Canadiennes

1. Objectif et contexte

L'objectif de cette étude était de mieux comprendre les expériences des survivantes de violence sexuelle subies durant l'enfance (VSE) et d'agression sexuelle subies à l'âge adulte (ASA). La VSE et l'ASA peuvent avoir de graves conséquences sur les survivantes et malheureusement, au Canada, en 2012, environ 21 900 incidents d'agression sexuelle ont été signalés à la police; la majorité d'entre eux (98 %) étaient des agressions sexuelles de niveau 1 (Perreault 2013). Les incidents d'agression sexuelle qui sont signalés à la police, cependant, ne reflètent qu'une petite proportion des agressions qui sont véritablement commises. Les conclusions tirées de l'Enquête sociale générale (ESG) de 2009 sur la victimisation montrent qu’environ 88 % des incidents d'agression sexuelle ne sont pas signalés à la police (Perreault and Brennan 2010); 67 000 Canadiens ont indiqué avoir été victimes d'agression sexuelle au cours des 12 mois ayant précédé le sondage, et les femmes représentent 70 % des survivantes d'agression sexuelle. Les femmes représentent également la majorité (87 %) des survivantes d'agression sexuelle signalées à la police (niveau 1, 2 et 3) en 2012. Note de bas de la page 1

L’étude actuelle fait fond sur un sondage mené auprès de survivantes d’agression sexuelle vers la fin des années 90 (Hattem 2000) et dans le cadre duquel on posait des questions au sujet de la production et de la communication des dossiers des tierces parties Note de bas de la page 2. À la suite de l’adoption de l’ancien projet de loi C-46, la Loi modifiant le Code criminel (communication de dossiers dans les cas d’infraction d’ordre sexuel), Note de bas de la page 3 on a demandé aux survivantes de décrire précisément quelles étaient leurs connaissances relativement à la production et à la communication de dossiers de tierces parties. En plus des questions portant sur la communication des dossiers de tierces parties, dans le cadre de la présente étude, on demandait également aux survivantes de parler de la confiance qu’elles ont à l’égard du système de justice pénale, d’expliquer comment elles ont obtenu de l’information au sujet du système de justice et de formuler des suggestions sur la façon de mieux comprendre le système de justice et sur la façon dont le système de justice pourrait mieux répondre aux besoins des survivantes de violence sexuelle.