Recueil de recherches sur les victimes d’actes criminels, no 3

« Expliquez-moi! » Les victimes et le dédommagement

Lors d’une entrevue réalisée pour une étude de recherche sur le dédommagement en Saskatchewan, étude menée par la Division de la recherche et de la statistique du ministère de la Justice du Canada, une victime a demandé qu’on lui explique ce qu’était le dédommagement[1]. Cette question résume bien le ton général des commentaires des victimes quand on les a interrogées sur leur degré de compréhension du dédommagement. Le présent article s’inspire des conclusions et de l’analyse de cette recherche et porte essentiellement sur les renseignements et l’aide dont les victimes ont besoin pour faire exécuter une ordonnance de dédommagement. Il débute par un bref aperçu des dispositions du Code criminel concernant le dédommagement et du programme de dédommagement pour adultes mis sur pied en Saskatchewan. Vient ensuite une description de l’étude de recherche, centrée sur les résultats au sujet des besoins d’information qu’ont les victimes. Une brève analyse et quelques conclusions complètent l’article.

Contexte

Depuis son édiction en 1892, le Code criminel du Canadaautorise le tribunal qui prononce la peine à ordonner l’« indemnisation » au titre des biens perdus à la suite d’une infraction. Ces dispositions sont restées à peu près inchangées jusqu’en 1996, lorsque les dispositions régissant les ordonnances d’indemnisation sont abolies et remplacées par des dispositions sur les ordonnances de dédommagement. La terminologie a été changée pour refléter le fait que le dédommagement fait référence à des sommes que le contrevenant doit verser alors que l’indemnisation désigne généralement des montants payés par l’État[2].

Le programme de dédommagement pour adultes en Saskatchewan

Le programme de dédommagement pour adultes a pour objectif de surveiller les cas où il y a eu ordonnance de dédommagement[3]. Il a été instauré en 1975 par le ministère provincial des services correctionnels. Il s’agit du seul programme de cette nature au Canada; il fournit donc un contexte très pertinent pour une recherche sur le dédommagement. Le programme de dédommagement pour adultes est maintenant administré par la Direction des services aux victimes, au ministère de la Justice et du Procureur général, et son personnel se compose d’un coordonnateur du dédommagement et d’un agent de soutien administratif, tous deux à temps plein. Une ligne téléphonique sans frais est mise à la disposition des délinquants qui sont tenus de faire rapport au coordonnateur du dédommagement et des victimes qui veulent se renseigner sur le dédommagement. Deux dépliants d’information, rédigés en langage clair et simple, ont été produits pour le programme de dédommagement : un pour les délinquants et un pour les victimes. Pour se procurer des formulaires de demande et obtenir de l’information sur ce programme, les personnes intéressées peuvent s’adresser aux services de police, aux services aux victimes relevant de la police, aux bureaux des procureurs de la Couronne ou au bureau principal des Services aux victimes, à Regina.

En vertu de ce programme, les sommes continuent d’être versées aux tribunaux et des copies certifiées conformes des ordonnances de dédommagement continuent d’être remises aux victimes par les tribunaux. Quand une action est déposée en justice pour le non-respect d’une ordonnance, le délinquant peut de nouveau être traduit devant le tribunal pour avoir négligé de payer le dédommagement imposé. En cas de non-paiement du dédommagement, la victime peut enregistrer l’ordonnance auprès de la Cour du Banc de la Reine et intenter une poursuite civile contre le délinquant. Le coordonnateur du dédommagement aide à répondre aux demandes de renseignements présentées par les victimes au sujet de la marche à suivre pour enregistrer leurs ordonnances et au sujet des mesures d’exécution disponibles.

Une ordonnance de dédommagement peut s’ajouter, comme c’est souvent le cas, à une autre peine comme la probation ou la condamnation avec sursis. Lorsqu’une ordonnance de probation ou de sursis contenant une condition de dédommagement a cessé d’être en vigueur, ou que l’ordonnance initiale de dédommagement était une ordonnance « autonome », la victime peut enregistrer son ordonnance de dédommagement en tant que jugement civil en s’adressant à la Cour du Banc de la Reine. La victime peut ainsi utiliser les mécanismes prévus par les lois provinciales sur l’exécution des jugements pour faire respecter l’ordonnance. Ces mécanismes sont tous axés sur le débiteur et obligent la victime à prendre des mesures pour faire exécuter l’ordonnance de dédommagement.

Comme c’est le cas pour tout autre jugement civil de nature pécuniaire, la capacité de la victime de faire respecter une ordonnance de dédommagement dépend d’un certain nombre de facteurs, notamment des ressources dont dispose le délinquant et du type d’outils d’exécution disponibles pour avoir accès à ces ressources. Ce système d’exécution des jugements civils est un système d’auto-assistance, et c’est à la victime qu’incombe la charge de tenter de savoir si l’accusé possède des biens ou touche un revenu qui pourraient être saisis. La capacité de la victime de récupérer le montant du jugement dépendra donc du fait que le délinquant ait des ressources à sa disposition.

Recherche sur le dédommagement en Saskatchewan

L’étude de recherche avait pour but de mieux comprendre comment s’effectue le dédommagement en Saskatchewan et comment les ordonnances de dédommagement sont mises en application dans le cadre de la détermination de la peine, ce qui englobe leurs incidences sur le système, sur les victimes et sur les délinquants. Parmi les questions posées pour cette étude figuraient les suivantes : quelle expérience les victimes ont-elles du programme ou du processus de dédommagement? Quels bénéfices en retirent-elles et à quelles difficultés doivent-elles faire face? 

Méthodologie

Pour les besoins du présent article, je m’appuierai sur les résultats obtenus des deux sources de données suivantes[4] :

  1. Un questionnaire a été envoyé par courrier électronique à tous les citoyens victimes de délinquants entendus par quatre tribunaux (ceux de Regina, de Saskatoon, de Yorkton et de Meadow Lake) qui avaient reçu une lettre de la cour les informant que, dans leurs cas, le délinquant s’était vu imposer une ordonnance de dédommagement en 2007‑2008 (n = 50/295).
  2. Dans les quatre villes susmentionnées, d’août à octobre 2008, on a interrogé 67 intervenants du système de justice pénale, comprenant 23 victimes ainsi que des délinquants, des employés des tribunaux, des agents de probation, des avocats de la défense, des procureurs de la Couronne et des fonctionnaires chargés des programmes ou des politiques au ministère de la Justice et du Procureur général.

Résultats de larecherche

Données démographiques

En tout, 50 victimes ont répondu au questionnaire sur une possibilité de 295, ce qui correspond à un taux de réponse de 22 %. Afin d’obtenir des renseignements plus étoffés et plus détaillés au sujet de leurs expériences, 23 victimes[5] ont également été interrogées et ont été en mesure de raconter leur histoire de manière plus approfondie. La moitié des personnes qui ont répondu au questionnaire étaient des hommes (52 %) et, de ce fait, les autres étaient des femmes (48 %). Plus des quatre cinquièmes (86 %) étaient âgées de plus de 30 ans; 43 % avaient de 31 à 50 ans, et 43 % avaient plus de 51 ans. Les trois quarts des victimes (76 %) n’avaient pas indiqué posséder des antécédents ethnoculturels. Seulement 6 % d’entre elles s’étaient déclarées membres d’une minorité visible; 6 %, membres d’une Première nation et 2 %, Métis. Ces renseignements démographiques au sujet des victimes correspondent assez bien à la composition démographique générale de la province de Saskatchewan en 2006[6]. 

En ce qui concerne les infractions pour lesquelles une ordonnance de dédommagement a été imposée, la plus fréquente était le méfait (38 %), suivie du vol (22 %) et de la fraude (20 %). Les voies de fait et l’introduction par effraction ont été mentionnées par les répondants dans 8 % des cas, et d’autres infractions contre les biens constituaient le reste des cas. L’échantillon contenait un grand nombre de cas de fraude. Dans les cas de fraude où la somme perdue et les sommes à verser en dédommagement étaient assez élevés, les répondants avaient peut-être des opinions bien arrêtées qu’ils souhaitaient exprimer en retournant le questionnaire[7].

Information et assistance

Les victimes qui ont répondu au questionnaire ont déclaré que le processus de dédommagement leur avait été expliqué par différents professionnels de la justice pénale, tels que les policiers, les procureurs, les Services aux victimes, le coordonnateur du dédommagement, des employés du tribunal, leur propre avocat, ainsi que par des membres de leur famille et des amis. Plus d’un tiers (36 %) des victimes ont indiqué que les services de police leur avaient expliqué verbalement ce qu’était le dédommagement, et les trois cinquièmes (61 %) de ces répondants ont déclaré que l’information qu’ils avaient reçue des policiers avait été très utile.

Les répondants au questionnaire devaient ensuite indiquer s’ils avaient reçu une explication écrite du dédommagement et de la marche à suivre pour l’obtenir. Les victimes ont répondu que les employés du tribunal leur avaient fourni une explication écrite dans un cinquième des cas (n = 10). Les quatre cinquièmes des victimes avaient trouvé cette explication écrite très utile ou assez utile. Dans les cas où des explications écrites avaient été fournies par des Services aux victimes, les quatre cinquièmes (80 %) des victimes avaient trouvé l’explication très utile ou assez utile. 

Quelques commentaires ont été formulés au sujet de l’information écrite reçue :

Un document complet sur la procédure à suivre est envoyé aux victimes (…) leur mentionnant leur droit de faire un suivi et les actions qu’elles peuvent entreprendre.

La documentation devrait être plus facile à comprendre, avec moins de jargon juridique qu’une personne ordinaire ne comprend pas.

Les commentaires illustrent à quel point il peut être important de prétester toute information juridique publique auprès de la clientèle visée.

Il ne fait aucun doute que les policiers sont une source importante d’information, et que l’information fournie est jugée très utile dans la majorité des cas. C’est peut-être parce que les policiers sont souvent les premiers intervenants sur la scène d’un incident criminel et qu’ils sont conscients, en particulier pour les crimes contre les biens, de l’importance de documenter les coûts financiers du crime. 

Cette recherche a clairement révélé que plus de la moitié des victimes interrogées et sondées ont reçu peu d’aide, sinon aucune, du système de justice pénale. Il faut toutefois souligner que, comme la majorité des cas sont des crimes contre les biens ou des fraudes, souvent ces personnes ne reçoivent pas d’aide des Services aux victimes. Il en est ainsi car les Services aux victimes donnent généralement priorité aux infractions causant des lésions corporelles et aux agressions sexuelles. Faute de ressources suffisantes, le rôle du coordonnateur du dédommagement se limite à fournir des renseignements aux victimes qui communiquent avec lui et à les aider à s’aider elles‑mêmes.

Toutes les victimes interviewées ont mentionné avoir reçu une lettre du tribunal accompagnant l’ordonnance de dédommagement. Certaines n’ont appris l’existence de l’ordonnance de dédommagement que lorsqu’elles ont reçu une lettre du ministère de la Justice de la Saskatchewan au sujet de la présente étude.

Personne ne m’a dit quoi que ce soit au sujet des preuves à fournir, jusqu’à ce que l’affaire soit terminée. Jamais personne ne m’a parlé de l’ordonnance de dédommagement. Je l’ai appris lorsque j’ai reçu votre lettre. Autrement, avant votre lettre, je n’en avais jamais entendu parlé, je ne suis jamais allé en cour, rien… Bien, OK, je suppose que la police m’a demandé combien j’avais payé. Je leur ai donné le contrat de vente et tout.  

À la réception du questionnaire et de la lettre explicative, trois personnes ont téléphoné soit au ministère de la Justice du Canada ou celui de la Saskatchewan. Elles affirmaient ne rien savoir du tout au sujet d’une ordonnance de dédommagement et n’avoir rien reçu du tribunal. Dans au moins un cas, on a déterminé qu’aucune lettre n’avait été envoyée quand l’ordonnance avait été imposée.

Non, je ne savais pas quand les affaires étaient entendues par le tribunal ou quoi que ce soit d’autre. J’ai trouvé dans mon courrier une lettre de Susan McDonald et je lui ai téléphoné pour avoir des renseignements sur l’enquête et elle m’a dit que j’étais censé avoir reçu une ordonnance de dédommagement et je lui ai dit que je n’en avais jamais reçue. Puis, j’ai téléphoné au palais de justice et ils m’ont dit qu’ils avaient l’original et qu’ils ne m’avaient jamais envoyé de copie de l’ordonnance. Donc, je ne savais rien au sujet de quoi que ce soit. Ils m’ont dit qu’ils m’enverraient une copie de l’ordonnance et c’est à peu près tout. L’ordonnance prévoyait un montant de 8 500 $.

Il est important de ne pas oublier qu’il est possible que les victimes aient reçu des lettres et des dépliants d’information sur le dédommagement sur lesquels figurait le numéro sans frais pour rejoindre le coordonnateur du dédommagement et qu’elles ne s’en souviennent pas. 

Des recherches ont révélé qu’un événement traumatisant a des répercussions sur la mémoire et sur le fonctionnement cognitif (voir McDonald, 2000; Hill, 2007; Miller, 2007). Des difficultés à traiter de l’information et une capacité cognitive réduite sont des préoccupations qui ont été soulevées dans le travail d’intervention auprès de personnes traumatisées (Brandes et coll., 2002).

Herman (1992, p. 33) définit comme suit les événements traumatisants :

Les événements traumatisants accablent les réflexes ordinaires de protection qui donnent aux gens une impression de maîtrise, de contact et de sens. Les événements traumatisants sont des événements extraordinaires, non pas parce qu’ils se produisent rarement, mais parce qu’ils accablent la capacité humaine d’adaptation à la vie. (…) Ils confrontent les êtres humains aux limites extrêmes de l’impuissance et de la terreur, et évoquent des réponses de catastrophe.

Nous avons généralement tendance à associer l’événement traumatisant à la violence, à plusieurs infractions causant des lésions corporelles ou aux agressions sexuelles. Selon la situation d’une personne, des infractions contre les biens telles que le vandalisme ou la fraude peuvent être très traumatisantes. Le commentaire poignant d’une personne qui avait été victime d’une fraude de 100 000 $ met en relief la douleur que peuvent provoquer les crimes comme la fraude.

Ça m’a fait vraiment mal et, surtout, j’ai eu l’impression d’avoir été réellement stupide dans cette affaire.

Le sentiment d’être « réellement stupide » est quelque chose de difficile à mesurer, mais il peut miner la confiance en soi et avoir un effet débilitant. Cette victime a également déclaré « avoir sombré dans une dépression » qui, à son avis, était un résultat direct de l’humiliation ressentie et de la perte d’une somme aussi importante provenant de ses économies[8]. Les conséquences cognitives, comme la perte de mémoire à court terme et la difficulté de traiter de l’information, devraient être prises en compte lors de l’élaboration des documents d’information sur le dédommagement destinés aux victimes et lors des interactions avec les victimes.

Une autre source de renseignements pour les victimes est un numéro sans frais utilisé pour trois programmes : les Services aux victimes, le programme d’indemnisation des victimes et le programme de dédommagement pour adultes. On demande d’abord aux personnes qui appellent  de préciser si elles appellent pour un dédommagement, pour une indemnisation ou pour joindre le bureau général des services aux victimes. L’indemnisation est distincte du dédommagement, bien que cette distinction puisse échapper à une victime affolée. Le commentaire ci-dessous montre bien l’importance de la communication entre tous les programmes.

Pour avoir de l’aide, vers qui doit-on se tourner dans une petite ville? Tout ce que j’avais, c’était un numéro sans frais et les gens au bout du fil ne savaient pas du tout qui j’étais, ni quand j’allais recevoir mon argent.

Cette victime a pu se renseigner au sujet du dédommagement simplement parce qu’elle se trouvait au tribunal pour observer le déroulement de la cause. 

J’en ai entendu parler en cour. J’y allais seulement pour observer, rien d’autre. Je fais cela, vous savez. Je m’y rends et j’observe le déroulement des causes. Il n’y a rien d’autre à faire en ville.

Comment l’information est présentée semble aussi être très important. Même lorsque des policiers, à titre de premiers intervenants, avaient fourni certains renseignements, bon nombre des personnes interrogées ont indiqué qu’ils n’avaient pas bien compris le processus. Il n’existe aucun moyen de savoir si l’information présentée portait à confusion ou si c’était la personne qui ne comprenait pas, peut-être en raison de son niveau de scolarité ou d’alphabétisation ou des conséquences du traumatisme subi, ou très probablement une combinaison de tous ces facteurs. 

Je n’ai reçu aucune information. Les policiers l’avaient mentionné au début et avaient dit qu’il devrait payer. Je n’avais pas bien compris tout cela et je n’y ai pas prêté attention. Les policiers n’ont pas dit qu’il allait me payer, mais que la cour me paierait. Je n’ai pas réellement compris ce qu’était le dédommagement. Je pensais que le gouvernement allait me payer et le poursuivre, mais ce n’est évidemment pas le cas. Je ne connais pas tous les détails à ce sujet.

La confusion exprimée ci-dessus au sujet de « qui paierait » – le délinquant ou le gouvernement – se comprend. Il existe un programme d’indemnisation des victimes en Saskatchewan, mais les dommages causés aux biens personnels ne sont pas admissibles à l’indemnisation[9]. De plus, pour une victime, il n’importe pas réellement de savoir qui paie, mais seulement qu’elle sera payée, surtout lorsque la cour a émis une ordonnance.

Les policiers ne m’ont pas dit grand-chose. Tout ce qu’ils ont dit, c’est quelque chose au sujet d’une suramende et que je pourrais recevoir de l’argent de cette suramende parce que j’étais une victime. En cour, le juge m’a parlé du dédommagement. Durant l’audience, ils m’ont dit qu’il devait me rembourser ma franchise parce qu’il avait frappé mon auto.

Les victimes étaient nombreuses à avoir obtenu de l’information et, souvent, une aide supplémentaire.

Oui, j’ai reçu de l’aide des policiers; ils étaient très serviables. Et puis, le procureur a été très bon pour moi. Il n’y a pas eu trop de problèmes; j’ai commencé à recevoir l’argent aux dates prévues. 

Dans quelques cas de crimes avec violence ou ayant causé des lésions corporelles, les victimes ont déclaré avoir reçu une aide réellement utile des Services aux victimes. Ces expériences étaient racontées sur un ton plutôt positif. 

On a demandé aux victimes, tant dans le questionnaire que durant les entrevues, comment, quand et par qui elles avaient entendu parler du dédommagement. Les résultats montrent qu’on pourrait en faire plus pour fournir aux victimes, en temps utile, des renseignements et une aide adaptés à leurs besoins à différents points d’entrée dans le système de justice pénale.

Par exemple, des victimes ont mentionné à maintes reprises des problèmes qui les ont empêchés de comprendre ce qui se passait, particulièrement en ce qui concerne le paiement des sommes indiquées dans l’ordonnance. Les propos suivants illustrent bien les frustrations de certaines victimes et présentent des suggestions :

Meilleure communication avec les victimes. Je me sens vraiment trompé.

Expliquez-moi! Je n’avais pas compris les conséquences d’avoir soumis une réclamation d’assurance.

Parler à quelqu’un qui connaît ça…

Je crois qu’on devrait m’informé de la progression du dossier, par exemple, qui a été arrêté et accusé. Le ministère de la Justice devrait me donner un mot de passe pour accéder à un système informatique où je pourrais jeter un coup d’œil à ce qui se passe. Je ne pense pas que le ministère devrait dépenser de l’argent pour m’informer par la poste de chacune des dates prévues pour l’audience du délinquant; mais si j’avais un moyen de me renseigner moi-même, en tant que victime, ce serait mieux. 

Il est important de souligner que les victimes qui avaient reçu une aide précise des Services aux victimes ou du coordonnateur du dédommagement ne tarissaient pas d’éloges au sujet de cette aide et jugeaient que celle-ci avait fait une grande différence pour elles. Les policiers ont un rôle clé à jouer dans la sensibilisation des victimes au dédommagement, mais d’autres intervenants, comme les procureurs de la Couronne, les employés de la cour et les Services aux victimes (lorsqu’ils participent au processus) ont aussi des rôles à jouer. Il faut améliorer la documentation et les ressources mises à la disposition des victimes, en ne perdant pas de vue les répercussions de l’événement traumatisant sur la capacité d’apprentissage ainsi que la possibilité d’attentes irréalistes quant au temps d’attente avant de recevoir les sommes prévues dans l’ordonnance de dédommagement.

Analyse

Les résultats de la recherche ont mis clairement en évidence la nécessité d’améliorer l’information et l’aide fournies aux victimes. Bien que cela puisse paraître simple, bien informer les victimes et les soutenir dans leur épreuve peut être une tâche tout à fait complexe étant donné les données démographiques variables (niveau d’alphabétisation, langue, accès à Internet, etc.) et les différents besoins des victimes. Compte tenu de la nature des infractions, les victimes qui reçoivent une ordonnance de dédommagement ne se voient pas souvent offrir une aide personnalisée par les Services aux victimes de la province[10]. C’est également vrai dans de nombreuses régions du Canada. Il vaudrait donc la peine de fournir une documentation complète et éprouvée, et d’évaluer les niveaux d’aide qui pourraient être offerts. 

Les victimes ont indiqué avoir besoin d’information à différentes étapes du système juridique — au moment de l’infraction, lors de l’imposition de la peine, durant la peine (probation, période d’incarcération, condamnation avec sursis, le cas échéant) et après la peine, pour l’exécution civile de l’ordonnance. Elles ont besoin d’information sur leur propre cas, mais aussi sur le dédommagement en général, pour être réellement en mesure de comprendre la loi et ce que le dédommagement permet et ne permet pas. Le dédommagement peut améliorer la perception qu’ont les citoyens de la qualité du système juridique de leur pays (Geiss, 1977, p. 162), mais le contraire peut aussi être vrai. Les résultats de la recherche ont clairement montré que lorsque le dédommagement prévu ne leur est pas versé au complet dans les délais prescrits, bon nombre de victimes ont une perception plutôt négative du système judiciaire dans son ensemble. Une étude empirique réalisée aux États-Unis a révélé que les paiements partiels et différés ne sont pas suffisamment appréciés par les victimes pour justifier l’existence des programmes de dédommagement (Sims, 2000, p. 256). Il est donc absolument essentiel que les victimes comprennent parfaitement bien ce qu’est le dédommagement et que leurs attentes soient réalistes. Le fait de fournir aux victimes une information et une aide adéquates peut contribuer grandement à l’atteinte de ces objectifs.

Un exemple de stratégie simple pour améliorer les expériences des victimes avec le système judiciaire consisterait à leur donner la possibilité de communiquer avec une personne par téléphone après les heures normales de travail. D’autres idées qui auraient des répercussions plus importantes sur les ressources pourraient inclure avoir un coordonnateur affecté exclusivement au dédommagement des victimes ou collaborer avec des écoles de droit pour mettre en place un programme d’aide au dédommagement dans le cadre d’une clinique juridique étudiante. Une victime a demandé une ressource en ligne, semblable à celle qui est à l’essai actuellement en Colombie-Britannique (http://www.victimsinfo.ca/fr/languages) où les victimes peuvent avoir accès à des renseignements à jour sur leurs cas en utilisant un mot de passe sécurisé qui leur est fourni par la Couronne.   

Le ministère de la Justice et du Procureur général de la Saskatchewan examine actuellement la possibilité de mettre sur pied un programme d’exécution civile des ordonnances de dédommagement. Ce programme aiderait les victimes à percevoir les montants indiqués dans les ordonnances de dédommagement dans les cas où ces dernières ne comportent aucune exigence de supervision ou lorsque le délinquant n’a pas versé le dédommagement dans le délai associé à sa sanction communautaire. Ce programme relèverait de la Direction de la perception des amendes.

Résumé

Il est important de reconnaître que l’information et l’aide jouent toutes les deux des rôles importants en faisant en sorte que les victimes aient des attentes réalistes et que les victimes qui le désirent puissent participer à part entière au système judiciaire. Les résultats de la recherche permettent de dégager quatre domaines clés dans lesquels l’amélioration de l’information et de l’aide pourrait faire une différence pour les victimes :

  1. Sensibiliser davantage afin de favoriser, au moyen d’une information et d’une vulgarisation ciblées, une meilleure compréhension du dédommagement aux différentes étapes du système de justice pénale; 
  2. Offrir davantage d’aide aux victimes présentant une demande de dédommagement;
  3. Mettre rapidement à jour l’information concernant le paiement;
  4. Offrir davantage d’aide aux victimes s’adressant aux tribunaux civils pour percevoir le dédommagement auquel elles ont droit.

Dans l’affaire Bullen[11], le juge en chef Stuart, de la Cour territoriale du Yukon, a fort bien résumé la situation :

Mobiliser la victime en qualité de témoin pour obtenir une condamnation dans l’intérêt de l’État puis la laisser tenter d’obtenir réparation par ses propres moyens dans une autre instance, devant un autre tribunal, soulève des questions d’équité et de faisabilité. À bien des égards, les intérêts des victimes ont été indûment subrogés à ceux de l’État au fil de l’évolution des tribunaux criminels depuis leurs débuts dans les tribunaux civils. [Traduction]

En décidant de réaliser la présente étude afin de mieux comprendre le fonctionnement du processus de dédommagement dans la province, la Saskatchewan a fait un pas dans la bonne direction pour améliorer l’aide aux victimes engagées dans cette démarche. L’élaboration d’un programme d’exécution civile des ordonnances de dédommagement ainsi que l’amélioration de la documentation concernant le dédommagement démontreront une fois de plus l’engagement de la province envers les victimes d’actes criminels.v

Références bibliographiques